Tract N°10 Lundi de pentecôte

V OS REPRESENTANTS
VOUS INFORMENT
Lundi de Pentecôte du 12 mai 2008
dit « Journée de Solidarité »
Que dit le Texte de loi « Solidarité Autonomie » du 30 juin 2004 (article L. 212-16 nouveau du
Code du Travail) ?
Cette « journée de solidarité » consiste à effectuer une journée de travail supplémentaire par
an, sans rémunération supplémentaire.
Il doit s’agir d’une journée collective de travail (pas de fractionnement des heures)
correspondant à un jour jusque là non travaillé.
Cette « journée » a pour effet d’augmenter la durée annuelle de travail de tous les salariés.
La journée de solidarité est fixée soit « librement » par un accord d’entreprise ou, à défaut
d’accord, correspond obligatoirement au Lundi de Pentecôte (disposition légale).
Pour répondre à vos questions, la
porte à votre connaissance les
conditions de mises en œuvre retenues par la Direction.
Tout d’abord SEISAS/SEF n’a aucun accord signé avec les partenaires sociaux. La journée
de solidarité est fixée collectivement au Lundi de Pentecôte.
Désormais, le Lundi de Pentecôte n’est donc plus un jour férié chômé dans
l’Entreprise et devient un jour de travail pour l’ensemble du personnel.
Conditions de mise en œuvre au sein de SEI sas/SEF sas
Devront travailler le Lundi de Pentecôte
Les salarié(e)s occupé(e)s « à la journée »
Les salarié(e)s « forfaité(e)s » en heures ou en jours
Pour les équipiers(ères) de nuit et les VSD : des modalités particulières seront prévues
localement
Les équipiers(ères) occupé(e)s sur les factions de matin et d’après-midi, y compris
ceux (celles) dont la semaine de travail ne comprend habituellement pas le travail du
lundi
Les salarié(e)s occupé(e)s à temps partiel, même s’ils(elles) ne travaillent
normalement pas le Lundi, en vertu de leur répartition habituelle du temps de travail
CAT_vous informe N°10 – (avril 2008)
Lundi de Pentecôte 2008
Durée du travail à effectuer le Lundi de Pentecôte
Pour les salarié(e)s occupé(e)s à temps plein ou assimilés, la durée doit être égale à 7h de
travail effectif [durée « forfaitaire »]
•
Y compris pour les salarié(e)s ayant un horaire collectif inférieur à 35h (équipiers de
semaine et VSD) ou un horaire quotidien inférieur ou supérieur à 7h
Il faudra aménager les horaires de travail de cette journée par rapport à l’organisation
habituelle
Les salarié(e)s au forfait-jours la durée doit être égale à 1 journée
Les salarié(e)s occupé(e)s à temps partiel la durée sera au prorata de leur temps
hebdomadaire moyen de travail [calcul à faire sur la base de 7/35ème]
•
ex: salarié(e) occupé(e) à 80% = 7/35 x 28h = 5,6h
Quelles sont les règles, en cas d’absence le Lundi de Pentecôte ?
(*)
Jour de congé payé
OUI (au titre de la 5ème semaine)
JRTT
NON*, sauf pour les forfaités-jours
Jour de repos compensateur
OUI si équivaut à 7h de repos
Pour les sites rencontrant des difficultés d’organisation liées notamment à l’interdiction de
circulation des poids lourds les jours fériés, des adaptations pourront être mises en œuvre
localement afin de permettre le positionnement d ’un JRTT pour les salariés soumis à un
horaire (salariés non cadres et cadres des positions I et II) , deux possibilités :
Soit un JRTT collectif, après information et consultation du CE
Soit un JRTT individuel
•
Si le JRTT posé ce jour là est valorisé pour plus de 7h (ex: 7h36 pour les salariés
effectuant 38h30 par semaine), il faudra prévoir une réduction de l’horaire
hebdomadaire, collectif ou individuel (pour les salariés soumis à un horaire variable), sur
la même semaine de travail.
Si la personne est absente pour maladie, accident ou pour maternité ce
jour-là ?
Il faut considérer que la personne « a effectué » sa journée de solidarité
Info plus …
Jeudi de l’Ascension et 1er mai 2008
Il n’y a pas d’accord spécifique chez Schneider Electric, donc le 1er mai 2008 qui est non
travaillé ne donnera lieu à aucune compensation du fait de la coïncidence avec le jeudi
de l’ascension
Adhérer à la
CAT_vous informe N°10 – (avril 2008)
, un
syndicat Libre, Progressiste,
Autonome et Proche de vos préoccupations.
Lundi de Pentecôte 2008