Liste de pièces demande d`autorisation provisoire de séjour pour

DIRECTION DE LARÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
Section Délivrance des Titres – Accueil n°2
Guichets ouverts du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 00
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
LE PREFET DES ALPES-MARITIMES Tél. 04.93.72.20.00 – Fax. 04.93.72.26.02
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES
DEMANDE D'AUTORISATION DE SEJOUR
« ETUDIANT EN RECHERCHE D'EMPLOI » APRES UN MASTER
Veuillez présenter les originaux accompagnés d'une photocopie des documents suivants :
NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète
agréé près une cour d'appel.
DOCUMENTS A FOURNIR
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Justificatif de séjour régulier :
Carte de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour validé par la vignette OFII, en cours de validité.
L'adresse figurant sur le titre de séjour doit être située dans le département des Alpes-Maritimes.
Indications relatives à l'état civil :
passeport en cours de validité (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux
visas) ;
• ou attestation de demande de renouvellement du passeport de l'ambassade ou du consulat ;
• ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance daté de moins de trois mois.
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Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
• facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou
quittance de loyer (si locataire) ;
• si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ;
• en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité
ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou copie du bail de location de l'hébergeant ou facture d'électricité,
gaz, eau, téléphone fixe ou accès internet de l'hébergeant).
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Diplôme au moins équivalent au Master délivré par un établissement d'enseignement supérieur français habilité au
plan national. La présentation de ce diplôme peut être différée au moment de la remise de l'autorisation provisoire
de séjour.
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Demande écrite, datée et signée, à formuler avant l'expiration de votre titre de séjour.
Trois photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de
copie).
Votre demande écrite est à adresser, par voie postale uniquement, en lettre recommandée avec
accusé de réception à l'adresse suivante :
Dépôt du dossier
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
DRLP – BAES - « Etudiant - APS »
CADAM
147, Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Coût
La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour est gratuite.
Durée de l'APS
Votre autorisation provisoire de séjour est valable 12 mois, non renouvelables. Toutefois, si
vous êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des
flux migratoires, votre autorisation peut être d'une durée différente et renouvelable (pays
notamment concernés : Sénégal, Gabon, Congo, Bénin, Tunisie, Ile Maurice, Cap vert,
Burkina Faso, Cameroun, Liban,...).
Délivrance de l'APS
Après réception de la lettre d'accord, prenez rendez-vous sur le site internet de la préfecture
dans l'espace dédié aux étudiants étrangers de la rubrique « démarches administratives ».
Lorsque vous vous présenterez à l'accueil n°2, munissez vous de votre diplôme (original et
photocopie).
NB : Cette procédure ne concerne pas les étudiants algériens dont le droit au séjour en France est régi par les
dispositions de l'accord franco-algérien du 27/12/68 modifié.
Document établi le 23/07/15