TDR Etude ORESS version à publier

ETUDES VISANT L’ACTUALISATION DES DONNEES DE L’OBSERVATOIRE REGIONAL DE
L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE LA REGION TANGER TETOUAN
TERMES DE REFERENCES
1. CONTEXTE :
L’Economie Sociale et Solidaire(ESS) constitue au Maroc en général et dans la région
Tanger Tétouan en particulier, un important vivier de création d’activité et d’emploi. La
région connaît un fort taux de chômage, notamment chez les jeunes, ainsi que
d’emploi informel.
L’ESS représente une opportunité de développement économique et social local que
les autorités nationales et locales ont bien prise en compte, avec la création d’un
Ministère qui lui est en partie dédié, mais aussi par la conception et la mise en œuvre
des Plans de Développement Régionaux de l’ESS.
Le Conseil Régional de Tanger Tétouan (CRTT), en partenariat avec les acteurs
régionaux qui sont la Chambre de Commerce de l’Industrie et des Services et le réseau
des associations de développement (RADEV) ainsi que la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur (PACA) et ses partenaires (CRESS PACA et Energies Alternatives), a conscience de
cet enjeu majeur et a choisi de promouvoir et d’appuyer le secteur l’ESS dans son
développement et sa structuration, à travers la mise en place d’un projet d’appui à la
mise en œuvre d’une Politique Régionale d’Economie Sociale et Solidaire.
Le projet décline ses actions sur plusieurs volets, notamment la structuration et
l’observation du secteur de l’ESS (avec la création de la première Maison régionale de
l’ESS au Maroc et de l’Observatoire régional de l’ESS), la réalisation d’actions pilotes
innovantes, ou encore la sensibilisation et la promotion du secteur.
Dans ce cadre, le réseau des associations de développement (RADEV lance un appel à
candidature pour la réalisation de l’étude visant l’actualisation des données de
l’observatoire régional de l’économie sociale et solidaire de la région de TangerTétouan.
L’OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ORESS)
Créé en 2008 avec l’appui technique de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et
Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRESS PACA), il bénéficie d’actions de
consolidation dans le cadre du Projet d’Appui à la mise en œuvre d’une Politique
Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire lancé en 2012 dans le cadre de ce même
partenariat.
Les principales missions de l’ORESS sont les suivantes :
1) La récolte et l’organisation des données :
- Recueil, qualification, traitement statistique des données
- Analyse et capitalisation des indicateurs socioéconomiques du secteur de l’ESS
dans la région
2) La diffusion de l’information et la promotion du secteur de l’ESS dans la région :
Communication autour des informations utiles à la valorisation et modernisation
des différentes composantes de l’ESS en région.
L’ORESS vise trois objectifs spécifiques :
a) L’aide à la prise de décisions stratégiques :
L’ORESS cherche à identifier les actions à court et moyen termes susceptibles
d’impulser une dynamique favorable au développement de ce secteur afin d’en
faire un véritable moteur du développement socioéconomique local du territoire.
b) La valorisation du secteur de l’ESS dans la région
c) L’alimentation de la réflexion sur les perspectives et les moyens de développement
économique et social dans la région
En termes d’outils, l’ORESS dispose de bases de données spécifiques au secteur de l’ESS et a
pour vocation la production de documents d’analyse et de valorisation du secteur.
C’est dans le cadre du développement de l’ORESS que la présente étude sera réalisée.
2. OBJET DE LA MISSION
L’étude a pour objet la mise à disposition de l’ORESS des données nécessaires à sa
mission.
Ceci passe dans un premier temps par la collecte des métadonnées actuellement
disponibles auprès des principaux organismes et institutions travaillant en relation avec les
acteurs de l'ESS dans la région de Tanger Tétouan concernant les acteurs qui le composent,
et ce en visant l'exhaustivité. Ces données recueillies permettront la conduite d'études
spécifiques et l’analyse du secteur de l’ESS dans la région afin de pouvoir produire un
système d’information global relatif au secteur.
La présente mission a pour objet:
1) Le recueil et la systématisation des données actuellement disponibles auprès des
principaux organismes et institutions travaillant en relation avec les acteurs de l'ESS dans la
région de Tanger Tétouan concernant les acteurs de l'ESS dans la région, et ce en visant
l'exhaustivité.
2) Le traitement des données recueillies via la constitution d’une base de données.
3. RESULTATS ATTENDUS:
A la suite de la mission, l’ORESS disposera :
a- Des données disponibles dans la région relatives au contexte, à la situation
globale et aux acteurs de l’ESS dans la région recueillies par démarches auprès
des administrations
b- D'une base de données des acteurs de l'ESS dans la région constituée par les
données recueillies
4. ENGAGEMENTS DU CONTRACTANT:
Pour atteindre ces résultats, le contractant est appelé à :
- Présenter une méthodologie de travail détaillée
- Elaborer des outils de recueil des données (questionnaires, …)
- Présenter un calendrier des actions à mener
- Mobiliser les ressources humaines nécessaires à la mission
- Procéder à la collecte des données précises relatives au secteur de l’ESS dans la région
- proposition d’une liste d’institutions et organismes à contacter pour le recueil des
données
- Présenter les résultats de façon utilisable dans le cadre de l’ORESS (format Excel pour
les bases de données)
Le Conseil Régional de Tanger Tétouan facilitera l'accès aux administrations de son
territoire ciblées par l'étude par le biais de courriers officiels.
5. METHODOLOGIE:
Le contractant devra proposer une méthodologie qui permettra d'obtenir au minimum
les données suivantes concernant les acteurs de l'ESS dans la région:
- Nom de l'établissement
- Statut (coopérative, association, union de coopératives, GIE de coopératives, mutuelle)
- Date de création
- Secteur d'activité (selon la Nomenclature Marocaine des Activités)
-Adresse
- Contact (nom du/de la responsable, téléphone, email)
- Source
-Date d'élaboration du document source
Le contractant pourra compléter ces indicateurs dans la limite des informations
recueillies.
Le
contractant
devra
chercher
ces
informations
auprès
d'institutions/organismes/organisations en procédant par plusieurs étapes, suivant la
logique du global au local. Il visera en premier lieu la collecte des données demandées
auprès des organismes, institutions etc. d'ordre national; puis régional, provincial et
communal, en s'assurant de faire le lien pour ces données entre chaque niveau.
Il pourra s'agir d'information disponible sous plusieurs formes: données brutes, listes,
rapports, études, mémoires de recherche etc...
Ainsi les sources d'informations qui devront être consultées dans ce cadre sont, pour
mémoire, au minimum, les suivantes:
SOURCES NATIONALES
SOURCES REGIONALES
Ministère de l'Artisanat et
de l'Economie Sociale et
Solidaire
Conseil Régional de Tanger
Tétouan
Ministère de la Famille,
de la Femme, de la
Solidarité et du
Développement Social
Ministère de l'Emploi
Wilaya de Tanger Tétouan
Entraide
Nationale
ILDH
Directions régionales des
Ministères, Offices et
Agences cités (ADS, ODCO,
DRA, HCP...)
Autres
INDH de chaque
province
List des
subventions
octroyées
Division
Economie des 7
Provinces
Autres
Autres
…
…
Ministère de l'Agriculture
et de la Pêche maritime
ODCO
Agence pour la Promotion
et le Développement du
Nord
Haut Commissariat au
Plan
…
SOURCES
PROVINCIALES
Délégations
provinciales des
Ministères cités
CAÏDATS,
CERCLES
Toute
information
disponible.
…
SOURCES
COMMUNALES
Plans communaux
de développement
…
Cette méthodologie devra développer :
- Les outils de recueil de l’information
- La liste exhaustive des fournisseurs de données qui seront consultés
- Les outils de suivi et de contrôle des informations collectées
- Une méthode de suppression des doublons
- Un système de garantie/suivi de la qualité des résultats obtenus
Elle devra comprendre :
- Une note globale sur les modalités de travail
- Un modèle de rapport
- Un modèle de fiche de recueil
- Un modèle de tableau de présentation des informations recueillies et de leur
source et la date de production des données
- Un glossaire terminologique précis des données recueillies et nomenclatures
utilisées (Nomenclature Marocaine des secteurs d'activité)
Ces éléments seront validés par le Comité mixte de suivi avant réalisation des étapes
ultérieures (voir plus bas).
6. SUIVI :
Un Comité mixte de suivi sera mis en place, qui se réunira préalablement à chaque
phase de l’étude pour valider la méthodologie et les supports prévus afin de mener à
bien l’étude.
7. DELAI D’EXECUTION:

Le délai d’exécution de l’étude est de maximum cinq (05) mois.
8. LIVRABLES:
Le contractant devra remettre les livrables suivants, qui feront l’objet à chaque étape
d’une validation par le Comité mixte de suivi :
 Phase préliminaire
 Note méthodologique par phase
 Planification détaillée des actions et liste des fournisseurs de
données
 Chronogramme

Phase de collecte des données:
- Recueil des données au niveau national et régional:
 Données brutes recueillies
 Tableaux de résultats
 Fiches de recueil
 Glossaire terminologique
 Base de données au format Excel avec les données obtenues à ce
jour
 Planification de l'étape suivante
- Recueil des données au niveau des 3 premières provinces et de leurs communes:
 Données brutes recueillies
 Tableaux de résultats
 Fiches de recueil
 Glossaire terminologique
 Base de données au format Excel avec les données obtenues à ce
jour
 Planification de l'étape suivante
- Recueil des données au niveau des 4 provinces suivantes et de leurs communes:
 Méthodologie spécifique
 Données brutes recueillies
 Tableaux de résultats
 Fiches de recueil
 Glossaire terminologique
 Base de données au format Excel avec les données obtenues à ce
jour


Planification de l'étape suivante
Phase de restitution:
- Documents provisoires:
 Rapport intermédiaire
 Glossaire terminologique
 Base de données au format Excel complétée
 Note méthodologique
- Restitution finale:
 Rapport final consolidé
 Glossaire terminologique
 Base de données au format Excel complétée
 Note méthodologique
9. PROFIL DE L’EQUIPE :
Le contractant devra mobiliser une équipe avec des profils pertinents pour la mission,
notamment les suivants:
a- Un chef de projet, spécialiste dans le domaine du développement en général et
de l’économie sociale et solidaire en particulier,
b- Une équipe de collecte d’information et de données, avec un niveau Bac+2 et
une expérience dans le domaine du développement, et disposant de
connaissances du monde des coopératives et des associations,
La liste des CV des membres de l’équipe mobilisée ainsi que des expériences professionnelles
en lien avec la mission devra être fournie avec votre réponse.
10. DOSSIER DE L’OFFRE :
Les candidats à cette mission devront déposer un dossier de leur offre, comprenant :
a) Une note sur la compréhension de ces Termes de référence,
b) Une note méthodologique présentant les modalités selon lesquelles
l’étude sera menée.
c) Un calendrier détaillé des actions de recueil des données et de
constitution de la base de données sur la durée du contrat.
d) La liste et les CV des membres de l’équipe, avec des références
d’expériences professionnelles.
e) Une offre financière, sachant que celle-ci doit couvrir tous les aspects
liés à la réalisation de la mission: salaires, honoraires, perdiems,
assurances, déplacements, logistique, fournitures de bureau,… et tout
autre consommable.
11. MODALITE D’EVALUATION DES OFFRES :
A l’examen des offres deux notes seront attribuées par dossier : une note technique
(NT) et une note financière (NF).
L’offre ayant la meilleure note sera déclaré attributaire.
12. MODALITES DE PAIEMENT :
L’offre financière se fera sur une base forfaitaire. A chaque livrable, le montant
correspondant à un pourcentage de son offre sera versé(selon le tableau ci-après), sur la
base de la réalisation des actions, remise de livrables et d’une facture éditée par le
contractant contenant obligatoirement les mentions suivantes : nom du client, numéro
de la facture, le nom, le numéro de patente et adresse, le taux et montant de la taxe, le
montant des prestations exécutées et la date.
Le montant sera présenté en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. Dans le cas
d’exonérations, la base de celle-ci sera également présentée sur les factures.
Livrable
Méthodologie, planification, planification
des actions, chronogramme et première
réunion de cadrage
Rapport sur les données nationales et
régionales
Rapport sur les 3 premières provinces
Rapport sur les 4 provinces
Rapport final, base de données finale, et
glossaire terminologique
Part du prix à payer
10%
10%
20%
20%
40%
13. DEPOT DU DOSSIER DE L’OFFRE :
Les participants à cette consultation sont priés de :
-
déposer leurs dossiers de l’offre à :
La Maison de l’Economie Sociale et Solidaire
au siège du Conseil Régional de Tanger –Tétouan
Rue des Amoureux
90 000 Tanger - Maroc.
-
ou le faire parvenir aux adresses électroniques suivantes :
a. RADEV : [email protected]
b. Maison de l'Economie Sociale et Solidaire : [email protected]
La date limite de dépôt est le 19 novembre 2014.
Pour tout renseignement contactez Madame Fathiya SAIDI Coordinatrice du projet auprès du
Réseau des associations de développement (RADEV) au 06 61 52 59 22.