doc4. Droit pénal Des affaires
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4. Droit pénal Des affaires
4.1 La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ? 4.2 La garde à vue : comment y faire face 4.3 La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation 4.4 Les principales infractions de la vie des affaires 4.5 La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants 4.6 Les risques pénaux liés à la vie des affaires 4.7 Le droit pénal des affaires : appréhender les principes et phases d’une procédure pénale Calendrier 2014 Paris Lyon Marseille La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ? 4.1 08/01 06/11 10/09 La garde à vue : comment y faire face La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation 4.2 4.3 03/10 28/03 05/12 24/01 10/02 19/11 Les principales infractions de la vie des affaires La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants Les risques pénaux liés à la vie des affaires Le droit pénal des affaires : appréhender les principes et phases d’une procédure pénale 4.4 4.5 4.6 4.7 09/04 29/01 12-13/03 04-05/06 14/02 17/03 22-23/05 10-11/07 17/12 16/05 20-21/03 17-18//04 www.lexformation.com [email protected] DROIT PÉNAL 4. Droit pénal des affaires 1 La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ? Contenu de la formation 1. Généralités 2.La victime d’une dénonciation calomnieuse DROIT PÉNAL 3. Les poursuites pour dénonciation calomnieuse 4.L’évaluation et la réparation du préjudice en cas de dénonciation calomnieuse 5. En pratique : l’abus de dénonciation et la problématique des intérêts en jeu dans l’entreprise 4.1 Objectifs • Appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse • Prévenir sa commission, notamment au sein de l’entreprise • Obtenir réparation Public concerné • Dirigeant de société • Responsable juridique • Direction des ressources humaines • Toute personne souhaitant appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse Intervenant(s) • Me Nicolas Kéramidas, Avocat associé, LexCase Société d’avocats méthode pédagogique • Apports théoriques (détaillés sur support contenant également la jurisprudence applicable, Slides) • Cas concrets • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation) pré-requis nécessaires • Connaissances juridiques 1/2 journée tarif 400 € H.T. / auditeur Formation intraentreprise : sur devis planning • Paris 08/01/2014 • Lyon 06/11/2014 • Marseille 10/09/2014 inscription & renseignement • [email protected] • en ligne sur lexformation.com • Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99 2 www.lexformation.com [email protected] La garde à vue : comment y faire face 1. Les étapes d’une garde à vue 2.Les méthodes de la police 3. Les droits de la personne gardée à vue 4.Gérer son stress 5.Les bons réflexes 6.Complément : quelques notions sur les perquisitions Objectifs • Connaître les droits de la personne gardée à vue • Gérer une garde à vue Public concerné • Dirigeant d’entreprise et leur collaborateur • Responsable juridique • Direction des ressources humaines • Personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir DROIT PÉNAL Contenu de la formation 4.2 Intervenant(s) • Me Nicolas Kéramidas, Avocat associé, LexCase Société d’avocats méthode pédagogique • Apports théoriques (détaillés sur support contenant également la jurisprudence applicable, Slides) • Cas concrets • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation) pré-requis nécessaires • Connaissances juridiques 1/2 journée tarif 400 € H.T. / auditeur Formation intraentreprise : sur devis planning • Paris 03/10/2014 • Lyon 05/12/2014 • Marseille 10/02/2014 inscription & renseignement • [email protected] • en ligne sur lexformation.com • Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99 www.lexformation.com [email protected] 3 La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation 4.3 Contenu de la formation 1. Généralités sur le statut de victime 2.Le déclenchement de la procédure pénale par la victime (plainte simple, constitution de partie civile, citation directe) DROIT PÉNAL 3. La réparation du préjudice subi 4.L’exécution des condamnations 5.Cas particulier : la victime d’une dénonciation calomnieuse Objectifs • Appréhender le statut de victime • Déclencher les poursuites pénales • Obtenir réparation Public concerné • Dirigeant de société • Responsable juridique • Direction des ressources humaines • Service spécialisé des banques • Toute personne souhaitant appréhender la qualité de victime Intervenant(s) • Me Nicolas Kéramidas, Avocat associé, LexCase Société d’avocats méthode pédagogique • Apports théoriques (détaillés sur support contenant également la jurisprudence applicable, Slides) • Cas concrets • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation) pré-requis nécessaires • Connaissances juridiques 1/2 journée tarif 400 € H.T. / auditeur Formation intraentreprise : sur devis planning • Paris 28/03/2014 • Lyon 24/01/2014 • Marseille 19/11/2014 inscription & renseignement • [email protected] • en ligne sur lexformation.com • Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99 4 www.lexformation.com [email protected] Les principales infractions de la vie des affaires •L’escroquerie •L’abus de confiance •La dénonciation calomnieuse •Le vol • Connaître les infractions pour prévenir les risques dans l’entreprise • Appréhender le raisonnement pénaliste (constitution des infractions) 2.Les infractions économiques •L’abus de biens sociaux •Les fraudes •La banqueroute •Le blanchiment •Les infractions pénales liées au travail •Autres infractions Public concerné • Dirigeant de société • Responsable juridique • Direction des ressources humaines • Service spécialisé des banques • Toute personne souhaitant connaître les principales infractions pénales de la vie des affaires DROIT PÉNAL Objectifs Contenu de la formation 1. Les délits de droit commun appliqués aux affaires 4.4 Intervenant(s) e • M Nicolas Kéramidas, Avocat associé, LexCase Société d’avocats méthode pédagogique • Apports théoriques (détaillés sur support contenant également la jurisprudence applicable, Slides) • Cas concrets • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation) pré-requis nécessaires • Connaissances juridiques 1 journée tarif 600 € H.T. / auditeur (déjeuner inclus) Formation intraentreprise : sur devis planning • Paris 09/04/2014 • Lyon 14/02/2014 • Marseille 17/12/2014 inscription & renseignement • [email protected] • en ligne sur lexformation.com • Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99 www.lexformation.com [email protected] 5 La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants Objectifs Contenu de la formation 1. Conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales DROIT PÉNAL •Personnes morales incriminables •Infractions commises pour le compte de la personne morale •Infractions commises par l’un de ses organes ou représentants 2.Principales sanctions personnes morales pénales 4.5 applicables aux • Identifier les risques pénaux encourus par les personnes morales et leurs dirigeants • Prévenir leur mise en jeu • Appréhender les possibilités de limitation de la responsabilité pénale (délégation de pouvoir) Public concerné •Dissolution •Amende quintuplée •Affichage •Restriction de droit •Fermeture d’établissement •Interdiction d’activité 3. Responsabilité pénale du dirigeant (conditions de mise en œuvre) 4.La délégation • Dirigeant de société • Responsable juridique • Direction des ressources humaines • Toute personne souhaitant appréhender les risques pénaux encourus par les personnes morales et leurs dirigeants Intervenant(s) • Me Nicolas Kéramidas, Avocat associé, LexCase Société d’avocats •Le principe •Les conditions •La preuve de la délégation •Les pouvoirs indélégables méthode pédagogique • Apports théoriques (détaillés sur support contenant également la jurisprudence applicable, Slides) • Cas concrets • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation) pré-requis nécessaires • Connaissances juridiques 1 journée tarif 600 € H.T. / auditeur (déjeuner inclus) Formation intraentreprise : sur devis planning • Paris 29/01/2014 • Lyon 17/03/2014 • Marseille 16/05/2014 inscription & renseignement • [email protected] • en ligne sur lexformation.com • Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99 6 www.lexformation.com [email protected] Les risques pénaux liés à la vie des affaires 1. La procédure pénale •Déclenchement des poursuites pénales (plainte, citation…) •L’enquête préliminaire •L’instruction •Les perquisitions •Le procès pénal (déroulement du procès) •L’exécution des peines 2.Les infractions et leur caractérisation Objectifs • Appréhender les principales phases d’une procédure pénale (de l’enquête au procès) • Connaître les principales infractions concernées (délits de droit commun appliqués aux affaires / infractions économiques) • Faire exécuter une décision rendue par une juridiction pénale DROIT PÉNAL Contenu de la formation 4.6 Public concerné •L’escroquerie •L’abus de confiance •L’abus de bien sociaux •La banqueroute •Le blanchiment •Les délits bancaires •La dénonciation calomnieuse • Dirigeant • Responsable juridique • Direction des ressources humaines • Toute personne souhaitant appréhender les risques pénaux liés aux affaires Intervenant(s) • Me Nicolas Kéramidas, Avocat associé, LexCase Société d’avocats méthode pédagogique • Apports théoriques • Cas concrets • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation) pré-requis nécessaires • Connaissances juridiques 2 journées tarif 1 200 € H.T. / auditeur (déjeuners inclus) Formation intraentreprise : sur devis planning • Paris 12 et 13/03/2014 • Lyon 22 et 23/05/2014 • Marseille 20 et 21/03/2014 inscription & renseignement • [email protected] • en ligne sur lexformation.com • Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99 www.lexformation.com [email protected] 7 Le droit pénal des affaires : appréhender les principes et phases d’une procédure pénale Connaître les principales infractions concernées. Exécution d’une décision rendue par une juridiction pénale. Contenu de la formation 1. La procédure pénale DROIT PÉNAL 2.Les infractions et leur caractérisation 4.7 Objectifs • Appréhender les principes et phases d’une procédure pénale • Connaître les principales infractions concernées (délits de droit commun appliqués aux affaires/infractions économiques) • Faire exécuter une décision rendue par une juridiction pénale Public concerné • Entreprise • Banque • Établissement public • Dirigeant Intervenant(s) • Me Nicolas Kéramidas, Avocat associé, LexCase Société d’avocats méthode pédagogique • Apports théoriques • Cas concrets • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation) pré-requis nécessaires • Connaissances juridiques 1 journée 1/2 - 2 journées tarif 1 000 € - 1 200 € H.T. / auditeur (déj. inclus) Formation intraentreprise : sur devis planning • Paris 04 et 05/06/2014 • Lyon 10 et 11/07/2014 • Marseille 17 et 18/04/2014 inscription & renseignement • [email protected] • en ligne sur lexformation.com • Tél. 01 40 20 22 22 • Fax 01 56 72 84 99 8 www.lexformation.com [email protected]
