Discours prononcé par Monsieur Jean

Service Public Fédéral FINANCES - Belgique
67e année, n° 1, 1er trimestre 2007
BULLETIN DE DOCUMENTATION
Discours prononcé par
Monsieur Jean-Claude LAES
Président du Comité de direction du
Service Public Fédéral
FINANCES
A l’occasion de la réception de
Nouvelle année 2007
offerte par Monsieur Didier REYNDERS
Vice-Premier Ministre
et Ministre des Finances
Hôtel des Finances
22 janvier 2007
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Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte
contre la fraude fiscale,
Monsieur le Chef de Cabinet du Roi,
Chers Collègues,
Notre traditionnelle réception de nouvel an nous offre à chaque fois l’occasion
de dresser un bilan de nos réalisations de l’année écoulée et de tracer les perspectives
de notre action future.
Comme en 2003, elle se présente cette année sous un jour quelque peu particulier, puisque nous arrivons bientôt au terme de la législature en cours.
Qu’il me soit dès lors permis, Monsieur le Ministre, d’ébaucher ici un premier
bilan de l’action menée au sein du département des Finances sous les deux législatures
durant lesquelles vous avez été à sa tête.
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Le fonctionnaire des Finances qui se serait vu confier une mission sur la
lune au début de l’année 1999 éprouverait à n’en pas douter bien des surprises à son
retour au bercail en 2007.
D’abord, il atterrirait dans un siècle nouveau et constaterait avec satisfaction
que le département des Finances a, avant même d’entamer la première année du siècle
nouveau, surmonté sans problème le fameux défi informatique du passage à l’an 2000
qui angoissait tant de monde peu avant son départ pour la lune.
Ensuite, il découvrirait que ses anciens francs belges sont aujourd’hui remplacés par une nouvelle monnaie sonnante et trébuchante : l’euro.
Le basculement à l’euro fiduciaire, intervenu dans la nuit du 31 décembre
2001 au 1er janvier 2002, constitua sans nul doute le point d’orgue de la présidence
belge de l’Union européenne durant le second semestre de l’année 2001 et, pour le
ministre belge des Finances, de la présidence de l’Eurogroupe durant toute cette année,
suivie de la présidence du G10.
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C’est dans votre ville natale de Liège que vous avez eu le privilège lors de
l’Ecofin des 20 et 21 septembre 2001, de présenter pour la première fois à la presse
mondiale les superbes billets et pièces de notre nouvelle monnaie.
A cette occasion, les ministres des Finances de la zone euro ont apposé leurs
signatures sur une grande pièce symbolique d’un euro, qui a aujourd’hui trouvé place
au rez-de-chaussée de l’Hôtel des Finances, dans le bureau qu’occupaient jadis vos
prédécesseurs et qui porte aujourd’hui le nom de Salle Euro. Vous avez pour votre
part préféré prendre de la hauteur et installer votre bureau dans le salon bleu, situé
au premier étage.
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Notre fonctionnaire revenu de la lune serait aussi surpris de ne plus retrouver
son ancien Ministère des Finances.
Depuis le 1er janvier 2003, celui-ci est en effet devenu le nouveau Service
public fédéral Finances. Ses collègues de l’ancienne Administration du Budget font
depuis lors partie du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion, tandis que
ceux de l’Administration des Pensions, qu’il avait dans un premier temps été question
de rattacher au Service public fédéral Sécurité sociale, poursuivent leurs activités dans
le cadre d’un organisme d’intérêt public de catégorie A, dénommé Service des Pensions
du Secteur public (SdPSP) (en néerlandais, Pensioendienst voor de overheidssector,
PDOS).
Notre fonctionnaire apprendrait aussi que le nouveau SPF Finances se charge
toujours d’assurer la collecte de certains anciens impôts nationaux aujourd’hui devenus
régionaux, mais que, conformément aux dispositions de la loi spéciale du 13 juillet
2001, chaque Région peut, de façon indépendante, décider – moyennant un préavis
de deux ans – d’assumer elle-même le service de tout ou partie des impôts régionaux
énumérés par la loi spéciale. A ce jour, seule la Région flamande a pris une telle
décision, en ce qui concerne le précompte immobilier.
Notre fonctionnaire se demanderait certainement ce qu’est EURONEXT et
n’en croirait pas ses oreilles en apprenant que l’ancienne Commission bancaire et
financière et l’ancien Office de Contrôle des Assurances, ont fait place à la CBFA.
Il serait par ailleurs agréablement surpris de voir que notre pays a renoué
depuis 7 ans avec l’équilibre budgétaire, ce qui au siècle passé ne s’était plus produit
depuis le début des années cinquante.
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Last bus not least, il serait sidéré d’apprendre que l’ancienne fonction de
secrétaire général du Ministère des Finances est aujourd’hui remplacée par celle de
président du Comité de direction du SPF Finances et que les anciens administrateurs
et directeurs généraux des Finances ne sont plus nommés à vie mais pour un mandat
ayant en principe une durée de 6 ans.
Participant à notre réception de nouvel an, notre fonctionnaire aurait aussi
du mal à comprendre la présence parmi nous d’une délégation d’une Régie des Bâtiments, aujourd’hui en voie de profonde rénovation, ignorant que celle-ci dépend
aujourd’hui aussi de vous.
Face à tant de nouveautés, notre fonctionnaire n’en croirait certainement pas
ses yeux. Et pourtant, tout ceci n’est – pour reprendre une formule désormais célèbre
– pas une fiction, mais bien la réalité.
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De nombreux autres changements intervenus depuis votre arrivée à la tête
des Finances, le frapperaient encore.
En premier lieu, au niveau des bâtiments.
Que de changements en quelques années à peine :
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l’Hôtel des Finances a fait l’objet d’une rénovation en profondeur de la cave
au grenier qui, respectant son riche passé, à rendu tout son lustre à l’ancien
Hôtel WALCKIERS.
Une troisième édition de l’ouvrage qui relate l’histoire de ce prestigieux
bâtiment, vient de sortir de presse.
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le 3 juin 2004, vous avez procédé à l’inauguration de TESORIS, nom donné
au nouveau siège de la Trésorerie, dont les travaux de rénovation ont été
étalés sur plusieurs années;
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le 25 mai 2005, c’est le nouveau Centre Finances North Galaxy que vous
avez inauguré et qui rassemble, au n° 33 du Boulevard du Roi Albert II,
non seulement les occupants de l’ancienne Tour des Finances du Botanique,
mais aussi les collaborateurs de la plupart des services de l’ancien secrétariat
général;
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le 21 septembre 2006, vous étiez à Forest pour inaugurer FINPRESS, notre
nouvelle imprimerie qui abrite, dans un bâtiment précédemment occupé par
la firme Diamant Boart, notre nouveau centre d’impression informatique
(Dorothée) et regroupe l’ensemble de nos anciennes imprimeries classiques,
à l’exception toutefois de celle de la Trésorerie qui conservera toute sa raison
d’être jusqu’à la dématérialisation des bons d’Etat.
Répondant au vœu que vous aviez exprimé lors d’une précédente réception
de nouvel an, le nouveau Service des décisions anticipées se développe dans des
locaux qui se transforment progressivement en véritable « Maison du Ruling ».
Dans le même temps, de nouveaux locaux ont été pris en service ou réaménagés aux quatre coins du pays, ce qui nous a valu de le sillonner de part en part à
l’occasion de multiples inaugurations.
A chaque fois, les déménagements nous permettent d’améliorer le cadre de
travail que nous offrons à nos collaborateurs, et de consacrer davantage d’attention
encore à l’accueil des citoyens.
C’est dans la même optique, qu’attentifs aux conclusions d’une enquête menée par l’association de consommateurs Test-Achats, vous avez inauguré le 14 avril
2005, notre nouveau centre d’appels téléphoniques qui, depuis son lancement, nous
a permis de répondre à plus de 850.000 appels téléphoniques et 16.000 courriels.
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Notre migration vers des implantations de meilleure qualité se poursuivra
sans relâche dans tout le pays, et en particulier à Bruxelles où nous regrouperons
d’ici le mois de septembre 2008, dans les locaux entièrement rénovés de l’ancienne
Tour des Finances du Botanique, la plupart de nos services bruxellois ayant vocation
à avoir des contacts avec le public.
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Nos services d’encadrement sont dès à présent mobilisés pour faire face au
nouveau défi logistique que représente un déménagement d’une telle ampleur, tandis
que nos services de ligne profiteront de l’opportunité offerte par ce déménagement
pour mettre en œuvre de nouvelles formes d’accueil des citoyens, que ce soit au sein
du nouveau bâtiment, dans des antennes locales ou dans le cadre de partenariat avec
d’autres services publics.
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Lors de votre entrée en fonction, Monsieur le Ministre, vous avez entrepris
une vaste tournée au sein de divers services de notre Département, dans les principales
villes et régions du pays, afin de vous rendre compte des conditions dans lesquelles
les tâches s’accomplissaient et de vous placer à l’écoute des collaborateurs qui les
exercent sur le terrain.
Cette intéressante tournée vous a rapidement convaincu de l’impérieuse
nécessité de réinvestir aux Finances, que ce soit en moyens humains (pour anticiper
le défi de notre pyramide des âges), ou en moyens matériels, principalement dans le
domaine de l’informatique.
On n’a pu que s’en réjouir car, en raison des graves difficultés budgétaires
auxquelles notre pays fut jadis confronté, les Finances ont durant de trop nombreuses
années été victimes d’un manque chronique d’investissement suffisant. Et ce au point
d’avoir eu à subir quelques incidents informatiques nous rappelant la nécessité de
bâtir l’avenir au Service public fédéral Finances sur des fondations plus solides.
C’est la raison pour laquelle nous avons lancé Coperfin, l’ambitieux plan de
modernisation des Finances.
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A ce jour, de nombreuses étapes ont d’ores et déjà été franchies :
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dans une première phase (de 2001 à 2003), nous avons commencé par faire
des analyses et des plans (nos fameux BPR), avec le soutien de consultants
désignés par le département de la Fonction publique;
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dans une deuxième phase (de 2003 à 2005), nous avons ensuite entamé
l’exécution de ces plans, d’une façon encore assez peu visible sur le terrain,
avec notamment :
=
la construction de fondements informatiques et techniques solides (les caves de notre bâtiment) ;
=
les études préalables au lancement des différents projets devant nous procurer de nouvelles applications-métiers :
•
le traitement intégré PLDA ;
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le traitement intégré STIR ;
•
le traitement intégré STIPAD ;
•
le datawarehouse ;
•
l’identity management ;
•
les prestations de services multi-canaux.
= la migration vers notre nouveau siège du North Galaxy.
-
à l’heure actuelle (depuis 2006), nous entamons la troisième phase, à savoir
celle de l’implantation progressive sur le terrain, d’une nouvelle réalité,
pleinement perceptible par nos collaborateurs et par les citoyens.
Concrètement, ceci signifie que nous disposons maintenant déjà des fondements informatiques et techniques dont nous avions grand besoin, à savoir :
-
notre nouveau centre informatique du North Galaxy ;
-
notre nouveau centre d’impression FINPRESS à Forest, et en particulier
notre centre d’impression informatique qui est aujourd’hui l’un des plus
modernes en Europe ;
-
nos nouveaux centres de scannage de Namur et de Gand ;
-
ainsi que, depuis le mois de septembre dernier, notre Disaster Recovery
Center, situé à Anderlecht.
Parmi ces fondements indispensables, figure aussi le fait de pouvoir à présent
compter sur un parc bureautique moderne et suffisamment développé, de sorte que
chaque collaborateur en ayant besoin dispose d’un PC adéquat.
A ce jour, chacun est ainsi doté d’un PC, d’une adresse e-mail et a accès à de nombreux
outils informatiques, ainsi qu’à une abondante documentation virtuelle (Fisconet,
formulaires, brochures, …).
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Aujourd’hui, nous en sommes donc au stade où nous attendons, non sans
impatience, le déploiement de premières nouvelles applications-métiers qui, avec le
soutien de nos équipes PMO, sont en cours de développement au sein de différents
programmes et dont notre management de ligne oriente les travaux avec la plus grande
attention.
La mise en service de ces nouvelles applications nécessitera bien sûr l’implémentation de nouvelles méthodes de travail, dans le cadre de nouvelles fonctions
assumées au sein de nouveaux services.
En ce domaine, le management peut compter sur le soutien de nos équipes d’opérationalisation.
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Le développement de tous les nouveaux outils informatiques, actuellement
en chantier, requiert bien sûr que nous réservions une attention plus marquée que
par le passé aux délicates questions que soulève le traitement de données à caractère
personnel.
Avec le concours de spécialistes issus des milieux académiques, nous avons
veillé à ce que soit élaboré le texte d’un avant-projet de loi relative à certains traitements de données à caractère personnel par le Service public fédéral Finances.
Lors de sa séance du 21 décembre dernier, le conseil des ministres a approuvé ce texte en première lecture, et décidé de le soumettre à l’avis de la section
de législation du Conseil d’Etat, ainsi qu’à celui de la Commission de la protection
de la vie privée.
Nous espérons vivement que ce projet pourra encore être adopté par le Parlement d’ici la dissolution des chambres.
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Tous ces grands chantiers, nous les avons menés de front non seulement
avec l’exercice quotidien des tâches essentielles pour l’Etat qui nous sont traditionnellement confiées, mais aussi avec la concrétisation d’un nombre impressionnant
d’améliorations ponctuelles, d’ores et déjà opérationnelles au sein de nos diverses
entités et services.
Que l’on songe par exemple :
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à Tax-On-Web qui connaît d’année en année un succès croissant et demeure
sans contexte de loin la plus importante réalisation belge en matière d’egovernement ;
-
à la numérisation de nos plans cadastraux qui concerne directement de
nombreux partenaires tant publics que privés ;
-
à la mise en œuvre d’un workflow pour le traitement du contentieux ;
-
ou au développement d’une large panoplie d’outils modernes nous permettant
d’offrir de meilleurs services non seulement aux citoyens mais aussi à nos
collaborateurs. Citons par exemple, pour ne pas évoquer les réalisations les
plus connues de nos grandes entités, les multiples initiatives ayant germé
à la Trésorerie (comme les sites du S.C.D.F. ou les applications e-gov de
la Caisse des dépôts et consignations) ou de nos services d’encadrement
(comme le Helpdesk de notre service ICT, Logistix, l’E-learning, le guichet
électronique de P&O ou nos tableaux de bord).
Que de chemin parcouru en quelques années à peine, grâce au sens de l’initiative de tant de collaborateurs.
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Parallèlement à tout cela, notre SPF s’est en outre vu confier un grand nombre
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de nouvelles missions durant ces dernières années :
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à la suite des attentats du 11 septembre 2001, la Trésorerie et l’Administration
des Douanes et Accises ont, par exemple, vu se développer considérablement
leurs missions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, que celles-ci
concernent la gestion des embargos financiers ou la participation à la sécurisation de la chaîne logistique.
Notons au passage les impressionnants progrès enregistrés, en quelques années à peine, en matière de scannage des conteneurs et d’établissement de portiques
permettant de détecter la présence illicite de matériel radioactif ou nucléaire.
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-
la Trésorerie et la Documentation patrimoniale ont été amenées à jouer un
rôle important, dans le cadre de l’indemnisation intervenue quant aux biens
des membres de la Communauté juive de Belgique, spoliés sur le territoire
belge pendant la guerre 1940-1945 ;
-
depuis le 1er janvier 2005, le nouveau Service des décisions anticipées traite,
avec la diligence que l’on attend de lui et dans le respect de l’indépendance
que la loi lui accorde, les nombreuses demandes qui lui parviennent ;
-
de même, on a assisté à la mise en place d’un nouveau Service des créances
alimentaires qui, en procédant au paiement d’avances sur pensions alimentaires, concrétise un projet datant de près de trente ans déjà ;
-
en matière de recouvrement, les possibilités de surséance indéfinies, organisées
par la loi du 27 décembre 2004, font aujourd’hui partie de la réalité quotidienne ;
-
au terme d’un parcours émaillé de diverses difficultés, le régime dit de la
dation d’œuvres d’art a finalement connu une mise en œuvre ayant débouché
sur la présentation au public de remarquables collections d’art ;
-
la Trésorerie et l’Administration du recouvrement ont quant à elles relevé
de nombreux défis dans le cadre des opérations de titrisation des créances
fiscales qui ont remporté un franc succès ;
-
il a également été fait appel à nos services pour procéder au remboursement du gasoil professionnel aux secteurs concernés, ainsi que pour opérer
le versement, avant même la publication au Moniteur belge de la loi le
permettant, des interventions dans les factures de mazout de chauffage des
particuliers.
Dans le même temps, notre département est parvenu à se décharger d’une
mission ingrate qui lui avant jadis été dévolue, alors qu’elle n’avait que peu de liens
avec nos missions de base. Je vise ici l’impression et la distribution des attestations
de soins, dont la presse nous apprend qu’elle cause aujourd’hui certains soucis à ceux
qui l’assument.
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D’autres nouveaux défis ne manqueront pas de devoir être relevés.
C’est ainsi, par exemple, que la création d’un Service « Conciliateur fiscal »
est aujourd’hui prévue, en vue de compléter les possibilités déjà offertes par l’existence
des médiateurs fédéraux avec lesquels une collaboration aussi intense que fructueuse
s’est établie.
De façon assez inattendue, les Régions nous ont par ailleurs récemment demandé de leur prêter notre concours en vue de l’organisation pratique de la vignette
routière dont elles ont ensemble convenu la création.
Une telle demande peut de prime abord paraître paradoxale à un moment où
la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation et l’eurovignette sont devenues
des impôts régionaux et où les Régions ont vocation à reprendre le service des ces
impôts.
Cette démarche va en effet à l’encontre de la tendance, orientée en sens
inverse, que nous connaissions depuis les années quatre-vingt.
Notre SPF voit dans cette demande une forme de reconnaissance de son
expérience et de son professionnalisme en la matière et est bien sûr ouvert à l’idée
d’une telle collaboration.
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Durant ces dernières années, nos administrations ont connu une mobilisation
sans précédent, aux côtés du Commissaire royal Alain ZENNER d’abord, puis du
Secrétaire d’Etat Hervé JAMAR, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
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Les multiples actions entreprises et initiatives prises se sont montrées particulièrement utiles et fructueuses.
Rappelons par ailleurs que l’opération de Déclaration Libératoire Unique
menée durant l’année 2004, que prolonge aujourd’hui de façon permanente le nouveau
régime de régularisation fiscale, a permis de régulariser des montants considérables
qui, en raison de l’amnésie de leurs détenteurs, échappaient auparavant à l’impôt.
Ces mesures ont donc pour effet bénéfique de réduire sensiblement la fraude fiscale
et d’élargir de façon récurrente notre assiette imposable.
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Au cours des deux dernières législatures, un nombre impressionnant de
réformes législatives ont de surcroît été menées à bien.
Que l’on songe par exemple aux réformes de l’impôt des personnes physiques,
de l’impôt des sociétés ou à l’adoption du nouveau régime des intérêts notionnels.
Ou encore à la réforme des marchés financiers et à celle des organes de
contrôle.
Sans oublier d’importantes réformes encore en chantier, comme par exemple celle visant à favoriser la capitalisation des entreprises, en libérant fiscalement
certaines réserves immunisées.
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D’importantes modifications sont également intervenues dans le cadre de la
carrière de nos collaborateurs.
Dans le prolongement des négociations qui se sont déroulées au niveau de la
Fonction publique pour les grades communs, des négociations ont aussi été menées
en ce qui concerne les grades particuliers aux Finances.
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D’une ampleur sans précédent, celles-ci ont permis d’aboutir à la signature
de deux protocoles principaux avec les organisations syndicales :
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un premier protocole conclu le 26 avril 2004, concerne les carrières B, C et D ;
-
un deuxième protocole, signé le 29 octobre 2005, porte sur la carrière A.
Chacun d’eux a permis au personnel d’obtenir d’appréciables améliorations,
dont celles d’ordre pécuniaire ont fait l’objet de paiements (avec effet rétroactif) dans
le courant de l’année 2005.
A chaque étape, nous avons veillé à la bonne information des collaborateurs
concernés, que ce soit par l’envoi de lettres personnalisées, la publication de documentation sur notre site, la mise à disposition d’un forum de questions-réponses ou
la tenue de séances d’information.
A la suite de la signature des protocoles, près de 9.500 collaborateurs des
niveaux B et C ont pris part à des formations certifiées, et nous pouvons être fiers
de la grande distinction qu’ils ont obtenue, avec un taux global de réussite de plus de 82 %.
Les allocations de compétence qui en découlent ont été payées à la fin de l’année
dernière.
Entre-temps, environ 4.500 collaborateurs du niveau A se sont également
inscrits aux formations certifiées qui débutent progressivement pour eux.
Comme prévu, nous procéderons à une évaluation du déroulement de ces
vastes opérations afin de faire en sorte qu’elles répondent au fil du temps de mieux
en mieux aux attentes légitimes des collaborateurs mais aussi de notre organisation.
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D’autres négociations devront encore prendre place à l’avenir, et chacun s’y
prépare dès à présent à sa façon.
Il est évident que dans la mesure où elle tend à modifier le cours des choses,
toute réforme se heurte souvent à des appréhensions, voire même à des conservatismes.
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Nous devrons donc continuer à nous employer sans relâche à dissiper les
craintes, dont l’expérience montre à quel point il est difficile de convaincre qu’elles
ne sont pas fondées ou à tout le moins nettement exagérées.
Cette tâche est d’autant plus difficile à accomplir que nous ne disposons pas
encore de tous les instruments dont nous avons besoin pour la mener à bien.
C’est ainsi, par exemple, que nous attendons toujours, avec une impatience
grandissante, la publication par la Fonction publique, de la cartographie des fonctions
qui représente bien sûr un maillon essentiel.
De même, nous espérons que tous les accords préalables nécessaires à
l’aboutissement de dossiers cruciaux pour notre SPF, puissent être rapidement donnés,
de manière à ce que certains projets d’arrêtés puissent être soumis à la signature du
Roi.
A défaut, il ne nous est toujours pas possible de procéder à la nomination
de nombreux agents dans les grades particuliers, ce qui est évidemment de nature à
engendrer des mécontentements parfaitement compréhensibles.
Je tiens à cet égard à vous remercier, Monsieur le Ministre, d’avoir pris
l’initiative de faire inscrire le dossier en question à l’ordre du jour du conseil des
ministres, en vue de permettre un déblocage de la situation.
Tout ceci ne peut, en tout état de cause, qu’inciter chacun à bien réfléchir
à la meilleure façon d’assurer à l’avenir, dans un contexte général qui évolue, la
reconnaissance des spécificités qui se justifient au sein d’un département comme les
Finances.
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Un dicton affirme qu’il n’y a que deux choses inexorables dans la vie : la
mort …… et les impôts.
Nous avons donc beaucoup moins de souci à nous faire pour l’avenir du
département des Finances que pour celui de nos faibles vies …
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Que ceci nous incite donc tous à vivre chaque jour pleinement, comme si ce
devait être le dernier.
Et d’utiliser au mieux le temps, malheureusement compté, qu’il nous reste
par la force des choses.
Merci à vous Monsieur le Ministre et Monsieur le Secrétaire d’Etat pour
tout ce que vous avez fait pour notre SPF.
Merci de lui avoir donné un nouvel « Envol », comme propulsé par les ailes
de la superbe sculpture d’Olivier STREBELLE qui illumine le hall d’entrée de notre
nouveau siège du North Galaxy.
Merci aussi à toutes celles et ceux qui, à vos côtés et au sein du SPF Finances,
ont activement contribué à tout ce qui pu être fait.
J’en garderai pour ma part un souvenir lumineux.
Puisse-t-il en être de même pour chacun d’entre vous.
Bonne et heureuse année 2007 à vous et à vos proches.
Et bon vent au département des Finances.
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