Garantie du parrainage bancaire d`une assurance prospection
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Garantie du parrainage bancaire d`une assurance prospection
Garantie du parrainage bancaire d’une assurance prospection COFACE OSEO Bénéficiaires Finalités (*) Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. Faciliter l’accès des PME au financement de leurs dépenses de prospection des marchés étrangers. Contacts PME (*) ayant contracté une assurance prospection avec la COFACE, dont le budget est financé par une banque dans le cadre des accords de « parrainage bancaire ». Dépenses financées L’intégralité des dépenses de prospection visées dans le contrat COFACE. Modalités d’intervention Garantie du concours bancaire de l’année de prospection et engagement à renouveler, exercice après exercice, la garantie aux mêmes conditions que le contrat COFACE dans la limite du budget global de prospection. OSEO Pays de la Loire Direction Régionale 63, quai Magellen BP 42304 44023 Nantes Cedex 1 Tél. 02.51.72.94.00 Tél. : 02.40.47.73.36 La quotité garantie est de 60%. 3 3 r u e d e l’Atla n tiq u e - B.P. 2 0 6 - 85005 La R OC H E SU R YON C E D E X Tél. : 02.51.44.90.00 - Fax : 02.51.62.36.73 - E-mail : [email protected] www.vendee-expansion.fr