5-Budget Pompes funèbres fixation des tarifs prestations

EXTRAIT
Conseillers municipaux
-en exercice
-présents
-représentés
-excusées
-absents
-votants
29
21
03
02
03
24
BUDGET DES
POMPES FUNEBRES
2012
FIXATION DU TARIF
DES PRESTATIONS
du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABRUGUIERE (Tarn)
_________
SEANCE DU 29 MARS 2012
_________
L’an DEUX MILLE DOUZE le vingt-neuf mars à 20 H 00 le Conseil
Municipal de la Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville sous la présidence de : Monsieur Richard
AURIAC.
PRESENTS : Richard AURIAC, Maire, Marc NOUXET, Carmen
SEBASTIEN, José MUNOZ, Michèle GAUBERT, Michèle
CARRIÉ,
Claude
HORTALA,
Elisabeth
GASC,
Gilles
SOLOMIAC, Jean-Louis SIGUIER, Nathalie MAUGAIN, JeanNoël ALQUIER, Ali ZNIBER, Florence MAZURKIEWICZ,
Philippe CONSOLA, Grégoire GRANADO, Michèle BRETON,
Pascal NEGRE, Corinne ESCANDE, Jean-Louis CABANAC et
Claude GUILHOT.
REPRESENTES :
Nora OSMANI
David VEAUTE
Georges MARIGO
procuration à
procuration à
procuration à
Jean-Louis SIGUIER,
Jean-Louis CABANAC,
Claude GUILHOT
EXCUSEES : Yamina MOUSSAOUI et Claire LOUBERSSAC
ABSENTS : Nadine FARJOU, David CUCULLIERES et Florence
FONDA-COLLIGNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle BRETON
----------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Marc Nouxet Adjoint au Maire délégué aux affaires financières.
Conformément à la loi N° 93-23 du 8 janvier 1993 s’appliquant à compter du 10
janvier 1998 instituant un nouveau service extérieur des pompes funèbres qui est un service
public à caractère industriel et commercial.
Considérant l’article L 2223-19 du code général des collectivités territoriales, les
opérations relevant de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres
sont explicitées ci-dessous avec le tarif correspondant.
Considérant l’habilitation N° 95-81-082, valable jusqu’au 4 mars 2014, délivrée par
Monsieur le Préfet du TARN, pour l’exercice des activités funéraires suivantes :
Transport de corps après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes
cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, et crémations.
Les activités de ce service sont retracées dans le budget annexe de la commune du
service des pompes funèbres soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles
L 2224-1 et L 2224-2 du code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération du 11 mars 2004, précisant la nature hors taxe du budget annexe des
Pompes Funèbres,
Vu l'avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » du 22 mars
2012,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix pour et 4 abstentions
(Jean-Louis Cabanac, David Veaute, représenté, Claude Guilhot et Georges Marigo,
représenté) :
- Fixe pour les opérations et prestations funéraires précitées les tarifs détaillés
selon le tableau ci-après annexé
- Dit que les recettes seront inscrites au compte 706 : Prestations de services du
Budget Pompes Funèbres
Ainsi délibéré à LABRUGUIERE, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
LABRUGUIERE, le 29 mars 2012
Le Maire,
Richard AURIAC
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le 4 avril 2012
et de la publication le 4 avril 2012
A LABRUGUIERE, le 7 avril 2012
Le Maire
Richard AURIAC
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 29 MARS 2012
Dénomination commerciale 2012
Crémation Prioul 852
Crémation Plazac 850
TARIF VENTE
TARIF VENTE
T.V.A. 19,60%
2012 HT
2012 TTC
480,15 €
689,10 €
94,11 €
135,06 €
574,26 €
824,16 €
660,95 €
703,60 €
746,24 €
788,88 €
959,45 €
1 002,09 €
1 130,02 €
129,55 €
137,90 €
146,26 €
154,62 €
188,05 €
196,41 €
221,48 €
790,50 €
841,50 €
892,50 €
943,50 €
1 147,50 €
1 198,50 €
1 351,50 €
Cercueils enfants 0,60m chêne blanc
Cercueils enfants 0,80m chêne blanc
Cercueils enfants 1,00m chêne blanc
Cercueils enfants 1,20m chêne blanc
Cercueils enfants 1,50m chêne blanc
434,95 €
524,50 €
558,61 €
571,40 €
810,20 €
85,25 €
102,80 €
109,49 €
112,00 €
158,80 €
520,20 €
627,30 €
668,10 €
683,40 €
969,00 €
Caisse de réductions 0,60m
Caisse de réductions 0,90m
Caisse de réductions 1,20m
Caisse de réductions 1,50m
119,40 €
127,93 €
149,25 €
183,36 €
23,40 €
25,07 €
29,25 €
35,94 €
142,80 €
153,00 €
178,50 €
219,30 €
12,79 €
42,64 €
12,79 €
12,79 €
2,51 €
8,36 €
2,51 €
2,51 €
15,30 €
51,00 €
15,30 €
15,30 €
51,17 €
1,28 €
68,23 €
127,93 €
10,03 €
0,25 €
13,37 €
25,07 €
61,20 €
1,53 €
81,60 €
153,00 €
57,99 €
21,32 €
11,37 €
4,18 €
69,36 €
25,50 €
46,91 €
29,85 €
349,67 €
12,79 €
20,47 €
- €
12,79 €
9,19 €
5,85 €
68,53 €
2,51 €
4,01 €
- €
2,51 €
56,10 €
35,70 €
418,20 €
15,30 €
24,48 €
- €
15,30 €
10,23 €
30,70 €
8,53 €
25,59 €
23,88 €
11,09 €
10,23 €
63,96 €
2,01 €
6,02 €
1,67 €
5,01 €
4,68 €
2,17 €
2,01 €
12,54 €
12,24 €
36,72 €
10,20 €
30,60 €
28,56 €
13,26 €
12,24 €
76,50 €
Lyonnais simple 158
Pailly Parisien simple 958
Lavaur Lyonnais pyrogravé 189G
Pomoy Parisien double dessus 236 Longueur 185 ou 196
Trizay tombeau mouluré 316 Longueur 185 ou 196
Tanis tombeau pyrogravé 393
Tournoy tombeau acajou 3053
Accessoires
Plaque bakelite PL 403
croix de remarque
Bombe petit modèle
Registre de condoléances
Transport de corps après mise en bière
- Prise en charge véhicule
- Prix du Kilomètre hors Commune
Creusement de fosse seul
Mise en bière, cérémonie ou arrivée de corps avec creusement de fosse
Table réfrigérante
- du 1er au 5ème jour
- au delà du 5ème jour
Divers
Exhumation 1er corps l'unité
Exhumation à partir du 2ème corps l'unité
Zinc avec filtre et soudure
Frais de dossiers
Frais de personnel : taux horaire
Vacation Police
fourniture de housses
Emblèmes
Croix Romaine
Croix laiton
Etoile de David
Croix Huguenote
Croisant et étoile musulman
Flambeau
Rose
Croix orthodoxe