agenda 21 de bouc bel air programme d`actions

Transcription

AGENDA 21 DE BOUC BEL AIR
PROGRAMME D’ACTIONS
Avril 2010
SLK Ingénierie
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Programme d’actions Agenda 21 Bouc Bel Air
SOMMAIRE
INTRODUCTION
RAPPEL DES GRANDES ETAPES DE L’AGENDA 21 DE BOUC BEL AIR
1 - STRATÉGIE D’ÉLABORATION DU PROGRAMME D’ACTIONS .................................................................................5
2 - ENJEUX ET OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE L’AGENDA 21 ....................................................................................7
2.1 - MÉTHODOLOGIE POUR LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE COMMUNALE ................................................................................................................7
2.2 - PRÉSENTATION DES CHOIX STRATÉGIQUES........................................................................................................................................................7
3 - LES ACTIONS.....................................................................................................................................................................9
3.1 - LA MÉTHODOLOGIE POUR LA DÉFINITION DES ACTIONS.......................................................................................................................................9
3.2 - LA FICHE ACTION ...............................................................................................................................................................................................9
4 - PRÉSENTATION DU PROGRAMME D’ACTIONS........................................................................................................14
5 - L’AMÉLIORATION CONTINUE .......................................................................................................................................64
SLK Ingénierie
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INTRODUCTION
Ce document décrit la démarche suivie par la commune de Bouc Bel Air afin de définir le plan d’actions de sa nouvelle
politique dans le cadre de la mise en place de l’Agenda 21 et pour cela retrace les différentes phases qui ont contribué à sa
définition. Ce document a également pour but de présenter le programme d’actions.
Les étapes clés du diagnostic partagé ont été les suivantes :
•
L’état des lieux où nous avons recensé et analysé les actions existantes contribuant au développement
durable de la commune. Cette analyse détaillée de l’action municipale en matière de développement
durable a permis de dresser le profil de la collectivité au regard des actions menées en interne auprès des
agents et des partenaires de la ville, et à l’externe sur le terrain et à destination des administrés.
•
L’analyse territoriale qui a permis d’identifier les spécificités du territoire, ses atouts ou ses faiblesses ainsi
que les perspectives de développement en liaison avec les opportunités ou menaces pesant sur le territoire.
•
La consultation et la concertation des acteurs locaux au travers de l’enquête de perception et une
première série d’ateliers thématiques. L’objectif de l’enquête de perception a été de poursuivre et étendre la
sensibilisation des acteurs à la démarche de développement durable engagée par la Ville, d’identifier leurs
préoccupations et leurs attentes en matière de développement durable. Les séries d’ateliers thématiques
était destinée à valider l’analyse territoriale et définir une stratégie de développement durable propre à la
commune. A partir des grandes orientations stratégiques, une deuxième série d’ateliers thématiques avec
tous les acteurs locaux, citoyens, associations, socioprofessionnels a permis de recueillir des suggestions
d’actions puis de constituer le plan d’actions complet.
Pour chaque action, a été définie les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et les outils d’évaluation. Enfin, la dernière
étape a consisté à mettre en place les actions dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Cette étape se
traduit notamment par la mise en place d’indicateurs pertinents permettant d’évaluer l’efficacité de l’ensemble des actions
engagées par la commune ainsi que la création d’un comité de suivi qui sera en charge de veiller à la mise en œuvre des
actions.
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RAPPEL DES GRANDES ETAPES DE L’AGENDA 21 DE
BOUC BEL AIR
Identification des actions existantes
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
DIAGNOSTIC CONCERTE
IDENTIFICATION DES ENJEUX ET DES
OBJECTIFS PRIORITAIRES (STRATEGIE
COMMUNALE)
ELABORATION DU
PROGRAMME D’ACTIONS
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI
DU PROGRAMME
D’ACTIONS
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et des spécificités du territoire
Consultation de la population au travers d’une enquête
et concertation sur les résultats du diagnostic dans le
cadre d’ateliers thématiques
Définition des enjeux et objectifs de développement
durable propres au territoire
Définition de la stratégie communale
Définition du programme d’actions Agenda 21 suite à la
conduite d’ateliers thématiques avec les acteurs
sociaux économiques
les habitants
et d’entretiens
Définition
du programmeetd’actions
Agenda
21 suite à
avec
les
responsables
des
différents
services
la conduite d’ateliers thématiques avec les
acteurs
communaux
Suivi et mise en œuvre des actions et
évaluation de leur efficacité
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NSS
Le programme d’actions est issu des différentes étapes décrites ci-dessous :
DETAIL DU DEROULEMENT DU PROJET
Sous-étapes
Dates
Moyens
Etat des lieux Prédiagnostic
Janvier à Mars
2009
Entretiens dans les
services communaux
Objectifs
Identifier, recenser et analyser les actions existantes
contribuant au développement durable
Identifier les spécificités du territoire de Bouc Bel Air au
regard des 5 finalités du développement durable :
Enquête auprès des
services
Diagnostic territorial
Janvier à Mai
2009
Recherches
bibliographiques
Diagnostic du PLU
Consultation par
l’enquête de
perception
Concertation au
travers d’une
première série
d’ateliers
thématiques
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Février à Mai
2009
Enquête auprès de la
population mais
également des autres
acteurs locaux
Lutter contre le changement climatique.
Préserver la biodiversité et les ressources.
L’épanouissement de tous les êtres humains.
La cohésion sociale et la solidarité.
Les dynamiques de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables.
Poursuivre et étendre la sensibilisation de la population
à la démarche de développement durable engagée par
la Ville
Identifier les préoccupations et les attentes de la
population et des acteurs économiques, sociaux et
environnementaux en matière de développement
durable
Partager le diagnostic territorial
Septembre Octobre 2009
Identifier les enjeux environnementaux, économiques et
Organisation de 5 ateliers
sociaux du territoire
thématiques
Formuler des propositions d’objectifs stratégiques de
Développement Durable propres à Bouc Bel Air
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DETAIL DU DEROULEMENT DU PROJET (SUITE)
Sous-étapes
Dates
Moyens
Objectifs
Concertation au
travers du forum de
restitution
Novembre 2009
Organisation d’un forum
de restitution avec les
acteurs locaux
Présenter les propositions stratégiques de développement
durable formulées lors des ateliers thématiques
Validation de la
stratégie au Conseil
Municipal
25 Janvier 2010
Organisation du Conseil
Municipal
La stratégie communale a été votée à l’unanimité des
membres du Conseil Municipal
Concertation au
travers d’une
deuxième série
d’ateliers
thématiques
Février – Mars
2010
Organisation de 3 ateliers
Recueillir les propositions d’actions des acteurs locaux et
thématiques pour la
des habitants en fonction des axes stratégiques définis au
définition du programme
préalable
d’actions
Elaboration et
finalisation du plan
d’actions par les
élus et les services
Approbation en
Conseil Municipal
de l’Agenda 21
Présentation du
Plan d’Actions aux
Boucains
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Présenter les enjeux stratégiques propres à la commune
Groupes de travail
interne en vue d’analyser,
de sélectionner et
détailler les actions
(objectifs, acteurs,
budget, indicateurs,
échéances)
Les actions proposées par les citoyens, les
socioprofessionnels et les services municipaux ont été
regroupées, analysées techniquement, financièrement,
juridiquement et synthétisées.
17 mai 2010
Organisation du Conseil
Municipal
Le groupe d’élus a approuvé les 43 actions contenues dans
le Plan d’Actions AGENDA 21
Septembre
Organisation d’un forum
de restitution du plan
d’actions
Il est prévu en septembre 2010 de présenter le plan
d’actions aux Boucains. De plus, des documents de
communication seront réalisés : description sur le site
Internet de la ville du plan d’actions et édition spéciale du
BBA avec la présentation de l’intégralité des actions.
Mars 2010
Sur l’ensemble des suggestions, une sélection a eu lieu.
Au final, 43 actions ont été retenues puis budgétées.
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A 2211
2.1 METHODOLOGIE POUR LA DEFINITION DE LA STRATEGIE
COMMUNALE
La stratégie communale découle du diagnostic territorial réalisé et de son partage avec les acteurs locaux au travers de
l’enquête et des ateliers thématiques. Elle a également fait l’objet de plusieurs validations par le comité technique et le
comité de pilotage (3 réunions entre Novembre 2009 et Janvier 2010). Elle a ensuite été validée en conseil municipal par le
groupe d’élus en janvier 2010.
2.2 -
PRESENTATION DES CHOIX STRATEGIQUES
La stratégie se décline en 4 axes stratégiques et 12 sous-axes stratégiques :
•
AXE 1 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PRESERVER LA BIODIVERSITE, LES
MILIEUX ET LES RESSOURCES : POURSUIVRE L’AMENAGEMENT HARMONIEUX DE LA COMMUNE
EN PRESERVANT LES RESSOURCES NATURELLES ET EN LUTTANT CONTRE LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE
La commune de Bouc Bel Air comporte des espaces naturels de qualité sur une superficie représentant plus de
40% de la superficie totale de la commune. L’un des premiers enjeux dans le développement du territoire est donc
de planifier une urbanisation qui ne remette pas en cause cet équilibre entre surfaces naturelles et surfaces
urbanisées. Les espaces naturels doivent également être protégés vis-à-vis des risques naturels ou anthropiques.
Dans le contexte planétaire actuel, ce développement doit également s’intégrer dans une politique de lutte contre le
changement climatique visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre en agissant sur les secteurs à
l’origine des émissions les plus importantes : les bâtiments existants et les nouvelles constructions, les transports.
Dans le cadre de cet axe stratégique, la commune de Bouc Bel Air se fixe les objectifs suivants :
•
Densifier les quartiers existants pour limiter l’étalement urbain
•
Protéger les espaces naturels pour la préservation des paysages et de la biodiversité
•
Améliorer la qualité environnementale des bâtiments
•
Développer les modes de déplacement doux
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•
AXE 2 : LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE : CONTINUER A ŒUVRER POUR PLUS DE
SOLIDARITE
Lors des derniers mandats, la politique de la Ville de Bouc Bel Air a été de développer des services publics de
proximité et de qualité, en dépassant parfois le cadre même des compétences communales. Dans le contexte
économique actuel, la collectivité doit poursuivre ses actions en faveur des publics défavorisés et adapter l’offre de
logement pour pouvoir accueillir une population diversifiée.
•
•
Développer des services adaptés pour les publics défavorisés (personnes à mobilité réduite,
personnes âgées…)
•
Diversifier l’habitat pour favoriser la mixité sociale et générationnelle de la population
AXE 3 : L’EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS : PROMOUVOIR UNE DEMARCHE
CITOYENNE EN VALORISANT LE PATRIMOINE ET EN EDUQUANT AU DEVELOPPEMENT DURABLE
La collectivité a la volonté de jouer un rôle actif pour éduquer les différents publics au Développement Durable.
Ces démarches d’éducation pourront s’appuyer sur des valeurs propres à la commune en liaison avec ses
spécificités culturelles, patrimoniales, historiques….
•
•
Amplifier les actions d’éducation au Développement Durable en direction de tous les publics
•
Affirmer les spécificités de Bouc Bel Air au travers de son patrimoine et de sa culture
•
Appliquer des modes de gouvernance favorisant la démarche participative
AXE 4 : UNE DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT SELON DES MODES DE PRODUCTION ET DE
CONSOMMATION RESPONSABLE : DEVELOPPER UNE ECONOMIE LOCALE RESPONSABLE
Bouc Bel Air souhaite se mobiliser pour assurer un développement économique durable en préservant l’agriculture
locale et en renforçant le tissu commercial de proximité.
•
Favoriser le maintien d’une production agricole locale
•
Diversifier et valoriser les activités économiques locales
•
Etre exemplaire au travers d’une gestion éco-responsable des services communaux
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3-
3.1 -
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NSS
LA METHODOLOGIE POUR LA DEFINITION DES ACTIONS
Comme il a été décrit précédemment une première série d’ateliers thématiques a été réalisé dans le but de valider l’analyse
territoriale et définir une stratégie de développement durable propre à la commune. A partir des grandes orientations
stratégiques, une deuxième série d’ateliers thématiques avec tous les acteurs locaux, citoyens, associations,
socioprofessionnels a permis de recueillir des suggestions d’actions puis de constituer le plan d’actions complet.
Au total, 3 ateliers ont été organisés entre février mars 2010 :
•
ATELIER n°1 : DEMARCHE CITOYENNE, PATRIMOINE, EDUCATION (55 propositions émises par les
participants)
•
ATELIER n°2 : SOLIDARITE, MIXITE SOCIALE ET GENERATIONNELLE, PRODUCTION
CONSOMMATION RESPONSABLES (16 propositions d’actions émises par les participants)
•
ET
ATELIER n°3 : LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PRESERVER LA BIODIVERSITE, LES
MILIEUX ET LES RESSOURCES (35 propositions émises par les participants)
Suite aux ateliers, les actions proposées par les citoyens, les socioprofessionnels et les services municipaux ont été regroupées,
analysées techniquement, financièrement, juridiquement et synthétisées. Sur l’ensemble des suggestions, une sélection a eu lieu. Au
final, 43 actions ont été retenues puis budgétées.
Enfin, le 17 mail 2010 lors d’un conseil municipal le groupe d’élus a approuvé les 43 actions contenues dans le plan d’action de
l’Agenda 21.
3.2 -
LA FICHE ACTION
Pour décrire l’action, un modèle de fiche a été réalisé par le comité technique. Cette fiche a été validée par les pilotes des
actions de l’Agenda 21.
Un système a été développé par la société SLK Ingénierie pour la ville et permet de centraliser et de diffuser les
informations relatives au plan d’actions de l’Agenda 21 auprès de tous les services de la commune. Ainsi les fiches
action sont directement accessibles et renseignées à partir d’un logiciel. Vous pouvez consulter le site à partir de
l’adresse http://ea21bba.slkingenierie.com/ (Nom d’utilisateur : consult , Mot de passe : bba)
Un certain nombre de formations destinées aux agents de la commune ont été menées en parallèle de ces travaux :
-
sur la façon de remplir les fiches actions et la détermination des indicateurs d’efficacité et d’impact (15 agents
formés).
-
- sur l’utilisation du logiciel (15 agents formés).
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Chaque fiche action contient les informations présentées ci-dessous :
Etat de la fiche
•
Numéro de la fiche (Incrémentation de la
numérotation automatique
•
Date de mise à jour (Mise à jour de la date
automatique)
•
Personne ayant créé la fiche
∗
Informations générales sur l’action
•
•
Intitulé de l’action
Description de l’action (précisions
sur l’action, les moyens mis en œuvre…)
∗
le choix se fait à partir d’un menu déroulant
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Enjeux de développement durable
•
•
•
3 piliers (économie, environnement et social)*
5 finalités*
•
16 domaines*
56 sous-domaines*
Enjeux de développement durable
•
•
Etat de l’action
•
•
•
•
•
Lien avec d’autres fiches action
•
Service porteur*
Date de création*
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Référent technique*
Elu référent*
Maître d’ouvrage et
d’œuvre
4 axes stratégiques*
12 sous-axes stratégiques*
•
Date de démarrage de
l’action*
•
•
Etat*
Date de fin*
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Objectifs et indicateurs
•
Qualitatifs et
quantitatifs
•
Efficacité et impact
Plan de financement
•
•
•
Partenaires financiers
Investissement
Fonctionnement
Observations générales/ action
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Pour compléter les champs de la fiche action, des entretiens ont été réalisés entre les pilotes des actions et le
comité technique. Lors de ces réunions, il y a eu la participation de l’ARPE et du cabinet SLK Ingénierie.
Dans le présent rapport, nous avons choisi de présenter les informations suivantes :
•
Le n° de la fiche
•
L’intitulé de l’action
•
Le domaine
•
L’objectif
•
La description de l’action
•
La date de démarrage de l’action
•
La date de fin de l’action
•
Le maitre d’ouvrage
•
Les partenaires
•
Le coût global de l’action (investissement + fonctionnement)
•
Les indicateurs d’efficacité et d’impact
L’intégralité des informations sont présentées sur le site http://ea21bba.slkingenierie.com/.
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Le programme d’actions de l’Agenda 21 de Bouc Bel Air est composé de 43 actions qui se répartissent selon les axes et les sous-axes stratégiques de la manière suivante :
0
AXE STRATEGIQUE N°1 :
POURSUIVRE
L’AMENAGEMENT
HARMONIEUX DE LA
COMMUNE EN PRESERVANT
LES RESSOURCES
NATURELLES ET EN
LUTTANT CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
1
2
Sous-axe 1 - Densifier les quartiers existants pour limiter l'étalement urbain
Sous-axe 2 - Protéger les espaces naturels pour la préservation des paysages et
de la biodiversité
Sous-axe 3 - Améliorer la qualité environnementale des bâtiments
Sous-axe 4 - Développer les modes de déplacement doux
AXE STRATEGIQUE N° 2 :
Sous-axe 1 - Développer des services adaptés pour les publics défavorisés
CONTINUER A ŒUVRER
POUR PLUS DE SOLIDARITE
Sous-axe 2 - Diversifier l’habitat pour favoriser la mixité sociale et générationnelle
de la population
PROMOUVOIR UNE
DEMARCHE CITOYENNE EN
VALORISANT LE
PATRIMOINE ET EN
EDUQUANT AU
DEVELOPPEMENT DURABLE
Sous-axe 1 - Amplifier les actions d’éducation au Développement Durable en
direction de tous les publics
Sous-axe 2 - Affirmer les spécificités de Bouc Bel Air au travers de son
patrimoine et de sa culture
Sous-axe 3 - Appliquer des modes de gouvernance favorisant la démarche
participative
Sous-axe 1 - Favoriser le maintien d’une production agricole locale
DEVELOPPER UNE
ECONOMIE LOCALE
RESPONSABLE
Sous-axe 2 - Diversifier et valoriser les activités économiques locales
Sous-axe 3 - Etre exemplaire au travers d’une gestion éco-responsable des
services communaux
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3
4
5
6
7
8
9
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La répartition des actions en fonction des 16 domaines définis dans le cadre de référence est représentée dans le graphique ci-dessous :
12
Gestion responsable et services public
5
Energie
Conservation de la biodiversité et préservation des
ressources naturelles
Déplacements, transports et infrastructures
2
3
3
Urbanisme, aménagement, logement
0
Emploi
4
Agriculture et gestion des forêt
Tourisme
0
Développement économique
0
1
Sports et loisirs
Culture
3
Accès à la connaissance
3
0
Sécurité (prévention des incivilités)
Sécurité (risques naturels et technologies)
1
Santé
1
5
solidarité et coopération centralisée
0
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2
4
6
8
10
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12
14
Enfin, un graphique radar est présenté ici pour montrer la contribution des actions par rapport aux 5 finalités du cadre de référence :
Lutte contre le changement climatique
70
60
50
40
30
Dynamique de développement suivant des modes de production
responsables
Préservation de la biodiversité
20
10
0
Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations
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Epanouissement de tous les êtres humains par l'accés à une bonne qualité
de vie
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POURSUIVRE L’AMENAGEMENT HARMONIEUX DE LA
COMMUNE EN PRESERVANT LES RESSOURCES
NATURELLES ET EN LUTTANT CONTRE LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Sous-axe 1 : Densifier les quartiers existants pour limiter
l’étalement urbain
Sous-axe 2 : Protéger les espaces naturels pour la préservation
des paysages et de la biodiversité
Sous-axe 3 : Améliorer la qualité environnementale des bâtiments
Sous-axe 4 : Développer les modes de déplacement doux
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Fiche n°: 11
Intitulé de l’action : Eco-Construction d'un complexe jeunesse 'Transhumance' et développement d'un projet
pédagogique
Domaine : Urbanisme, habitat et logement
Objectif : Exploiter l'environnement privilégié du site en y intégrant un équipement exemplaire en matière de
développement durable / Sensibiliser les usagers et la population au développement durable en s'appuyant sur
l'exemplarité du projet
Description de l’action : Partie 1 : Ce complexe de 2200 m² sera construit en intégrant les principes de développement
durable (classement 'bâtiment durable méditerranéen'). Il accueillera un groupe scolaire (école primaire ) et un pôle
jeunesse (accueil de loisirs sans hébergement et centre d'accueil jeunesse) ce qui permettra de mutualiser les besoins.
Il permettra notamment de relocaliser le groupe scolaire des Chabauds pour l'extraire des nuisances du site actuel et de
recentrer cet équipement public structurant et ainsi limiter les déplacements.
L'intérêt majeur du projet réside dans les divers avantages que présente le site.
-Zone de bois classés et de cultures.
-Distant de voies de circulation.
-Eloigné de zone d'habitation à forte densité.
-Proximité d'équipements sportifs.
-Mitoyenneté avec le collège Georges Brassens.
-Terrain disponible immédiatement de 2,4 ha orientation S.S.O.
Partie 2 : la commune souhaite élaborer parallèlement une campagne de communication et un projet pédagogique en
se servant de l'exemplarité de la construction en terme de développement durable.
Date de démarrage de l’action : 3/1/2010
Date de fin de l’action : 30/06/2012
Maître d’ouvrage : Commune
Partenaires : Education Nationale - Parents d'élèves -
Coût global de l’action : 8
Indicateurs d’efficacité : Respect des délais
Obtention du classement 'Bâtiment Durable Méditerranéen'
Nombre d'actions de communication et de sensibilisation réalisées
Indicateurs d’impact :
Suivi des consommations énergie et eau et comparaison à l'ancien bâtiment
Taux de satisfaction (réalisation d'une enquête)
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Fiche n°: 26
Intitulé de l’action : Mise en oeuvre d'une opération « Je participe à la propreté de mon quartier »
Domaine : Conservation de la biodiversité et préservation des ressources naturelles
Objectif : Sensibiliser la population à la collecte des déchets dans les espaces publics
Apprendre à trier les déchets
Description de l’action : Organisation d'une semaine d'action et de sensibilisation à la propreté de la ville
Tri des dechets avant évacuation en déchetterie
Date de fin de l’action : pluriannuelle
Partenaires : Associations de parents d'éléves
Les écoles et collége
Associa
Indicateurs d’efficacité : Nombre de kg de déchet collectés
Nombre de m² nettoyés
Nombre de participants
Évaluation de quantité de déchets recyclables
Ratio entre le nombre de kg de déchets collectés/quantité de CO2 non émis
Quantité de déchets recyclés
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Fiche n°: 28
Intitulé de l’action : Création d'un schéma de déplacements doux sur la commune
Domaine : Déplacements, transports et infrastructures
Objectif : - réaliser un document regroupant les liaisons douces de la commune
- faire évoluer le comportement de la population boucaine sur les trajets courts
- favoriser l'éco-mobilité
Description de l’action : La commune souhaite créer un document répertoriant les différents cheminements piétons et
vélos entre les zones d'habitations et les lieux de vie et le mettre à disposition du public afin de favoriser l'éco- mobilité
de la population.
Etape 1 : recensement des cheminements existants
Etape 2 : recensement des liaisons à créer
Etape 3 : inscription en réserve foncière sur le PLU pour avril 2010
Etape 4 : Réalisation d'un document de communication pour l'automne 2011
Etape 5 : réalisation des liaisons manquantes
Etape 6 : mise en oeuvre d'une communication spécifique
Partenaires : Conseil Général, Communauté du Pays d'Aix
Indicateurs d’efficacité : - Respect des délais pour la réalisation de la cartographie
- Nombre de trajets identifiés
- Distance en km cheminements identifiés
- nombre de personnes informées (distribution de plan...)
- Nombre de parking vélos demandés par la population
- Evolution des effectifs du pédibus
- Enquête de satisfaction (voir fiche spécifique)
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Fiche n°: 29
Intitulé de l’action : Bilan des abonnements et contrats de fourniture d’énergie et d’eau et ce pour chaque équipement
Domaine : Energie
Objectif : Avoir une meilleure gestion des dépenses en énergie et en eau
Identifier les contrats et les abonnements pouvant être modifiés
Description de l’action : Faire un point complet des abonnements et contrats de fourniture d’énergie et d’eau et ce pour
chaque équipement
Partenaires :
Indicateurs d’efficacité :
Nombre d'abonnements traités
Nombre de contrats traités
Nombre d'abonnements et de contrats modifiés.
Estimation des emissions dekg éq.CO2 évitées
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Fiche n°: 30
Intitulé de l’action : Réalisation d'une thermographie infrarouge aérienne du bâti avec un plan de suivi
Domaine : Energie
Objectif : - informer 100% des propriétaires privés de bâtiments les plus énergivores
- permettre une intervention sur 20% du parc privé le plus énergivore
- alimenter le programme de travaux des bâtiments communaux
Description de l’action : 'Rendre visible l'invisible'
La thermographie aérienne du territoire urbanisé communal permet d'identifier les déperditions énergétiques des
habitations particulières, des bâtiments collectifs et des édifices publics.
Pour produire des images infrarouges fiables, elle s'effectue sous des conditions atmosphériques et techniques
précises. Un vol à basse altitude (500 mètres) effectué le matin, un temps froid et sec, une température au sol inférieure
à 5°, font partie des critères prérequis.
La commune souhaite accompagner ces relevés techniques d'un plan de suivi et de communication envers la
population boucaine.
En pointant la qualité de l’isolation des toitures, la thermographie aérienne est une mesure concrète pour aider les
habitants de l’agglomération à mieux maîtriser leur consommation d’énergie. Les données enregistées seront traitées et
restituées sous forme de représentation cartographique. Ces cartes seront présentées au public pour que chacun
puisse s'imprégner des mesures à adopter sur sa propriété. L’ensemble de ces résultats sera par ailleurs mis en ligne et
accessible à tous sur le site Internet de la commune.
Partenaires :
- Respect des délais
- Nombre de propriétaires de bâtiments les plus énergivores informés
- Nombre de bâtiments les plus energivores ayant fait l'objet de travaux d'isolation
- Nombre de propriétaires ayant engagés des travaux d'isolation
(- Evolution de la thermographie N+1, N+2...)
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Fiche n°: 32
Intitulé de l’action : Création de pistes cyclables sécurisées
Objectif : Définir un programme pluriannel des travaux
Description de l’action : En lien avec le Plan de Déplacements Urbains de la communauté du Pays d'Aix, la commune
souhaite développer des déplacements doux sécurisés entre les centres de vie et les quartiers (écoles, commerces,
lieux de loisirs, bâtiments administratifs etc...) en aménageant des pistes cyclables déterminées dans le schéma
communal de déplacements doux.
Partenaires : Associations sportives / Associations de parents d'élèves
Respect de la programmation
Nombre de km de pistes cyclables aménagées
Pourcentage de pistes cyclables aménagées
Taux de satisfaction des usagers (enquête fiche qualité)
Fréquence d'utilisation des pistes cyclables
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Fiche n°: 33
Intitulé de l’action : Renforcement du pédibus et participation au développement des transports scolaires propres
Objectif : Proposer aux parents d'élèves une alternative au tout automobile.
Organisation des déplacements scolaires au moyen des transports collectifs propres et à pied.
Réduire l'utilisation des véhicules personnels pour les déplacements vers les écoles, pour préserver la sécurité des
élèves aux abords des écoles, diminuer la production de CO2, sensibiliser aux eco-déplacements.
Description de l’action :
Renforcer le pédibus en créant de nouvelles lignes et en améliorant la signalétique
Faire une demande à la CPA pour l'utilisation de véhicules propres
Date de fin de l’action : permanent
Partenaires : C.P.A - Parents d'élèves - Enseignants.
Nombre d'élèves et des parents accompagnateurs participant au dispositif Pédibus
Nombre de circuits
Fréquence du pédibus
Quantités d'émissions CO2 économisées
Nombre de transports scolaires propres mis en place par la CPA
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Fiche n°: 34
Intitulé de l’action : Réactualisation et application du règlement de publicité communal
Objectif : Diminuer la pollution visuelle liée aux panneaux et enseignes publicitaires
Réactualiser le règlement de publicité
Description de l’action : Etape 1 : Recenser toutes les enseignes et panneaux de publicité supérieurs à 7 m2
Etape 2 : Etablir une simulation de l'imposition applicable par rapport à la nouvelle loi - Information des entreprises sur
les taxes applicables - Mai/Juin 2010
Etape 3 : Réactualisation du règlement de publicité communal qui date de 2000, en lien avec le PLU pour 2011
Partenaires :
Respect des délais
Nombre d'entreprises informées
Nombre d'entreprises taxées
Evolution de la surface cumulée des enseignes et panneaux publicitaires
Evolution de la surface cumulée imposée des enseignes et panneaux publicitaires
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Fiche n°: 47
Intitulé de l’action : Mise en oeuvre d'un Plan Local d'Urbanisme durable permettant de diminuer la consommation de
l'espace
Domaine : Urbanisme, habitat et logement
Objectif : Limiter la consommation des espaces naturels
Densifier les quartiers déjà équipés
Description de l’action : La commune souhaite intégrer dans son document d'urbanisme une réglementation permettant
de densifier les espaces à vocation urbaine.
Partenaires : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Pourcentage des terrains classés en zone naturelle
Evolution des coefficients d'occupation des sols dans les zones urbaines
Répartition des habitants sur le territoire de la commune
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Fiche n°: 48
Intitulé de l’action : Mise en oeuvre d'un PLU durable préservant les espaces naturels
Objectif : Préserver les espaces naturels
Mettre en valeur les espaces à qualité paysagère et environnementale
Description de l’action : La commune souhaite intégrer dans la règlementation de son document d'urbanisme une
protection forte et particulière des espaces définis comme étant des espaces naturels
Superficie des espaces naturels concernés par une mesure de protection
Nombre d'outils de protection utilisés
Evolution de la qualité paysagère des espaces protégés
Evolution de la biodiversité dans les espaces protégés
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Fiche n°: 50
Intitulé de l’action : Mise en oeuvre d'un PLU durable en permettant la construction durable
Domaine : Energie
Objectif : Lever les freins réglementaires afin de favoriser les initiatives dans le domaine
Permettre la construction durable
Description de l’action : La commune souhaite lever les freins réglementaires qui pèsent sur la construction durable et
favoriser les initiatives dans ce domaine
Partenaires : Ecopolenergie
Communauté du Pays d'Aix
Nombre d'autorisations d'urbanisme relative à des installations développement des énergies renouvelables acceptés
Superficie cumulée de panneaux solaires photovoltaiques
Nombre de constructions dites innovantes (maisons en bois, éoliennes privées....)
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Fiche n°: 51
Intitulé de l’action : Mise en oeuvre d'un PLU durable en limitant l'exposition aux risques majeurs
Domaine : Sécurité : Risques naturels et technologiques
Objectif : limiter l'exposition des biens et des personnes aux risques naturels
Description de l’action : La commune souhaite mettre en place une réglementation stricte par le biais de l'application de
son document d'urbanisme afin de limiter l'exposition des personnes et des biens aux risques majeurs qui touchent plus
particulièrement notre territoire à savoir les inondations et les feux de forêt.
SDIS13
superficie de zones urbaines situées en zones inondables
superficie de zones urbaines situées en zone de risques incendies
Nombre d'habitations impactées lors d'inondations classées catastrophes naturelles
Nombre d'habitations impactées lors d'incendies de forêts
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Fiche n°: 54
Intitulé de l’action : Mise en place d'une base de données (associée à l'outil de suivi des consommations) des bâtiments
Domaine : Gestion responsable et services publics
Objectif : Analyser les consommations d'énergie et d'eau afin de gerer les dépenses communales de manière
responsable
Transmission des données (à partir de SCORE) recensées sur chaque bâtiment et création d'une base de donnée
interne
Partenaires
Conseil Général, CPA
Suivi des tableaux de bord
Bilan mensuels et annuels des consommations
Montant des économie réalisée
Information à la population des économie réalisée
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Fiche n°: 56
Intitulé de l’action : Réalisation d'un état complet des contrats d'exploitation et de conduite de chaufferies,
Objectif :
Identifier les abonnements et les contrats pouvant être modifier.
Renégocier les contrats et les abonnements
Programmer une renégociaiton des contrats en y intégrant un volet 'MDE'
Partenaires :
Nombre d'abonnement identifiés.
Nombre de contrats identifiés
Nombre de contrats et d'abonnements renégociés.
Estimation des émissions de kg éq.CO2 évités
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AXE STRATEGIQUE N° 2 :
CONTINUER A ŒUVRER POUR PLUS DE SOLIDARITE
Sous-axe 1 : Développer des services adaptés pour les publics
défavorisés (personnes à mobilité réduite, personnes âgées…)
Sous-axe 2 : Diversifier l’habitat pour favoriser la mixité sociale et
générationnelle de la population
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Fiche n°: 13
Intitulé de l’action : Mise à disposition d'un fonds de livres sonores et de livres large-vision aux publics en difficultés
Domaine : Culture
Objectif : Permettre l'accès à la culture des personnes âgées ou ayant des difficultés d'ordre visuel de fréquenter la
bibliothèque et d'emprunter des livres
Ces livres seront disponibles à la bibliothèque et ils seront également portés à domicile dans le cadre du service
existant. Les ouvrages large-vision sont exclusivement fournis par la BDP avec un renouvellement des ouvrages
régulier. Seuls 10% des livres sonores sont acquis par la bibliothèque. 300 livres sonores et large-vision sont
disponibles et renouvelés 3 fois par an.
Partenaires : Conseil général (Bibliothèque Départementale de prêt)
Nombre d'ouvrages large vision et sonores mis à disposition à la disposition du public
Statistiques de prêts spécifiques à ces ouvrages
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Fiche n°: 17
Intitulé de l’action : Mise en place d'un programme d'aménagement pour l'accessibilité des espaces publics pour tous
Domaine : Solidarité et coopération décentralisée
Objectif :
Assurer l'accessibilité des espaces publics pour tous
Anticiper la réglementation
Au niveau du centre ancien (trottoirs bateaux, avertisseur pour malvoyant), la commune va réaliser un diagnostic
courant 2010.
Suite à ce diagnostic, un programme pluriannuel de travaux sera déterminé.
Partenaires : Associations des personnes à mobilité réduite
nombre de km aménagés
Pourcentage de km aménagés par an
taux de résorption des aménagements non conformes
taux de satisfaction des usagers (enquête fiche qualité)
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Fiche n°: 18
Intitulé de l’action : Mise en place d'un programme d'aménagement pour l'accessibilité des bâtiments communaux
Objectif : Assurer l'accessibilité de l'ensemble des bâtiment communaux d'ici 2015
Répondre à la réglementation
La commune établit depuis juin 2009 un diagnostic pour tous les bâtiments communaux. Elle a commencé à réaliser
des travaux d'aménagement.
Elle envisage d'établir un programme d'aménagements de 2010 à 2015
Partenaires : Associations de personnes à mobilité réduite
respect des délais réglementaire
nombre de bâtiments ayant été aménagés
Pourcentage de bâtiments aménagés
taux de satisfaction des usagers (enquête fiche qualité)
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Fiche n°: 35
Intitulé de l’action : Tri et don aux associations caritatives des livres offerts par les Boucains
Domaine : Culture
Objectif : - Fournir aux associations caritatives des ouvrages en bon état
-Recycler des livres
- Satisfaire les usagers désirant offrir une seconde vie aux ouvrages dont ils font don
De nombreux livres sont donnés par les boucains à la bibliothèque. Ces livres sont triés selon leur état et redistribués
en majorité par la bibliothèque à différentes associations caritatives : Emmaüs, associations de solidarité
internationale...
Partenaires : Lecteurs-donateurs boucains, Diverses associations
Nombres d'ouvrages récupérés en 1 an
Nombre d'ouvrages en bon état réellement reversés aux associations
Pourcentage de livres en bon état donnés aux associations
Pourcentage de livres en bon état donnés par association (répartition)
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Fiche n°: 40
Intitulé de l’action : Création d'un jardin solidaire
Objectif : Insertion de publics en difficulté
Permettre une consommation de produits locaux et de saison
Valorisation agricole d'un terrain en friche
La commune souhaite solliciter GDF pour la mise à disposition de ses terrains (avenue Thiers) pour une association
d'insertion par l'activité économique. L'objectif étant de créer un jardin solidaire.
La commune identifiera les porteurs de projet potentiel et soutiendra financièrement et techniquement le projet.
L'activité de l'association pourra démarrer en 2012.
Maître d’ouvrage : Externe
Partenaires : Aix emploi relais
Association d'insertion
Respect des délais
Nombre de personnes en insertion
Nombre de consommateurs
Quantité produite
Nombre de décrutements réussis
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Fiche n°: 46
Intitulé de l’action : Mise en oeuvre d'un Plan Local d'Urbanisme durable favorisant la mixité sociale
Objectif :
Favoriser la mixité sociale
Permettre la création de 105 logements sociaux par période triennale
La commune souhaite intégrer dans son PLU une réglementation permettant de développer les opérations de mixité
sociale en imposant dans les opérations d'aménagement, une superficie minimale de plancher dédiée aux logements
sociaux.
- nombre de programme neufs intégrant des obligations de réalisation de logements sociaux
- nombre de permis de construire pour logements sociaux accordés accordés sur 3 ans
- évolution de la répartition des habitants de Bouc Bel Air par tranche d'âge
- évolution de la répartition des habitants de Bouc Bel Air par Catégorie Socio Professionnelle
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PROMOUVOIR UNE DEMARCHE CITOYENNE EN
VALORISANT LE PATRIMOINE ET EN EDUQUANT AU
DEVELOPPEMENT DURABLE
Sous-axe 1 : Amplifier les actions d’éducation au Développement
Durable en direction de tous les publics
Sous-axe 2 : Affirmer les spécificités de Bouc Bel Air au travers de
son patrimoine et de sa culture
Sous-axe 3 : Appliquer des modes de gouvernance favorisant la
démarche participative
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Fiche n°: 8
Intitulé de l’action : Elaboration d' une charte écoresponsable événementielle
Domaine : Sport et loisirs
Objectif :
- Inciter à la mise en oeuvre de pratiques de Développement Durable lors de la conception, du déroulement et après la
manifestation.
- Réduire le nombre de kg de CO2 émis lors des manifestations
- Favoriser l'accès pour tous
La commune souhaite élaborer une charte écoresponsable événementielle. Ce texte précisera les principes que les
organisateurs s’engageront à respecter pour que leur manifestation ait le moins d’ impact possible sur l’environnement.
Les leviers concernés sont : les déplacements, les achats durables, le tri sélectif, les économies d'énergie, la
participation de tous les publics aux manifestations(handicapés).
Partenaires :
les associations de la commune
Oxylane Village(decathlon)
- Nombre d'écomanifestations
- Nombre de points de la charte mis en oeuvre pour chaque manifestation
-Quantité d'énergie économisée
- Quantité de déchets évités (papier, verres plastiques, emballages..)
- Quantité d'eau économisée
- Nombre de kg de CO2 non émis lors des trois phases de la manifestation
- Nombre de participants sensibilisés au Développement durable
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Fiche n°: 10
Intitulé de l’action : Mise en place d'Agendas 21 scolaires
Domaine : Accès à la connaissance
Objectif : Mettre en place une démarche d'éducation à l'environnement et au développement durable dans les
établissements scolaires du primaire.
Etape 1 : Informer les établissements scolaires (écoles et collèges) sur le projet Agenda 21 communal et identifier les
écoles volontaires sur ce projet
Etape 2 : Définir les modalités de mise en place de ce projet d'Agenda 21 scolaire
La démarche d'Agenda 21 scolaire peut permettre d'aborder les thèmes suivants :
- Eco déplacements (en lien avec action pédibus)
- Economies d'énergie et économies d'eau
- Collecte du papier
Etape 3 : Créer un challenge inter-écoles
Partenaires : Enseignants - Parents d'élèves - Agents du service - Ecopôlénerg
Nombre d'élèves participants
Pourcentage d'élèves de la commune participant au projet
Nombre d'actions engagées dans le cadre de ce projet
Estimations des émissions de CO2 évitées
Exemples d'indicateurs à compléter :
Consommations en fluides dans chaque école
Quantités de papier collecté
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Fiche n°: 12
Intitulé de l’action : Création d'un comité de suivi des actions de l'A21
Objectif :
Accompagner les services dans la création, le suivi et l'évaluation des actions
Collecter les évaluations des actions.
Suivre les indicateurs des actions A21.
Assurer l'amélioration continue du projet.
Les missions du comité de suivi sont l'accompagnement, l'évaluation et l'amélioration des actions.
Partenaires : les services de la Mairie
Nombre d'actions mises en oeuvre
Nombre de rdv avec les porteurs de projet
Nombre de tableaux de bord réalisés
Evaluer l'impact de chaque action pour évaluer l'A21
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Fiche n°: 20
Intitulé de l’action : Organisation d'un ensemble de manifestations pour la mise en valeur du patrimoine mémoriel,
historique et artistique de Bouc Bel Air
Domaine : Culture
Objectif :
- sensibiliser la population boucaine à son patrimoine (artistique, mémoriel...)
- participer au renforcement du lien social (transmission des témoignages des anciens, implication des scolaires,
rencontres entres les associations particpantes)
Cette opération communale associe une vingtaine de partenaires, associatifs ou particuliers. Elle sera montée en 2010
et mise en oeuvre en 2011. Elle sera composée de :
- exposition au château et / ou à la Bastide regroupant des documents et archives relatives à Bouc (fonds documentaire
municipal, photos, cartes postales, documents officiels, lettres... appel à participation des particuliers) et un travail
photographique et artistique sur Bouc
- édition d'un livre catalogue en petite série reprenant les visuels et photos réalisées dans le cadre de l'exposition
- visites guidées et conférences pour les scolaires et tout public (découverte de l'orgue municipal, visite de la chapelle
de l'Espérance, visite des jardins d'Albertas)
- Animations évènementielles (ex: visites guidées théâtrales)
- réalisation d'un film vidéo sur l'histoire de Bouc racontée par ses habitants, recueil de souvenirs, anecdotes...
Partenaires : une dizaine d'associations, des particuliers, les écoles...
- Nombre d'évènements- Nombre de personnes participantes par type de public (exposition / visites / projection / conférences)
- Nombre de retour des appels à documents et témoignages auprès de la population
- Nombre d'acteurs participants
- enquête qualité
- livres d'or
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Fiche n°: 21
Intitulé de l’action : Sensibilisation des enfants au dd sur les temps périscolaires et extra scolaires
Objectif : Favoriser les pratiques sportives, développer les gestes civiques, familiariser les enfants avec les énergies
renouvelables
Dans le cadre périscolaire, la commune prévoit de mettre en place un programme des animations. Des animateurs
d'associations sportives Boucaines initient les élèves à la pratique de sports collectifs, d'autres interviennent dans le
domaine de la culture avec les activités danse et poterie.
Des animateurs proposeront aux élèves des animations sur le DD : par exemple :
- la confection d'éoliennes en relation avec écopolénergie,
- durant les mois de juillet et août le service jeunesse organise avec une vingtaine d'ados des rondes en VTT dans les
collines de la commune.
Partenaires :
Associations sportives et culturelles Boucaines
Ecopôlénergie
Nombre d'animations mises en place par année scolaire
Nombre d'enfants bénéficiant des animations proposées
cf indicateurs d'impact fiche 'Projet Eco-école'
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Fiche n°: 22
Intitulé de l’action : Sensibilisation des enfants aux enjeux de l'alimentation
Domaine : Santé
Objectif :
Lutte contre le gaspillage.
Sensibilation à l'alimentation bio.
Apprentissage du goût.
La commune souhaite solliciter et mobiliser les élèves sur des actions de sensibilisation aux enjeux environnementaux,
sociaux et économiques de l'alimentation.
Participation à la commission des menus.
Il peut être aujourd'hui fait le constat que les principes qui régissent les concepts de la restauration collective en milieu
scolaire reposent sur des dispositions édictées il y a 15 voire 20 ans.
Certes, ces principes ont été établis de manière à satisfaire les besoins nutritionnels et caloriques des enfants.
Les données sociales, économiques, environnementales ont été modifiées.
Une reflexion sur l'adaptation de la restauration collective à des situations nouvelles doit être menée. Comptabilisation
des plats non consommés.
Partenaires :
Société Ansamble restauration prestataire de la commune pour son
Nombre d'ateliers de sensibilisation réalisés
Nombre d'enfants ayant suivi la sensibilisation
Evolution des quantités de nourriture non consommées et jetées.
Enquête de satisfaction auprès des enfants par rapport au service de restauration
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Fiche n°: 27
Intitulé de l’action : Organisation de visites thématiques sur le Développement Durable
Objectif :
Illustrer les théories du développement durable
Montrer que ce qui se fait ailleurs peut se faire à BBA
Faire mieux comprendre les enjeux du DD
Pour sensibiliser au concept de développement durable il est nécessaire de montrer des exemples concrets. Que ce
soit dans la mise en oeuvre de procédure, de construction d'équipements ou d'actions tout simplement.
Ex: visite de bâtiment HQE, échanges avoir d'autres collectivités...
Partenaires :
Autres collectivités
Entreprises
Nombre d'évènements prévus et réalisés
Nombre de visite effectuées
Nombre de personnes concernées
Nombre de sites diffèrents visités
Satisfaction des personnes effectuant les visites (questionnaire)
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Fiche n°: 38
Intitulé de l’action : Organisation d'une semaine du développement durable annuel
Objectif : Sensibiliser le public et faire adhérer à la démarche A21
La semaine du développement durable est l'occasion de réunir lors d'un temps spécifique un maximum d'intervenants
dans le domaine du développement durable. Cela permet au public de trouver des informations sur un même lieu.
C'est un outil de communication et de sensibilisation important.
La semaine se décompose en actions auprès des scolaires et d'un salon en fin de semaine.
Partenaires :Collectivités
Entreprises
Commerce
Nombre de personnes sensibilisées sur la semaine
Nombre de prestataires lors de la semaine
Nombre d'actions découlant de cette semaine
Satisfaction du public (questionnaire)
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Page 47
Fiche n°: 45
Intitulé de l’action : Systématiser les conseils de quartier
Objectif : Développer la participation à la vie citoyenne
Couvrir l'ensemble du territoire communal par des conseils de quartier en organisant 2 réunions par secteur et par an
Partenaires :
Nombre de réunions organisées par secteur et par an
Nombre de participants aux réunions
Nombre de propositions d'amélioration du service public issues de ces réunions
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Page 48
Fiche n°: 57
Intitulé de l’action : Mise en place d'une convention de partenariat avec l'Espace Info Energie existant sur le territoire
Domaine : Energie
Objectif :
Diffuser de l'information sur la maîtrise de la demande en énergie auprès de tous les publics (élus, agents de la
commune, administrés et jeune public)
Apporter un conseil fiable et neutre aux administrés
La commune en partenariat avec Ecopolénergie (Espace Info Energie) propose la tenue de permanences, la
participation à des manifestations, la mise à disposition de documents d'informations, des conseils neutres et fiables
ainsi que des actions de formations envers les élus, les agents, les administrés et le jeune public.
Partenaires :Ecopolénergie
Communaté du Pays d'Aix
Ademe
nombre d'actions de formation engagées
nombre de manifestations réalisées
nombre de personnes reçues lors des permanences
nombre de plaquettes distribuées
Nombre d'actions relatives à la maîtrise de la demande en énergie engagées dans la collectivité suite aux formations
Mise en place de référents énergie dans la commune et dans les écoles
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DEVELOPPER UNE ECONOMIE LOCALE
RESPONSABLE
Sous-axe 1 : Favoriser le maintien d’une production agricole
locale
Sous-axe 2 : Diversifier et valoriser les activités économiques
locales
Sous-axe 3 : Etre exemplaire au travers d’une gestion écoresponsable des services communaux
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Page 50
Fiche n°: 6
Intitulé de l’action : Intégration de critères de DD dans la restauration scolaire
Domaine : Agriculture et gestion des forêts
Objectif : - intégrer dans la composition des repas des produits issus d'une agriculture biologique, dans les proportions
de 15% en 2010 pour atteinde 20% en 2012, selon les préconisations de la circulaire du 2 mai 2008 du premier
ministre.
Action à affiner/ Déterminer des objectifs réalisables dans l'année
Réflexion sur les critères de DD pouvant être imposés au prestataire : l'approvisionnement de viandes locales,
l'utilisation de produits de saison…
Commencer par l'introduction d'une alimentation biologique dans la restauration scolaire (ex : Introduction d'un
composant bio. dans le repas (ex : pain…))
Problèmes rencontrés : sensibilisation des enfants difficile et le coût trop des produits.
Partenaires : Ansamble Méditérrannée /Associations de parents d'élèves.
Evaluations des quantités de produits intégrés.
Evaluation du taux de satisfaction des usagers.
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Fiche n°: 7
Intitulé de l’action : Développement des achats publics durables
Objectif :
Développer l'utilisation de fournitures, de produits et de prestations dits 'durables' par les agents communaux.
Élaborer une charte de produits durables (réutilisables, biodégradables, recyclables...)
Répondre aux objectifs de la charte lors des achats
Former les agents à cette thématique
La commune souhaite insérer des clauses environnementales et sociales dans tous ces marchés publics. Pour cela,
elle souhaite mettre en oeuvre un programme en plusieurs étapes :
étape 1 : définition de deux marchés tests sur l'année 2011
étape 2 : mise en place d'une formation spécifique pour les agents en charge des marchés publics
étape 3 : généralisation de l'intégration des clauses environnementales et sociales pour l'année 2012
Partenaires :
- nb de marchés 'durables' conclus en 2011
- nb d'actions de formations et d'agents formés à cette thématique
- évaluation de la masse budgétaire consacrée chaque année aux 'achats durables' et en suivi de son évolution
- Pourcentage de marchandises ré
Évaluation des effets induits par l'achat des produits durables
Exemples d'indicateurs :
- Nombre d'arbres préservés
- Emissions de CO2 évitées...
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Fiche n°: 14
Intitulé de l’action : Développement de l'e-administration
Objectif :
-Réduire le nombre de transmission de documents sous format papier
-Réduire le nombre de copies réalisées par les services communaux
-Accroître l’utilisation des services en ligne
-Réduire les délais de traitement des dossiers
la commune souhaite intégrer l’informatique et d’une manière plus générale les nouvelles techniques de communication
et d’information au sein de la commune dans ses rapports avec d’autres administrations publiques mais aussi auprès
des usagers
Plusieurs actions vont être mises en œuvre :
-Dématérialisation des bordereaux et des mandats entre la commune et le trésor public (programme Helios)
-Dématérialisation des actes entre la commune et les services de la préfecture (transmission des arrêtés, décisions,
délibérations, résultats électoraux)
-Dématérialisation avec les autres services publics d’état (insee pour les élections et les actes d'état civil, recensement
militaire, Dgi pour les actes de décés….)
-Développer la transmission des documents sous format informatique entre services communaux mais aussi auprès
Partenaires :
Le nombre de connexion au site de la ville
Le nombre d’usagers utilisant les services en ligne
Le nombre d’acte transmis sous format électronique
Le nombre de copies réalisées par les services
Impact financier
Gain de temps pour les services municipaux mais aussi pour les usagers
Satisfaction des usagers, rapidité du traitement des demandes, réduction des délais
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Page 53
Fiche n°: 15
Intitulé de l’action : Mise en place d'un plan de formation des agents
Objectif :
- Amener les agents à adopter une attitude éco-responsable dans leurs activités en :
- Gérant écologiquement les déchets de chantier ou d'activité,
- Mettant en place un système de récupération des eaux de pluie pour l'arrosage des espaces verts.
- Formant un référent par service qui sera le garant du respect des démarches de Développement Durable.
- Formant les agents à la numérisation des documents.
Dans le cadre du plan de formation 2011-2013, la commune va mettre en place des actions de formation en lien avec le
Développement Durable. Il s'agira notamment de sensibiliser les agents du service Technique de Proximité aux gestes
éco-responsables.
Partenaires : CNFPT
- Nombre de référents formés par service
- Nombre de systèmes de récupération de l'eau de pluie installés
- Volume de déchets recyclés
- Nombre de documents numérisés
Diminution de la ligne budgétaire relative aux commandes de matériels.
Diminution du volume d'eau consommé.
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Page 54
Fiche n°: 16
Intitulé de l’action : Mise en place d'une grille Développement Durable de conception de projet
Objectif : Mobiliser l'encadrement de la collectivité puis tous les concepteurs de projet au développement durable.
Etape 1 :Le 1er mars 2010, les chefs de service ont bénéficié d'une formation pour l'intégration des principes de DD
dans les projets par l'ARPE PACA
Etape 2 : les cadres souhaitent mettre en place une grille DD de conception de projets. Cette grille sera construite de
manière collective. Elle pourra être un outil d'aide à la décision.
Partenaires : ARPE PACA
- Quantifier le nombre de projets qualifiés de durables réalisés chaque année.
- Suivre l'évolution du nombre de projets qualifiés de durables année après année.
Etablir des tableaux de bord pour chaque projet afin d'identifier les finalités de l'agenda 21 de Bouc Bel Air concernés
par le projet.
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Page 55
Fiche n°: 36
Intitulé de l’action : Accueil des nouveaux agents dans la démarche dd
Objectif : - Limiter l'édition du Livret d'Accueil en le mettant en ligne sur Intranet
- Elaborer d'une Charte 'Développement Durable'
- Rédiger des rapports des plans d'actions
Lors de l'accueil des nouveaux arrivants, la collectivité mettra en place une réunion d'information sur le contexte de la
Fonction Publique Territoriale ainsi que sur le contexte local. Elle créera un espace sur Intranet qui leur sera dédié,
dans lequel les agents pourront consulter :
- le Livret d'Accueil,
- la synthèse des actions mises en place dans la collectivité dans le cadre du Développement Durable,
- une charte qu'ils devront signer afin de s'engager à adopter une attitude éco-responsable,
- les objectifs que la Mairie a fixés pour améliorer ses pratiques au regard du Développement Durable,
- les rapports des précédents plans d'actions établis dans le cadre de l'Agenda 21.
Partenaires :
- Respect des délais pour la réalisation de la charte
- Pourcentage de nouveaux arrivants ayant été sensibilisés au Développement Durable à travers le livret d'accueil
- Nombre de Livrets d'Accueil édités
- Diminution de la consommation de papier
- Diminution des dépenses inutiles
- Enquête sur les comportements des employés (évaluation de changement de comportement - Impacts positifs...)
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Fiche n°: 37
Intitulé de l’action : Adhésion à la certification PEFC (Pan Europan Forest Certification) pour le domaine forestier
communal
Objectif :
Valoriser et gerer le patrimoine forestier de la commune.
Diversifier les activités économiques locales
La commune fait partie de l'association des communes forestières des Bouches du Rhône qui anime la certification
PEFC en PACA. La labellisation permet de gérer la forêt en s'appuyant sur ses fonctions écologiques, économiques et
sociales. Elle permettra notamment de commercialiser le bois et de le valoriser en plaquette et participer ainsi au
développement de la filière bois énergie. Une délibération a été votée le 26 mars 2010.
Objectifs PEFC PACA :
1 Améliorer la gestion des forêts
2 Conserver la biodiversité
3 Maintenir l’équilibre Forêt / Faune sauvage
4 Améliorer la mobilisation de la ressource
5 Améliorer la qualité du travail en forêt
6 Adapter l’accueil du public
7 Suivre l’état de santé des forêts
8 Prévenir les risques
9 Promouvoir la gestion durable des forêts et la marque PEFC
10 Améliorer la participation des acteurs à la démarche
Partenaires :
Office National des Forêts
Association régionale des communes f
Nombre d'hectare certifiés
quantité de bois commercialisée
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Page 57
Fiche n°: 41
Intitulé de l’action : Plan de déploiement de la fibre optique
Objectif : -relier tous les bâtiments communaux par la fibre optique ainsi que dans certains lieux présentant un intérêt
communal particuliers (video surveillance…)
-anticiper le développement de la fibre au bénéfice des particuliers et des entreprises
la commune souhaite développer son réseau de fibre optique
Plusieurs actions vont être mises en œuvre :
-état des lieux de la fibre existante
-création de partenariat avec les propriétaires de certains réseaux existants
-choix de l’implantation des réseaux de fibre optique sur la commune
-Intégration systématique de la fibre lors de la réalisation de travaux sur la voirie communale
- création d'un partenariat entre les responsables des voiries communales et départementales et la personne en charge
de ce projet
Partenaires :
Indicateurs d’efficacité : Linéaire de fourreaux installés
Nombre de liaisons aériennes supprimées
Evolution du budget de fonctionnement destiné à la location de liaisons spécialisées.
Evolution de la location de fourreaux aux opérateurs de téléphonie
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Fiche n°: 43
Intitulé de l’action : Soutien à la mise en place d'une Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne
Objectif : Développer la consommation de produits biologique, de saison et de proximité
Mise en place d'une distribution de paniers composés d'aliments certifiés AB produit par un agriculteur. Le prépaiement
de ces paniers assure une pérennité au producteur.
C'est un achat de produit mais aussi un engagement citoyen au maintien de l'agriculture biologique.
Partenaires : Mathieu Faure (producteur), Oxylane Village(decathlon)
Nombre de paniers vendus
Emissions de CO2 évitées
Nombre d'emploi induit
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Fiche n°: 44
Intitulé de l’action : Développer la qualité d'accueil du public
Objectif : Mobiliser le personnel communal autour de la qualité d'accueil du public dans les services publics locaux
développés par la commune
Mettre en place une démarche de certification de la qualité de l'accueil dans les services de la commune
Partenaires :
Certification de la qualité des services (charte Mariane)
Enquête de satisfaction auprès des usagers
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Fiche n°: 49
Intitulé de l’action : Mise en oeuvre d'un PLU durable favorisant le maintien des espaces agricoles
Objectif :
favoriser le maintien d'une activité agricole locale
préserver le paysage de campagne
La commune souhaite préserver les terrains agricoles ou destinés à accueillir une activité agricole.
Partenaires : Chambre d'Agriculture, Direction Départementale des Territoires
superficie des espaces classés en zone agricole
superficie des espaces affectés à l'activité agricole
Indicateurs d’impact : nombre d'agriculteurs installés sur la commune
tonnage de productions locales du territoire
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Fiche n°: 53
Intitulé de l’action : Mise en place d'un outil de suivi de toutes ses consommations et de ses dépenses d'énergie et
d'eau
Objectif : Diminuer sur trois ans le coût des dépenses d'énergie de 20% , d' eau à usage domestique de 10% et d'eau
d'irrigation publique de 35%
Installation d'un logiciel permettant un suivi des consommations et des dépenses communales d'énergie et d'eau
Partenaires :
Suivi mensuel des tableau de bords
% des économie realisées entre l' année
Estimation des émissions de kg éq.CO2 évitées.
SLK Ingénierie
de
référence
'N'
(2009)
et
l'année
'N+3'
(2011).
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Fiche n°: 55
Intitulé de l’action : Réalisation d'un état des lieux complet de l'éclairage public (recensement des points;
caractéristiques techniques et électriques)
Domaine : Energie
Objectif : A partir de l'audit,programmer des travaux visant à remplacer les appareillage des points lumineux (neuf ou
ancien) par des appareillages conformes aux normes labélisées ou certifiées écomome en énergie
Recensement des points lumineux et de leurs caractéristiques techniques et électriques
Partenaires :
Respect de la programmation des travaux
Estimation des emission de kg éq.CO2 évitées
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5-
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Pour assurer une mobilisation permanente autour de l’AGENDA 21, l’ensemble des citoyens resteront informés des résultats
et des évolutions de la démarche. L’objectif est de faciliter la mise en œuvre du Plan d’Actions et de mettre en place une
démarche d’amélioration continue.
Ce suivi permet de corriger, d’améliorer ou de prolonger le plan d’actions.
L’Agenda 21 de Bouc Bel Air est un outil pérenne et évolutif, qui s’inscrit dans une démarche sur le long terme avec la mise
en place :
• Un Comité de suivi composé d’élus et de citoyens impliqués et volontaire, est en charge de veiller à la mise
en œuvre du Plan d’Actions agenda 21.
• Un Comité de direction composé de tous les directeurs de service
•
Une concertation citoyenne permanente : création d’un salon Développement Durable au minimum une fois
par an pour poursuivre la sensibilisation auprès des acteurs locaux et présenter l’état d’avancement du plan
d’actions de la commune, organisation de forum citoyen et d’ateliers afin d’avoir un retour sur la mise en
œuvre des actions retenues et leurs lisibilités.
•
Un service municipal développement durable : La ville de Bouc Bel Air a souhaité créer un service
spécifique qui aura des missions transversales et sera en charge sur le terrain du suivi du plan d’actions de
l’AGENDA 21.
•
Un outil informatique pour assurer le suivi des actions et partager l’information sur le projet. Chaque
service a accès à l’ensemble des informations inscrites dans le plan d’actions de la commune.
•
Une grille d’analyse des actions: La grille d’évaluation a été spécifiquement conçue par le comité
technique et un groupe de travail (ou comité de direction) composé des pilotes des actions de
l’Agenda 21 de la commune. L’ARPE a animé ce groupe de travail et a participé à l’élaboration de
cette grille. Celle-ci permet d’évaluer la « durabilité » des actions recensées et le cas échéant
permettre d’identifier les volets sur lesquels il est possible d’enrichir les actions (Fiche action n° 16 :
« Mise en place d'une grille Développement Durable de conception de projet »)
•
La mise en place d’indicateurs d’efficacité et d’impact : pour assurer le suivi des actions, des
indicateurs ont été déterminés et sont renseignés sur la fiche action. On distingue les indicateurs
d’efficacité (mesure de l’avancement des actions) et les indicateurs d’impact (mesure des impacts/
bénéfices apportés par les actions). Chaque indicateur fait l’objet d’un suivi (tableau de bord,
rapport).
Exemple d’indicateurs d’efficacité et d’impact :
Action : Développement des achats publics durables
La commune souhaite insérer des clauses environnementales et sociales dans tous ces marchés publics. Pour cela, elle
souhaite mettre en œuvre un programme en plusieurs étapes :
étape 1 : définition de deux marchés tests sur l'année 2011
étape 2 : mise en place d'une formation spécifique pour les agents en charge des marchés publics
étape 3 : généralisation de l'intégration des clauses environnementales et sociales pour l'année 2012
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Objectifs:
Développer l'utilisation de fournitures, de produits et de prestations dits 'durables' par les agents communaux.
Élaborer une charte de produits durables (réutilisables, biodégradables, recyclables...)
Répondre aux objectifs de la charte lors des achats
Former les agents à cette thématique
- nb de marchés 'durables' conclus en 2011
- nb d'actions de formations et d'agents formés à cette
thématique
- évaluation de la masse budgétaire consacrée chaque
année aux 'achats durables' et en suivi de son évolution
- Pourcentage de marchandises répondant aux critères
définis dans la charte
Évaluation des effets induits par l'achat des produits
durables.
Exemples d'indicateurs :
- Nombre d'arbres préservés
- Emissions de CO2 évitées…
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agenda 21 de bouc bel air programme d`actions

Transcription

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