cadre d`emplois dans la Fonction publique territoriale

Fiche 4
Qu’est-ce qu’un cadre d’emploi
dans la Fonction publique territoriale ?
La Fonction publique territoriale comporte des statuts établis selon un principe d’équivalence avec la
Fonction publique d’État.
Les fonctionnaires territoriaux sont regroupés au sein de 61 cadres d’emplois.
Ces cadres d’emplois se répartissent en 8 filières :
• Administrative
• Technique (filière à laquelle vous appartiendrez)
• Culturelle
• Sportive
• Médico - sociale
• Médico - technique
• Police
• Incendie et secours
Chaque filière regroupe plusieurs cadres d’emplois :
Pour la filière technique :
• Ingénieur (cat. A)
• Technicien (cat. B)
• Contrôleur de travaux (cat. B)
• Agent de maîtrise (cat. C)
• Agent technique (cat. C)
• Agent de salubrité (cat. C)
• Gardien d'immeuble (cat. C)
• Agent des services techniques (cat. C)
Trois nouveaux cadres d’emplois de catégorie C :
• Agent territorial d'entretien et d'accueil
• Agent technique territorial
• Agent de maîtrise territorial des établissements d’enseignement
Un cadre d’emplois définit :
- la catégorie de référence des emplois concernés : A, B, C
- les grades qui la composent
- les missions exercées
- la grille indiciaire et les principes du régime indemnitaire.
Un cadre d’emplois fixe les conditions :
- de recrutement par voie de concours
- d’inscription sur les listes d’aptitude
- de nomination et de titularisation
- d’avancement d’échelon et de grade
- d’accueil en détachement et d’intégration.
Les grades des trois nouveaux cadres d’emplois sont “calés” sur les trois grades actuels des corps de la
fonction publique d’État relevant de la catégorie C, tant pour l’échelle indiciaire que pour la durée à passer
dans chaque échelon.