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conseil g én éral
Fév rier 201 4 - n°  44
Des territoires ruraux plus attractifs
Le Conseil général déploie ses services et ses actions sur tout le territoire départemental.
Ses objectifs : assurer un aménagement équilibré et une solidarité financière entre les territoires,
faire vivre et dynamiser les espaces ruraux, soutenir l’économie et l’emploi.
Deux Haut-viennois sur trois sont des “rats des villes”, résidant
dans l’aire urbaine de Limoges (qui regroupe notamment Limoges
Métropole et la communauté de communes L’Aurence et Glane
développement). Le “rat des champs”, lui, s’active sur un territoire qui lui procure espace, nature et tranquillité, mais ne veut
pas se priver pour autant des atouts de la modernité. Car les zones
rurales se veulent aussi vivantes, dynamiques et ouvertes sur le
monde…
Le Conseil général, conscient des besoins de développement
des territoires ruraux et de leurs enjeux économiques, sociaux
et environnementaux, s’attache depuis de nombreuses années à
déployer ses services et ses dispositifs d’actions sur l’ensemble du
département. Quelques exemples :
29 Maisons du Département pour plus de proximité
Une Maison du Département est ouverte dans chaque communauté de communes de la Haute-Vienne avec une fonction
d'accueil, d'information et d'orientation pour tous les usagers.
Ainsi, 20 sites hors agglomération de Limoges assurent la fonction de "porte d'entrée" du Conseil général, ainsi que 9 sites dans
Limoges (pour trouver votre Maison du Département, rendez-vous
sur www.cg87.fr).
Le partenaire privilégié des communes
Le Conseil général conduit chaque année une politique volontariste d’aide aux investissements des communes et de leurs
groupements, notamment à travers les Contrats territoriaux départementaux et les Contrats départementaux de développement
intercommunal (voir page 2). Ces dispositifs constituent deux
outils de solidarité financière et d’aménagement équilibré du territoire départemental. Tout en développant les services à la population, ces aides à l’investissement des collectivités permettent de
soutenir l’activité économique et l’emploi local, notamment dans
le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Des aides au logement en zone rurale
Depuis 2004, les programmes territoriaux de l’habitat (PTH) permettent à chaque territoire rural de la Haute-Vienne d’établir un
plan d’actions financé par le Département dans le domaine de
l’habitat et du logement, aussi bien public que privé. Depuis 2012,
les PTH de 3e génération ciblent plus particulièrement l’adaptation
de logements pour le maintien à domicile de personnes âgées et/
ou handicapées, et l’amélioration des performances énergétiques
des logements. (Pour en savoir plus : www.cg87.fr)
A découvrir dans ce numéro
Page 2 :
• Département-communes : construire ensemble. Chiffres clés
et exemples d’opérations subventionnées.
Page 3 :
• L’Atec 87 au service des communes.
• Favoriser le maintien des services en zone rurale.
Page 4
• Que fait l’Europe pour notre département ?
• Aménagement numérique des territoires : du haut débit au
très haut débit.
Département-communes :
construire ensemble
Le Conseil général participe de façon déterminante à la réalisation
d’équipements publics sous maîtrise d’ouvrage des communes
et de leurs groupements. Il s’appuie notamment sur 2 dispositifs
d’intervention : les contrats territoriaux départementaux (CTD) en
direction des communes, et les contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI) pour le financement d’équipements structurants à l’échelle des 21 communautés de communes haut-viennoises. Il s’agit là d’une démarche partenariale :
des commissions associant élus du Département, des communes
et des intercommunalités arrêtent en concertation la programmation des aides pour chaque territoire.
Ces subventions sont souvent décisives pour les petites communes qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour porter seules de lourds investissements, mais aussi pour les villes
et les intercommunalités dont l’action rayonne sur les bassins de
vie. Elles permettent de financer des équipements publics dans
divers domaines : la voirie (grosses réparations, traverses d’agglomération et aménagements de centre-bourg), les bâtiments
communaux, l’urbanisme et le cadre de vie (salle polyvalente,
médiathèque, relais assistante maternelle, gymnase, stade…), le
tourisme et le patrimoine (église, gîtes communaux), l’environnement (réseau d’assainissement collectif, déchetterie, protection
des rivières)…
Aménagement de la place du bourg de Mailhac-sur-Benaize.
D’autres programmes d’aides départementales portent sur l’alimentation en eau potable, les logements communaux (PTH),
l’aménagement de sentiers de randonnées ou encore les intempéries hivernales (achat de groupes électrogènes et de matériel
de déneigement)…
Quelques exemples d’équipements
subventionnés…
... qui illustrent la diversité et la proximité de l’action
départementale.
Mailhac-sur-Benaize : aménagement du centre-bourg en voie
d’achèvement. Coût de l’opération : 218 000 €, subvention :
119 900 €.
Saint-Symphorien-sur-Couze : création d’une cantine et de sanitaires à l’école (terminés). Coût de l’opération : 180 000 €, subvention : 42 000 €.
Linards : construction d’un multi-accueil. Coût total : 480 000 €,
subvention : 144 000 €.
Saint-Léonard-de-Noblat : aménagement du gymnase, phase 3
en cours. Montant subventionnable : 1,75 M€, total des subventions : 437 500 €.
Chamboret : construction d’une nouvelle station d’épuration à
Taillac (en cours). Coût total : 138 000 €, subvention : 41 520 €.
Syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (47 communes) : restauration et protection des berges, aménagement des
points d’abreuvement des cours d’eau de la Mothe, de l’Oncre,
de la Valette et de la Boulonnie. Coût de l’opération : 208 000 €,
subvention : 31 200 €.
Les subventions en chiffres
CTD : plus de 1 600 opérations subventionnées sur 3 ans
(2011-2013), représentant près de 90 M€ de travaux et
25 M€ de subventions du Conseil général.
CDDI : 171 projets retenus sur 2011-2013, représentant
57 M€ de travaux et plus de 10 M€ de subventions du
Conseil général.
Contrat d’agglomération de Limoges : 22 projets retenus
sur 3 ans, 93 M€ de travaux et 9,5 M€ de subventions.
Près de 243 M€ de travaux subventionnés au total sur ces
3 dispositifs, sur 3 ans.
550 000 € de dotation de fonctionnement à l’ATEC 87 en
2013.
A Linards, le nouveau multi-accueil a été inauguré en juillet 2013.
HAUTE-VIENNE, l’express
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L’ATEC 87 au service de 198 communes
en Haute-Vienne
Le Conseil général a ouvert l’agence technique départementale (ATEC 87) en septembre 2012.
Sa mission : accompagner les projets d’équipement et d’aménagement des communes
et des intercommunalités du département. La création de cet établissement public administratif (EPA)
fait suite à la réduction des moyens de l’Etat consacrés aux missions d’ingénierie publique
et au constat d’une offre privée insuffisante. Présentation croisée.
réalisation architecturale, réceptionnée en novembre dernier.
Depuis, la salle des fêtes est réservée tous les weekends, paraîtil…”
Charlotte Micholet, architecte DPLG, chargée d’opérations
ATEC 87.
En tant que chargée d’opérations, je suis régulièrement sur le
terrain, aux côtés des élus des communes ou d’autres interlocuteurs : architectes maîtres d’œuvre, bureaux d’études et de
contrôle, entrepreneurs et ouvriers, concessionnaires réseaux
(gaz, eau, télécommunications…).
“Les équipements de loisirs du hameau de gîtes des Pouyades,
le bassin aqualudique sur le lac de Mondon, le réseau lecture de
nos 15 communes, le futur siège de notre communauté de communes aux Forges de Mondon… Nous avons longtemps travaillé
avec l’ADAC et avons maintenant souvent recours aux services
de l’ATEC 87. Car connaître les normes en vigueur, évaluer différentes options de travaux, chiffrer les coûts, monter les dossiers
de marchés publics par exemple, ça ne s’invente pas, et nous
n’avons pas toutes les compétences ni le temps pour cela. L’ATEC
ne manque pas d’atouts : son ingénierie, sa neutralité de service
et des tarifs identiques pour toutes les collectivités du territoire.
Notre dernière collaboration
concerne la construction
de l’accueil de loisirs sans
hébergement à Cromac,
inauguré en novembre dernier. Avant cet équipement,
l’accueil de loisirs était
nomade, itinérant dans les
communes…”
Avec mes collègues chargés d’opérations bâtiments et espaces
publics, nous traitons environ 100 dossiers d’équipement par
an, de l’étude de faisabilité à l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Un exemple concret ? La réhabilitation de la mairie et salle des
fêtes de Videix, d’un montant total de 392 000 € HT. Une belle
Hervé Bernard, président
de la communauté de communes
Brame-Benaize,
maire de Saint-Sulpiceles-Feuilles.
“L’ATEC 87 regroupe des offres de service d’assistance aux
collectivités dans 3 domaines : assistance informatique, voirie
et infrastructures, et bâtiments et espaces publics. Ce dernier
domaine correspond aux missions de l’ancienne Association
départementale pour l’aménagement des collectivités (ADAC),
où je travaillais déjà.
EN BREF
Favoriser le maintien des services en zone rurale
Le Département soutient l’effort d’investissement des communes pour le maintien
ou la création d’un commerce de proximité
nécessaire à la population. Deux exemples
récents :
Un nouveau four pour la boulangerie de
Champagnac-la-Rivière
L’ancien four de la boulangerie Boulesteix
a été remplacé ce mois-ci par la commune
de Champagnac, propriétaire du local. Le
Département a souhaité soutenir ce projet, qui permet de maintenir ce commerce
de proximité installé depuis 23 ans, par
une subvention de 7183 €. La boulangerie emploie une vendeuse à plein temps,
et dessert avec des tournées régulières
les communes de Cussac, Saint-Mathieu,
Champsac, Dournazac, Oradour-surVayres et La Chapelle-Montbrandeix.
Un commerce multiservices réhabilité à
Maisonnais-sur-Tardoire
Seul commerce du village, le multiservices est en cours de reprise d’activité. Il
propose depuis 25 ans une large gamme
de produits pour répondre aux besoins
de la population : alimentation générale,
presse, dépôt de pain/pressing/gaz… La
commune bénéficie d’une aide départementale de 25 620 € HT pour réhabiliter le
local communal qui l’héberge, augmenter
la surface de vente et créer une place de
parking pour les personnes à mobilité réHAUTE-VIENNE, l’express
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duite. Les repreneurs projettent à terme la
mise en place d’un point internet, un service de photocopies et de vente en ligne.
repères
Comment l’Europe s’engage
en Haute-Vienne
Par Sylvie Garraud, chargée de mission
Europe au Conseil général
viennoises relevant de services
de base à la population 
:
il
s’agit
essentiellement
d’équipements
culturels,
sportifs ou concernant la petite
enfance, comme par exemple
le multi-accueil d’Eymoutiers
ou le point bibliothèque de
Nouic. Car le FEADER ne se
limite pas strictement aux
aides à l’agriculture 
; les
services à la population sont
partie intégrante de la politique
de développement rural.
L’Europe soutient les régions à travers
3 fonds : le Fonds européen agricole
pour le développement rural (FEADER),
qui est le 2e pilier de la politique agricole
commune (PAC) ; le Fonds européen
de développement régional (FEDER),
qui vise à renforcer la compétitivité et
l’attractivité des régions en stimulant
l’innovation, l’esprit d’entreprise et la
protection de l’environnement ; et enfin
le Fonds social européen (FSE), qui
concerne principalement les actions en
faveur de l’emploi, de l’insertion et de la
formation professionnelle.
En quoi le Conseil général intervientil sur les fonds européens ?
Il faut savoir que les crédits européens
ne sont mobilisables qu’en complément
d’autres subventions publiques. Le
Conseil général a délégation de l’Etat
pour gérer la partie du FSE consacrée
à l’insertion socioprofessionnelle. Par
ailleurs, dans le cadre de ses dispositifs
CTD et CDDI, il mobilise et gère
directement des crédits FEADER (1,4
M€), pour la réalisation de projets
d’équipements des communes haut-
Oui, sur la période 2007-2013, onze
projets portés par le Conseil général
ont été accompagnés par des crédits
FEDER, pour une dotation globale de
1,7 M€. Parmi ces opérations, citons par
exemple l’équipement des collèges en
matériel informatique, la création du site
départemental www.covoiturage87.com,
ou encore le développement des sports
de pleine nature au lac de Saint-Pardoux.
Et combien l’Union européenne
investit-elle dans la région ?
Le Limousin a bénéficié de 178,3 M€
sur 2007-2013 pour le FEDER et le
FSE. C’est la région la plus soutenue
par habitant en France métropolitaine.
Pour la période 2014-2020, ces fonds
progresseront de +1,1 %, soit 180,2
M€. Quant au FEADER, la dotation va
augmenter de 60 %, passant à 598 M€
pour les 7 prochaines années.
Pour en savoir plus :
www.europeenlimousin.fr
Aujourd’hui, le haut débit à partir
de 512 Kbs/s devient obsolète,
et le véritable plancher pour
surfer confortablement se situe
plutôt autour de 3-4 Mbs/s.
Mais les enjeux se déplacent du
haut débit vers le très haut débit
(THD, plus de 30 Mbs/s) via la
fibre optique, pour répondre au
développement exponentiel des
usages du numérique (sauvegarde
des données, formation à distance,
télésurveillance…) et aux enjeux de
compétitivité des entreprises.
En 2014, le syndicat mixte
Dorsal lance une phase pilote de
déploiement du très haut débit
sur 18 territoires volontaires de
la région, dont 7 communautés
de communes en Haute-Vienne :
Pays de Saint-Yrieix, Val de Vienne,
Noblat, Portes d’Occitanie, Vallée
de la Gorre, Vienne-Glane et Pays
de la météorite, et Haut-Limousin.
Les investissements de 15 M€
pour cette phase pilote cibleront
en priorité le raccordement au
très haut débit de sites d’intérêt
économique (zones d’activités,
entreprises) ou d’intérêt public
(collèges, EPHAD, mairies…), ainsi
que des opérations de montée en
qualité de débit pour les zones
rurales encore mal desservies.
La
politique
d’aménagement
numérique régionale vise un
objectif d’au moins 5 Mb/s pour
tous d’ici 2017 dont 30 % de très
haut débit.
d’infos
cg87.fr
Magazine édité par le Conseil général Directrice de la publication et rédactrice
en chef : Anne-Catherine Farges Rédaction : Sophie Choquet, Anne-Catherine
Farges, Claire Maurice Iconographie : D. Trillaud : p.1, p.2 haut, p.3 centre ;
Eric Roger : p.2 bas ; C. Rama : p.3 haut ; F. Avril : p. 4 bas ; DR : p.3 bas,
p.4. haut ; Conception graphique : l-Agence.net Maquette/photogravure,
impression : Rivet Presse Edition, Limoges Distribution : La Poste | Ce numéro
a été tiré à 175 000 ex. ISSN : 0769 7651
CONTACT
Que fait l’Europe pour nous, à
l’échelle de la Haute-Vienne ?
Le Conseil général peutil lui-même solliciter une
aide de l’Europe ?
Aménagement numérique
des territoires : Du haut
débit au très haut débit
HAUTE-VIENNE, l’express
4
11 rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges cedex 1
Tél. : 05 55 45 10 10 / Fax : 05 55 79 57 81
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