Guide - Congé compensatoire_avril2012

GUIDE
RÉGIME MINISTÉRIEL D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DOSSIER CONGÉS COMPENSATOIRES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE RÉMUNÉRATION
Centre de services partagés du Québec
e
1020, route de l’Église, 5 étage
Québec (Québec) G1V 3V9
Téléphone : 1 888 944-PAIE (7243)
Mise à jour avril 2012
Juillet 2009
La forme masculine utilisée dans ce document, désigne autant les femmes que les hommes.
A
B
C
E
G
F
D
H
I
J
K
1
2
3
4
5
6
L
A
NUMÉRO DE LA LISTE
B
TITRE DE LA LISTE
C
PÉRIODE
De la date de début de l’entente à la date de fin de la période de la paie visée par ce rapport.
D
DATE DE PRODUCTION DU RAPPORT
E
MINISTÈRE OU ORGANISME CONCERNÉ
F
ÉLÉMENT DE GESTION 3
Code servant à la distribution du « Dossier congés compensatoires » qui correspond normalement
au centre de responsabilité du supérieur immédiat.
G
IDENTIFICATION
♦
♦
♦
♦
♦
♦
Nom
Prénom
Numéro d’assurance sociale
Date de naissance
Date d’entrée en fonction au gouvernement
Sexe :
1 – masculin 2 - féminin
2
H
SITUATION ACTUELLE
Ministère
Exemple : 347 Centre de services partagés du Québec
Budget
Numéro de budget servant au paiement du salaire de la personne visée par le présent rapport.
Deux dernières positions : 01 - employé(e) rég.
02 - employé(e) occ.
Centre de responsabilité
Numéro du centre de responsabilité servant au paiement du salaire de la personne visée par le
présent rapport.
Centre de distribution de paie
Code servant à la distribution de la paie de la personne visée par le présent rapport.
Unité syndicale
Code servant à identifier l'unité syndicale de la personne visée par le présent rapport.
Statut d’emploi
01 - temporaire
02 - permanent
13 - occasionnel de plus d’un an (sans rappel)
Corps/classe
Numéro correspondant au corps et à la classe d’emploi de la personne visée par le présent rapport.
I
SITUATION AU DÉBUT DE L’ENTENTE
Heures par semaine
Correspond au nombre d’heures rémunérées.
Type d’employé sur horaire
09 - Aménagement du temps de travail
Numéro d’horaire
Xxx Correspond à l’option X de votre régime d’aménagement ministériel de réduction du temps
de travail.
Numéro de jour
À l’usage de la Direction générale des services de rémunération du CSPQ.
Date effective de l’horaire
Date du début de l’horaire actuel
3
J
CALCUL DES JOURS DE CONGÉS COMPENSATOIRES (jours-centièmes)
1. Jours ouvrables (fériés exclus)
Nombre de jours de travail au cours de la période visée par ce rapport.
2. Jours d'absence (assiduité)
Nombre de jours d'absence sans effet sur la paie au cours de la période visée par ce rapport en
excluant les codes d'absence 122, 126, 410, 422, 512, 514, 520, 522, 610, 612 et 614 puisque
l'employé est considéré présent au travail.
3. Jours d'absence (paie) (fériés exclus)
Nombre de jours d'absence avec effet sur la paie entre la date de début de l'entente et la date de
fermeture de la paie.
4. Jours travaillés
Résultat du calcul suivant : 1 moins (2 + 3)
Valider le résultat et, s'il y a lieu, ajouter le nombre de jours correspondant aux codes d'absence
exclus que l'on retrouve en 2.
5. Heures accumulées par jour (jours-centièmes)
CONSTANTE : 7 heures MOINS le nombre d'heures rémunérées par jour (base de calcul pour
congé compensatoire).
Exemple:
L'employé est rémunéré 32 h/semaine
32 h/5 jours = 6,4h/jour
Le 0,6 représente la différence entre les heures travaillées (7 h) et les heures rémunérées (6,4 h).
6. Congés accumulés (jours-centièmes)
Résultat du calcul suivant: (4 x 5)/nombre d'heures rémunérées par jour = (nombre de jours
travaillés x constante = nombre d'heures « X » divisé par nombre d'heures payées par jour =
nombre de jours-centièmes accumulés, arrondi à deux décimales).
4
K
CONGÉS COMPENSATOIRES CODE D'ABSENCE : 123 (Jours - heures : minutes)
Selon le nombre d’heures rémunérées par jour.
Accumulés (base de calcul : jr = nombre d'heures rémunérées)
Conversion du résultat obtenu en 6 (jours-centièmes) en jours-heures : minutes.
Exemple: 35 heures travaillées/32 heures rémunérées :
réserve = 4 jrs et 88 centièmes
1) déterminer le nombre de jours
1 jour = 1 jour donc 4 jours
1) déterminer le nombre d’heures/minutes
100 centièmes = 1 jr = 6 h 24 = 384 minutes
88 % x 384 = 337,92
337,92 ÷ 60 = 5 (5 x 60 = 300) heures
Il reste 38 minutes (37,92 arrondi)
Utilisés (base de calcul : jr = nombre d'heures rémunérées)
Total des jours, heures et minutes utilisés depuis la date de début de l'entente.
Réserve
Différence entre les congés accumulés et les congés utilisés.
Pour les fonctionnaires, les professionnels et les juristes : Les congés accumulés doivent être
utilisés pendant la durée de l’entente.
Pour les cadres et les CGRH : Les congés accumulés doivent être utilisés pendant la durée de
l’entente.
5
L
DÉTAIL DES ABSENCES DURANT LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE (excluant fériés)
Contient les renseignements relatifs aux absences « Paie et assiduité » de la personne visée par le
présent rapport:
- Par ordre chronologique;
- Deux inscriptions par ligne.
Début
Fin
♦ Date :
Date de début de l'absence : année - mois - jour
Demi-jour : 1 = avant-midi, 2 = après-midi
♦ HH:MM :
Heures - minutes de début de l'absence.
♦ Date :
Date de retour au travail selon l'horaire de la personne : (heures
rémunérées) année - mois - jour
Demi-jour : 1 = avant-midi, 2 = après-midi
♦ HH:MM :
Heures - minutes de retour au travail.
♦ JJJ HH:MM : Durée de l'absence.
♦ Code :
Code d'absence :
♦ absences n'ayant aucun effet à la paie (voir à l’endos du
formulaire HUM-0565-4 « Autorisation d’absence »).
♦ absences ayant un effet à la paie (codes générés par la Direction
générale des services de rémunération du CSPQpour le
traitement de différents congés sans solde ou absences
indemnisées).
♦ SC :
Note :
Sous-code d'absence, s'il y a lieu.
Les renseignements sur les absences considérées « présents au travail » (ex. : code 122)
n’apparaissent pas sur ce rapport.
6