Fréjus - Publicité Enquête publique

PREFECTURE DU VAR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 22 août 2012, le préfet du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, dans les
formes prescrites par le code de l'environnement, en vue de du renforcement de la berge du camping du
Pont d'Argens.
Le projet consiste en un confortement de la berge par la réalisation d'enrochements appareillés avec une
pente de berge de 1m/1m.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, le camping
du pont d'Argens.
Le dossier pourra être consulté en mairie de Fréjus pendant la durée de l'enquête publique qui se
déroulera du 17 septembre 2012 au 19 octobre 2012.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de
la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou
les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie de Fréjus, siège de l'enquête ou par
mail à l'adresse suivante : [email protected].
Monsieur Richard STALENQ, Ingénieur spécialisé dans les ressources en eau et l'aménagement
hydraulique - consultant, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, monsieur Pierre JAUDEL,
Exploitant agricole (E.R.) en qualité de suppléant. Monsieur STALENQ recevra personnellement toutes
observations et réclamations aux jours et heures ci-dessous mentionnés :
* en mairie de Fréjus :
• lundi 17 septembre 2012 de 9 h à 12 h,
• vendredi 19 octobre 2012 de 14 h à 17 h.
* en mairie annexe de Saint Aygulf :
• mercredi 3 octobre 2012 de 14 h à 17 h.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquête sera déposée :
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en mairie de Fréjus,
à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable,
en sous-préfecture de Draguignan.
L'autorité compétente pour accorder l'autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de
l'environnement est le préfet du Var par voie d'arrêté.
Les informations relatives à cette enquête pourront être consultées sur le site internet de l’État dans le Var
à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr (rubrique : politiques publiques - environnement - projets
d'aménagement impactant l'environnement).