Taux versement transport au 1er janvier 2017

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Taux versement transport au 1er janvier 2017
25/11/2016
A compter du 1er janvier 2017, le taux de versement transport applicable sur le territoire des
autorités organisatrices des transports urbains ci-après indiquées, évolue :
Communauté Urbaine d’ARRAS
Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE
Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Syndicat Mixte de Transports du PETIT CUL DE SAC MARIN
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’HERAULT
Communauté d’Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE
Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’AGGLOMERATION LYONNAISE
Communauté d’Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNE
Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération du Calaisis
Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE
Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Ales
Pour en savoir plus consultez la lettre circulaire Acoss n° 2016-0000020.