Les taxis coopérateurs

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Les cas particuliers
SOMMAIRE
Les apporteurs (ou indicateurs) d’affaires
Les vendeurs à domicile (VDI)
Les chauffeurs de taxi
Les chauffeurs de taxi exploitants (artisan taxi)
Les chauffeurs de taxi salariés
Les taxis coopérateurs
Les taxis locataires
Les artistes auteurs
Le cas du mandat social
Les taxis coopérateurs
08/09/2015
L’activité de chauffeur de taxi peut également être exercée sous statut de coopérateur.
Dans ce cas, le conducteur de taxi coopérateur possède des parts d’une société coopérative dont
il est sociétaire.
Ces parts lui donnent le droit d’exploiter un véhicule équipé taxi appartenant à la coopérative
et de bénéficier des services et avantages du groupement coopératif.
Toutefois, le conducteur coopérateur n’est ni titulaire de son autorisation de taxi, ni
propriétaire du véhicule (c’est la coopérative qui détient toutes les autorisations et possède
les véhicules).
En matière de protection sociale, le conducteur est assimilé à un salarié au motif qu’il « n’est
pas propriétaire de son véhicule », comme le prévoit la loi en la matière.
La coopérative s’acquitte alors des déclarations et des règlements pour le compte de ses
sociétaires.
En début d’activité, la coopérative doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
dans les 8 jours avant l’embauche.