fiche brésil

F-SC-438 – MAJ 10.06.14
FICHE BRÉSIL
REFERENTIEL
Lei n°10.831 du 23/12/2003
Complétée par le décret n°6323/2007 et des normes donnant plus de détails sur les
différents champs d’application. Ci-dessous les normes les plus importantes :
IN 17/2009 – Cueillette sauvage
IN 18/2009 – Transformation, stockage et transport
IN 19/2009 – Contrôle qualité bio et information
IN 50/2009 – Logo Brésilien
IN 37/2011 – Champignons
IN 38/2011 – Semences
IN 46/2011 – Production animale et végétale
IN 28/2011 – Aquaculture
IN 23/2011 – Textiles fait avec du coton
IN 1 et 2/2011 – Produits phytosanitaires
La norme pour les produits cosmétiques n’est pas encore sortie
EQUIVALENCE AVEC LE RÈGLEMENT CE ?
Il n’y a pas d’équivalence entre le règlement européen et le règlement Brésilien.
Les exportateurs Français doivent donc être contrôlés et certifiés selon le règlement
Brésilien.
MODALITES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION
Le contrôle va être réalisé par des contrôleurs Français et la certification est ensuite réalisée par le
Brésil.
Contrôle en FRANCE
Certification au BRÉSIL
- Devis pour la prestation de contrôle
- Devis pour la prestation de certification
- Mandatement du contrôleur
- Réception du rapport de contrôle
- Envoi du rapport de contrôle au Brésil
- Validation des étiquettes
- Certification
L’exportateur Français doit ensuite demander un certificat de transaction à Ecocert Brésil pour
chaque opération de vente. Ces certificats de transaction sont émis sans coût supplémentaire et
devront être présenté aux douanes Brésiliennes.
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CONTACTS
En France pour le contrôle
Service commercial :
Thierry STOEDZEL
[email protected]
05 62 07 66 12
Au Brésil pour la certification
Service commercial :
Alexandre OLIVEIRA
[email protected]
Service certification :
Vanice BAZZO SCHMIDT
[email protected]
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