Les statuts du club - Aéroclub de Vienne

AEROCLUB DE VIENNE
fondé en 1932
Siège social : aérodrome de VIENNE-REVENTIN
STATUTS
TITRE I : FORMATION ET BUT :
ARTICLE 1 : Il est fondé à Vienne entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents
statuts, une association d’encouragement à l’aviation régie par la loi du 1° juillet 1901 ayant pour
titre : AEROCLUB DE VIENNE.
ARTICLE 2 : Cette association a pour but :
1. la formation de futurs pilotes
2. la diffusion de l’idée Aérienne dans la région
3. la pratique du tourisme aérien à titre privé et non commercial
et plus généralement de développer l’aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers
s’y rapportant.
Elle s’interdit tout lien avec une activité aéronautique à but lucratif.
ARTICLE 3 : Le siège de l’association est fixé à l’aérodrome de VIENNE-REVENTIN ; il
pourra être transféré en tout endroit par simple décision du Bureau.
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DU CLUB – ADHESION -- RENOUVELLEMENTEXCLUSION – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :
ARTICLE 4 : L’Aéroclub de VIENNE est composé de :


membres actifs
membres honoraires
L’adhésion à l’association est soumise à l’agrément du Bureau ; la première adhésion à l’association
ne devient valide et de plein droit qu’à l’issue d’une période probatoire de 6 mois : l’absence d’avis
négatif du Bureau dans les 6 mois valide de façon tacite cette adhésion.
L’adhésion n’est valide que pour l’année civile en cours ;
Sauf avis contraire du Bureau, le renouvellement de l’adhésion est tacite en début d’année. Le rejet
par le Bureau sera traité comme une exclusion conformément aux dispositions prévues par l’article 7.
Peut être membre toute personne physique jouissant de la totalité de ses droits civils et civiques.
Les membres actifs de moins de 18 ans doivent produire une autorisation de leurs représentants
légaux.
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ARTICLE 5 : Les membres actifs sont ceux qui participent aux vols en temps que
pilote ou élève-pilote et leur nombre est illimité. Ils payent une cotisation « club » annuelle fixée par le
Bureau ; en outre tous les membres actifs ainsi que les instructeurs doivent souscrire à la licence
fédérale annuelle. Ils s’engagent, sur leur propre initiative ou quand il le leur sera demandé, à
participer bénévolement et en fonction de leurs compétences aux activités et aux objectifs de
l’association.
ARTICLE 6 : La qualité de membre honoraire est conférée à titre exceptionnel (et
éventuellement retirée) par le Bureau aux personnes qui ont été membres actifs pendant une période
significative mais qui ne désirent plus ou ne peuvent plus voler en temps que pilote; ils participent au
fonctionnement de l’association et à ce titre bénéficient des même droits que les membres actifs mais
ne volent pas en leur nom propre ; la cotisation des membres honoraires correspond à la cotisation
« club » seule.
ARTICLE 7: L’exclusion d’un membre est prononcée après délibération et vote du
Bureau ; elle est prononcée pour non paiement de la cotisation ou des sommes dues, pour non
observation des règlements officiels ou internes de l’association, pour dégradation de matériel, pour
tout cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale de
l’association, ou pour tout autre motif grave préjudiciable à l’association ; dans l’attente de cette
décision, le Président ou tout autre membre du Bureau agissant sous sa délégation a cependant tout
pouvoir, s’il le juge utile pour le bien de l’association et sous réserve d’en rendre compte au Bureau,
de suspendre avec effet immédiat un membre : cette suspension prive ce membre des droits
inhérents à sa qualité (droit de vote, droit de convoquer une assemblée, de réserver un avion,
d’utiliser les moyens de l’association, …) et reste valide jusqu’à ce que le Bureau ait statué.
ARTICLE 8 : Est considéré comme démissionnaire tout membre réclamant la clôture
de son compte qui sera effective après apurement des sommes dues à l’association.
TITRE III : ADMINISTRATION :
ARTICLE 9 : L’association est administrée par un Bureau composé de 8 à 12
membres ; il comprend : un président d’honneur éventuel, un président, deux vice-présidents, un
secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, et un à cinq assesseurs. Ils sont élus
par l’Assemblée Générale annuelle parmi les membres actifs ou honoraires de l’association ayant le
droit de vote.
Ne peuvent être élus au Bureau que les personnes majeures et jouissant de leurs droits civils et
civiques ; ils devront en outre justifier d’une expérience aéronautique d’au moins 3 ans et être membre
de l’Association depuis au moins 1 an.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans.
Le renouvellement des membres du Bureau a lieu chaque année lors de l’Assemblée Générale par
tiers et par ancienneté de nomination. Exceptionnellement les deux premières années, le tiers sortant
sera tiré au sort, sauf en cas de départ volontaire d’un ou plusieurs membres.
Les candidats devront se faire connaître du Bureau 10 jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Les membres sortants du Bureau sont rééligibles.
Il est pourvu, à chaque Assemblée Générale, au remplacement des membres du Bureau
démissionnaires ou décédés.
Cependant, le Bureau a faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement de ses membres
ayant cessé leur activité en cours de mandat; dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera
soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale ; le remplaçant reprend alors la durée
du mandat de celui qu’il remplace.
Le Président est élu par le Bureau parmi ses membres, au scrutin public et à la majorité absolue.
Une fois désigné, il attribue à son tour les différentes fonctions des membres du Bureau.
Ces fonctions sont gratuites. Les membres du Bureau ne peuvent donc à ce titre recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées; toutefois, des indemnités pour frais de
déplacement ou de mission peuvent exceptionnellement leur être allouées, dans le respect de la loi et
sur présentation de justificatifs. Dans ce cas, c’est le Bureau qui statuera sur ces éventuelles
indemnités. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale annuelle devra faire mention de ces
remboursements de frais.
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ARTICLE 10: Le Bureau peut prendre toute décision concernant les intérêts de
l’association.
Il étudie et prépare toutes les questions qui seront soumises à l’Assemblée Générale. Il décide des
admissions, radiations, exclusions. Il fixe le montant de la cotisation « club » comprenant droit d’entrée
et participation aux frais de fonctionnement annuels.
Le Bureau se réunit une fois par mois et plus souvent si nécessaire. Il est tenu procès verbal de
chaque séance, faisant état des membres du Bureau présents, signé par le Président et le Secrétaire
de séance.
Les délibérations du Bureau ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de
partage des voix, celle du Président est prépondérante.
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Bureau est nécessaire pour
valider les décisions prises.
Chaque membre du bureau ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
ARTICLE 11: En cas de départ, de démission ou d’absence sans motif valable d’un
membre du Bureau à 3 réunions successives ou s’il n’est pas à jour de ses cotisations, il est procédé
à son remplacement dans les plus brefs délais.
ARTICLE 12: Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’association
conformément aux présents Statuts.
Il convoque le Bureau et les Assemblées Générales.
Il nomme éventuellement un Chef Pilote parmi les membres de l’Association, instructeur ou non ; celui
ci a autorité au point de vue technique sur l’ensemble des pilotes de l’association, membres et
instructeurs et ne rend compte qu’au seul Président ; il anime avec les instructeurs l’activité
d’instruction et en assure le contenu pédagogique. Cette fonction n’est pas incompatible avec
l’appartenance au Bureau.
Le Président attribue les élèves aux différents instructeurs en s’attachant à respecter l’équité, ainsi
que les intérêts de chacun (association, élèves et instructeurs).
Il ordonnance les dépenses en conformité avec le fonctionnement de l’association ; toutefois, toute
dépense (hors carburant) d’un montant supérieur à 1500,00 € devra être soumise à l’autorisation
préalable du Bureau.
Est nulle et non-avenue toute décision prise dans une réunion non convoquée par le Président.
Les Vice-présidents secondent le Président dans toutes ses fonctions et le remplacent en cas
d’empêchement.
ARTICLE 13 : Le Trésorier établi annuellement les compte de l’association ; il encaisse
les recettes et effectue les paiements. Il les inscrit régulièrement sur un livre de caisse paraphé par le
Président.
Il tient en outre un contrôle de tous les membres de l’association en ce qui concerne le paiement de
leurs cotisations et l’état de leur compte-pilote.
Lors de l’Assemblée Générale annuelle, il présente le compte rendu de la situation financière ; Il opère
le placement ou le déplacement des fonds avec l’accord du Président ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, d’un des Vice-présidents.
Tout les capitaux mobiliers de l’association ne pourront être placés qu’en euros dans des produits
bancaires à capital garanti et ceci dans des banques françaises.
ARTICLE 14 : Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations, des
archives et de la rédaction des procès verbaux.
ARTICLE 15: Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des droits d’entrée, des cotisations et des
participations aux frais de fonctionnement
- les subventions de l’Etat et des collectivités locales ou de
leurs établissements publics
- des revenus de biens et valeurs appartenant à
l’association
- plus généralement toutes ressources qui ne sont pas
interdites par la loi.
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ARTICLE 16 : La situation financière de l’association est contrôlable à tout moment par
tout membre sous réserve d’un rendez vous préalable avec le trésorier qui tiendra à disposition les
livres et autres pièces comptables.
Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement
responsable des engagements pris par elle ; l’ensemble des ressources de l’association répond seul
de ces engagements.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE :
ARTICLE 17 : L’Assemblée Générale est constituée par la réunion des membres actifs
et honoraires ayant le droit de vote.
Ont droit de vote aux assemblées générales tous les membres actifs ou honoraires à jour de
cotisation, n’ayant pas de compte débiteur, non suspendu et sans limite d’âge.
ARTICLE 18 : Une Assemblée Générale ordinaire se réunira avec un préavis minimum
de 20 jours obligatoirement au cours du premier trimestre de l’année civile. En dehors de cette
Assemblée Générale obligatoire, le Président peut convoquer avec un préavis de 30 jours minimum
une Assemblée Générale extraordinaire.
Il est tenu également de convoquer une Assemblée Générale sur demande motivée adressée 30 jours
au moins à l’avance et portant les signatures du tiers au moins des membres de l’association
disposant du droit de vote.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre
sociétaire muni d’un pouvoir écrit. Cette procuration ne vaut que pour une seule assemblée ; toutefois,
elle peut être donnée pour deux assemblées tenues le même jour ou, si l’assemblée n’a pas pu
statuer faute de quorum, pour les assemblées successives réunies sur le même ordre du jour.
Chaque sociétaire ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
Mandataires et mandants doivent disposer du droit de vote.
ARTICLE 19 : L’Assemblée Générale est présidée par le Président de
l’association assisté des membres du Bureau.
Les questions et vœux que les membres souhaitent voir figurer à l’ordre du jour devront être soumis
par écrit au Bureau 10 jours au moins avant l’Assemblée Générale. Cependant cet ordre du jour est
arrêté par le Bureau.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres présents à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 20 : Les votes ont lieu au scrutin secret à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
L’Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la
représentation du quart au moins des membres de l’association ayant le droit de vote.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle et elle
peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale ordinaire est compétente pour toutes les questions qui ne sont pas du ressort
de l’Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou
la représentation des deux tiers au moins des membres de l’association ayant le droit de vote.
L’Assemblée Générale extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des trois quart des voix des
membres présents ou représentés.
ARTICLE 21: Aucune question en dehors de celles portées à l’ordre du jour ne peut
être introduite devant l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
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TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS – FUSION – ABSORPTION DISSOLUTION :
ARTICLE 22 : L’Assemblée Générale extraordinaire a seule pouvoir de modifier les
présents statuts.
ARTICLE 23 : L’Assemblée Générale extraordinaire a seule pouvoir de décider la
fusion ou l’absorption par l’association d’une autre association ayant le même objet social.
ARTICLE 24 : L’Assemblée Générale extraordinaire pourra également voter la
dissolution de l’association. Cette dissolution ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale
extraordinaire convoquée par le Président, sur la demande écrite et signée du tiers au moins des
membres de l’association jouissants du droit de vote. Le vote à cet effet aura lieu au scrutin secret à la
majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Le Bureau pourvoira alors à la liquidation en déléguant à cet effet ses pouvoirs à un ou plusieurs
membres.
Si la liquidation demandée produit un excédent d’actif, il en sera disposé exclusivement en faveur
d’une association aéronautique purement philanthropique (sans exploitation d’aéronefs hors
exploitation à but humanitaire) ou d’un musée aéronautique.
TITRE VI : ACTIVITE :
ARTICLE 25 : Le manuel d’exploitation de l’association précise les conditions de
fonctionnement des vols et la responsabilité des membres de l’association.
En aucun cas, la responsabilité des membres du Bureau ne pourra se substituer à la responsabilité
individuelle des membres telle que définie par ce manuel d’exploitation et la réglementation aérienne.
Fait à Vienne le 27 Mars 2011
Pour le Bureau, le Président
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