Avis d`émission

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE
DATE D'ÉMISSION : 16/12/2015 - 13:57
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Antibes Juan-les-Pins, à l'attention de M. MAIRE Le, DGA
Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle BP 2205, F - 06606 Antibes cedex, Email :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mission de Contrôle Technique pour la
création et la réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment au Stade nautique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ;
services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques
et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Stade nautique Avenue Jules Grec, 06600 Antibes
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Mission de Contrôle Technique pour la
création et la réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment au Stade nautique.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71631300
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : À titre indicatif, la mission s'étend sur cinquante (50) mois se
décomposant comme suit :
· une durée prévisionnelle des études de onze (11) mois.
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· + 6 mois de démarches administratives, réglementaires et consultation des entreprises
· une durée prévisionnelle des travaux de vingt-et-un (21) mois.
+ 12 mois de parfait achèvement.II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global
forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les
conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Pendant la période de conception, " 10 % du montant total du marché après remise de l'ensemble des avis et
des documents nécessaires au dépôt du permis de construire. " 10 % du montant total du marché à la remise du
rapport initial Pendant la période de réalisation, " 60 % du montant total du marché durant le chantier par
acomptes tous les trois mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. " 10 % du
montant total du marché après réception de l'ouvrage et production des rapports de fin de chantier, ainsi que
des documents permettant la déclaration d'achèvement de travaux. " 5% après la remise des rapports de
contrôles des équipements techniques " 5 % du montant total du marché au terme de l'année de parfait
achèvement. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les
crédits ouverts au budget
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : En cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un
autre contrôleur technique agréé.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants dont elle demande l'acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement lors de son dépôt. Elle
devra indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
l'exécuteront à la place du titulaire dans l'annexe relative à la sous-traitance de l'Acte d'Engagement (ou
formulaire DC4).
Dès lors que le candidat justifie, au stade de la candidature, qu'il dispose des capacités d'un sous-traitant en
produisant obligatoirement un ENGAGEMENT ECRIT DE CE SOUS-TRAITANT conformément à l'article 45.III
du Code des Marchés Publics, il aura impérativement à compléter l'annexe relative à la sous-traitance de l'Acte
d'Engagement (ou formulaire DC4).
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un
même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent
utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
marchés publics :
· La lettre de candidature (DC1) ;
· Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat
individuel ou le membre du groupement ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
CMP.
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
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III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : · Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises créées depuis moins de 3
ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du
marché, réalisés depuis leur création
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : · Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
· Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles
équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un
ENGAGEMENT ECRIT DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE conformément à l'article 45.III du Code des
Marchés Publics.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération :
1. Délais : 40
2. Prix : 40
3. Valeur technique : 20
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 16DAB001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/02/2016 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
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VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et
57 à 59 du Code des marchés publics.
Incompatibilités :
Selon l'article L. 111-25 du code de la construction et l'habitation, l'activité de contrôle technique est
incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
La mission de contrôleur technique est par ailleurs incompatible avec la mission de coordination SPS, selon
l'alinéa 1er de l'article R4532-19 du Code du Travail: une personne physique qui exerce la fonction de
coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la
fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le
cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Toutefois, le titulaire devra détenir l'agrément suivant :
· Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission et de son suppléant.
Cet agrément devra être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification du marché.
LA NON PRODUCTION DE CE DOCUMENT EST UN MOTIF DE RESILIATION DU MARCHE POUR FAUTE
DU TITULAIRE.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse
électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés
par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/ ou
https://www.marches-securises.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission
différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur
support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur,
dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom,
DVD-Rom, clé USB...) ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « Copie de sauvegarde ». Les
documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la
signature est obligatoire).
Cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la
dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique
transmis.
Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme
informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en
seront informés.
Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon
déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- doc
- pdf
- xls
Pour les documents images :
- bmp
- jpg
- jpeg
- tif
Les candidats sont invités à :
· ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe » ;
· ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros » ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur
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d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats
RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union
européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce
niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le
profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de
procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir
jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non
incluse), une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
12, place Général de Gaulle
BP 2205
06606 Antibes cedex
Accueil
Tel : 04 92 90 52 80
Télécopie : 04 92 90 54 55
Email : [email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Ressources et Prospective
Direction de l'Architecture et des Bâtiments (DAB)
Service Conduite d'opération
Z.I. des Trois Moulins
300 route des Trois Moulins
B.P. 2205
06606 ANTIBES Cedex
Madame Sandra FANTINI
Télécopie : 04.92.90.53.77
Email : [email protected]
Ou
Madame Angélique MAJORKIEWIEZ
Télécopie : 04 92 90 51 01
Email : [email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle BP 2205
06606 Antibes Cedex
URL : https://www.e-marches06.fr/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle BP 2205
06606 Antibes Cedex
URL : https://www.e-marches06.fr/
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VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck
PILATTE BP 4179, 06359 Nice, . Tél : +33 492041313. Fax : +33 493557831
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck PILATTE BP 4179, 06359 Nice, . Tél : +33
492041313. Fax : +33 493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 décembre 2015
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Référence de l'annonce dans le module de publication : 2926651
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BOAMP Publication intégrale
Département : 06 - Alpes Maritimes
Classification CPF : 74
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