Résumé_non_technique_KWS Buzet sur Baïse - Lot-et

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
I - RESUME NON TECHNIQUE
Version 2
AVANT PROPOS
La société KWS FRANCE est autorisée à exploiter une unité de production de semences de betterave à
sucre, sur la commune de Buzet sur Baïse, par arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n°96-2749 en
date du 7 novembre 1996.
En 2009, l’activité du site a été étendue à la production de semences de maïs. Cette évolution a fait
l’objet d’un porté à connaissance.
Aujourd’hui, KWS France projette de construire un nouveau bâtiment destiné à recevoir les installations
de traitement des semences de maïs, ainsi que des stockages. Ceci se traduira par :
⇒ La construction d’une cellule de stockage de produits combustibles d’une surface de
3 500 m2 environ (rubrique 1510),
⇒ La construction d’une unité de triage de semences de maïs (rubrique 2260).
Le présent dossier a pour but de présenter la situation administrative existante et future du site de KWS,
de décrire le site dans la configuration projetée et d’analyser son impact sur l’environnement, ainsi
que les risques qu’il présente pour les tiers et l’environnement.
Compte tenu du volume d’activité, le site sera soumis à autorisation au titre de la législation des
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Livre V Titre I du Code de
l'Environnement).
En application du Livre V Titre I du Code de l'Environnement relatif aux Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement, le présent dossier concerne la Demande d'Autorisation
d'Exploiter le site KWS France de Buzet sur Baïse.
L’usine KWS de Buzet sur Baïse est représentée par Monsieur Gérald Gaignette, Directeur du site.
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LE SITE D’IMPLANTATION
Voir en annexe 1 du dossier :
– plan de situation au 1 / 25 000ème,
– plan cadastral au 1 / 2 500ème des abords de l’installation.
Voir en annexe 2 du dossier :
– plan de masse au 1 / 500ème.
Le site de production de semences de betteraves, objet du présent dossier, est localisé sur la commune
de Buzet sur Baïse dans la Zone Industrielle de Pécarère.
Références cadastrales
Selon le plan cadastral de la commune de Buzet sur Baïse (cf. annexe 1), le site est localisé sur les
parcelles n°1156, n°1326 et n° 1328 de la feuille 0 00 C 02 du cadastre de Buzet sur Baïse.
Surface du terrain
La superficie du site est de 70 005 m2.
Accès au site
Le site de KWS est accessible par la route départementale n° 642, qui passe à l’ouest du site, en limi te
de propriété.
Buzet sur Baïse est desservie :
• Au Nord : par la route départementale RD 642 et par la RD108,
• Au Sud : par la route départementale RD 642.
• L’Autoroute des Deux Mers (A62) passe à environ 400 m au sud-ouest du site.
Le site est accessible depuis la sortie n° 6 Aiguil lon – Damazan à 5 kms puis en suivant la route
départementale n° 642 en direction de Nérac.
Environnement immédiat
Le site de KWS France est bordé par :
•
•
•
La route départementale n° 642 qui longe le site c oté Ouest,
La tonnellerie St Martin implantée en limite de propriété Nord du site,
Des parcelles cultivées à l’Est et au Sud.
Les habitations les plus proches sont implantées au Sud Sud-Est à environ 250 mètres, le bourg de
Buzet sur Baise est à environ 1,5 km au Nord du site.
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PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ
Activités sur le site
Le site de production de BUZET SUR BAISE est dédié depuis 1996 à la production de semences de
betteraves à sucre. Depuis 2007, le site a commencé une activité de semences de colza représentant
520 ha pour la récolte 2011 et depuis 2010 une activité maïs représentant 1150 ha en 2011. Les
activités exercées sur le site de production sont les suivantes :
La réception et le stockage semences,
La manutention, la préparation et l’expédition de semences,
La gestion des stocks et des flux.
Les produits réceptionnés sont stockés dans des bennes de 20 à 40 m3. Ils sont ensuite triés et nettoyés
avant emballage en big-bag ou container carton d’une tonne puis expédiés.
Le projet, objet du présent dossier, porte sur la création d’un nouveau bâtiment destiné à abriter les
activités de traitement des semences de maïs ainsi que des stockages de semences de betterave et de
maïs.
Rythme de production
Les rythmes de production et la répartition des horaires de travail sur le site sont les suivants :
8 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 18 h 00 pour le personnel de bureau du lundi au vendredi,
3x8 heures pour le personnel travaillant sur les semences de betteraves et colza pendant les
saisons,
2x8 heures pour le personnel de réception maïs.
Effectifs
Actuellement l'effectif du site est de 31 personnes permanentes et de 25 000 heures de saisonniers,
pour les activités de production de semences de betteraves à sucre, de production de betteraves à
sucre et l’activité colza.
Le site KWS FRANCE, est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
soumise à autorisation, au regard du livre V titre I du Code de l’Environnement.
En effet, les activités du site soumettent l’ensemble du site de la société à autorisation.
− 2260-2 : Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration,
nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales
et de tous produits organiques naturels
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ÉTUDE D’IMPACT
L’étude d’impact aborde les points suivants :
–
impact sur l’environnement eau et sol,
–
impact sur l’environnement air,
–
les émissions de bruit,
–
les déchets,
–
le trafic routier,
–
l’impact visuel,
–
l’impact sur la faune et la flore,
–
l’impact sur le climat.
Pour chacun de ces points, sont présentés :
– la situation actuelle et les impacts induits,
–
les mesures prises et prévues pour limiter ou supprimer les nuisances.
Elle prend également en compte :
–
l’impact sur la santé,
–
–
l’utilisation rationnelle de l’énergie,
les conditions de remise en état du site après exploitation.
Impact sur l’eau et le sol
Le site s’insère dans le bassin versant de la vallée de la Garonne.
L’approvisionnement en eau du site de KWS se fait depuis le réseau public de distribution d’eau potable.
Les rejets d’eaux usées proviennent essentiellement de l’utilisation des sanitaires par le personnel. Ces
eaux sont envoyées dans trois dispositifs de traitement autonomes (fosses septiques).
De l’eau est également utilisée pour le lavage des équipements de pulvérisation des produits
phytosanitaires. Ces eaux sont drainées vers un dispositif spécial (biobac) apte à dégrader les résidus
de produits. Il n’y a aucun rejet vers le milieu naturel à ce niveau.
Dans le cadre du projet, de l’eau pourra être utilisée pour le nettoyage des nouvelles installations. La
quantité mise en œuvre est estimée à 5 m3/an. Il n’y aura aucun rejet, ces eaux de lavage seront
récupérées pour traitement.
Les eaux pluviales proviennent du ruissellement sur les toitures et sur les voiries. Elles sont collectées
par un réseau interne d’eaux pluviales pour être dirigées vers un bassin d’infiltration ou le fossé longeant
la route départementale n°642.
L’impact hydraulique sur le milieu naturel sur une année ne sera pas significatif. Le site ne sera pas à
l’origine de rejet direct ou de prélèvement dans une masse d’eau de surface ou dans le sol.
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Impact sur l’environnement air
Les rejets atmosphériques générés par le site KWS sont composés :
•
•
•
d’émissions canalisées issues des dépoussiéreurs. Ces émissions seront émises au niveau de
l’exhaure du dépoussiéreur après filtration.
d’émissions diffuses produites lors de la combustion de gaz naturel dans les sécheurs (gaz de
combustion). Ces émissions seront émises au niveau des cases de séchage ou des bennes.
d’émissions diffuses de gaz d’échappement générées par la circulation de poids lourds,
véhicules légers et engins sur le site.
Le site ne génère pas d’odeurs.
Les systèmes de dépoussiérage permettent de filtrer les poussières issues de la manipulation des
produits sur le site.
Le dépoussiéreur relié à l’extraction du système de traitement des semences est un filtre à cartouche
destiné à récupérer la totalité des produits, afin d’éviter le rejet de produits de traitement dans
l’atmosphère.
Les installations de combustion fonctionnent au gaz propane, et génèrent peu de poussières.
Émissions de bruit
Une campagne de mesures a été réalisée.
Les émissions sonores en provenance du site en grande partie aux installations de tri et de nettoyage du
site, ainsi qu’aux brûleurs des sécheurs.
Déchets
L’entreprise génère des déchets non dangereux (écarts de production, cartons,…), des déchets
dangereux (emballages de produits de traitement), des Déchets Industriels Banals.
Ces déchets sont enlevés et éliminés ou valorisés par des prestataires agréés. Ils sont traités à un
niveau de gestion satisfaisant.
Trafic routier
Le trafic routier lié au site est de l’ordre de 25 PL et 60 VL par jour. Il correspond principalement aux
activités :
•
•
•
•
d’approvisionnement en matières premières ;
d’expédition des produits finis ;
d’enlèvement des déchets ;
de prise de poste des employés.
L'impact dû à l’activité de KWS sur le trafic routier sera donc très peu significatif comparé au trafic e
l’autoroute voisine.
Impact visuel
Le paysage du secteur d’étude s'étend sur une zone globalement homogène s'appuyant sur trois
éléments constitutifs majeurs :
L’extension sera réalisée en utilisant des couleurs et des matériaux en harmonie avec l’existant. Le
nouveau bâtiment sera d’une hauteur inférieure aux bâtiments existants et ne sera donc pas
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particulièrement visible. Le site de KWS ainsi que l’extension des bâtiments seront bien intégrés dans
leur environnement.
Impact sur la faune et la flore
Il n’y a pas de zone naturelle remarquable à proximité immédiate du site.
Par ailleurs, le site n’effectue ni prélèvement ni rejet significatif dans le milieu nature.
Par conséquent, l’activité actuelle et future du site n’aura pas de conséquence significative sur la faune
et la flore voisines.
Impact sur la santé
Aucun agent potentiellement dangereux n’a été retenu dans le cadre de l’évaluation des risques
sanitaires.
Utilisation rationnelle de l’énergie
Les principales sources d’énergie utilisées sur le site de PLASTIQUES VENTHENAT sont l’électricité et
le gaz propane et le gasoil/FOD. Les différentes utilisations de l’énergie sur le site sont les suivantes :
♦ Énergie électrique
Ateliers de fabrication,
Utilités : compresseurs …
Bureaux,
Éclairage.
♦ Énergie thermique
Séchoir case (propane),
Séchoir bennes (propane),
Véhicules et engins (GNR et gasoil).
Les dispositions suivantes ont été retenues pour une utilisation rationnelle de l’énergie : suivi des
consommations ; mise à l’arrêt des moteurs des engins de manutention en dehors de leur utilisation ;
mise à l’arrêt des moteurs des camions lors des opérations de chargement et de déchargement ;
prévention et réparation des installations techniques ; optimisation des paramètres de conduite ; suivi
des brûleurs, mesures des rendements ; sensibilisations réalisées auprès des opérateurs afin de
surveiller l’état des matériels utilisés, de prévenir les marches inutiles de certains éclairages et de
matériels,… ; régulateur de chauffage.
Impact sur le climat
Les émissions carbone du site seront équivalentes, en première approche, à celle de près de 93
habitants. L’impact de KWS sur le climat sera limité par l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Remise en état du site après exploitation
Dans l'hypothèse éventuelle d'une cessation d’activité ou d'un transfert d'activité sur un autre site, il
serait procédé à la remise en état du site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou
inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique,
soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation
des sites et des monuments (protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de
l’environnement).
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ÉTUDE DE DANGER
La composition de l’Étude de Dangers s’articule autour des thèmes suivants :
–
Identification des potentiels de danger,
–
Accidentologie et retour d’expérience,
–
Scénarios d’accidents et conséquences
–
Analyse des risques,
–
Moyens de prévention et de protection,
–
Conséquences des scénarios d’accident résiduels
–
Evaluation des risques résiduels.
Identification des potentiels de danger
Les risques présents sur le site seront directement liés aux propriétés physico-chimiques des produits
présents: toxicité, inflammabilité, explosibilité.
Les produits présents sur le site se composent essentiellement de produits combustibles (semences et
écarts, cartons d’emballage et palettes bois), gaz propane et liquides inflammables en faible quantité.
Les risques présentés par ces divers produits sont l’incendie, l’explosion et la pollution des eaux et des
sols (eaux d’extinction incendie).
Accidentologie et retour d’expérience
Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (B.A.R.P.I.) dans la base de données ARIA
a recensé 108 accidents pour ces activités :
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•
43 concernent des incendies de paille ou assimilé
15 concernent des incendies de sécheurs
25 concernent d’autres types d’incendie
23 concernent des pollutions des eaux et des sols
2 concernent d’autres types d’accidents ou presqu’accident
Le site n’a fait l’objet d’aucun incident ou accident ces dernières années.
Phénomènes dangereux et évaluation des conséquences
Les phénomènes dangereux retenus sont :
–
Incendie de la cellule de stockage n°1
–
Incendie de la cellule de stockage n°2
–
Incendie de la cellule de stockage n°3
Chacun de ces phénomènes dangereux a fait l’objet d’une évaluation quantitative des conséquences.
Les résultats de ces évaluations montrent que pour les phénomènes dangereux associés ne génèrent
pas d’éffet au-delà des limites de propriété du site.
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Analyse des risques et mesures de prévention/ protection
L’analyse des risques a permis d’évaluer les causes de chaque phénomène dangereux et d’étudier les
moyens de prévention et de protection mis en place sur le site pour éviter l’apparition de ces
phénomènes dangereux ou en réduire les conséquences.
Le site est pourvu de dispositifs de lutte contre l’incendie réserve d’eau, installations d’extinction
automatique, RIA et un parc d’extincteurs contrôlés périodiquement par une société agréée et d'autres
équipements de sécurité.
Les séparations entre les différentes cellules de stockage sont constituées de parois coupe-feu.
Le stockage de propane est équipé d’un dispositif d’aspersion d’eau.
La mise en place d’un système de sprinklage est prévue.
Conséquences des phénomènes dangereux résiduels
L’ensemble des moyens de prévention et de protection qui seront mis en œuvre sur le site (dispositifs
d’extinction automatique,…) permet de réduire la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux.
Toutefois, les conséquences de ces phénomènes resteront les mêmes que décrites ci-avant.
Evaluation des risques résiduels
La mise en place de barrières de prévention et de protection efficaces et fiables sur les phénomènes
dangereux identifiés permet de diminuer la probabilité de ces phénomènes dangereux. Aucun des
accidents n’est considéré comme non conforme vis-à-vis de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4
mai 2007 relatif au porter à la connaissance « risques technologiques » et maîtrise de l’urbanisation
autour des installations classées.
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