Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du

Révision du Plan
de Sauvegarde
et de Mise
en Valeur
du Marais
Sommaire
Qu'est-ce que le Plan de
Sauvegarde et de Mise en
Valeur du Marais ?
n
Pourquoi réviser le PSMV
du Marais ?
n
Comment se déroule la
procédure de révision ?
n
Comment contribuer à la
révision du PSMV dans le 3e
arrondissement ?
n
Septembre 2009
Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et
Les secteurs sauvegardés :
Inspirés en grande partie par le
souci de protéger le quartier du
Marais, les secteurs sauvegardés
sont issus de la loi Malraux de
1962. L’article L. 313-1 du Code
de l'urbanisme les définit ainsi :
“Des secteurs dits “secteurs
sauvegardés” peuvent être
créés lorsqu’ils présentent un
caractère historique, esthétique,
ou de nature à justifier la
conservation, la restauration
et la mise en valeur de tout
ou partie d'un ensemble
d'immeubles bâtis ou non”.
Les objectifs des secteurs
sauvegardés :
- Éviter la disparition du patrimoine historique ou son atteinte
irréversible.
- Favoriser la restauration et la
mise en valeur de l’ensemble du
patrimoine tout en permettant
son évolution.
Le rôle de l'ABF :
L'Architecte des Bâtiments
de France (ABF) est chargé
d'accompagner les évolutions
du secteur sauvegardé
notamment en donnant
son accord pour tout type de
travaux, y compris intérieurs.
2
Le Marais
Le Marais est un territoire
varié, dense, complexe, qui, au
cours de sa longue histoire, a
su s'adapter, au travers de
multiples transformations, à
l'évolution de la vie urbaine. Il
présente un intérêt historique
57 rue Charlot - 3e
et patrimonial tel que, dès la
seconde moitié du XIXe siècle, la question de sa sauvegarde s'est
posée en raison de la disparition de certains trésors architecturaux
et de l'encombrement progressif des cours intérieures.
Cour rue des Archives - 3e
Angle rues du Temple Sainte-Croix de la Bretonnerie - 4e
En 1964, afin de préserver ce quartier et favoriser sa restauration
immobilière, l'État a créé le secteur sauvegardé du Marais, sur
un périmètre irrégulier de 126 hectares à cheval sur les 3e et 4e
arrondissements.
Le secteur sauvegardé n’est pas
régi par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) comme le reste du
territoire communal, mais par
un Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur (PSMV) qui porte
les enjeux patrimoniaux. Celui-ci
doit cependant être compatible
avec les grandes orientations
d’aménagement du PLU.
13 rue Saint-Antoine - 4e
d e M i s e e n Va l e u r d u M a r a i s ?
Extrait du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais
actuellement applicable (document graphique)
Le PSMV définit la valeur
patrimoniale des bâtiments et
des espaces libres. Il comporte
des documents graphiques très
détaillés. Certains bâtiments
y sont protégés et/ou peuvent
faire l'objet de prescriptions
particulières (démolitions,
espaces libres à protéger ou
réaliser, passage à créer ou
maintenir ...). C'est également
le seul document d'urbanisme
qui peut protéger des intérieurs
d'immeubles (cages d'escaliers,
boiseries, charpentes anciennes,
décors ...) et donner des
prescriptions sur différents
types d’intervention.
Légende
Limite du secteur sauvegardé
Limite d’arrondissements
3
Pourquoi réviser le PSMV du Marais ?
Il est nécessaire aujourd’hui de réviser le PSMV du Marais pour :
prendre en compte les orientations de la politique urbaine,
sociale et durable de la Ville
Les objectifs de la municipalité ont été formalisés dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) inclus
dans le Plan Local d’Urbanisme. Le PSMV, dans sa version révisée,
reflètera ces objectifs notamment en ce qui concerne le logement
ou le développement économique et prendra en compte les
ambitions du Plan Climat.
La révision permettra de mettre le PSMV en cohérence avec le PADD.
n
promouvoir une politique patrimoniale plus complète
- Mieux prendre en compte l’architecture des XIXe et XXe siècles
- dans l'inventaire patrimonial : le PSMV actuel avait principalement
- mis en valeur la période historique antérieure à 1800. La
- réflexion sera approfondie grâce à une connaissance plus fine
- des immeubles à la parcelle et des ensembles urbains homogènes
- qui ont constitué le quartier afin de témoigner de toute
- l'histoire de son urbanisation, d'identifier les bâtiments de cette
- période qui présentent un intérêt patrimonial et de les protéger
- (par exemple ateliers dans les cours ou grandes verrières).
- Affiner les prescriptions sur les bâtis anciens pour une bonne
- conservation et mise en valeur.
n
Par ailleurs, la révision devra permettre d’établir des règles à même
de mieux intégrer, protéger et valoriser l’espace public et les
activités liées à l’animation et à la vie du quartier (commerces et
artisanat, petite industrie, tourisme …).
Le PLU :
Le PLU de Paris, approuvé en
juin 2006, est un document
stratégique en même temps
qu’un outil réglementaire.
Il comprend un rapport de
présentation du contexte et des
perspectives d’évolution de la
ville, un PADD qui définit les
orientations d’urbanisme et
d’aménagement pour tout le
territoire, un règlement qui fixe
les règles d’utilisation des sols
illustrées par des documents
graphiques (cartes, plans,
schémas) et des documents
techniques annexes.
Les orientations du PADD :
- améliorer durablement le
cadre de vie quotidien de
tous les Parisiens,
- promouvoir le rayonnement
de Paris et stimuler la création
d'emplois pour tous,
- réduire les inégalités pour
un Paris solidaire,
- impliquer tous les partenaires,
acteurs de la mise en œuvre
du projet.
Le Plan Climat :
Document adopté en octobre
2007 par le Conseil de Paris qui
prévoit les actions visant à
atteindre en 2050 un taux
d’émission de gaz à effet de
serre 75% inférieur à celui de
2004. Ces actions concernent
par exemple la rénovation
des bâtiments, les énergies
renouvelables, les déplacements,
la gestion des déchets.
4
16 rue Charlot - 3e
Comment se déroule
la procédure de révision ?
157 rue du Temple - 3e
La révision du PSMV du Marais a été engagée par arrêté ministériel
du 15 juin 2006. Cette procédure sera menée conjointement par
l’État et la Ville de Paris. Elle sera suivie par la Commission
Locale du Secteur Sauvegardé (CLSS) créée par
arrêté préfectoral du 19 février 2009 et
composée du Maire de Paris et du Préfet, de
conseillers de Paris, de représentants des
services de l'État et de personnalités
qualifiées. Cette commission validera les
travaux d’études et le projet de Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur et, à
chaque étape de la procédure de révision
du PSMV, elle sera consultée pour émettre
un avis sur les propositions.
La procédure comprend :
Une phase d’études conduite par l’atelier
11 rue de la Perle - 3e
Blanc et Duché, architectes-urbanistes
associant des compétences en matière d’histoire, de patrimoine
et d’économie ; cette équipe a été missionnée par l’État en accord
avec la Ville de Paris à l’issue d’une procédure d’appel d’offres.
À l’issue d’un diagnostic précis de l’ensemble des parcelles du
secteur sauvegardé (1 990 parcelles bâties) et en tenant compte
du résultat de la concertation, l’atelier Blanc et Duché proposera un
projet de nouveau PSMV comprenant un rapport de présentation,
un règlement, des documents graphiques et des annexes.
n
Une concertation dans chacun des arrondissements, tout
au long de l’élaboration du document : réunions publiques,
ateliers thématiques, conférences …, pour prendre connaissance
des attentes de chacun et recueillir les
différents avis.
n
43 rue Beaubourg - 3e
Une enquête publique sera réalisée à partir
du projet de nouveau PSMV (qui tiendra
compte des éléments issus de la concertation)
validé par la CLSS après avis de la commission
nationale des secteurs sauvegardés.
n
Le Conseil de Paris se prononcera sur le projet
de PSMV dont l’approbation sera réalisée par
arrêté préfectoral à horizon 2012-2013.
n
5
Co m m e nt co nt r i b u e r à l a r é v i s i o n d u PS M V
d a n s l e 3 e a r ro n d i sse m e nt ?
En participant
LES OUTILS
À VOTRE DISPOSITION
aux réunions publiques organisées par vos élus pendant les Vos Contacts en Mairie du 3e
différents stades de la procédure de révision.
- Inscription aux groupes
La première réunion publique se tiendra
de travail
le 5 octobre 2009 en mairie du 3e arrondissement.
par courrier
n
aux groupes de travail associant habitants, commerçants,
conseillers de quartier et représentants d’associations locales
sur les thèmes suivants :
Groupe 1 : coordination entre PSMV et PLU,
Groupe 2 : développement durable,
Groupe 3 : espace public (enseignes, devantures, terrasses,
mobilier urbain …),
Groupe 4 : cours intérieures.
Vous pouvez vous inscrire lors de la première réunion publique
ou adresser votre candidature par mail à [email protected]
ou par courrier au Cabinet du Maire – “ PSMV ”, Mairie du 3e –
2, rue Eugène Spuller, en précisant le groupe de votre choix.
n
Cabinet du Maire – “ PSMV ”,
Mairie du 3e
2, rue Eugène Spuller
par mail
[email protected]
- Portail Internet de la Mairie
du 3e arrondissement
- www.mairie3.paris.fr
- Accueil de la Mairie du 3e
2 rue Eugène Spuller
75003 Paris - 01 53 01 75 03
Vos Contacts à la Mairie de Paris
- Portail Internet de la Ville de Paris
à l’enquête publique , en vous informant sur les sites www.paris.fr
www.paris.fr et www.mairie3.paris.fr, afin d’exprimer et faire
- Direction de l’Urbanisme
connaître votre point de vue.
n
Vous pouvez également vous renseigner sur les permanences de
l’Atelier local d’Urbanisme auprès de l’accueil de la Mairie du 3e
ou au 01 53 01 75 03.
Sous-Direction des Études et
des Règlements d’Urbanisme
17, boulevard Morland
75004 Paris
5 rue Chapon - 3e
Conception : Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme - Septembre 2009
Crédits photos, documents : Mairie de Paris - Dépôt légal en cours
Le calendrier
Novembre 2009 : lancement des groupes de travail,
2012 : projet de PSMV soumis à l’enquête publique, expositions
en mairie d’arrondissement,
2012-2013 : approbation du PSMV.
Pour permettre la réalisation d'un travail de diagnostic patrimonial et de
recensement de qualité par les chargés d'études et leurs photographes,
nous vous remercions de leur faciliter l'accès aux cours et aux parties
communes de vos immeubles.
MAIRIE DE PARIS
DIRECTION DE L’URBANISME
6