07-Annexe 1-Convention Cergy Soit 2012

ANNEXE1
de la délibération n°7 du 7 février 2012
CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGYPONTOISE ET LA VILLE DE CERGY
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’Agglomération, Parvis de la
Préfecture, BP 80309, 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par son Président, dûment
habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération
en date du 7 février 2012,
Ci-après dénommée "la CACP",
Et
La ville de Cergy, dont le siège est fixé 3, place de l’Hôtel de ville, BP 48000, 95801 Cergy-Pontoise
cedex, représentée par Joël Motyl, Adjoint au Maire chargé de la culture et des évènements
culturels, dûment habilité par la délibération du conseil municipal du
Ci-après dénommée “la ville”
PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE :
Le festival Cergy, Soit !, dont la ville de Cergy est l’organisatrice, est né en 1998 et s’est imposé
comme l’un des temps forts en Région Ile-de-France dans le domaine des arts de la rue et du cirque.
La manifestation s’est largement développée et rayonne aujourd’hui aussi bien par ses actions de
diffusion, de soutien à la création que d’éducation artistique et de sensibilisation des publics. Le
festival, soucieux de proposer une programmation riche et diversifiée, est également engagé dans le
processus de création en organisant chaque année la résidence de plusieurs compagnies.
L’édition 2009 du festival préfigurait un changement de cap avec un enjeu d’implantation territorial
élargi à l’agglomération et au département valdoisien.
DANS CE CONTEXTE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de versement du fonds de concours
entre la CACP et la ville de Cergy.
La 15ème édition du Festival Cergy, Soit ! se tiendra les 14, 15 et 16 septembre 2012 dans le Parc et
quartier de la Préfecture à Cergy.
Pour ce 15ème anniversaire des arts de la rue et du cirque, la ville de Cergy s’engage à :
-
proposer une manifestation toujours plus exemplaire, populaire et exigeante,
étendre le festival à des axes proches du Parc de la Préfecture en tenant compte des
travaux dans le quartier qui contraindront l’organisation des espaces d’animation,
continuer à développer les partenariats autour de l’évènement.
Dans le cadre de sa compétence en matière de politique de soutien au sport, à la culture, à
l’éducation et aux échanges internationaux, la Communauté d’Agglomération soutient ou initie des
actions de développement ou des manifestations dans le domaine de la culture qui sont de
dimension intercommunale ou qui contribuent au rayonnement extérieur de l’agglomération de
Cergy-Pontoise.
Pour sa part, la CACP s’engage à soutenir financièrement cette manifestation.
ANNEXE1
de la délibération n°7 du 7 février 2012
Article 2 : Dispositions financières
Le montant total du fonds de concours versé par la CACP à la ville de Cergy, au titre de l’année 2012.
s’élève à 105 000 € dont 25 000 € sont attribués pour la communication du festival.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification et prendra fin le
31 décembre 2012.
Article 4 : Suivi de la convention
En contre partie du versement du fonds de concours, la ville de Cergy s’engage à apposer le logo de
la CACP sur tous ses supports de communication en lien avec le festival.
La ville de Cergy s’engage à présenter un bilan sur l’organisation et l’utilisation de la subvention
accordée pour le festival Cergy, Soit !
En cas d’utilisation partielle du fonds de concours, la ville de Cergy s’engage à rembourser les
sommes non utilisées.
Fait en deux exemplaires, à Cergy, le ….
Pour la Communauté d’agglomération,
Le Vice-Président chargé de la vie culturelle,
Jacques Feyte,
Pour la Ville de Cergy
L’Adjoint au Maire,
Joël Motyl