aides à l`embauche dans les entreprises

AIDES À L'EMBAUCHE DANS LES ENTREPRISES*
Contrat de génération
Contrat d'apprentissage
Tutorat Tremplin Insertion
• Proposer une solution aux
Tremplin Jeunes diplômés
Contrat unique d'insertion
• Soutenir le recrutement de
• Accès rapide à un emploi
Emploi d'avenir
• Faciliter l'insertion profes-
Embauche PME
• Favoriser les embauches
Recrutement du 1er salarié
dans l'artisanat
• Accompagner les entreprises
• Obtenir une qualification :
• Obtenir une qualification :
des jeunes dans l'emploi par
diplôme ou titre à finalité diplôme ou titre à finalité
personnes en difficultés, en
jeunes diplômés et l'accès à
durable dans le cadre d'un
sionnelle et l'accès à la quali-
leur accès à un CDI
professionnelle enregistré au
professionnelle enregistré au
particulier les jeunes afin :
un emploi dans la région, le
contrat initiative emploi (CIE)
fication des jeunes par leur
leur 1er salarié, notamment
RNCP, CQP ou liste de la
RNCP
- d'acquérir une expérience
plus adapté à leur niveau de
recrutement dans des sec-
dans les métiers en tension et
professionnelle dans diffé-
qualification
teurs porteurs d'emplois
soutenir l'emploi dans la
• Faciliter l'insertion durable
OBJECTIFS
Contrat
de professionnalisation
Tableau
n° T1
Janvier 2017
• Favoriser l'embauche et le
maintien dans l'emploi des
branche (voir avec l’OPCA)
jusqu’au 30 juin 2017
région
rents secteurs,
salariés âgés
artisanales au recrutement de
- de se reconvertir dans des
• Assurer la transmission des
métiers pour lesquels elles ne
savoirs et des compétences
sont pas qualifiées.
• 16-25 ans
• 16-25 ans
(30 ans si reconnus handica-
• Adultes inscrits à Pôle emploi
• Au moins 15 ans ayant achevé
pés ou pour transmettre une
• Bénéficiaires du RSA, de l'ASS
BÉNÉFICIAIRES
• Jeunes de moins de 26 ans
TPE
• Salariés âgés d'au moins 57
ans (ou au moins 55 ans à leur
ou de l'AAH
• Anciens bénéficiaires d'un CUI
(CIE, CAE)
embauche ou reconnus handi-
Voir avec l’OPCA les possibilités selon
capés)
la branche et la qualification visée
• Jeunes ni en emploi, ni en
• Jeunes titulaires d’un diplôme
Bac+2 au minimum, obtenu
études, ni en formation
•J
eunes de moins de 30 ans
sous conditions (CIE starter)
• 16-25 ans (moins de 30 en cas
de handicap)
•P
as de condition sur le public
recruté
• Toute personne de 18 à 62
ans, domiciliée en Poitou-
• Personnes en grande difficul-
depuis moins de 3 ans,
•B
énéficiaires du RSA
- soit non diplômés,
• La rémunération doit être
Charentes, avec ou sans expé-
té d’emploi à la recherche
notamment issus des quar-
•D
E de très longue durée
- soit peu diplômés (CAP maxi)
inférieure ou égale à 1,3 Smic,
rience professionnelle
créateurs/repreneurs d’entre-
d’une expérience profession-
tiers prioritaires
• Seniors
à la recherche d'un emploi
au moment de la demande
prises sans condition d’âge
nelle
•T
ravailleurs handicapés
depuis au moins 6 mois,
d’aide
le 1er cycle secondaire
• Personnes handicapées et
- soit résidant en QPV/ZRR
• Jusque 30 ans pour préparer
demandeurs d'emploi depuis
une qualification supérieure
• Employeurs du secteur privé
• Employeurs du secteur privé
• PME du Poitou-Charentes du
• Entreprises du commerce, de
•E
mployeurs privés et GEIQ
• Entreprises de moins de 250
• Etablissements publics à
• Associations
• Associations
commerce, de l’artisanat ou de
l'artisanat et de l'industrie,
• Associations
dans des secteurs porteurs
salariés y compris les groupe-
crites au Répertoire des
• Etablissements publics indus-
• Entreprises d'intérim
l’industrie (moins de 50 ou 100
employant moins de 50 sala-
• GEIQ
d'emploi (liste régionale)
ments d’employeurs, les CE, les
métiers de Poitou-Charentes,
salariés selon le secteur)
riés ou, dans les filières d'ex-
micro-entrepreneurs ou 2
ayant une réelle activité en
• GEIQ BTP et Multisectoriel
cellence régionale, moins de
NB : L’employeur ne doit pas avoir
employeurs se partageant un
région
100 salariés
procédé à un licenciement écono-
caractère industriel et commercial (EPIC)
triels et commerciaux
• Possibilités de contrat commun pour 2 employeurs sai-
• Réseaux professionnels et
sonniers
• CDI
• CDI ou CDD de 1 à 3 ans
• CDI
• CDI
tés en CDI à temps plein (ou
• CDD de 6 à 12 mois
• CDD de 6 à 12 mois dans cer-
• CDD de 12 mois minimum
•C
DD de 12 mois minimum
au moins 4/5ème d'un temps
• Jusque 24 mois pour les quali-
CONTRAT DE TRAVAIL
• Les jeunes doivent être recru-
plein dans certains cas)
• Les seniors doivent être maintenus en CDI, pendant la
durée de l'aide ou jusqu'à leur
départ en retraite
• Entreprises et EPIC < 300
par la loi ou l’accord applicable
à l'entreprise
BTS ou 1 850 h pour un Bac
(voir l’OPCA)
pro 3 ans)
• Pôle emploi verse de 1000 à
contrat ou l'âge (à partir
senior.
de 26 ans)
- une pénalité si non couvertes par un accord ou un plan
d’action sur l’emploi des jeunes
et des seniors.
• Exonération des charges
URSSAF à partir de 45 ans,
sinon allègements “Fillon”
• Aides à la formation et au
• Exonération de charges
sociales et fiscales,
technicien supérieur, agents de maî-
ment réciproque entre l'entreprise
trise, cadre, chef de projet...
et la Région
Signature de la charte d'engage-
•S
elon le salaire et le diplôme
• Aide de l’Etat (et du
de travail pour assurer le
plafond de 5500 e à 9000 e
ciaires du RSA) : 30 à 45 % du
tutorat du bénéficiaire sur les
avec un bonus de 500 ou 1000
Smic horaire durant 6 mois
savoir-faire et/ou savoir-être
e en fonction du salaire et si
(arrêté préfectoral)
• 1000 € pour un 1er ou un
apprenti supplémentaire (ent
< 250 salariés)
nécessaires sur le poste ou
la PME a un plan d'égalité
• Exo Fillon ou liée à la zone
professionnelle
• Aide Région pour un senior
•D
eux emplois aidés au maxi-
• Formations financées par la
Région et le FSE.
• Chambres consulaires (CCI...)
mum par entreprise
• Rémunération : au maximum
Il peut s'agir d'un contrat de
1,3 Smic (sauf 1ère embauche)
génération, d'un CIE ou d'un
contrat de professionnalisation, sauf en cas d'aide de la
Région pour l'emploi concerné
• Aide de l’État : 35 % du Smic
horaire (GEIQ : 47 %)
• Pas d'exonération de charges
sociales spécifiques
• Aide de l'OPCA sur la formation
• Possibilité d'Engagement
dans une PME : 1000 ou 2000 €
1ère chance préalable
(emploi Rebond senior)
(Région)
• Aide de l’Etat :
• 3 000 € versés par la Région :
500 €/trimestre au prorata de
50 % à la transmission du
la durée du travail
contrat de travail, le solde à
Pas de cumul avec une autre
la production du bulletin de
aide de l’Etat liée à l’emploi,
salaire du 12ème mois
sauf exo Fillon et CICE
Demande en ligne au plus tard
Pas de cumul avec d'autres
6 mois après l’embauche.
aides de la Région pour le
même emploi
à s'inscrire dans un parcours
• Région ALPC
• Région ALPC
• Pôle emploi
de la Direccte
* Aides aux entreprises du territoire Poitou-Charentes, hors aides économiques, crédits d'impôt et exonérations en ZRR,
et ZRD ou aides Agefiph
• CDD d'au moins 12 mois
pro.)
et formation obligatoire
• Aides de la Région aux
employeurs de moins de 11
salariés (1000 €/an)
plus aux PME < à 50 (100 dans
• CDI
mum (y compris les contrats de
•E
ngagements de l'employeur Département pour les bénéfi-
de qualification
• CDI ou CDD de 6 mois mini-
(sauf cas particulier)
ou la qualification du jeune :
• Crédit d’impôt
Téléchargez les fiches techniques sur : www.arftlv.org
ou contactez la ligne Horizon Formation au 05 46 00 32 33
finir une formation
•C
ontrat à temps plein miers mois du contrat
pour les salariés de 25 ans ou
• OPCA de l'employeur
•P
rolongation possible pour
et la Région
dans l'emploi
•C
IE de 12 à 36 mois ou à durée
indéterminée
ment réciproque entre l'entreprise
Le tuteur doit inciter le bénéficiaire
• La Région verse 500 ou 250 e
• CDI
Signature de la charte d'engage-
• 350 e/mois durant les 6 pre-
même salarié
mique dans les 6 mois avant l’em-
Sur des postes à temps complet de
• 4400 € par apprenti de moins
de 18 ans dans les TPE
tutorat par l’OPCA
les filières d'excellence)
• Unité départementale
• Formation : au moins 400 h/an
15 % de la durée du contrat
3 ans pour chaque duo jeune/
- pas d’aide
sonnes handicapées
(ou 1350 h sur 2 ans pour un
4000 e selon la durée du
salariés et plus :
• Jusque 4 ans pour les per-
• Formation : au moins 150h et
salariés : 8 000 €/an pendant
• Entreprises et EPIC de 300
AIDE
fications et/ou publics définis
tains cas
NB : Associations voir tableau n° T2
• Entreprises artisanales ins-
bauche
transversaux
CONTACTS
•E
mployeurs du secteur privé
• Employeurs de droit privé
• Missions locales, Pôle emploi,
Cap emploi
Mesures nationales
Mesures régionales
• ASP : 09 70 81 82 10
• Région, Chambre de métiers et
de l'artisanat ou atelier BRDE
Document réalisé par l’Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie
EMPLOYEURS
12 mois au minimum