TEMPS DE CONDUITE

T EMP S DE CONDUITE
La durée de conduite ou d’utilisation des véhicules est strictement
réglementée. Il faut distinguer la législation générale du travail, la
réglementation sociale du transport routier et enfin le règlement européen
sur les temps de conduite. Suivant le cas, c’est une partie ou la totalité de
ces réglementations qui vont s’appliquer.
Véhicule ≤ 3,5t
• Législation générale du travail
• Réglementation sociale du transport routier pour le transport
public.
Véhicule > 3,5t
• Législation générale du travail
• Règlement communautaire sur les temps de conduite
• Réglementation sociale du transport routier pour le transport
public.
Pratique et réglementation du véhicule industriel
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T EMP S DE CONDUITE
Réglementation du transport routier
Décret du 26 janvier 1983
Durée hebdomadaire normale :
Dans certains secteurs professionnels, une réglementation spécifique
s’applique en matière de durée du travail.
C’est le cas dans les hôtels, cafés, restaurants et les transports routiers de
marchandises : deux secteurs dans lesquels un décret fixe notamment un
régime d’équivalence.
Les équivalences permettent de considérer qu’une certaine durée de
présence du salarié (par exemple 38 heures) " vaut " la durée légale du
travail (35 heures). Les heures supplémentaires sont donc décomptées à
partir de l’horaire d’équivalence. La mise en place d’un système
d’équivalence doit être autorisée par décret.
Dans les entreprises de transports routiers de marchandises, des horaires
d’équivalence s’appliquent à certains personnels de conduite :
• Pour les " grands routiers " et " longue distance ", la durée
d’équivalence est fixée à 43 heures par semaine (186 heures par
mois),
• Les autres personnels roulants sont soumis à une durée de
3 9 h eures par semaine (ou 169 heures par mois).
D’autres règles particulières concernent le personnel roulant, par exemple
en matière de :
• Durée quotidienne maximale du travail (qui peut atteindre 12
heures une fois par semaine, voire deux fois sous certaines
conditions),
• Prolongation temporaire de la durée de travail autorisée dans
certaines circonstances (mise en œuvre de mesures de sécurité,
sauvegarde ou réparation en cas d’accident…).
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Conducteur grand routier :
43 heures (186h /mois)
Conducteurs routiers :
39 heures (169h/mois)
Conducteurs messagerie et transport de fond :
35 heures
Durée hebdomadaire maximale :
Conducteur grand routier :
56 heures
Conducteurs routiers :
48 heures
Durée hebdomadaire maximale sur 1 mois :
Conducteur grand routier :
50 heures (220h/mois)
Conducteurs routiers :
48 heures (208h /mois)
A noter :
Si les règles sur les temps de conduite sont identiques en Europe, la
réglementation sociale qui fixe le maximum hebdomadaire est spécifique à la
France.
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T EMP S DE CONDUITE
Temps de conduite
Règlement 3820/85CEE du 20 décembre 1985
Durée de conduite :
• Continue : 4h30
• Interruption : 45mn
La conduite peut être fractionnée avec une interruption de 15mn minimum,
le total de conduite et le total du l’interruption devant respecter les valeurs
ci-dessus
Conduite
Repos
Conduite
Repos
Conduite
Repos
Durée de conduite journalière :
• Normal : 9 heures
• Dérogation : 10 heures (2 fois par semaine maxi)
Conduite 6 jours. Semaine maximum
Durée de repos journalier :
• Minimum : 1 heure
• Journalier normal : 11 heures
• Journalier diminué : 9 heures (limité à 3 fois par semaine avec
récupération avant la fin de la semaine suivante)
• Fractionné : 12 heures (avec un minimum de 8 h en 1 fois
et 3 fractionnements maximum)
Durée de repos hebdomadaire :
• Durée normale : 45 heures consécutives
• Durée réduite au domicile : 36 heures consécutives
• Durée réduite sur la route : 24 heures consécutives
Les réductions de ces durées doivent être récupérées au cours des
3 semaines suivantes.
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