Islande - Aquitaine Export
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FFICHE PAYS Islande Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre Données générales Superficie : 103.000 km² Capitale : Reykjavik Monnaie : Couronne islandaise 1 ISK = 0,006238 EUR (au 27/05/2013) Langue : Islandais Population : 319.575 habitants (au 01/01/2013) Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre Démographie Croissance démographique (estimation 2013) : 0,66 % Espérance de vie des hommes : 81 années Espérance de vie des femmes : 84 années Taux de fécondité : 2,2 Géographie Ile volcanique située entre l’Europe et l’Amérique, l’Islande compte toujours des volcans en activité, dont le désormais célèbre Eyjafjöll dont l’éruption interrompit le trafic aérien en 2010. Le centre de l'île (les hautes terres d'Islande) constitue un vaste plateau d'altitude supérieure à 500 m, et les côtes sont souvent montagneuses, découpées de fjords, en particulier la région des fjords de l'Ouest (Vestfirðir) et la région de l’Est (Austurland). Le point culminant de l'île est le volcan Hvannadalshnúkur, au sud-est, avec 2 109,6 m. -1- © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS Plus de la moitié du territoire islandais est dépourvue de végétation terrestre ou juste colonisée par de rares plantes dispersées, tout particulièrement dans le centre de l’île. Cet environnement a favorisé le developpement de la pêche, mais aussi de la géothermie. Infrastructures Transports Une des particularités de l’Islande est l’absence totale de chemin de fer. Le transport de marchandises peut s’effectuer par bateaux puisque toutes les grandes agglomérations sont proches de la côte et disposent des infrastructures adéquates. Le plus grand port d’Islande est celui de Sundahöfn, à Reykjavik. Le principal aéroport d’Islande est celui de Keflavík, situé à une cinquantaine de kilomètres de la capitale, Reykjavik. Il a accueilli 2,38 millions de voyageurs en 2012, en hausse de 30% depuis 2010. ll existe des liaisons directes avec Paris et Lyon (à partir du 15 juin 2013), le vol vers Paris dure 3h30. Le réseau routier islandais est constitué de 12 800 kilomètres de routes, dont 5 000 kilomètres seulement sont goudronnés. La route 1 est le principal axe routier du pays et fait le tour de l’île en suivant la côte. Internet 95% des Islandais sont connectés à Internet, dont 83% avec le haut-débit (chiffres 2012). Le commerce en ligne est très developpé puisqu’en 2012, 49% des Islandais ont fait des achats sur internet. Données politiques Type de régime er L’Islande est une « République avec un gouvernement parlementaire » (art. 1 de la Constitution) fondée le 17 juin 1944. Le Président est élu pour 4 ans. Son rôle est de nommer les ministres et de présider leur Conseil. Il exerce conjointement avec l’assemblée unique, l’Alþing, composée de 63 députés, le pouvoir législatif (art. 2 de la Constitution), en confirmant toute loi passée par ce dernier. En pratique, il ne fait souvent que suivre les recommandations des partis majoritaires à l’assemblée : depuis 1944, seules deux lois n’ont pas reçu cette confirmation, toutes deux relatives au différend Icesave. Les élections présidentielles ont eu lieu le 30 juin 2012. Le président sortant, M. Olafur Ragnar Grimsson, qui occupe ce poste depuis 1996, a été réélu pour un cinquième mandat avec 52,4 % des suffrages. Depuis mai 2013, le Premier ministre est Sigmundur Davíð Gunnlaugsson (Parti du progrès). Une nouvelle constitution L’Islande a commencé la rédaction d’une nouvelle constitution en avril 2011 autour d’un comité constitutionnel. Elle vise à donner au pays un texte fondamental propre qui ne soit plus une copie de la constitution danoise, et, dans une moindre mesure, à empêcher que les erreurs qui ont conduit le pays à la faillite se reproduisent. A noter que le Premier ministre de l’époque de la crise financière, Geir Haarde, a été poursuivi par une cour ad hoc pour négligence dans la gestion de cette crise. Le 23 avril 2012, il a été jugé coupable de ne pas avoir organisé les réunions ministérielles adéquates avant l'éclatement de la crise. Il ne s’est cependant pas vu infliger de peine. -2- © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS Données économiques en 2012 Principaux indicateurs économiques Indicateurs PIB Islande 10,47 Mds € Déficit public en % du PIB Dette publique en % du PIB PIB par habitant Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage 1,5% 94,2% 30 450€ 2,5% 5,4% 5,6% Sources : Statice, statistiques nationales islandaises Situation économique et financière Principal moteur de la croissance islandaise, la consommation des ménages restera soutenue en 2013, dynamisée à la fois par la baisse du chômage, la hausse des salaires et la stabilisation de l’inflation. En effet, le marché de l’emploi s’est fortement amélioré depuis début 2012 et le taux de chômage s’est stabilisé autour de 6% en 2012 (contre un plus haut de 9,2% en septembre 2010). Les salaires nominaux ont progressé de près de 7,5% sur la même période mais devraient ralentir en 2013 en raison du maintien de l’inflation. La croissance sera également soutenue par l’investissement des entreprises qui bénéficient d’une restructuration de leurs dettes (de 360% du PIB en 2008, à 183% en juin 2012). Les travaux d’agrandissement de l’usine d’aluminium à Straumsvik, qui s’étaleront jusqu’en 2014, permettront d’augmenter progressivement les capacités de production. Le potentiel hydroélectrique a stimulé la production d’aluminium, première ressource à l’exportation, qui concentre 70% de l’électricité produite sur l’île. Les prix devraient se maintenir en 2013 en raison de la reprise modérée de la consommation mondiale. L’industrie touristique restera bien orientée, en ligne avec le regain d’attractivité favorisé par la dépréciation de la couronne islandaise. Deuxième ressource à l’exportation, l’industrie halieutique pourrait être contrainte par l’adoption d’un embargo européen sur les stocks surexploités. La pêche du maquereau, qui pèse pour 10% des produits de la mer exportés, serait concernée par cette nouvelle législation. Enfin, le retour des pressions inflationnistes, provoqué par la hausse de la consommation et des salaires entraînant à leur tour les prix de l’immobilier (vers les plus hauts de 2008), amènera la banque centrale à poursuivre son resserrement monétaire. En effet, le taux directeur a été relevé à six reprises depuis août 2011 (6% en novembre 2012) pour limiter l’inflation qui reste nettement supérieure au seuil fixé à 2,5%. Politiques fiscale et économique La politique islandaise vise aujourd’hui en priorité à éponger la dette du pays. Les dépenses sont donc minimisées, et certains impôts augmentés. Une des rares dépenses que s’est autorisé le gouvernement a été utilisée pour combattre le chômage. Les aides à l’embauche et les offres de formations se sont developpées. Cette politique semble fonctionner puisque le taux de chômage, qui avait atteint 11% en 2009, est redescendu à 5,6% en 2012. Au contraire, les aides à l’agriculture ont fortement diminué, la dépréciation de la couronne islandaise suffisant à rendre celle-ci compétitive. La fonction publique voit son budget diminuer, particulièrement l’éducation et la santé. Il est considéré comme légitime par les Islandais de revenir à la situation qui a précédé la « surchauffe » conduisant à la crise. -3- © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS L’impôt sur les sociétés est de 20% depuis 2011 (contre 15% avant la crise). Les cotisations sociales employeur qui étaient de 5,34% des salaires ont pour leur part été relevées à 8,65%. Le taux normal de la TVA est passé de 24,5% à 25,5%, le taux réduit restant inchangé à 7%. L’impôt sur le revenu, au taux de 22,75% en 2007, est passé à 24,1% aujourd’hui. L’impôt sur la fortune a été rétabli (supression en 2004) et l’impôt sur les revenus du capital est passé de 10 à 20%. Malgré toutes ces augmentations, le taux de prélèvement fiscal reste inférieur à son niveau de 1990. Du côté du secteur privé, la restructuration des dettes a pris beaucoup de retard mais des progrès sont désormais visibles. Les banques et les autres prêteurs hypothécaires ont fait preuve de réalisme en acceptant le cadre d’allégement des dettes des ménages (parfois avec l’aide de l’Etat) que leurs provisions les préparaient à absorber. A l’issue des élections législatives du 27 avril 2013, le gouvernement sortant (sociaux-démocrates et gauches-verts) est largement battu, avec 16 sièges (sur un total de 63 et contre 34 en 2009) tandis que le parti du progrès (centre-droit) gagne 19 sièges (contre 9 en 2009) et forme un gouvernement avec le parti de l’indépendance (19 sièges contre 16 en 2009). Le programme économique de ce gouvernement devrait être axé sur des baisses d’impôt (IR sur la 1ère tranche, suppression de l’ISF), une politique plus favorable aux IDE et à des privatisations (Landsvirkjun, l’énergéticien public, et Landsbankinn, la 1ère banque) et des réductions de dettes hypothécaires pour les ménages gagées par une décote sur les créanciers des « anciennes » banques mises en faillite. Accords politiques, juridiques et multilatéraux L’Islande et l’Union Européenne L’Islande a déposé sa candidature d’adhésion à l’Union Européenne le 16 juillet 2009. Le Conseil européen du 17 juin 2010 a recommandé au Conseil d’adopter le cadre de négociation avec l’Islande. Les négociations ont formellement été ouvertes le 27 juillet 2010. Elles se déroulent dans un cadre facilité pour l’Islande, du fait de la participation de ce pays à l’Espace économique européen (EEE), qui lui assure déjà le respect de près des deux tiers de la législation communautaire en vigueur. Néanmoins les sujets des services financiers, de la libre circulation des capitaux, de l’agriculture et du développement rural, de l’environnement (chasse à la baleine) et en priorité de la pêche, seront, de l’avis partagé de l’UE et des autorités islandaises, les sujets les plus délicats à négocier. Au demeurant, l’acceptation du paquet final des négociations sera soumis à un référendum en Islande. L’Islande fait partie de l’Espace Economique Européen (EEE) depuis le 25 juillet 2007 ainsi que de l’espace Schengen depuis le 19 décembre 1996. Convention fiscale franco-islandaise Il existe une convention fiscale entre la France et l’Islande qui permet d’éviter une double imposition. Appartenance à des organisations internationales L’Islande est membre de l’OMC, de l’OCDE et de l’OTAN. -4- © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS Commerce extérieur Importations en 2012 : 5 633 M EUR Exportations en 2012 : 6 305 M EUR Solde commercial en 2012 : 672 M EUR Principaux clients : Pays-Bas (30%), Allemagne (12,9%), Royaume-Unis (9,8%), Norvège (5,1%), Etats-Unis (4,5%), France (4,4%), Russie (3,8%), Espagne (3,5%), Danemark (2,6%) Principaux fournisseurs : Norvège (16,6%), Etats-Unis (10,2%), Allemagne (9,2%), Chine (7,2%), Brésil (6,7%), Pays-Bas (6%), Danemark (5,7%), Royaume-Uni (4,6%), Suède (3,8%), Italie (3%), France (2,1%), Japon (1,5%) Etat des lieux du commerce extérieur La crise économique avait induit une baisse des importations en 2009, mais elles sont reparties à la hausse en 2010 et la tendance s’est confimée en 2011 (+15,7%) puis en 2012 (+9,38%). La balance commerciale est positive, mais les principales exportations de l’Islande étant les produits de la pêche et l’aluminium, il semble difficile de les faire augmenter au même rythme que les importations. En effet, la pêche est limitée par des quotas fixés par Bruxelles et la quantité d’aluminium produite ne peut être augmentée sans construire de nouvelles fonderies, ce qui représente des investissements très importants. 63,3% des exportations ont pour destination l’Europe et 30,6% des importations en proviennent. Poids de la France dans le commerce extérieur islandais en 2012 Exportations de la France vers l’Islande : 63,7 millions d’Euros Importations de la France en provenance d’Islande : 153,9 millions d’Euros La France est le 6ème client et le 11ème fournisseur de l’Islande (2012) Après avoir connu, comme tous les pays, une chute de ses exportations vers l’Islande en 2009 (-57%), la France a vu la tendance s’inverser en 2010 (+25%). Cela s’est confirmé en 2011 puisque les exportations vers l’Islande ont augmenté de 23,5%, et plus encore en 2012 (+46%). Les importations islandaises continuent à augmenter régulièrement ; +16,9% en 2011 et +6,9% en 2012. -5- © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS Les échanges entre la France et l’Islande Milliers d'euros Ensemble Produits agricoles, sylvicoles, de la pêche et de l’aquaculture Hydrocarbures naturels, autres produits des industries extractives, électricité, déchets Hydrocarbures naturels et autres produits des industries extractives Électricité et gaz manufacturé Déchets industriels et ménagers Produits des industries agroalimentaires (IAA) Produits pétroliers raffinés et coke Equipements mécaniques, matériel électrique, électronique et informatique Produits informatiques, électroniques et optiques Équipements électriques et ménagers Machines industrielles et agricoles, machines diverses Matériels de transport Autres produits industriels Textiles, habillement, cuir et chaussures Bois, papier et carton Produits chimiques, parfums et cosmétiques Produits pharmaceutiques Produits en caoutchouc et en plastique, produits minéraux divers Produits métallurgiques et métalliques Produits manufacturés divers Produits divers Produits de l’édition et de la communication Plans et dessins techniques ; plaques et films photographiques exposés Objets d’art, d’antiquité et de collection Source : Douanes françaises -6- © 2013 – UBIFRANCE Exportations FAB Importations CAF 2011 2012 évolution % 2011 2012 évolution % 43 631 63 700 46,0 143 920 153 885 6,9 1 444 1 792 24,1 10 975 6 322 -42,4 1 0 -100,0 3 211 1 564 -51,3 1 0 -100,0 2 572 1 564 -39,2 0 0 0 0 0 0 639 0 -100,0 6 910 7 645 10,6 88 304 88 861 0,6 3 39 1200,0 0 0 12 371 18 489 49,5 3 134 1 651 -47,3 3 088 3 522 14,1 2 097 477 -77,3 5 649 8 148 44,2 77 104 35,1 3 634 6 819 87,6 960 1 070 11,5 5 119 11 754 129,6 2 006 854 -57,4 17 497 23 773 35,9 36 188 54 545 50,7 2 336 1 898 -18,8 115 167 45,2 498 531 6,6 53 3 -94,3 6 079 6 330 4,1 2 171 4 648 114,1 1 960 1 657 -15,5 7 350 12 403 68,7 1 858 2 558 37,7 270 240 -11,1 2 633 2 594 -1,5 25 593 36 447 42,4 2 133 8 205 284,7 636 637 0,2 286 208 -27,3 102 88 -13,7 150 182 21,3 70 40 -42,9 0 0 26 1 -96,2 136 26 6 47 683,3 -80,9 FICHE PAYS Les secteurs porteurs et la présence française Les secteurs clefs La pêche La pêche est une des bases de l’économie islandaise. En 2011, elle représente 13,8% du PIB (1,309 Md EUR) si on prend en compte toutes ses composantes (transformation, transport, emballage…) et environ 40% de ses exportations. L’identité nationale de l’Islande s’est en partie construite par l’affirmation de ses droits de pêche et la conquête de sa ZEE. La productivité du secteur, non subventionné, est favorisée par une large automatisation, des techniques de gestion performantes et un contrôle en temps réel des captures de chacun des 1 600 navires. Les investissements étrangers, directs ou indirects, dans ce secteur, interdisent la détention de plus de 50% d’une entreprise de pêche ou d’un navire. L’aluminium C’est l’autre grand pilier de l’économie islandaise. Il représente 40% de ses exportations. L’augmentation du prix des métaux sur le marché mondial permet à ce secteur d’être en bonne santé. La construction d’une nouvelle fonderie à Keflavík est en projet. La production d’aluminium nécessitant de l’alumine, cette dernière est un des produits les plus importés par l’Islande en 2011 (431M EUR). La géothermie A l’heure où beaucoup de pays se tournent vers les énergie renouvelables, l’Islande ne déroge pas à la règle. Elle est par contre un des rares pays à mettre en avant la géothermie. Ce choix est du à l’activité volcanique de l’île, qui en fait un terrain extrêmement favorable à ce type de production d’énergie. Le gouvernement a déjà financé la construction de plusieurs centrales géothermiques, et envisage de poursuivre dans cette voie. Les nouvelles techniques de forage, permettant d’atteindre de plus grandes profondeurs, vont accroître l’efficacité des nouvelles centrales. La plupart des particuliers (80%) sont déjà équipés de système de chauffage géothermique individuel. Aussi les nouvelles centrales servent principalement à fournir de l’énergie à l’industrie. Ainsi la fonderie de Keflavík devrait fonctionner entièrement à l’énergie géothermique. Une nouvelle centrale sera construite dans ce but. Le tourisme L’Islande est une destination à la mode. Les glaciers, les volcans et les geysers attirent de plus en plus de touristes. Le centre de l’Islande étant très peu peuplé, les côtés « nature » ou « sauvage » des séjours en Islande sont mis en avant par le gouvernement et les agences de voyages. En 2011, le nombre de nuitées d’étrangers à l’hôtels a augmenté de 14% par rapport à 2010. Le début d’année 2012 confirme cette tendance. -7- © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS Opportunités d’affaires Fruits et légumes L’Islande a importé 45 M EUR de fruits et légumes en 2011. Cela représente une hausse de 6% par rapport à 2010. En 2011, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, l’Islande est encore le pays d’Europe où la consommation de fruits et légumes par habitant est la plus basse. Cependant, elle est en progression constante et régulière. En 10 ans, elle a augmenté de 14% pour les légumes et 50% pour les fruits ! Il y a donc des opportunités à s’installer sur un marché qui devrait continuer à se développer. En effet, les Islandais surveillent désormais l’équilibre de leurs régimes alimentaires avec attention. Le secteur français a vu ses ventes augmenter très fortement (+77%) en 2011, pour atteindre 830 000 EUR. Cela représente une part de marché de 1,8%. L’automobile Il n’y a pas de chemins de fer en Islande et les transports en commun ne peuvent desservir régulièrement tous les petits villages. Cela explique l’utilisation massive de l’automobile. L’Islande importe toutes ses voitures, ce qui a représenté 83M EUR en 2011. C’est une augmentation de 66% par rapport à 2010. Les exportations du secteur de l’automobile français ont progressé de 111% en 2011, mais ne représentent que 4,8% du marché islandais, soit 4M EUR. Ces chiffres s’expliquent en partie par un changement d’attitude des Islandais, qui après avoir longtemps favorisé les véhicules 4x4, choisissent désormais des automobiles moins chères. L’Islande a également importé pour 22M EUR de pièces détachées en 2011. Les navires L’Islande a importé pour 63,5M EUR de navires en 2011. C’est 2,7 fois plus qu’en 2010. Les navires de pêche représentent 54% de ces imporations alors qu’ils constituent 93% du total de la flotte islandaise. La France a vendu des navires à l’Islande pour 2,7M EUR en 2011, ce qui représente une diminution de 50% par rapport à 2010. Les centres de traitement de données (Data centers) Le nombre de centres de données augmente rapidement dans le monde. Ces parcs informatiques nécessitent un système de refroidissement efficace et un accès à l’électricité continue tout en étant le moins cher possible. Le climat de l’Islande permet d’utiliser l’air « frais » de l’extérieur pour refroidir les salles, et le réseau électrique islandais a été construit pour éviter les coupures de courant. En effet, cela est nécessaire aux fonderies d’aluminium. Pour finir, l’électricité en Islande est relativement bon marché (20% moins cher que la moyenne de l’UE). L’Islande semble donc être une terre d'accueil parfaite pour les centres de traitement de données. Afin d’attirer les entreprises, le gouvernement a exonéré de TVA les serveurs importés dans des data centers. De plus des cables très haut débit reliant l’Islande et l’Europe et l’Islande et les États-Unis ont été mis en service respectivement mi-2012 et en 2013. Cela induit une importation plus importante de matériels informatiques et crée également des opportunités pour les entreprises de sécurité informatique. -8- © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS Les produits importés par l’Islande en 2012 Produits Importations (en MEUR) Part des importations totales Produits pétroliers 517.9 13.9% Minerais d’aluminium 396.8 10.6% Machines électriques 307.9 8.3% Avions et équipements associés 153.6 4.1% Automobiles 138.7 3.7% 93 2.5% Bateaux et autres transports maritime 65.4 1.8% Télécommunications 59.5 1.6% Ordinateurs 55,1 1.5% Aluminium 52.7 1.4% Produits plastiques 48.9 1.3% Meubles et fournitures 42.4 1.1% Articles en papier et carton 39.9 1.1% Produits alimentaires 41.5 1.1% Coquillages et crustacés 40.4 1.1% Céréales et farine 38.8 1.0% Equipements de manutention mécanique 35.1 0.9% Fruits 31.9 0.9% Vêtements 28.4 0.8% Médicaments Les investissements Les investissements directs France / Islande Les investissements français en Islande se sont considérablement ralentis avec la crise (passage de 1,56M EUR en 2008 à 160 000 EUR en 2009). Ils s’élèvent respectivement à 170 000 EUR et 190 000 EUR en 2010 et 2011. Les investissements directs islandais en France en 2011 s’élèvent à 22 000 EUR. Nombre d’entreprises exportatrices en 2011 : 1 099 entreprises -9- © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS Environnement des affaires et conseils pratiques Les usages du pays Fuseau horaire L’Islande est au fuseau horaire UTC, et n’applique pas l’heure d’été. Il existe donc un décalage horaire entre la France et l’Islande de -1h en hiver, et de -2h en été. Langue La langue nationale est l’islandais, toutefois l’anglais et, dans une moindre mesure, le danois sont pratiqués par la majorité de la population. Horaires d’ouverture des magasins et des bureaux Les magasins sont généralement ouverts de 10h à 18h en semaine et de 10h à 16h le samedi. Les banques et la poste sont quant à elles ouvertes entre 9h15 et 16h. Cependant en dehors des grandes agglomérations, les horaires peuvent se différencier fortement des horaires « classiques ». Jours fériés er 1er janvier (Jour de l’An), Jeudi Saint, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, 3 avril (fête de l’été), 1 mai (fête du travail) er Jour de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, 17 juin fête nationale), 1 août (fête des commerçants), 24 décembre (veille de Noël, l’après-midi seulement), 25 décembre Fêtes de Noël, 26 décembre, 31 décembre (l’après-midi seulement) Téléphone Pour joindre un téléphone islandais depuis l’étranger, il faut composer le +354 .. .. .. .. .. Culture des affaires Dans le monde professionnel, la communication se fera en anglais. Les Islandais sont directs, il ne faut donc pas prendre cela comme une offense. Au contraire, il est conseillé d’adopter le même ton, car un manque de franchise aura sans doute un impact négatif. La ponctualité est très importante et les codes vestimentaires recommandent d’être habillé très formellement pour chaque rendez-vous. Cela n’empêche pas des relations très informelles. En particulier, des rendez-vous peuvent être demandés et obtenus avec un préavis très court. Ils peuvent également être reportés à très brève échéance. Mode de règlement La plupart des particuliers utilisent les cartes de crédits, y compris pour les très petits achats. La quasi-totalité des commerces, y compris en province, est équipée de terminaux de cartes bancaires. - 10 - © 2013 – UBIFRANCE FICHE PAYS UBIFRANCE vous propose quatre gammes complètes de produits et services d’accompagnement pour vous aider à identifier les opportunités des marchés et à concrétiser vos projets de développement international. • Gamme Conseil : pour obtenir la bonne information sur les marchés étrangers et bénéficier de l’expertise des spécialistes d’UBIFRANCE. • Gamme Contact : pour identifier vos contacts d’affaires et vous faire bénéficier de centaines d’actions de promotion à travers le monde. • Gamme Communication : pour communiquer à l’étranger sur votre entreprise, vos produits et votre actualité. • Volontariat International en Entreprise (VIE) : pour optimiser votre budget ressources humaines à l’international Retrouver le détail de nos produits sur : www.ubifrance.fr © 2013 – Ubifrance Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, papier ou électronique, effectuée sans l’autorisation écrite expresse d’Ubifrance, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle. 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