bilan rse 2015

RAPPORT RESPONSABILITE SOCIETALE ET
ENVIRONNEMENTALE (RSE)
ANNEE 2015
1. Préambule ................................................................................................................................. 2
2. Indicateurs – Article 225 ............................................................................................................ 2
2.1.
INFORMATIONS SOCIALES ............................................................................................. 2
2.2.
Informations environnementales ......................................................................................... 7
2.3.
Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable10
BILAN RSE 2015.docx
Page 1/10
1. PREAMBULE
Le présent rapport RSE répond aux obligations du décret 2012-557 du 24 avril 2012 concernant
les sociétés dont le Chiffre d’Affaires est supérieur à 100 M€ et le nombre moyen de salariés
permanent est supérieur à 500.
Le présent rapport est celui de la société BWT-France qui appartient au groupe Autrichien BWT
qui publie son propre rapport consolidé.
Le présent rapport a été effectué en tenant compte des principaux référentiels de reporting
internationaux actuellement existants :
• Les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative – Sustainability Reporting
Guidelines, version 3.1).
• Les indicateurs clés de performance pour les enjeux environnementaux, sociaux et de
gouvernance (KPIs for ESG, version 3.0) de l’EFFAS (The European Federation of
Financial Analysts Societies).
Ainsi, pour chaque indicateur du présent rapport la correspondance avec les référentiels de
reporting GRI et EFFAS est donnée le cas échéant.
Les années prises en compte sont 2014 et 2015. Pour certains indicateurs (en particuliers ceux
concernant les informations sociales), les 3 dernières années ont été prises en compte.
2. INDICATEURS – ARTICLE 225
Les indicateurs sont explicités quantitativement et qualitativement.
2.1. INFORMATIONS SOCIALES
-Art R.225-105-1-I-1)-a) Emploi
Répartition des effectifs par type de contrat (GRI : LA1)
Cadres
AM - AC
AM
Employés
Ouvriers
Total
2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013
Effectif total au
31/12/2015
Effectif
permanent *
Nombre de
salariés en CDD
au 31/12/2015
Effectif mensuel
moyen de
l'année
226
225
228
48
46
51
200
203
204
72
79
75
28
26
32
574
579
590
213
206
221
48
40
44
161
163
183
55
57
60
22
25
31
499
491
539
1
2
1
0
0
0
2
9
8
8
13
14
0
0
0
11
24
23
230
232
228
54
46
51
193
210
204
73
79
75
30
29
32
580
596
590
(*) sont exclus de l'effectif :
• Les salariés en CDD ou ayant un CDD transformé en cours d'année en CDI
• Les salariés à temps partiel
• Les salariés recrutés dans l'année ou ceux qui sont partis de la société durant cette période
• Les apprentis
Nombre de CDD transformés en CDI (GRI : LA2) : en 2014 : 7
BILAN RSE 2015.docx
en 2015 : 10
Page 2/10
Répartition des effectifs par sexe (EFFAS : S10-01)
HOMMES
FEMMES
TOTAL
2015
173
53
226
Cadres
2014
174
51
225
2013
178
50
228
2015
26
22
48
AM - AC
2014
22
24
46
2013
26
25
51
AM
2014
119
84
203
2015
118
82
200
2013
119
85
204
2015
56
16
72
% de l’effectif féminin (EFFAS : S10-01) en 2014 : 32 %.
Employés
2014
64
15
79
2013
63
12
75
201 5
19
9
28
Ouvriers
2014
16
10
26
2013
21
11
32
2015
392
182
574
En 2015 : 32%
Pyramide des âges (EFFAS : S03-01)
Embauches (GRI : LA2, EFFAS : S01-01)
CDI
CDD
CDI MUT/FUSION
TOTAL
BILAN RSE 2015.docx
2015
34
33
0
67
2014
48
45
0
93
2013
31
27
0
58
Page 3/10
TOTAL
2014
395
184
579
2013
407
183
590
Sorties (GRI : LA2, EFFAS : S01-01)
Fin de CDD
Démission
Mutation groupe
Déces
Fin de période d'essai
Départ à la retraite
Rupt conv
Licenciement éco
Licenciement autre motif
TOTAL
2015 2014 2013
30
40
13
17
17
10
0
0
0
2
1
1
3
7
0
10
11
7
8
12
6
0
2
5
7
11
3
77
101
45
Montant des rémunérations
Hommes
Femmes
TOTAL
Cadres
2015
2014
3908
3840
3280
3219
3760
3697
2013
3915
3237
3764
AM - AC
2015
2014
2408
2376
2345
2179
2380
2277
REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE AU 31/12
SALAIRES DE BASE (TEMPS COMPLET) (Hors contrats alternance)
AM
Employés
2013
2015
2014
2013
2015
2014
2013
2393
2257
2204
2173
1873
1818
1805
2215
2142
2148
2123
1812
1808
1757
2306
2210
2181
2152
1863
1817
1801
2015
1670
1614
1652
Ouvriers
2014
1738
1670
1711
2013
1839
1641
1771
2015
2918
2461
2775
TOTAL
2014
2862
2431
2729
2013
2880
2412
2737
-Art R.225-105-1-I-1)-b) Organisation du travail
GRI
Nombre d’heures supplémentaires (h)
Nombre d’heures de travail par semaines (h)
% salariés itinérants/sédentaires
% de salariés en temps partiel
% de salariés en 2x8 ou 3x8
BILAN RSE 2015.docx
EFFAS 2014
6499
35
60%
5%
2,5%
Page 4/10
2015
6564
35
61%
5%
2,1%
-Art R.225-105-1-I-1)-c) Relations sociales
Le dialogue social est organisé :
• autour des syndicats, représentés par leurs délégués syndicaux,
• d’un Comité d’Entreprise,
• de délégués du personnel,
• d’un CHSCT.
GRI
Nombre de représentants du personnel
Nombre d’accords avec les partenaires sociaux signés dans
l’entreprise durant l’année
Nombre de grèves effectives
Nombre de journées perdues par salarié
% de démarches de concertation immédiate non suivies de
grèves
% de salariés couverts par une convention collective
LA4
EFFAS 2014
22
4
2015
25
3
0
0
NA
0
0
NA
100%
100%
Délai minimal de notification préalable à toute modification d’organisation (LA5) : si consultation du
CE : 15 jours minimum.
Le décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013, codifié, pour le sujet des délais, aux articles
R2323-1 et R2323-1-1 du code du travail, prévoit des délais qui varient non pas en fonction de
l’objet de la consultation mais selon ses modalités :
• dans le cas général, 1 mois si pas d’accord
• en cas de recours à un expert, 2 mois ;
• en cas de saisine d’un CHSCT, 3 mois ;
• en cas de mise en place d’une instance de coordination des CHSCT, 4 mois. Si recours ou
non à un expert (1 mois de plus).
-Art R.225-105-1-I-1)-d) Santé et sécurité
% de l’effectif total représenté au CHSCT
% de sites certifiés selon la norme ISO9001 en France
métropolitaine
% de sites certifiés selon la norme OHSAS18001 en France
métropolitaine
Investissements en matière de sécurité (€)
BILAN RSE 2015.docx
GRI
LA6
EFFAS 2014
1,4%
S07-03 96%
2015
2,7%
96%
S07-03 96%
96%
S09-02 175746
140554
Page 5/10
-Art R.225-105-1-I-1)-e) Formation
Le plan de formation de BWT-France est réalisé en début d’année en tenant compte des besoins
exprimés par les salariés lors de leur entretien annuel ainsi que des grands axes de formation
souhaités par la Direction.
Tous les salariés sont intégrés avec un plan de formation contenant à minima un accueil sécurité
sur le poste ainsi que les instructions essentielles pour assurer correctement leur travail.
GRI
% de la masse salariale consacrée à la formation
Nombre moyen d’heures de formation en externe par salarié
Nombre moyen d’heures de formation en interne par salarié
Nombre de salariés formés (en interne ou en externe)
Nombre de salariés formés à la sécurité dans l’année
% de salariés bénéficiant d’entretiens d’évaluation annuels
Nombre d’apprentis
Dépenses moyennes pour la formation par salarié en ETP
(en €)
LA10
LA10
LA10
LA12
EFFAS 2014
1,11%
4,3
7,2
493
120
62%
8
S02-02 299
2015
1,02%
4,5
7,5
313
210
65%
6
394
-Art R.225-105-1-I-1)-f) Egalité de traitement
Afin d’assurer une égalité de traitement entre les salariés, plusieurs accords ont été signés et sont
suivis par des commissions indépendantes :
• Accord égalité entre les hommes et les femmes
• Accord emploi des seniors
• Charte contre le harcèlement et la violence au travail
GRI
LA13
LA14
% de femmes dans les organes de direction
Rapport du salaire des hommes sur celui des femmes
% de femmes en ETP à des postes à responsabilité (cadres
autonomes) / à l’ensemble de l’effectif à de tels postes
Nombre total d’incidents de discrimination
HR4
Taux d’emploi des travailleurs handicapés
Compensation financière pour obligation sur le taux d’emploi
handicapés (en €)
BILAN RSE 2015.docx
EFFAS 2014
0%
122%
S10-02 5,8%
2015
1%
118%
6%
0
0,5%
39597
0
0,7%
56507
Page 6/10
2.2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
-Art R.225-105-1-I-2)-a) Politique générale en matière environnementale
BWT- France est signataire de la charte « Responsible Care » depuis 1999 et possède une
politique environnementale formalisée depuis 2007 bien que n’étant pas certifiée ISO14001.
BWT-France possède également une charte développement durable depuis 2013.
Le bilan carbone a été réalisé en 2010 et le bilan GHS (Gaz à Effet de Serre) en 2012.
Nos adoucisseurs résidentiels sont certifiés Origine France Garantie prouvant ainsi notre
engagement à intégrer dans nos produits des éléments achetés en France et donc moins
polluants en termes de transport.
Nous respectons la directive RoHS concernant les EEE (Equipements Electriques et
Electroniques).
GRI
EFFAS 2014
2015
% de sites certifiés selon la norme ISO14001 en France
E33-01 0%
0%
métropolitaine
% de sites intégrés dans la charte Responsible Care en
100%
100%
France métropolitaine
% du chiffre d’affaires provenant de produits éco-labellisés
E33-02 NA
NA
% du chiffre d’affaires provenant de produits certifiés Origine
12%
13%
France
% de salariés ayant bénéficié d’une formation écoconduite /
97%
98%
ensemble des salariés ayant un véhicule de société
1
4
Nombre total d’incidents pour non-respect des législations EN28
sécurité/environnement des produits durant leur cycle de vie
Nombre total d’incidents de transport pour non-respect des EN28
0
0
législations sécurité/environnement des produits durant leur
cycle de vie
Montant des amendes pour non-respect des législations EN28
0
0
environnementales
Nombre de mises en demeure concernant les sites ICPE
EN28
0
1
Nombre de suspensions d’exploitation concernant les sites EN28
0
0
ICPE
Montant des provisions pour risques environnementaux
EN30
0
0
-Art R.225-105-1-I-2)-b) Pollution et gestion des déchets
Les déchets d’emballage en papier et carton ainsi que les papiers issus des activités de bureau du
Siège sont collectés et recyclés.
Nous réalisons annuellement nos déclarations à Ecoemballage et Ecofolio.
Une GED (Gestion Electronique des Documents) a été mise en place en 2010 et a contribué à
économiser 1,4 t de papier/an soit 7,8 t depuis sa mise en place.
Le nombre d’imprimantes a été fortement réduit au Siège permettant ainsi de diminuer le nombre
d’impressions.
Nous commercialisons des bag-in-box (BIB) composés de carton recyclable et d’une sache
plastique en lieu et place de nos jerrycans en plastique (pour les clients qui y sont favorables).
L’ensemble est moins polluant, permet de baisser le bilan carbone et de réduire les émissions de
gaz à effet de serre.
La législation relative aux DEEE est respectée et le tonnage de ceux-ci est déclaré annuellement
à l’ADEME.
Les effluents de nos laboratoires (Siège et Agence) sont récupérés et mis en destruction.
BILAN RSE 2015.docx
Page 7/10
Aucun déversement accidentel de produit dangereux pour la santé et/ou l’environnement n’a eu
lieu sur nos sites depuis 2007.
Quantité de déchets banals (en t)
Quantité de déchets métalliques (en t)
Quantité de déchets de films (en t)
Quantité de déchets papier (en t)
Quantité de déchets carton (en t)
Quantité de déchets plastiques (en t)
Quantité de déchets commerciaux (en t)
Quantité de déchets dangereux nécessitant un BSDE (en t)
Quantité de déchets bois (en t)
Quantité totale de déchets solides (en t)
% déchets papier-carton recyclés / au tonnage d’emballage
utilisé
Nombre
total
de
déversement
accidentels
dans
l’environnement
Volume
total
de
déversement
accidentel
dans
l’environnement (en L)
% de déchets exportés dans le monde
GRI
EFFAS 2014
EN22
125
EN22
2
EN22
12
EN22
8
EN22
66
EN22
15
EN22
45
EN22 E06-01 18
EN22
35
EN22 E04-01 326
E05-01 39%
2015
123
2
13
9
70
15
46
45
37
360
37%
EN23
0
0
EN23
0
0
EN24
0%
0%
-Art R.225-105-1-I-2)-c) Utilisation durable des ressources
L’ensemble de nos collaborateurs disposant d’un véhicule fourni par la
formation à l’éco-conduite à son embauche.
Un audit énergétique a été réalisé en 2015 par une société habilitée afin de
notre utilisation en ressources fossiles.
GRI
EFFAS
Consommation d’énergie pour le transport
Nombre de véhicules de société
EN4 E01-01
Consommation de gasoil des véhicules de la flotte de la EN4 E01-01
société (en L de gasoil)
Consommation moyenne de gasoil des véhicules de la EN4flotte de la société (en L/100km)
EN7
% de véhicules de la flotte de la société de normes EN7
supérieures ou égales à « EURO 5 »
% de véhicules de la flotte de la société de normes EN7
supérieures ou égales à « EURO 6B »
Consommation énergétique des bâtiments
Consommation énergétique totale des bâtiments (en kWh)
EN3 E01-01
Dont électricité (en kWh)
EN3 E16-01
Dont gaz (en kWh)
EN3 E16-03
Dont fuel (en kWh)
EN3
Dont réseaux de chaleur (en kWh)
EN3
Eau
Consommation totale d’eau des sites (en m3)
EN8 E28-01
Matières
Quantité de matières plastiques achetées (en t)
EN1
Quantité de métaux achetés (en t)
EN1
BILAN RSE 2015.docx
société, reçoit une
nous aider à réduire
2014
2015
353
999383
348
923912
6,3
6,2
98%
100%
27%
7158797
1714363
5444434
0
0
6234871
1735799
4499072
0
0
6103
7745
2890
398
2937
401
Page 8/10
Quantité de matériaux d’emballage papier-carton acheté EN1
190
198
(en t)
Quantité de produits chimiques achetés (en t)
EN1
4798
4990
Quantité de sel acheté (en t)
EN1
1002
1130
% de plastique recyclé ou réutilisé
EN2
3%
4%
% de métaux recyclés ou réutilisés
EN2
2%
3%
% de matériaux d’emballage recyclés ou réutilisés
EN2
5%
6%
% total de matières recyclées ou réutilisées
EN2
2%
2%
-Art R.225-105-1-I-2)-d) Changement climatique
Le bilan carbone a été réalisé en 2010 et le bilan GHS (Gaz à Effet de Serre) en 2012.
L’audit énergétique qui a réalisé en 2015 par une société habilitée nous a également aidés à
réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre.
GRI
EFFAS 2014
Emissions de gaz à effet de serre (CO2)
Emissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de EN16 E02-02 1709
serre (en teq CO2)
2015
1595
-Art R.225-105-1-I-2)-e) Protection de la biodiversité
Aucun de nos sites n’est dans ou au voisinage d’aires protégées.
GRI
EFFAS 2014
Superficie des terrains détenus au voisinage d’aires EN11
NA
protégées
Nombre d’espèces menacées dont les habitats se trouvent EN15
NA
dans les zones de l’entreprise
BILAN RSE 2015.docx
Page 9/10
2015
NA
NA
2.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
-Art R.225-105-1-I-3)-a) Impact territorial, économique et social
GRI
Subventions et aides publiques significatives reçues (en €)
EC4
Dons et autres investissements communautaires (en €)
EC1
Sponsoring (en €)
EC1
Salaire moyen de base d’entrée (coeff 190) par rapport au EC5
salaire minimum local (SMIC)
% de salariés bénéficiant d’une rémunération variable liée à
la performance (bonus, primes)
% de salariés embauchés localement (pays)
EC7
% de cadres dirigeants embauchés localement (pays)
EC7
Nombre de personnes aidées par des contrats de travail en
insertion
% d’achats réalisés localement (pays)
EC6
EFFAS 2014
821423
435
42460
6,6%
2015
822248
780
53328
4,7%
19,8%
20,3%
100%
100%
0
100%
100%
0
67,54%
65,84%
-Art R.225-105-1-I-3)-b) relations entretenues avec les personnes ou organisations
intéressées
BWT-France a des relations soutenues avec Plaine Commune, l’organisation régissant St-Denis
et sa commune ainsi qu’avec la Mairie de St-Denis.
BWT-France est également présent dans de nombreuses associations professionnelles (UAE,
UIC, …) et organismes de certification (AFNOR, CSTB, …).
GRI
Nombre d’affiliation à des associations (professionnelles ou 4.13
autres)
% de partenaires agréés par rapport au marché domestique 4.16
% de partenaires formés par rapport au marché domestique 4.16
Nombre de réclamations produits
PR5
Pourcentage des clients ayant fait part d’une enquête de
satisfaction
EFFAS 2014
27
2015
27
33%
13%
144
V06-01 2,64%
72%
14%
202
1,6%
-Art R.225-105-1-I-3)-c) Sous-traitance et fournisseurs
BWT-France assure un vrai partenariat avec ses fournisseurs qui sont choisis localement (en
France). Leurs performances sont annuellement suivies.
BWT-France a également signé des partenariats avec les Centre d’Aide par le Travail (CAT) qui
nous approvisionnent de manière régulière.
GRI
Nombre total de fournisseurs (inclus les prestataires de
service)
% des achats auprès des 3 plus importants fournisseurs
% de turnover des fournisseurs
% de fournisseurs situés dans des pays ne respectant pas HR1
les droits de l’homme
% de fournisseurs possédant des standards éthiques et
environnementaux
BILAN RSE 2015.docx
EFFAS 2014
V28-01 700
2015
700
V28-02 18%
V28-03 <3%
0,48%
19%
<3%
0,07%
S06-01 5%
5%
Page 10/10