Données et outils statistiques disponibles

Comité d’animation des sites préfigurateurs des contrats de ville - 18 juin 2013 - Paris
Données et outils
statistiques disponibles
Système d’Information
Géographique du Secrétariat
général du CIV
Indicateurs statistiques sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
http://sig.ville.gouv.fr
Les indicateurs statistiques au quartier
Sont disponibles sur les Zus et accessibles pour chaque territoire (onglet « tableaux ») des données
selon diverses thématiques :
•démographie, activité économique, revenus fiscaux des ménages, établissements scolaires
et profils des élèves*, crimes et délits constatés*, situation des demandeurs d’emploi en fin de
mois (DEFM), profil des allocataires Caf*.
* L’accès à ces données est sécurisé. Il nécessite une inscription en ligne à l’adresse suivante :
http://sig.ville.gouv.fr/inscription.
Pour les quartiers non Zus des Cucs le SIG-Ville présente une série de chiffres clés, parmi lesquels :
•population, locatif HLM, part des ménages de 6 personnes et plus, taux d’activité des
25-64 ans, DEFM, revenu fiscal médian, bénéficiaires de la CMUC, ménage à bas revenus...
Les indicateurs statistiques à l’Iris
Sont également maintenant disponibles pour toutes les communes des tableaux d’indicateurs
à l’échelle des Iris :
•structure de population, des ménages, population immigrée, activité, chômage, formation,
revenus, niveaux de vie, prestations sociales, équipement, logement...
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La cartographie dynamique
Le module cartographique du SIG Ville présente la localisation des quartiers (Zus, ZFU, Cucs)
dans leur agglomération et vous propose de réaliser des cartes d’analyse des disparités
territoriales à un niveau infracommunal (Iris). Trois menus déroulants situés au-dessus de la carte
vous permettent de lancer une analyse cartographique en sélectionnant une thématique, un
indicateur, et un niveau de représentation (Iris, commune).
Les cartographies s’adaptent au territoire consulté.
Densité de population 2006*
Analyse cartographique à l’Iris
*Source : Insee - recensement de population au 1er janvier 2006
Adresses des quartiers de la politique de la ville
Accessible à tous sur le site SIG-Ville, un formulaire en ligne vous permet de savoir si une adresse
métropolitaine est dans un quartier :
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Une plateforme de traitement de fichiers pour les acteurs publics de la politique de la ville*
En appui à la territorialisation des politiques publiques, le SGCIV a mis en place des services
d’identification des adresses situées dans les quartiers de la politique de la ville, parmi lesquels
cette plateforme.
https://sig.ville.gouv.fr/wsa.php
* L’accès à ce service est réservé aux acteurs publics de la politique et nécessite la signature d’une
convention.
La géographie de la politique de la ville
Les indicateurs diffusés sur le SIG Ville portent sur la géographie prioritaire de la politique de la
ville :
•751 zones urbaines sensibles
(décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; décret n° 2000-796 du 24 août 2000 ; décret
n° 2001-707 du 31 juillet 2001)
•416 zones de redynamisation urbaine
(décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996)
•100 zones franches urbaines
(décrets n° 96-1154 et n° 96-1155 du 26 décembre 1996 ; décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 ;
décret n° 2006-1623 du 19 décembre 2006)
•2 492 quartiers prioritaires des Cucs
(741 Zus + 1751 autres quartiers non Zus, repérés comme quartiers prioritaires).
Les atlas
Les atlas présentent les cartes réglementaires des Zus et des ZFU ainsi que les cartes des quartiers
de la rénovation urbaine et des contrats urbains de cohésion sociale.
http://sig.ville.gouv.fr/atlas/
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Plateforme de géoréférencement
d’adresses
Mes adresses sont-elles situées dans un quartier de la politique de la ville ?
https://sig.ville.gouv.fr/wsa.php
La plateforme proposée par le Secrétariat
général du CIV sur le site internet SIG Ville
- sig.ville.gouv.fr - permet, au sein de fichiers
de données, de renseigner sur l’appartenance
des adresses aux quartiers de la politique de
la ville, en France métropolitaine et dans les
départements d’outre-mer.
➢
• 750 zones urbaines sensibles (Zus),
➢
• 100 zones franches urbaines (ZFU),
➢
•2
500 quartiers prioritaires des contrats
urbains de cohésion sociale (Cucs).
Pour savoir si des adresses sont dans un quartier…
Étape I : Dépôt du fichier à traiter
Pour être traité, le fichier d’adresses
doit être déposé sur la plateforme.
Dans la rubrique « Ajouter un fichier à
traiter », l’utilisateur peut parcourir ses
dossiers informatiques et sélectionner
le fichier à traiter.
L’utilisateur dépose le fichier sur la
plateforme en cliquant sur Envoyer.
Étape II : Paramétrages des traitements
Une fois le fichier déposé, l’utilisateur
accède à une nouvelle interface lui
permettant de préciser sa demande.
Il doit :
1. p
réciser sur quelle géographie il
souhaite une réponse : Zus, ZFU ou
quartiers des Cucs ;
2. indiquer une adresse mèl par
laquelle il sera averti de la fin des
traitements ;
3. p
réciser quelles sont les colonnes de
son fichier portant les informations
d’adressage : numéro, voie, code
postal et commune.
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Étape III : Résultats des traitements
Le fichier résultat du géoréférencement qui sera retourné reprend les
adresses du fichier déposé avec, pour
chaque adresse, les références du
quartier auquel elle appartient :
•Code du quartier
•Nom du quartier
•Type du quartier
Le fichier source et le fichier résultat
sont téléchargeables, depuis une
liste personnelle et sécurisée, dans la
rubrique « Mes fichiers ».
Conditions d’accès à la plateforme
Conformément à l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements mis en œuvre
dans le cadre de la plateforme ont donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL.
L’utilisation de la plateforme est réservée aux services de l’État et partenaires du Secrétariat
général du CIV. Son accès nécessite un identifiant individuel ouvrant une session personnalisée
et l’usage du service, ainsi que l’exploitation du résultat des traitements, sont encadrés par une
convention liant l’usager au Secrétariat général du CIV.
Pour assurer la confidentialité des données, la communication utilisateur/plateforme se fait au
moyen d’une connexion sécurisée et les échanges sont cryptés.
Traitements des fichiers de données
Les traitements engagés exploitent les différentes composantes d’une adresse (numéro, voie,
code postal et commune) afin de lui trouver une correspondance au sein d’un référentiel
d’adresses « métier » au sein duquel les situations par rapport aux quartiers de la politique de la
ville sont connues.
Le fichier doit être au format xls, txt ou csv. Les données doivent être sous forme de valeurs
séparées par des points-virgules « ; », barres verticales « | », ou tabulations.
Le détail des traitements et des procédures est présenté dans l’aide en ligne.
Limites juridiques
La localisation d’une adresse au moyen de la plateforme de géoréférencement du SIG Ville
n’a qu’une valeur indicative. Elle ne saurait servir d’attestation pour l’accès à un dispositif ou
d’argument juridique dans le cadre notamment de procédures en contentieux.
Conformément aux lois et aux décrets qui encadrent la politique de la ville, seules font foi les
cartes réglementaires au 25 000 e reprenant le contour des Zus et des ZFU, accompagnées de la
description littéraire « rue par rue » des limites des quartiers. Elles sont annexées à leur décret et
constituent à ce jour les uniques documents certifiés conformes.
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Ces documents sont consultables au siège du Secrétariat général du CIV ainsi qu’auprès des
préfectures, des directions des services fiscaux et des mairies concernées. Ils sont également
téléchargeables sur l’Atlas des Zones urbaines sensibles et l’Atlas des Zones franches urbaines du
site internet SIG Ville, http://sig.ville.gouv.fr.
Pour les autres quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale, les périmètres de
référence sont ceux présentés au sein du contrat signé par le préfet de département et par le
maire et/ou le président de l’EPCI.
Limites techniques
Les adresses listées par le Secrétariat général du CIV ont été identifiées à partir des produits
du Référentiel à Grande Echelle (RGE®) dont le développement est confié par l’État à l’Institut
géographique national (IGN). La base géographique utilisée est millésimée 2010. Elle contient
l’ensemble des routes et des adresses ponctuelles sur tout le territoire national, ainsi que les lieuxdits habités.
La qualité de la base d’adresses des quartiers repose sur :
•La précision et l’exactitude des périmètres des quartiers : les zonages ont été dessinés, pour
la très grande majorité, sur un fond de carte au 25 000 e avec une précision moyenne de
10 mètres.
•L’exhaustivité des noms et des numéros de voie recensés par l’IGN dans le produit BD Adresse ® :
une voie peut-être manquante si elle est nouvellement créée ou a récemment changé de
nom.
Vous pouvez signaler une adresse manquante par courriel à [email protected]
Par ailleurs, la totalité des voies connues du RGE® a été répertoriée, mais pour certaines d’entre
elles, nous ne sommes pas en mesure de préciser si le numéro de l’adresse est bien dans un
quartier. L’utilisateur n’aura d’information que sur la voie et sa position dans le quartier (entière,
limite, en partie). Pour plus de précisions, nous invitons l’utilisateur à s’adresser à la préfecture de
son département ou aux services de la commune concernée.
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