Mon explication de facture

Mon explication de facture
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Mes contacts
Cette rubrique regroupe les différents modes de contact mis à ma disposition par EDF :
a - Internet
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Pour gérer mon compte 24h/24 en toute autonomie.
Je retrouve mon identifiant Internet, indispensable pour créer mon espace Client.
b - Téléphone
▪ Mon contrat, ma facture, mon déménagement : pour gérer mon contrat avec mon conseiller EDF
▪ Mon compte sur serveur vocal :
pour transmettre les chiffres de mon compteur, consulter mon solde et payer ma facture
▪ Mon conseiller travaux habitat :
pour bénéficier de conseils sur la rénovation (isolation, chauffage,...) de mon logement
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▪ Dépannage Électricité : un numéro à n’utiliser qu’en cas d’urgence !
c - Courrier
Pour écrire à mon conseiller EDF. Il m’est aussi rappelé mon identifiant Internet qui me permet de créer ou de
me connecter à mon espace Client sur Internet, ainsi que mon numéro de client pour tout contact avec EDF.
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Mon Contrat
Cette adresse correspond au lieu approvisionné en électricité par EDF.
Elle peut être différente de mon adresse postale de facturation.
▪ Mon numéro de client m'est attribué quel que soit le contrat ou le logement concerné.
▪ Mon numéro de compte, lui, est propre à ce contrat et indispensable pour le règlement de mes factures.
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▪ Le numéro de PDL, quant à lui, permet d'identifier mon logement.
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Mon adresse
Cette adresse postale est mon adresse de facturation.
Elle peut être différente du lieu de consommation concerné par la facture.
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Le montant de l’électricité, du gaz naturel et des services
Je trouve ici le montant facturé en euros pour l’électricité et le gaz. Ce montant inclut :
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▪ Mon abonnement d'électricité
▪ Mon abonnement de gaz naturel
▪ Ma consommation d'électricité
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▪ Ma consommation de gaz naturel
▪ Les taxes et contributions
J’y retrouve également le montant de mes services EDF éventuellement souscrits, comme le Suivi Conso
par exemple.
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Mes prochaines échéances
Ici je trouve les dates prévisionnelles de :
▪ Ma prochaine facture
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▪ Mon prochain relevé de compteur.
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Mes messages personnels
Je découvre ici les messages me concernant. Il y est aussi indiqué les périodes de transmission du relevé
de mes compteurs pour être facturé sur relevé réel et non sur estimations.
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Mes informations de paiement
Je trouve un avis de prélèvement automatique mentionnant mes coordonnées bancaires si j’ai choisi
de payer par Prélèvement Automatique.
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Les consommations électricité en détail
Ma consommation en kWh correspond à la différence entre le nouvel index (relevé ou estimé) et l’ancien.
Le montant hors taxe (HT) de ma consommation est calculé en multipliant le montant de ma consommation
d’électricité en kWh par le prix unitaire du kWh.
En cas d’évolution tarifaire sur la période, EDF estime le nombre de kWh consommés avant et après le
changement de prix auquel est appliqué l’ancien puis le nouveau prix du kWh.
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L’abonnement électricité en détail
Ici figurent :
▪ La puissance et l'option tarifaire choisies,
▪ Le montant total hors taxe (HT) de mon abonnement,
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▪ La période d'abonnement facturée : je paie mon abonnement d’avance pour une période de deux mois
alors que la consommation est facturée pour les deux derniers mois écoulés.
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Les options électricité en détail
Je retrouve les options auxquelles j'ai souscrit, comme la date de règlement choisie par exemple.
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Les taxes électricité en détail
La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE) :
cette contribution sert à compenser les charges liées aux missions de service public mises à la charge de
certains fournisseurs d’électricité (notamment les obligations d’achat liées au soutien au développement des
énergies renouvelables, le Tarif de Première Nécessité,…).
Le montant de la CSPE est fixé par décision ministérielle sur proposition de la CRE
(Commission de Régulation de l’Energie).
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Les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) :
ces taxes sont basées sur la quantité d’électricité consommée. Elles sont collectées par les fournisseurs
d’énergie puis reversées aux communes, aux départements et à l’Etat.
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La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
La CTA est fixée par arrêté du ministre de l'Énergie.
Elle est proportionnelle au coût d’acheminement inclus dans l’abonnement. Elle est collectée par tous les
fournisseurs d’énergie et reversée au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières
(CNIEG).
Les montants unitaires sont arrondis donc leur somme peut différer du montant total.
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Les consommations gaz en détail
Mon relevé de gaz est réalisé en m3. Pour ma facturation, ma consommation de gaz est convertie en kWh
grâce à un coefficient de conversion fourni par GrDF.
Comme pour l'électricité, ma consommation de gaz correspond à la différence entre le nouvel index (relevé ou
estimé) et l’ancien.
Le montant hors taxe (HT) de ma consommation est calculé en multipliant le montant de ma consommation
de gaz en kWh par le prix unitaire du kWh.
En cas d’évolution tarifaire sur la période, EDF estime le nombre de kWh consommés avant et après le
changement de prix auquel est appliqué l’ancien puis le nouveau prix du kWh.
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L’abonnement gaz en détail
Ici figurent :
▪ L'option tarifaire choisie
▪ Le montant total hors taxe (HT) de mon abonnement
▪ La période d'abonnement facturée : je paie mon abonnement d’avance pour une période de deux mois
alors que la consommation est facturée pour les deux derniers mois écoulés.
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Les taxes gaz en détail
La Contribution Tarifaire d’Acheminement gaz (CTA) est fixée par arrêté du ministre de l'Énergie. Il s’agit
d’un forfait annuel dépendant de mon tarif, il est collecté par tous les fournisseurs d’énergie et reversée au
bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).
La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSS) sert à financer la mise en œuvre du Tarif Spécial de
Solidarité.
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La TVA
Dans la zone TVA, je retrouve le montant :
▪ taxé à 5.5 % : il s’agit de la TVA sur le montant de l'abonnement et de la Contribution tarifaire
d’Acheminement (CTA)
▪ taxé à 19.6% : il s’agit de la TVA sur le montant de la consommation, des services et des taxes
correspondantes.
▪ Total de la TVA
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Le calcul des taxes
Je suis informé sur le montant de :
▪ La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE)
▪ La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)
▪ La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
▪ La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est appliquée sur mon abonnement, sur mes consommations, sur les prestations et les taxes. Elle
s’applique à 5,5% sur le montant de l'abonnement et de la CTA et à 19,6% sur le montant de la consommation
des services et des taxes correspondantes.
Les montants unitaires sont arrondis donc leur somme peut différer du montant total.
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Les informations utiles
Je retrouve :
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▪ Le délai de préavis de résiliation de mes contrats d’énergie.
▪ La nature de mon contrat :
- en cas de tarif réglementé, les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
- en cas d’offre de marché, les prix sont librement fixés par EDF.
▪ Le Coefficient Gaz qui permet de convertir les m3 de gaz naturel consommés en kWh.
Ce coefficient est présent dans le détail de ma consommation de gaz naturel.
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Les consommations facturées en graphique
Ce graphique me permet de suivre l'évolution dans le temps de mes consommations facturées.
Ces consommations, indiquées en KWh, ont été soit :
▪ Estimées selon mon historique de consommation
▪ Communiquées par ERDF qui a procédé à un relevé réel de mon compteur
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▪ Relevées par moi-même dans le cadre du Relevé Confiance ou du Suivi Conso par exemple.
A noter : dans le cas d’une surestimation, si un relevé de mon compteur a affiché des chiffres inférieurs
aux estimations précédentes, mes consommations peuvent être négatives.
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Le Mix énergétique
L’électricité vendue par EDF provient de différentes sources
(nucléaire, énergies renouvelables, charbon, gaz naturel…).
Cette mention détaille la répartition entre les différentes sources.
Elle est actualisée chaque année.
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Réclamation
Si je souhaite émettre une réclamation, je retrouve ici toutes les modalités à suivre.
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