Présentation du GECT – PMIBB

Le GECT- PMIBB
Groupement Européen de Coopération Territoriale
Parc Marin International des Bouches de Bonifacio
entre Corse et Sardaigne
Création, en 2011, au sein de la Direction Déléguée aux Espaces Terrestres et Marins de l’OEC,
d’une
Mission de préfiguration du « GECT- PMIBB »
qui doit assurer la coordination technique et scientifique du projet afin d’aboutir à la création effective du
Parc Marin International des Bouches de Bonifacio.
Gianluigi Cancemi et Marine Tourscher
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
Projet
:
P.M.I.B.B, financé dans le cadre du P.O. Maritime
France-Italie 2007-2013
Chef de File : Office de l’Environnement de la Corse (Réserve
Naturelle des Bouches de Bonifacio)
Partenaire :
Le Parc National de l’Archipel de La Maddalena
Durée :
3 Ans (1er avril 2010 – 30 avril 2013)
Territoires impliqués: (coté Corse) Réserve Naturelle des
Bouches de Bonifacio, Réserve Naturelle des îles
Cerbicales, Réserve Naturelle des Tre Padule de Suartone et
les acquisitions du Conservatoire du Littoral attenantes
(coté Sarde) Archipel de la Maddalena
Budget Total: 1 860 378 euros
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
Objectif général du projet : Mise en place effective du Parc Marin International entre la Corse et la Sardaigne à
travers la création d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale
Les différents volets du projet :

Création du G.E.C.T., cadre juridique du Parc Marin International

Elaboration d'un plan d’action commun aux deux aires marines protégées

Mise en place et harmonisation des premières actions de suivi scientifique découlant des
premières orientations de gestion

Mise en œuvre de deux projets pilotes associés au plan d’action (étude de droit comparé pour
un corps de gardes transfrontalier et dépôt de la marque communautaire « PMIBB »

Réalisation d'un modèle commun d'utilisation d'énergies renouvelables concernant les
structures du GECT-PMIBB

Instruire un dossier franco-italien de candidature du P.M.I.B.B. sur la liste du Patrimoine
Mondial de l’Humanité de l’U.N.E.S.C.O.
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne

HISTORIQUE
:janvier 1994
 création du P.N.A.L.M.
CORSE
Réserve Naturelle
des Bouches de Bonifacio
(décret du 23 septembre
1999)
 mai 1996
 réunion du Comité de Pilotage francoitalien à La Maddalena
 septembre 1999
 création de la R.N.B.B.
Parc National
de l'Archipel de la
Maddalena
(loi du 4 janvier 1994)
 novembre 2009
 classement de la R.N.B.B. en A.S.P.I.M.
 novembre 2009
 délibération de l’Assemblée de Corse
validant la création du G.E.C.T. - P.M.I.B.B.
SARDAIGNE
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
HISTORIQUE
:
 juin 2010
 signature de la déclaration conjointe par
Jean-Louis Borloo et son homologue
italienne (Palau, Sardaigne)
 avril 2010
 Financement du projet PMIBB dans le
cadre du PO Maritime France-Italie
2007-2013
 Juillet 2011
 les Bouches de Bonifacio sont désignées
comme Zone Maritime Particulièrement
Vulnérable (Z.M.P.V.) lors de la 62/a
session du Comité pour la Protection du
Milieu Marin (Mepc) l'OMI
Sondes dans la voie
recommandée comprises
entre 33 m et 90 m
Longueur de la voie
recommandée = 14 nq
Zone de
prudence
3,6 nq
Zone de
prudence
4 000 navires par an, transportant 800 000 t.
de matières dangereuses, dont 40 %
d’hydrocarbures !
Largeur minimale de la voie
recommandée = 1,2 nq
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
 La création du G.E.C.T. :
Le GECT a pour objet de faciliter et de promouvoir la coopération territoriale européenne, c’est-à-dire
transfrontalière, transnationale et/ou interrégionale, entre ses membres.

5 juillet 2006 : adoption du Règlement Européen n°1082/2006 du Parlement et du
Conseil, portant création du « Groupement Européen de Coopération
Territoriale »

16 avril 2008 : loi française n° 2008-352 visant à renforcer la coopération
transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du
Code Général des Collectivités Territoriales

7 juillet 2009 : loi italienne 88 portant approbation et transposition en droit
national italien du Règlement (CE) n° 1082/2006
Ce nouvel instrument communautaire dédié à la coopération transeuropéenne est apparu comme
susceptible de consacrer juridiquement la gestion de l’espace maritime commun entre la Corse et la
Sardaigne : le Parc Marin International des Bouches de Bonifacio.
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
Les modalités de fonctionnement
du G.E.C.T. - P.M.I.B.B. :
Statuts
Convention
Ces textes ont fait l’objet, de part et d’autre du détroit,
d’une validation par les instances de tutelle compétentes :
 mai 2009 : l'O.E.C. a soumis les deux textes à une expertise
juridique préalable du cabinet d’avocats LYSIAS;
 octobre 2011: arrêté préfectoral n° 2011283-002
autorisant l’O.E.C. a signé le GECT - PMIBB
Règlement interne
STATUTO DEL
G.E.C.T. – PARCO MARINO INTERNAZIONALE DELLE BOCCHE DI BONIFACIO
Art. 1 – Forme
STATUTS DU
G.E.C.T. – PARC MARIN INTERNATIONAL DES BOUCHES DE BONIFACIO
Un
Groupement
Européen
Coopération Territoriale, ci-après
Art.
2 – Dénomination
et de
logo
dénommé “G.E.C.T.”, est constitué entre le Parc National de
Le G.E.C.T.
“G.E.C.T.
- Parc
Marin International
l’Archipel
de est
Ladénommé
Maddalena
(Italie),
ci-après
dénommé
Art.Bouches
3 – Siègede Bonifacio”, ci-après dénommé “ G.E.C.T. des
“P.N.A.L.M.”
et l’Office de l’Environnement de la Corse (France),
P.M.I.B.B.”.
Le siège
du G.E.C.T.–
P.M.I.B.B. est fixé en Italie, Casa del
ci-après
dénommé
“O.E.C.” …
Parco,
Spargi,
07024
La
Maddalena
(OT), Sardaigne.
Art. 4 – Droit
applicable
L’utilisation
du nom
et du logo est réservée au G.E.C.T P.M.I.B.B.
Elled’appui
est régie
le règlement
interne approuvé
par
Les
desparactivités
scientifiques
du G.E.C.T.
Le bases
G.E.C.T.
– P.M.I.B.B
est régi
par le règlement
(CE) -n°
les
membresseront
et peutlocalisées
être miseàà Lavezzu,
disposition20160,
pour laCorsica,
réalisation
P.M.I.B.B.
a
1082/2006 précité, par la convention constitutive conclue eentre
deSpargi,
produits
et del
de Parco,
services
locaux
répondant (OT),
aux objectifs
du
Casa
07024
La
Maddalena
Sardegna.
les parties signataires et par les Statuts. En ce qui concerne les
G.E.C.T. – P.M.I.B.B., après avis de l’assemblée des membres.
matières
ne sont du
paspublic
régiesdu
parG.E.C.T.
ces sources,
ou qu’ilsseront
le sont
Les
centresquid’accueil
- P.M.I.B.B.
partiellement,
le
G.E.C.T.
–
P.M.I.B.B
est
régentées
par
le
localisés à Bonifacio, Caserne Montlaur 20160, Corse, etdroit
à
italien, car
son siège
est fixé
en Italie. (OT), Sardaigne.
Stagnali
- Caprera,
07024
La Maddalena
La convention constitutive ainsi que les présents statuts sont
……
appliqués et interprétés selon le droit italien.
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
L’élaboration d'un plan d’action commun, grâce à
un processus d’échange et de réflexion entre les
gestionnaires des 2 AMPs :

Inventaires des espèces, habitats et taxons du P.M.I.B.B.
(Base de données commune )

Mise en place d’un comité international d’évaluation
patrimoniale (pré-comité scientifique du GECT-PMIBB)
Problématiques à large échelle :

Définition des grandes lignes du Plan d’Action du GECTPMIBB

Premières orientations de gestion commune
•Navigation de commerce
•Flux touristiques (fréquentation, ancrages, pêche
loisir)
•Pêche professionnelle
•Mammifères marins (déplacements …)
•Oiseaux (migrations …)
•Ichtyofaune (flux des stocks, recrutement, larves)
•Homme et Culture (traditions, éducation environ.)
•Erosion du Littoral (banquettes, dunes, plantes …)
•….
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
La mise en place des premières actions de
suivi scientifique en parallèle dans les 2 AMPS
(Marchés publiques lancés conjointement en
Corse et en Sardaigne) :

Suivis scientifiques découlant des premières orientations
de gestion, axés sur la prise en compte des impacts les
plus significatifs observés dans les Bouches de Bonifacio

Transfert du «Réseau Caulerpes» de la Région Corse à
l’Archipel de La Maddalena

Mise en place d’un suivi à long termes de l’évolution de
la biodiversité (+ 1 et – 50 mètres), grace à 2 zones
témoins (une pour chaque AMP) étudiées selon la même
approche méthodologique
Etudes de la fréquentation balnéaire et
nautique
(télédétection
suivi sur et
le terrain);
Etude sur
l’herbier deet
Posidonie
la Grande
Nacre, en relation avec les impacts de l’activité
de plaisance dans des zones bénéficiant de
mesures de gestion spécifiques;
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
La mise en œuvre de deux projets pilotes
associés au plan d’action :

Étude de droit comparé pour la mise en place d’un corps
de gardes transfrontalier

Dépôt de la marque communautaire « PMIBB »
Renforcement de la coopération transfrontalière
entre les agents en charge du contrôle sur le
périmètre du P.M.I.B.B. de part et d’autre du détroit
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
Un plan énergétique commun basé sur
l’utilisation de ressources renouvelables et
alternatives appliqués aux structures du
GECT-PMIBB :

Etude de faisabilité dans le cadre de la réhabilitation de
la future base scientifique du GECT-PMIBB aux Lavezzi,
(en collaboration avec la Direction Déléguée à l’Energie
de l’OEC)

Travaux de restauration de la structure administrative à
Spargi (siège du GECT-PMIBB), axée sur les économies
d’énergie.
Projet de type «Démonstrateur Exemplaire» permettant
d’optimisé la production d’énergie solaire et tester
d’autres systèmes d’énergie alternative
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
L’instruction d’un dossier franco-italien de
candidature du P.M.I.B.B. sur la liste du Patrimoine
Mondial de l’Humanité de l’U.N.E.S.C.O. :

Les deux partenaires discutent de la
possibilité d’inscrire communément les
Bouches de Bonifacio au patrimoine mondial
de l’UNESCO dans la catégorie « mixte » afin
de mettre en évidence le côté culturel et
environnemental de ce site.
Le GECT- PMIBB entre
Corse et Sardaigne
Les principales attentes relatives au projet et
les défis du futur Parc Marin International:

La création en Méditerranée de la première aire marine
transfrontalière européenne 
La création du premier G.E.C.T., outil européen doté de la
personnalité juridique destiné à gérer les activités du Parc ;

Un Plan d’Action commun et une gestion intégrée des
Bouches de Bonifacio, prenant compte des aspects
environnementaux à plus large échelle

Le développement d’actions conjointes pour affronter les
grandes problématiques comme la navigation, la pêche, les
flux touristiques, etc.

Assister les autorités nationales compétentes en matière
de renforcement de la sécurité maritime dans le détroit
international de Bonifacio ;

Rechercher des financements régionaux, nationaux et/ou
communautaires.