Dispositif d`aide satellite

Technologies de l’Information et de la Communication
Dispositif d’aide satellite
Bénéficiaires
Tout corrézien (personne morale ou physique)
inéligible ADSL ou éligible avec un débit inférieur à
2 Mb/s et non éligible Wimax ou Wifi par un
opérateur présent sur le réseau Dorsal, à l’exclusion
des collectivités locales et de leurs groupements.
L’équipement doit être implanté dans le département
de la Corrèze.
Opérations
subventionnables
Installation réalisée par un installateur professionnel
hors matériel de réception (kit satellite + modem)
Subventions
épense subventionnable : coût d’installation de
D
l’antenne satellite.
aux de subvention : 80 % de la dépense TTC dans
T
la limite de 200 € TTC.
Procédure
Principe d’attribution
L e Syndicat Mixte DORSAL, à réception du Dossier
de demande de subvention, étudiera les pièces
justificatives fournies
L e cas échéant, les pièces manquantes seront
demandées
l’étude des différents éléments, un résultat
A
d’éligibilité au dispositif sera prononcé
L e demandeur sera informé par mail ou courrier du
résultat de sa demande d’éligibilité au dispositif
n cas d’éligibilité, le demandeur souscrira l’offre
E
de son choix auprès du FAI satellite de son choix.
Conditions de versement
La subvention attribuée est versée en une seule fois
sur présentation de la facture d’installation, à hauteur
de 80% de la dépense, dans la limite de 200 € TTC
et d’une seule demande par adresse. Le délai de
paiement est fixé à 30 jours.
L es demandes de subvention pour des installations
déjà effectuées et déjà acquittées seront
systématiquement refusées.
L e dossier de demande de subvention devra
comporter :
- Nom, prénom, adresse du demandeur
-P
lan de masse pour localiser le bâtiment
concerné
- Numéro de téléphone fixe
- Numéro de contact
Contact
Les dossiers sont à
retirer et à adresser
à:
Syndicat Mixte Dorsal
19, Boulevard de
la Corderie
87000 LIMOGES
Contact :
0810 87 23 19
Courriel :
[email protected]
Pour tous renseignements : Pierre Esterle
05 55 93 78 44
Courriel :
[email protected]
- Mail
- RIB
Dépôt des dossiers de
demande de subvention
Les dossiers sont à retirés et déposés auprès du
Syndicat Mixte DORSAL et peuvent être présentés
à n’importe quelle période de l’année au titre de
laquelle l’aide est sollicitée.
Guide des aides - Avril 2016