Les raisons de la nécessité d`un Etatfédéraleuropéen
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Les raisons de la nécessité d`un Etatfédéraleuropéen
Fiche publiée avec le soutein de la Fondation Mario e Valeria Albertini via Volta, 5 – 27100 Pavia www.euraction.org novembre 2005 Les raisons de la nécessité d’un Etat fédéral européen - 1 Campagne pour l’Etat fédéral européen Seul un Etat fédéral sauvera l’euro et l’économie européenne Les Européens ont besoin de la monnaie européenne La monnaie européenne a, jusqu’à présent, protégé les économies des grands pays continentaux européens des dommages que leur auraient fait subir les dévaluations compétitives, l’inflation et le chômage si les monnaies nationales avaient été conservées. En l’absence de monnaie européenne, certains pays européens, au premier rang desquels figure l’Italie, seraient en faillite, comme le fut il y a quelques années l’Argentine au moment de l’abandon des termes de l’échange dollar-peso. Dans ce contexte l’abandon de la perspective de l’union économique et monétaire représente un risque très grave qu’il faut absolument éviter. Cet abandon, au profit des vieilles monnaies nationales, ne serait qu’illusion pour un cycle de croissance et de développement en Europe. L’ordre du jour commande de savoir comment garantir le devenir de la monnaie européenne et non pas de l’abandonner à son sort. Vingt cinq politiques économiques ne constituent pas une politique économique européenne Une monnaie européenne peut-elle survivre sans être liée à une politique économique européenne ? Les décisions éco- nomiques, fiscales, budgétaires sont restées du ressort de vingt cinq gouvernements nationaux alors que la politique monétaire est virtuellement européenne. Cela signifie que le potentiel de l’euro ne peut pleinement s’exprimer tant en Europe que sur la scène mondiale. Les Européens sont en fait dépourvus des instruments qui leur permettraient de faire face à la crise économique qui les frappe. En outre on a assisté à la faillite de la « stratégie de Lisbonne » qui devait relancer la compétitivité de l’économie européenne avec 2010 comme horizon. Dans le même temps de grands pays de la zone euro n’ont pas respecté le pacte de stabilité et de croissance. Ce n’est pas seulement la conséquence de l’absence de toute contrainte et sanction quant aux infractions commises par différents pays européens mais surtout celle de l’affaiblissement de l’élan vers la convergence des politiques nationales qui fut à la base du miracle économique européen du siècle dernier. Aujourd’hui le contraste avec le climat régnant au début du processus d’intégration ne saurait être plus net : dans les années 50, en partie grâce à l’aide américaine, les pays de l’Europe occidentale ont réussi à tripler et dans certains cas à quadrupler et quintupler leur taux de croissance annuel qui était resté figé à environ 1%. Aujourd’hui le taux moyen de croissance dans les 15 premiers états membres est à nouveau inférieur à 1% du PIB. La supranationalité des institutions monétaires européennes est fictive Comme beaucoup de chercheurs l’ont fait observer, la Banque Centrale Européenne (BCE) a plus de similitudes avec le American Federal Reserve System de 1913, emporté par la crise de 1929, qu’avec le Federal Reserve System reconstruit en 1935 par la volonté des autorités fédérales américaines. La BCE n’est pas une banque centrale stricto sensu car elle est dans l’incapacité, en dernière instance, de garantir la parité de la monnaie européenne, en cas de graves crises financières intérieures ou internationales. De la même façon elle ne peut s’opposer à la décision souveraine d’un Etat de renoncer à l’euro. Encore plus grave : elle ne remplira ces missions qu’avec un contexte institutionnel fédéral. L’histoire montre que des unions monétaires régionales ont vu le jour pour ensuite disparaître au bout de quelques décennies. Faute d’un cadre étatique mettant en concordance institutions et contingences historiques, l’Union Monétaire Latine, 1865-1927, et l’Union Scandinave, 1873-1924, disparurent. Ces exemples furent largement pris en compte par des comités d’experts – parmi lesquels figurait Carlo Azeglio Ciampi, alors gouverneur de la Banque d’Italie – réunis sous l’égide de la Commission Delors. De même, durant le pro- cessus d’élaboration et de ratification du traité de Maastricht, il fut souvent rappelé par les fédéralistes européens mais également par de hauts représentants de la classe politique (notamment en Allemagne) que la création d’une monnaie européenne allait de pair avec l’avènement d’une Europe fédérale. L’Union monétaire européenne ne survivra pas sans l’Etat fédéral Le destin de la monnaie européenne et de la relance de l’économie européenne dépend donc de la création d’un solide noyau fédéral. Faute de ce noyau doté des pouvoirs exhaustifs en matière fiscale, budgétaire et de politique économique, indispensables pour renforcer la monnaie et lui assurer toute crédibilité, on ne peut espérer que l’union économique et monétaire puisse survivre longtemps. Cet Etat fédéral ne pourra,dans un premier temps, se constituer qu’à partir d’un nombre limité des pays membres. Plus précisément des pays où le terreau est favorable en fonction de considérations historiques et compte tenu des antécédents de participation des citoyens et des acteurs du système économique et politique au processus d’intégration reposant non seulement sur le transfert de souveraineté fiscale et budgétaire mais également pour la politique étrangère et de défense. Or cette prise de conscience est dans l’incapacité de mûrir dans le court terme, afin que l’Europe soit sauvée du déclin et de la marginalisation ,en dehors des pays qui ont adopté l’euro. Elle ne peut en outre être partagée par tous les pays de l’eurozone car l’enjeu ne réside pas seulement dans la gouvernance économique et monétaire d’un marché continental mais bien dans le choix de la création ou non d’un nouvel Etat. Le cadre dans lequel le processus politique indispensable pour le sauvetage de notre monnaie et de notre économie peut être relancé demeure celui des six pays fondateurs, celui dans lequel ont été jetées les bases d’une fédération européenne au cours des 25 premières années de la construction européenne.