Appel d`offres ouvert sur offres de prix N° 9/UMVR/2015 (lot unique)

Transcription

Royaume du Maroc
Université Mohammed V de Rabat
La Présidence
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
Appel d'offres ouvert sur offres de prix
N° 9/UMVR/2015 (lot unique)
(Séance publique)
OBJET : CONSTRUCTION DU MUR DE CLOTURE D’UN POLE
TECHNOLOGIQUE A TAMESNA
ARCHITECTE
YASSIR AZIZ Architecte
2, Avenue Al Kahira – Rabat
Tél.: 0537 20 07 07
Fax: 0537 20 08 08
Bureau d’Etudes
Cabinet Africain D’etudes Techniques (CAET) Et INDESA
Rue Alexandrie – Rabat
Tél.: 0537 72 73 01
Fax : 0537 70 14 21
Royaume du Maroc
La Présidence
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(Séance publique)
Objet : Travaux de construction du mur de clôture d’un Pôle Technologique à TAMESNA
Marché passé après Appel d'Offres ouvert (séance publique), conformément aux dispositions du Règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V – de Rabat, approuvé par le Ministre de
l’Economie et des Finances le 20 octobre 2014, notamment ses articles : art. 16 al. 1§1 et art. 17 al. 1§3.
Entre les soussignés :
L’Université Mohammed V de Rabat, représentée par son Président, désigné ci-après par le Maître d’Ouvrage
D'une part,
Et :
- Monsieur: ……………………………………....................................................………………..
- Agissant au nom et pour le compte de: ........…………...………………….....…………………..
- Faisant élection de domicile à : ..........................................................................…………………
- Inscrit au Registre de Commerce de : .............................. Sous le n° : .......................................….
- Affilié à la C.N.S.S. sous le n° : …………........................................................…………………..
- Patente n°: ..............…............................................................................................………………..
- Titulaire du compte bancaire ouvert au :............................sous le N° : ……………………....…..
Désigné dans tout ce qui suit par " L’Entrepreneur " ou " L’Entreprise "
Et désigné ci- après par le « concurrent »
D'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Royaume du Maroc
La Présidence
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S.)
(Séance publique)
CHAPITRE I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent appel d’offres a pour objet les travaux de construction du mur de clôture du projet de Pôle Technologique à
Tamesna, pour le compte de l'Université Mohammed V de Rabat, désignée dans tout ce qui suit par le "Maître
d'Ouvrage", conformément aux pièces écrites et aux plans faisant partie du présent dossier (tous corps d’état).
ARTICLE 2 : NATURE DES TRAVAUX
Le présent appel d’offres a pour objet les travaux de construction du mur de clôture du projet de Pôle Technologique à
Tamesna, pour le compte de l'Université Mohammed V de Rabat.
Les travaux sont traités en lot unique et comporteront les corps d’état suivants :
• Travaux de construction et de pose ;
• Menuiserie métallique ;
• Peinture sur murs et sur menuiserie métallique.
ARTICLE 3 : MODE DE JUGEMENT - VALIDITE DES OFFRES – VALIDITE DU MARCHE ET DELAI
D'APPROBATION
1°) Mode de jugement
Le jugement se fera en lot unique.
2°) Délai de validité des offres
Conformément à l’article 33 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université
Mohammed V de Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 Octobre 2014, les soumissionnaires
restent engagés par leurs offres pendant un délai de 75 jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, la
commission d’appel d’offres estime n’être pas en mesure d’exercer son choix, le Maître d’Ouvrage peut proposer par lettre
recommandée avec accusé de réception la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maître d’Ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.
Toutefois, le Maître d’Ouvrage reste engagé vis-à-vis des soumissionnaires tant qu’ils n’ont pas retiré leurs offres.
3°) Validité du marché
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par le Président de l’Université
Mohammed V de Rabat et son visa par le Contrôleur d’Etat de l’Université Mohammed V de Rabat.
4°) Délai de notification de l'approbation
Conformément à l'article 136 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université
Mohammed V de Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 Octobre 2014, l'entrepreneur déclaré
adjudicataire ne sera libre de renoncer à son offre que si l'approbation de son marché n'est pas notifiée dans un délai de 75
jours à compter du jour de l'ouverture des plis.
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ARTICLE 4 : PIÈCES CONSTITUCTIVES DU MARCHE
Les pièces contractuelles constituant le marché qui découlera du présent appel d’offres sont :
• L'acte d'engagement ;
• Le bordereau des prix formant détail estimatif.
• 3Le présent Cahier des prescriptions spéciales
• Les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution (le cas échéant) ;
• Le planning des travaux.
• Le CCAG-T
ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
Documents généraux
• Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de L’Université Mohammed V de Rabat du 20
Octobre 2014 approuvé par le ministre de l’économie et des finances ;
• Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112- 13 relative au nantissement
des marchés publics ;
• Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des
marchés publics ;
• Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du
travail ;
• Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1er 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;
• Le décret 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ;
• Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel
qu’il a été modifié et complété ;
• Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires
en matière de marchés de l’Etat ;
• Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux
garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ;
• Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché ;
• CCAG-T applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat.
Textes spéciaux
1- Le devis général d'Architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956) et le
décret royal N° 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967).
2- Le décret n° 2- 02-177 du 09 hijja 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (RPS
2000) applicable au bâtiment fixant les règles parasismique et instituant le comité nationale du génie parasismique .
3- Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de l'administration des travaux
publics tel que ce cahier est défini par la circulaire 6.019/TPC du 7 Juin 1972.
4- Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des constructions scolaires passé par le ministère de
l’équipement tel qu’il est approuvé par arrêté du ministre de l’équipement n° 452 .83 du joumada II 1403 (17/03/1983).
5- La circulaire 6. 001/ T P C du 07 Août relatif au transport des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux
publics.
6- Les conditions d'exécutions du gros œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'Institut technique du
bâtiment et des travaux publics.
7- Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles.
8- L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics N° 350/69 du 15 juillet 1969 portant règlement sur les installations
électriques dans les immeubles et leurs dépendances du 7 Juin 1939.
9- Le Devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des travaux publics.
ARTICLE 6 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
L'entrepreneur devra fournir, après notification de l'approbation du marché, dans les délais indiqués au tableau ci-après, les
documents suivants :
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DESIGNATION DES DOCUMENTS
Certificat d'une compagnie d'assurance de l'ensemble de son personnel contre les
risques prévus par la législation en vigueur relative aux accidents du travail.
DELAIS
15 jours
30 jours
Le cautionnement définitif
ARTICLE 7 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
Une série complète des plans dressés par la Maîtrise d'œuvre, ayant été remise en même temps que le présent dossier de
pièces contractuelles à l'Entreprise soumissionnaire, celle-ci déclare :
•
•
•
•
•
Avoir pris pleine connaissance des travaux à réaliser ;
Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations ;
Avoir fait tous calculs et sous détails ;
N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'Ouvrage présente par elle et de nature à donner
lieu à discussion.
Avoir apprécie toutes les difficultés résultantes du terrain, de l'emplacement des constructions, des accès, des
alimentations en eau et électricité et toutes autres difficultés qui pourraient se présenter, et pour lesquelles aucune
réclamation ne sera prise en considération.
ARTICLE 8 : DÉLAI D'EXÉCUTION - PENALITES
Délai d'exécution
Le délai de la réalisation de l'ensemble des travaux du marché est fixé à quatre (4) mois (mois de calendrier).
Pour pouvoir être pris en considération, les arrêts de chantier dus, en cas de force majeure, devront être signalés dans les
quarante huit (48) heures au Maître d’Ouvrage.
Un ordre d’arrêt sera établi à cet effet.
Le délai d'exécution des travaux prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service
prescrivant de commencer les travaux.
Pénalités de retard
A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué sans préjudice des articles N° 60
et 70 du C.C.A.G-T une pénalité journalière de un pour mille (1/1000) du montant du marché. Cette pénalité viendra en
déduction des sommes dues à l'entrepreneur et est plafonnée à 10 % du montant du marché.
Les retards des fournisseurs de l'entrepreneur ne pourront en aucun cas être opposés au Maître d’Ouvrage en ce qui concerne
ces délais.
Afin d'éviter toute contestation sur la date d'achèvement total des travaux, l'entrepreneur sera tenu d'en aviser le Maître
d’Ouvrage par lettre recommandée, postée dix jours (10) avant la date prévue.
Faute par lui de se conformer à cette dernière prescription, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation
par le Maître d’Ouvrage de la fin des travaux, les pénalités qu'il pourrait en courir de ce chef et les retards à prononcer la
réception provisoire.
ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENTS – RETENUE DE GARANTIE
En application de l'article N° 12 du C.C.A.G-T, le cautionnement provisoire est fixé à :
• 53 700 DH (Cinquante Trois Mille Sept Cent dirhams)
Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %) du montant initial du marché et doit être constitué dans les 30
jours qui suivent la notification de l'approbation du marché.
Retenue de garantie
Le paiement des acomptes s’effectue au même rythme que celui fixé pour l’établissement des décomptes provisoires sauf
retenue d’un dixième (1/10) pour garantie.
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A défaut de dispositions particulières du cahier des prescriptions spéciales, la retenue de garantie cesse de croître lorsqu’elle
atteint sept pour cent (7 %) du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut, si l’entrepreneur le demande, être remplacée par une caution bancaire dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR ET REPRESENTATION
Domicile de l'Entrepreneur
A défaut par l'entreprise de satisfaire aux prescriptions de l'article N° 17 du C.C.A.G-T en ne faisant pas élire domicile à
proximité des travaux, toutes les notifications qui se rattachent à son entreprise lui seront valablement faites à l'adresse
indiquée dans son acte d'engagement.
Après réception définitive des travaux l'Entrepreneur est relevé de l'obligation d'avoir un domicile à proximité des travaux.
S'il ne fait pas connaître son nouveau domicile au Maître d’Ouvrage, les notifications relatives à son entreprise seront
valablement faites à l'adresse indiquée dans son acte d'engagement.
Représentation
L'entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou de se faire représenter par son représentant aux rendez-vous de
chantiers qui seront fixés dès la première réunion.
L'Entrepreneur doit avoir en permanence sur le chantier un Ingénieur qualifié et habilité à prendre toutes décisions mêmes
financières. Ce représentant dont le curriculum vitae sera joint à l'offre de l'entreprise et sera agréé par le Maître d’Ouvrage et
la Maîtrise d’œuvre. En cas de changement justifié de ce représentant, l'Entrepreneur devra soumettre un ou plusieurs
candidats à l'agrément de la Maîtrise de chantier, cette dernière n'aura pas à justifier sa décision en cas de rejet.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR
L'entrepreneur, de part sa signature, reconnaît qu'il est seul responsable de tous accidents ou dommages, matériels ou
corporels, du fait direct ou indirect des travaux ou fournitures objet du marché, ou causés par son personnel ou son matériel.
Cette responsabilité s'étend aussi bien pendant l'exécution des travaux qu'après leur achèvement, pendant la période de
responsabilité légale et à la complète décharge du Maître d’Ouvrage.
Il devra soumettre à l'approbation du Maître d’Ouvrage le programme d'exécution assorti des plans de sécurité et d'hygiène
pour répondre aux articles N° 30 et 31 du C.C.A.G-T. Ces plans seront tenus à jour par le titulaire qui en signalera les
modifications à la Maîtrise d'œuvre.
En conséquence, il est en particulier responsable :
• De la conformité des installations effectuées par lui aux règlements en vigueur et en particulier à ceux concernant la
sécurité.
• Du respect de toutes obligations résultant des lois et décrets en vigueur, des règlements de police, de voirie, d'hygiène, de
sécurité etc... dans l'organisation des chantiers, de même que des obligations relatives à la législation de la Sécurité
Sociale.
• De tous accidents qui pourraient survenir à lui-même, à son personnel, aux agents du Maître d’Ouvrage et de la Maîtrise
d'œuvre et des agents de contrôle ou à tous tiers présents sur les lieux des travaux.
• Des études, des fournitures et des travaux faits par lui, il supporterait les dépenses supplémentaires auxquelles la
correction de ses erreurs ou de ses omissions pourrait donner lieu, y compris les réfections ou transformations qui
seraient imposées à la suite d'une inspection par un organisme agréé, pour mise en conformité des installations avec les
règlements en vigueur.
• Des conséquences qu'entraînent la nature de l'eau et la nature des terrains traversés sur la tenue des matériaux employés
et la résistance de ces matériaux à la corrosion interne.
• De toute action intentée contre le Maître d’Ouvrage, y compris les revendications des titulaires de brevets, licences,
marques de fabrique ou autres, relatives aux travaux ou fournitures faisant l'objet du marché.
• Des frais de réparation de tous dommages résultant des avaries qu'auraient subies au cours de l'exécution des travaux ou
à la suite de ceux-ci, les ouvrages et installations publics ou privés, apparents ou souterrains, que ces ouvrages et
installations soient ou non indiqués sur les plans établis par la Maîtrise d'œuvre.
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Ces responsabilités ne seront atténuées en rien par les vérifications et les approbations données par le Maître d’Ouvrage,
l'Architecte ou le bureau d’études techniques sur les dispositions d'ensemble ou de détail ou sur les plans des travaux ou
fournitures à effectuer.
ARTICLE 12 : LIAISON AVEC LE MAÎTRE D’OUVRAGE
Toutes les fois qu'il est requis, l'entrepreneur doit se rendre sur convocation du Maître d’Ouvrage dans ses bureaux ou sur le
chantier et en particulier pour les réunions de chantier.
Au cas où il ne pourra pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit auparavant adresser au Maître d’Ouvrage la
liste des personnes qui pourraient agir en son nom et pour son compte avec leurs fonctions et références qui assisteront à sa
place à ces réunions.
Dans tous les cas, la présence aux réunions d'un responsable habilité à prendre des décisions et les faire appliquer par son
entreprise est indispensable, de manière qu'aucune opération ne pourrait être retardée ou arrêtée par manque de pouvoir de
décision.
L'entrepreneur est tenu de fournir au Maître d’Ouvrage et à sa demande tous les renseignements intéressant l'exécution et
l'avancement des travaux.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR
L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces
conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté
du Maître d’Ouvrage.
Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon l'article N° 49 du C.C.A.G-T figure les frais de branchement
de chantier aux réseaux d'eau, d'électricité etc... et les consommations correspondantes pendant toute la durée du chantier.
En application de l'article N° 40 du C.C.A.G-T, le délai fixé pour le dégagement, le nettoyage et la remise en état des
emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur est fixé à quinze jours (15) de calendrier à compter de la date de
réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de cinq cent Dirhams (500,00) par jour calendaire de retard sera
appliquée à compter de la date d'expiration du délai de quinze jours (15) indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d'office
par le Maître d’Ouvrage sur les sommes encore dues à l'entrepreneur.
ARTICLE 14 : PROVENANCE DES MATERIAUX
En application de l'article N° 38 paragraphe 5 du C.C.A.G-T les matériaux destinés à l'exécution des travaux ne seront
d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se procurer des matériaux de fabrication marocaine.
ARTICLE 15 : NANTISSEMENT
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché découlant du présent appel d’offres il est précisé que :
• La liquidation des sommes dues par le Maître d’Ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins de
Monsieur le Président de l’Université Mohammed V de Rabat.
• Le fonctionnaire compétent pour fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement en subrogation,
les renseignements et états prévus est le Président de l’Université Mohammed V de Rabat.
•
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Université Mohammed V de Rabat
seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.
En application du Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au
nantissement des marchés publics, le Maître d’Ouvrage délivrera à l'entrepreneur sur sa demande et contre récépissé un
exemplaire en copie conforme de son marché portant la mention « exemplaire unique ». Les frais de timbres de l'original
conservé par le Maître d’Ouvrage sont à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE 16 : RESILIATION
Lorsque le marché est résilié dans les cas prévus dans le C.C.A.G-T : il sera fait application des dispositions du C.C.A.G-T.
ARTICLE 17 : AJOURNEMENT OU CESSATION DES TRAVAUX
Les dispositions des articles N° 44 et 45 du C.C.A.G-T. Seront appliquées.
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ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE
A la fin des travaux il sera procédé en présence de l'entrepreneur à la réception provisoire des travaux.
La Maîtrise d'œuvre après la visite des ouvrages jugera si cette réception peut être prononcée. Tous les défauts constatés dans
la construction au cours de la réception provisoire seront repris conformément aux règles de l'art et aux frais de l'entrepreneur
sans pour cela que le délai d'exécution soit prolongé.
La réception provisoire sera prononcée conformément aux dispositions prévues par le C.C.A.G-T.
ARTICLE 19 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive aura lieu (12) douze mois après la date de la réception provisoire des travaux et la retenue de garantie
sera débloquée trois mois après que la réception définitive soit prononcée sans réserve par le Maître d’Ouvrage.
Après cette réception, l'entrepreneur restera soumis à la responsabilité de droit commun définie par les lois en vigueur dans le
Royaume du Maroc.
La réception définitive sera prononcée conformément au C.C.A.G-T.
ARTICLE 20 : PERIODE DE GARANTIE
La période de garantie de tous les travaux et fixée à douze mois (12 mois) à partir de la date de réception provisoire.
Pendant la durée du délai de garantie, l'entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu de les entretenir à ses
frais ; il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par des tiers pour dommages résultants de
l'exécution des travaux.
La garantie relative au matériel fourni par l'entrepreneur est celle fixée par les normes en vigueur.
Au cas où il aurait été fait application du dernier paragraphe de l'article relatif à la réception provisoire ci avant, le délai de
garantie compterait à dater de la dernière réception provisoire prononcée après l'achèvement complet des travaux.
Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon état, le Maître d’Ouvrage
peut prolonger le délai de garantie jusqu'à ce que les travaux nécessaires aient été exécutés par l'entrepreneur, ou faire
exécuter les travaux aux frais de celui-ci.
ARTICLE 21 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE
L'entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur à la ville de la
construction. L'entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers
sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.
ARTICLE 22 : ORDRES DE SERVICE - LETTRES – INSTRUCTIONS
L'entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés dessins de détails fournis par la Maîtrise d'œuvre, ainsi qu'aux
ordres de services, lettres et instructions qui lui seront adressés par le Maître d’Ouvrage et la Maîtrise d'œuvre.
L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces
conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du Maître
d’Ouvrage et de la Maîtrise d'œuvre ou pour justifier un retard dans l'exécution.
ARTICLE 23 : MODIFICATIONS
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de modifier à tout moment telle ou telle partie d'ouvrage qu'elle jugera nécessaire
pour une meilleure réalisation du projet et ce, dans le respect des articles N°52,53 et 54 du CCAG-T.
ARTICLE 24 : DOCUMENTS
L'entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser
dans les plans ou pièces écrites qui lui seraient notifiés.
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Aucune cote ne sera prise à l'échelle sur les plans pour l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra s'assurer sur place avant
toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les cotes et indications des plans et dessins de détails. Dans le cas de doute, il
se référera immédiatement à la Maîtrise d'œuvre.
ARTICLE 25 : MALFAÇONS
Si les malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'entrepreneur. Si ces réfections
entraînent des dépenses supplémentaires, ces dépenses seront également à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE 26 : PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR- DIRECTION ET ENCADREMENT DU CHANTIER
L'Entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantiers qui seront fixés dès
la première réunion (au moins deux fois par mois).
Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté, en permanence sur le chantier, par un responsable qualifié. La
direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption.
Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, le B.E.T. ou l’Administration pourront en demander le
remplacement ou l'assistance jugée nécessaire.
ARTICLE 27 : APPROVISIONNEMENTS
Il n’est pas prévu d’acomptes sur approvisionnements
ARTICLE 28 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES – REGLEMENT DES SOMMES DUES
Les ouvrages seront réglés au métré par application des prix du bordereau des prix - détail estimatif aux quantités réellement
exécuter. Les prix remis par l'Entrepreneur correspondent à des ouvrages exécutés selon les règles de l'art et en parfait état
d'achèvement. Le bordereau quantitatif et estimatif remis par l’Entreprise adjudicataire du présent marché ne doit prélever
aucune réclamation, son règlement se fera suivant l’avancement des travaux par application des prix unitaire portés au présent
bordereau et aux travaux réellement exécutes à la fin de chaque mois.
Le règlement des sommes dues à l’entreprise s’effectuera par les soins du Maître d’Ouvrage payeur au moyen de virements
bancaires sur présentation de décomptes partiels ou globaux.
ARTICLE 29 : NETTOYAGE DU CHANTIER
L'Entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, les gravois ou débris qui sont le fait de ses activités.
L’architecte, et le B.E.T pourront à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura pas été exécuté spontanément les locaux
devront être laissés parfaitement nets.
Aucune personne ne doit habiter les bâtiments en phase de construction. L'Entrepreneur devra construire des baraques de
chantier en nombre suffisant afin de loger tout son personnel.
Les gravois et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés par la Maîtrise d’œuvre et
seront évacués aux décharges publiques aux frais de l'Entreprise.
ARTICLE 30 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
L'Entrepreneur devra supporter les frais de timbres et, s'il y a lieu, les frais d'enregistrement des différentes pièces du marché.
ARTICLE 31 : LITIGES
Après échec à l’amiable tous les litiges pouvant survenir entre l'Entrepreneur et le Maître d’Ouvrage ayant pour objet le
présent marché seront soumis aux tribunaux Marocains compétant de Rabat.
ARTICLE 32 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
L'Entreprise disposera pour l'installation de son chantier des terrains avoisinant les constructions. Il devra prévoir, dés
l'ouverture du chantier, la construction d'un local à usage de bureau pour les réunions de chantier. Ce local devra avoir 20 m²
minimum et comportera des panneaux d'affichage pour les plans, planning, etc. .... Une table de travail pour vingt personnes
sera installée avec les chaises ou bancs de même capacité. Le local sera équipé éventuellement du téléphone et des sanitaires
nécessaires.
Un cahier de chantier en Trifold sera en permanence à la disposition du Maître de l’œuvre ou de ses représentants.
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Les frais d'installation du bureau de chantier et toutes autres installations nécessaires sont à la charge de l’entreprise.
Il est précisé que tous les locaux nécessaires pour le stockage de matériaux ou matériels à l'entreprise seront établis en dehors
des constructions et à emplacements soumis pour approbation à la Maîtrise de l’œuvre.
ARTICLE 33 : ESSAIS DE MATERIAUX
Conformément aux stipulations de l'article 4, paragraphe 3 du Devis Général d'Architecture, les frais d'essais des matériaux
seront à la charge de l'Entrepreneur pour tous les travaux ou fournitures qui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par
le D.G.A.
Les essais seront effectués conformément à la norme NF 23/301 (Février 1961), ils seront faits obligatoirement par un
laboratoire agrée.
L'Entrepreneur devra tenir, en permanence sur le chantier, des récipients ou éléments de matériaux disponibles à des prises de
prélèvements pour études, essais ou analyses.
ARTICLE 34 : ORGANISATION DU CHANTIER - COMMANDE DE MATERIEL
Dans un délai de 8 (huit) jours de la notification de l'ordre de service lui prescrivant de commencer les travaux, l'Entrepreneur
devra faire agréer par la Maîtrise d’œuvre, les dispositions détaillées qu'il compte modifier ou compléter, si elles ne donnent
pas satisfaction.
Après approbation des dispositions définitives et après le choix définitif du matériel proposé, l'Entrepreneur devra dans un
délai de 8(huit) jours à partir de l'invitation qui lui sera faite par ordre de service, proposer un nouveau programme permettant
de rattraper le retard et respecter le délai contractuel.
Dans le cas où il serait impossible d'établir un nouveau programme respectant le délai contractuel, l'acceptation éventuelle du
nouveau programme par la Maîtrise d’œuvre ne modifie en rien le calcul des pénalités stipulées à ce présent C.P.S.
ARTICLE 35 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX
Toute augmentation, diminution ou changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages réalisés seront faits
conformément aux dispositions des articles 51,52 et 53 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 36 : PRESCRIPTIONS DANS L'EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVRE
Se référer à l'article 20 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 37 : FRAIS DIVERS
L'entrepreneur supportera tous les frais de consommation d'eau et d'électricité pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 38 : VARIATION ET REVISION DES PRIX
En application, du circulaire n° 123/4012-001174 du 23 mars 1987 du Ministère de l’Equipement, relative à la création des
index globaux pour la révision des prix, des marchés publics. Les prix seront révisables par application des formules
suivantes dites à index global tous corps d’état.
P / Po = [0.15 + 0.85 BAT 6 / BAT 6o]. (100 + Ti) / (100 + Tio)
Po : étant le montant des travaux au moment de l’offre ;
P : étant le montant révisé des travaux ;
BAT6o : étant la valeur de l’index global à la date de réception de l’offre ;
BAT6 : étant la valeur du même index à la date d’exigibilité de la révision ;
Tio : étant le taux de la TVA applicable au type de marché considéré au moment de l’offre ;
Ti : étant le taux de la TVA applicable au même type de marché à la date d’exigibilité de la révision.
Le taux de la révision P / Po ainsi obtenu sera arrondi à la quatrième décimale.
La révision du prix contractuel se fera après consultation des valeurs publiées des index globaux à la date de réception de
l’offre d’une part et la date d’exigibilité de la révision d’autre part.
9
L’entrepreneur ne pourra se prévaloir d’aucun élément de variation des conditions économiques de son marché pour réclamer
des augmentations qui ne résulterait pas de l’application de la formule de la révision ci-dessus.
Si pendant le délai contractuel des travaux, les prix des travaux subissent une variation telle que la dépense totale des travaux
restant à exécuter à un instant donné se trouve par l’application de la formule de la variation des prix, augmentée ou diminuée
de plus de CINQUANTE POUR CENT (50%) par rapport à la dépense évaluée avec les prix résultant de la même formule à
la date d’origine des délais d’exécution fixés par ordre de service, le Maître d’Ouvrage peut résilier le marché d’office.
ARTICLE 39 : DEROGATION DU C.C.A.G.T. ET DU D.G.A.
L'Entrepreneur se référera au présent cahier des prescriptions spéciales pour toutes les clauses en dérogation avec le
C.C.A.G.T., et le D.G.A.
ARTICLE 40 : TAXES (T.V.A.)
Les prix remis par l'Entrepreneur tiennent compte également de toutes les charges et sujétions résultant de l'application du
marché, ainsi que toutes les taxes et, en particulier, la taxe sur la valeur ajoutée en application du Dahir n° 1.85.347 du 7
Rabia II 1406 (20 Décembre 1985) portant promulgation loi n° 30.85.
ARTICLE 41 : RESTRICTION DANS L'EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVRE
L'Entrepreneur recrutera parmi les ouvriers qui lui seront présentés par le bureau de placement 70 % au moins des ouvriers
non permanents nécessaires pour compléter l'effectif indispensable au fonctionnement du chantier.
Lorsque certains de ces ouvriers seront licenciés par l'Entrepreneur, il devra immédiatement les remplacer par d'autres
ouvriers présentés par le bureau de placement de telle sorte que le pourcentage minimum de 70 % soit respecté en
permanence.
ARTICLE 42 : CONTROLE DE L'EMPLOI DE LA MAIN-D'ŒUVRE
L'Entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers employés sur le chantier. Les
ouvriers présentés par le bureau de placement seront portés sur la liste à part.
10
CHAPITRE II
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 1 : NATURE DES TRAVAUX
Le présent cahier a pour objet de définir les travaux de construction des murs de clôture d’un pôle technologique à Tamesna.
Les murs de clôture seront construits comme suit :
• Murs sur les voies principales en agglomérés creux de 20cm, avec grille décorative.
• Murs mitoyens en agglomérés creux de 20cm, d’une hauteur de 2,50m avec un enduit au mortier de ciment sur les 2
faces.
ARTICLE 2 : RECONNAISSANCE DES LIEUX
L'Entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre, avoir pleine connaissance des lieux, les avoir examinés et s'être rendu
compte de toutes les sujétions particulières au chantier, et avoir contrôlé toutes les indications qui lui sont nécessaires auprès
des services intéressés.
ARTICLE 3 : IMPLANTATION
L'implantation sera effectuée obligatoirement, sous la responsabilité et à la charge de l'Entrepreneur, par un géomètre dont
l'agrément sera demandé préalablement au Maître d'Ouvrage.
ARTICLE 4 : TERRASSEMENTS
Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont
notamment les suivants :
DTU 11.1
: - Sondage des sols de fondation;
DTU 12
: - Terrassement pour le bâtiment;
Norme NF P 98-331 : - Techniques et contraintes liées aux terrassements.
Sauf spécifications contraires explicites ci-après, toutes les fouilles à exécuter dans le cadre des travaux à la charge du présent
lot s’entendent en terrain de toute nature, et quelles que soient les difficultés d’extraction.
Les travaux comprendront toutes sujétions d’exécution quelles qu’elles soient, nécessaires en fonction de la nature des
terrains rencontrés, y compris la démolition par tous moyens de bancs de pierres ou de roches ou d’ouvrages de toute nature
en maçonnerie ou autres éventuellement rencontrés, ainsi que l’arrachage de toutes anciennes souches ou racines.
ARTICLE 5 : ENLEVEMENT DES TERRES
Les transports des déblais et gravois pourront se faire par tous moyens, sous réserve du respect des dispositions de l’article 4
du DTU 12.
Les déblais devant être évacués hors du chantier seront transportés par l'Entrepreneur à la décharge à toute distance, et il fera
son affaire des autorisations, droits éventuels, etc...
Les déblais devant être utilisés ultérieurement en remblais seront mis en dépôt dans l’enceinte du chantier.
Avant la mise en dépôt, ces déblais devront être purgés de tous débris végétaux et autres matériaux inaptes au remblai. En cas
d’éléments rocheux, ils devront être concassés afin que la dimension maximale des plus gros éléments soit inférieure à 0,15 m
dans leur plus grande dimension.
ARTICLE 6 : PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront d'origine marocaine; il ne sera fait appel aux matériaux d'origine
étrangère qu'en cas d'impossibilité de se les procurer sur le marché marocain. Les matériaux proviendront, en principe, des
lieux d'extraction ou de production, suivants :
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DESIGNATION DES MATERIAUX
Sable
Gravette
Moellons
Ciment
Agglos
Aciers à béton
PROVENANCE
De dune ou d'oued, de bonne qualité, de la
région
Calcaire dur des carrières de la région
Pierre dure des carrières de la région
D'usines marocaines ou dépôt de la région
D'usines agréées par le BET
Des dépôts du Maroc
Par le fait même du dépôt de son offre, l'Entrepreneur est réputé connaître les ressources des carrières, dépôts ou usines
indiqués ci-dessus, ainsi que leurs conditions d'accès et d'exploitation.
Il est précisé que ces matériaux doivent être de bonne qualité, et que si ceux de la région proche du chantier ne le sont pas, il
sera exigé de l'Entrepreneur de se les procurer ailleurs.
Aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d'œuvre de ces matériaux.
ARTICLE 7 : VERIFICATION DES MATERIAUX
L'Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour avoir sur le chantier la quantité de matériaux vérifiés et
acceptés indispensable à la bonne marche des travaux, et dont l'échantillonnage aura été agréé par la Maîtrise d'Oeuvre.
La demande de réception d'un matériau autre que les matériaux préfabriqués devra être faite au moins 4 jours avant son
emploi; pour les matériaux préfabriqués, ce délai sera d'un mois à pied d'œuvre.
ARTICLE 8 : MATERIAUX
TRADITIONNELS
Tous les matériaux utilisés devront répondre aux normes en vigueur et être de bonne qualité, ils doivent être soumis,
préalablement aux essais d'agrément du Laboratoire dans les 15 jours qui suivent l'ordre de service de commencer les travaux.
1. SABLES ET AGREGATS
Les sables et les agrégats employés devront être conformes aux normes prescrites par le D. G. A.
Toutefois, dès l'ouverture du chantier, l'Entrepreneur devra soumettre à la Maîtrise d'Oeuvre, les essais de granulométrie, des
agrégats et sables qu'il se propose d'employer, effectués par un Laboratoire à la charge de l'Entrepreneur.
Pour les sables, le pourcentage en éléments de diamètre inférieur à 0.08 mm sera au maximum de 4%.
Pour les agrégats, il sera possible d'utiliser soit des
présenter un bon rapport de formes.
agrégats roulés, soit des agrégats concassés; ils devront en tous cas
La constance des caractéristiques granulométriques des sables et agrégats approvisionnés est exigée.
Le stockage des sables et agrégats s'effectuera sur une aire bétonnée parfaitement propre, prévue à cet effet.
2. LIANTS
Les ciments seront livrés soit en sacs, soit en vrac. Toutefois, les ciments de classes différentes de celles du ciment utilisé
pour la confection du béton armé courant seront livrés obligatoirement en sacs si l'Entrepreneur ne dispose pas d'un silo
spécialement affecté à leur stockage.
Pour tous les ouvrages, le ciment utilisé sera le CPJ 45, exclusivement.
3. AGGLOMERES
Les éléments en agglomérés de béton, prévus au marché, seront des éléments creux de bon calibrage, et proviendront
obligatoirement d'une usine agréée par les Architectes.
Il ne sera pas toléré de fabrication artisanale sur le chantier, mais une confection industrielle sur le chantier peut être
éventuellement acceptée après accord de la Maîtrise d'Oeuvre sur les moyens utilisés.
Les blocs en agglomérés de béton seront soumis à des essais pour agrément, conformément aux normes en vigueur.
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4. ACIERS
Les aciers employés devront répondre aux normes en vigueur, et être soumis à des essais pour agrément.
L'Entrepreneur présentera un certificat d'origine de l'usine garantissant les caractéristiques des aciers utilisés :
Des essais de traction et de pliage à froid pourront être exigés. Les armatures devront être exemptes de pailles, criques, stries,
gerçures et soufflures ; elles devront être parfaitement propres sans aucune trace de rouille adhérente, de peinture ou de
graisse.
ARTICLE 9 : CLASSIFICATION ET DOSAGE DES BETONS
Les bétons doivent satisfaire à la norme N.M. 10.1.008. Ils sont donnés par classe comme indiqué dans le tableau ci après.
L’Entrepreneur est tenu de faire réaliser à ses frais une étude de formulation par un laboratoire agréé.
La composition du béton doit être également étudiée en fonction de la classe d’exposition au sens de la norme et de la qualité
des parements à obtenir.
Le tableau suivant donne les classes à utiliser en fonction de la destination des bétons :
Classe de résistance à la compression
Cas courants d’utilisation
B10
Bétons de propreté
B15
Bétons de masse, bétons de remplissage, gros massifs de fondation
B20
Bétons non armé ou très faiblement armé de petites dimensions,
bétons de dallage
B25
Bétons pour structures en béton armé
B30
Béton de renforcement ou de reprofilage de structures
Cas du béton prêt à l’emploi :
L'Entrepreneur peut utiliser des bétons prêts à l'emploi préparés en usine, sous réserve de l'accord du Maître d'Ouvrage et du
respect des conditions suivantes :
• Le béton prêt à l’emploi doit satisfaire aux exigences de la norme NM 10.1.011.
• Le choix du béton doit être fait en fonction des exigences de l’ouvrage (résistance, environnement, etc.), des conditions
de mise en œuvre et des conditions climatiques. La valeur de l’ouvrabilité du béton doit être celle définie par l’étude de
formulation du béton correspondant.
• Dans tous les cas, l’Entrepreneur reste responsable de la conformité des bétons aux stipulations du CPS. Un bordereau
accompagne chaque charge livrée et est tenu à la disposition du Maître d’Ouvrage.
• L’Entrepreneur donne toutes facilités utiles au contrôle extérieur pour effectuer les épreuves de contrôle de conformité.
Celles-ci sont effectuées par lots ; le béton étant prélevé juste avant sa mise en place dans la partie d'ouvrage concernée.
Le fournisseur accepte les essais effectués au titre du contrôle par l'Entrepreneur ou par le Maître d'Ouvrage
ARTICLE 10 : COFFRAGE
Les coffrages devront être suffisamment rigides pour que sous l'effet de la poussée du béton frais lors de la vibration, ils ne
prennent pas de "ventre" qui nuirait à l'aspect.
Les joints entre panneaux devront être suffisamment étanches pour ne pas laisser échapper de laitance de ciment.
L'Entrepreneur devra utiliser un produit de décoffrage à faire agréer par la Maîtrise d'Oeuvre. Il devra également vérifier qu'il
n'y a pas de contre-indication d'emploi du produit utilisé en égard à la nature du revêtement.
L'emploi du fuel est interdit.
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ARTICLE 11 : ESSAIS
Chaque type de béton proposé fera l'objet d'essais par le Laboratoire et aux frais de l'Entrepreneur.
Les résultats de ces essais seront consignés dans des procès-verbaux qui comporteront les renseignements suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Nature des granulats et carrière d'origine
Granulométrie - granulat
Coefficient DEVAL des pierres à partir desquelles sera fabriqué le granulat.
Caractéristiques du ciment et usine d'origine
Résultats d'analyse de l'eau dont l'emploi est prévu
Composition du béton (granulat, ciment, sable)
Nature, marque et dosage des adjuvants éventuellement proposés avec copies obligatoires de l'agrément C.S.T.B.
Résultats des essais à la compression et à la traction à 7 et 28 jours sur 18 éprouvettes au total.
Résultats des 3 essais dits "Slump Test" de référence, exécutés sur le béton ayant servi à constituer les éprouvettes
Temps de malaxage préconisé pour le béton proposé.
Il sera également joint des échantillons de granulats proposés. Leur grosseur et leur nature devront tenir compte de l'aspect
du parement fini obtenu après coffrage.
ARTICLE 12 : CONTROLE
Au cours du chantier, l'Entrepreneur sera tenu d'utiliser des matériaux ayant les mêmes qualités et les mêmes dosages.
Au cas, où pour des raisons diverses, l'Entrepreneur sera amené à modifier l'origine de ses matériaux, il serait tenu d'effectuer
une nouvelle série d'essais identiques à ceux décrits précédemment pour justifier les caractéristiques des nouveaux types de
bétons proposés.
L'Entrepreneur devra toujours pouvoir fournir la preuve de l'origine des matériaux approvisionnés, et de leur qualité.
Des essais de résistance seront exécutés en cours de chantier pour chaque type de béton, et tous les 50m3 mis en œuvre.
Ces essais, conduits suivant les normes en vigueur et sous la vérification du Laboratoire, porteront sur la détermination des
résistances à la compression sur cylindres à 7 et 28 jours sur 9 éprouvettes au sol par essai.
Les prélèvements seront exécutés inopinément par le laboratoire et à la demande de la Maîtrise d'Oeuvre dans la limite de
fréquence fixée plus haut, qui est bien entendu une fréquence moyenne qui peut être soit augmentée, soit diminuée.
La fourniture des moules pour éprouvettes, les essais, les transports, les frais du Laboratoire seront à la charge de
l'Entrepreneur.
Au cas où les caractéristiques résultant des essais de contrôle seraient inférieures aux caractéristiques exigibles, les mesures
imposées pourront aller jusqu'à la destruction et la reconstruction de ces ouvrages.
Les frais de tous les essais sont à la charge de l'Entrepreneur.
ARTICLE 13 : CONFECTION DES BETONS
13.1- FABRICATION DES BETONS
Tous les bétons seront obligatoirement fabriqués par des moyens mécaniques. Ils seront soit manufacturés par centrale à
béton installée à cet effet et acheminés à l'aide de véhicules spécialement conditionnés, soit fabriqués directement sur le
chantier.
13.2-
DOSAGE DES BETONS
Le dosage devra être fait obligatoirement par méthode pondérale. Le dosage en eau devra se faire automatiquement et grâce à
un dispositif assurant une précision de ± 2%.
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Le poids de l'eau de gâchage sera sensiblement égal à 50% du poids de ciment, et dans tous les cas, compatible avec une
bonne mise en œuvre. La position d'eau devra être adaptée à la composition du béton et à l'humidité des agrégats.
13.3-
TRAITEMENTS DES BETONS
L'Entrepreneur devra proposer les conditions d'exécution des travaux par temps sec (en dehors des protections classiques)
pour éviter la dessiccation des bétons.
Si l'Entrepreneur effectue un traitement de surface, il devra indiquer :
• Nature et dosage du produit (cahiers et agréments du C.S.T.B.)
• Température à partir de laquelle il sera utilisé.
• Température à partir de laquelle son effet ne sera plus valable.
ARTICLE 14 : MISE EN OEUVRE DU BETON
Le béton doit être mélangé conformément aux prescriptions de l'article 8.2 de la Norme Marocaine N.M.10.03 F.009.
Le mélange doit être continu jusqu'à ce que la répartition des matériaux dans la cuve du malaxeur ait une consistance
uniforme et que la masse ait une couleur homogène.
Le temps de mélange pour chaque gâchée ne sera pas inférieur à la période minimale recommandée par le fabricant.
Le volume des matériaux mélangés dans chaque gâchée ne doit pas excéder la capacité de la bétonnière.
Chaque gâchée de béton doit être vidée complètement avant que le tambour du mélangeur soit rechargé pour une nouvelle
gâchée.
A chaque arrêt de travail, le tambour du mélangeur sera parfaitement nettoyé.
Le béton doit être transporté aussi vite que possible des lieux de fabrication à celui de coulage sans ségrégation ou perte
d'aucun élément tel que la laitance du ciment.
Toutes additions d'eau supplémentaire dans le béton avant la mise en place est formellement interdite.
Le béton doit être mis en place le plus rapidement possible après le mélange sans dépasser un délai de 30 minutes. Il sera
vibré ou pervibré selon le cas.
Au moment du coulage, une personne devra veiller continuellement à ce que les armatures et les cales ne soient pas
déplacées, et elle devra corriger et ajuster chaque armature qui viendrait à être déplacée.
Aucune eau ne doit être ajoutée au mélange après que le béton soit sorti de la bétonnière.
Avant toute opération de bétonnage un procès-verbal de réception des armatures sera établi par la Maîtrise d'Oeuvre.
La température moyenne journalière sera le résultat de la moyenne arithmétique des températures maximales et minimales
enregistrées chaque 24 heures.
Il est précisé que des précautions particulières seront prises pour la mise en œuvre du béton par temps chaud ou lorsqu'il y a
des vents asséchants, en particulier le début du coulage ne sera fait qu'à partir de 15 heures, et le lendemain, dès l'ouverture du
chantier, le béton sera abondamment arrosé et cette opération sera répétée pendant 7 jours.
De toute façon par temps chaud, la température du béton ne devra pas dépasser 15°C.
D'une manière générale, le béton pendant son coulage ne devra pas avoir une température inférieure à 10°c et la température
extérieure ne devra pas être inférieure à 5°C.
En dessous de cette température, le coulage du béton ne sera autorisé par la Maîtrise d'Oeuvre que si des méthodes de coulage
spéciales sont adoptées.
15
Par ailleurs, la Maîtrise d'Oeuvre devra approuver les méthodes proposées par l'Entrepreneur pour le maintien de la
température minimale du béton armé spécifié.
Le béton doit demeurer parfaitement homogène durant le coulage et doit être travaillé soigneusement pour être réparti autour
des armatures, des fixations et dans les angles de coffrage.
Ces opérations ne seront en aucun cas effectuées à l'aide du vibrateur, dont le rôle est de serrer le béton après parfaite
répartition dans les coffrages.
Après coulage, le béton doit être protégé des conditions climatiques défavorables. Ces dispositions seront prises pour éviter
une excessive rapidité d'évaporation de l'eau sur toutes surfaces des éléments coulés, pendant les fortes températures ou par
assèchement par le vent.
Les systèmes et méthodes de protection envisagés par l'Entreprise seront toujours proposés à l'approbation de la Maîtrise
d'Oeuvre avant le début des opérations de coulage des bétons.
Il est précisé que seront dus par l'Entrepreneur, tous joints de construction ou de dilatation conformément aux règles en
vigueur et au cas où une omission ou imprécision était décelée sur les plans, l'Entrepreneur devra le signaler à la Maîtrise
d'Oeuvre qui prendra toutes les mesures utiles.
A tous joints de dilatation et de désolidarisation, il sera interposé un joint en matière rigide et compressible de même
épaisseur que le joint. Le joint sera constitué par un panneau en polystyrène expansé mis en place contre la partie déjà
exécutée et avant collage de la seconde partie.
ARTICLE 15 : MISE EN OEUVRE DES ARMATURES
La mise en œuvre des armatures répondra aux conditions du BAEL 80 (plus avenants et annexes) et en particulier :
• Les écarts dans la position des étriers ne dépasseront pas leur diamètre, ces pièces étant ligaturées assez solidement pour
éviter tout déplacement au cours du bétonnage.
• Aucune tolérance ne sera admise sur la position des armatures principales.
• Le pliage des barres sera obligatoirement effectué sur un mandrin. Indépendamment des conditions de pression exercées
sur les bétons, les diamètres minima de cintrage seront ceux conseillés par le fabricant en tenant compte de la
température, des caractéristiques de la machine de cintrage (notamment la vitesse).
Les armatures à haute nuance et adhérence ne devront en aucun cas être dépliées après avoir été pliées (le dépliage des autres
aciers est déconseillé).
Les armatures seront maintenues à leur place exacte par rapport aux coffrages au moyen de cales en béton de dimensions
aussi petites que possible (environ 4 cales au m²).
Ces cales seront exécutées à l'aide de table vibrante et comporteront à leur partie supérieure un fil de fer enrobé pour l'attache
des barres.
La Maîtrise d'Oeuvre pourra en augmenter le nombre si elle le juge utile. Le béton des cales sera de même nature que celui
des ouvrages où elles sont incorporées.
ARTICLE 16 : MISE EN OEUVRE DES AGGLOS
Les cloisons en blocs creux de ciment seront hourdées au mortier n° 1. Elles seront montées parfaitement d'aplomb.
Dans les ouvrages en béton armé, il sera réservé des engravures au moment du coulage ; et la liaison avec les poteaux de
l'ossature sera faite soit par des éléments en métal déployé fixé sur les poteaux par mise en place au coulage du béton des
poteaux de chevelus, suivant les plans et les indications données sur le chantier.
ARTICLE 17 : MISE EN OEUVRE DES ENDUITS
Les spécifications ci-après s'appliquent à tous les enduits extérieurs au mortier de ciment ou batard selon le cas.
Les enduits extérieurs quels qu'ils soient devront toujours assurer l'étanchéité parfaite des murs.
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Les travaux d'enduits comprendront implicitement tous les ouvrages, accessoires nécessaires à une finition parfaite et
complète, notamment les arrêtes droites et arrondies, les cueillies, les gorges, les glacis, les calfeutrements de menuiseries et
autres, les filets et champs, les raccords ou bouchements et scellements, etc...
Le respect de ces prescriptions reste impératif. Toute partie d'enduit n'ayant pas satisfait à ces prescriptions sera démolie et
refaite aux frais de l'Entrepreneur.
Les enduits seront exécutés conformément aux prescriptions et conditions du D. T. U. n° 26.1.
Le principe d'exécution étant :
• Le gobetis au mortier n° 4 projeté fortement, la surface étant rugueuse, de 0,003 d'épaisseur environ.
• Corps d'enduit au mortier n° 2 appliqué en deux passes de 0,007 à 0,010 d'épaisseur environ.
• Couche finition au mortier n° 3 de 0,005 à 0,007 d’épaisseur environ.
• Finition des enduits courants par lissage soigné au feutre, et par lissage à la truelle pour les enduits lissés. Le
saupoudrage au ciment pur ne sera pas admis.
La finition devra être de teinte uniforme, sans marque de reprise.
Le grillage galvanisé (maille 20 mm) destiné à éviter les fissures entre les éléments béton et les remplissages en matériaux de
nature différente, devra être mis en place avec le plus grand soin.
Ce grillage sera incorporé à la couche formant le corps d'enduit, il débordera de 10 cm de chaque côté de la jonction.
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CHAPITRE III
DESCRIPTION DES OUVRAGES
1FOUILLE EN PUITS OU EN RIGOLES DANS TOUT TERRAIN
Les fouilles seront comptées aux dimensions des ouvrages de béton armé, en terrains de toutes natures, y compris terrains
rocheux. Il ne sera pas tenu compte des sur largeurs exécutées, éventuellement, pour la facilité de l'exécution.
Le prix comprend le pompage de l’eau en cas de rencontre de la nappe et toutes sujétions.
Ouvrage payé au mètre cube suivant attachements au prix…………………………………………... N° 1
2EVACUATION DES TERRES OU MISE EN REMBLAI
Les déblais provenant des fouilles seront utilisés, après accord du B. E. T., pour les remblais, le prix comprend :
• Pour le remblai : Mise des déblais par couches de 20cm, arrosage et compactage pour obtenir un indice Proctor suffisant.
• Pour le déblai : Chargement et déchargement à la décharge publique.
Ouvrage payé au mètre cube théorique, sans foisonnement, au prix……….………………………... N° 2
3BETON CYCLOPEEN
Pour remplissage sous chaînage des murs de clôture.
Exécution en béton composé de :
• 800 litres de gravette 6,3/25.
• 400 litres de sable.
• 250 Kg de ciment CPJ 45.
• Moellons de dimensions correspondants à l’emploi.
La plus grande dimension de moellons doit-être inférieure au 8/10 de la dimension la plus faible de l’ouvrage à exécuter sans
dépasser 0,30m.
Les moellons ajoutés doivent être mouillés au préalable et parfaitement enrobés et répartis dans la masse de l’ouvrage.
Le prix comprend les coffrages et toutes sujétions de fourniture et d’exécution.
Ouvrage payé au mètre cube au prix……….………………………………………………………… N° 3
4BETON ARME POUR TOUS OUVRAGES EN FONDATION ET EN ELEVATION
Ce prix rémunère l’exécution de béton B25, suivant les instructions de la Maîtrise d’œuvre, pour tous les ouvrages en béton
armé en fondation ou en élévation, suivant les plans du B.E.T, notamment pour les chaînages, les longrines, les semelles, les
poteaux (raidisseurs), les poutres, le couronnement des murs en agglos, les voiles, les motifs décoratifs, etc...
Les ouvrages seront réalisés en béton obligatoirement dosé suivant les indications du laboratoire. Ils comprennent le coffrage,
les essais, le polystyrène expansé pour joints de dilatation et toutes sujétions de mise en œuvre à toutes profondeurs et
hauteurs.
La fabrication sera faite exclusivement aux engins mécaniques, le dosage à l’aide des caisses, les essais de granulométrie et
de résistance, l’addition éventuelle de plastifiant ou d’hydrofuge, suivant avis du B.E.T, recoupement des balèvres, huiles de
décoffrage, etc…, y compris toutes sujétions de fournitures et de mise en œuvre pour parties courbes, pentes ou formes
irrégulières, éléments décoratifs, joints creux, joints de dilatation en polystyrène de toute épaisseur.
Aucune plus value ne sera acceptée en cas d’omission dans le descriptif d’un élément, d’un essai ou d’une caractéristique de
qualité nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage.
Ouvrage payé au mètre cube au prix……….………………………………………………………… N° 4
5ACIERS A HAUTE ADHERENCE
Pour béton en fondation et en élévation.
La qualité est définie par les plans du B.E.T, approuvés par le Bureau de Contrôle.
18
Fourniture, façonnage et mise en place des aciers (Fe E 500) comme il est décrit dans le CPT, et positionnées sur les plans de
béton armé, y compris cales en ciment et toutes sujétions.
Le poids des aciers pris en compte résulte du métré des longueurs par le poids théorique du mètre linéaire selon les plans
d’exécutions, et compte tenu des recouvrements, chapeaux et crochets.
Aucune majoration ne sera accordée pour les chutes, fils de ligature, tolérance de laminage. Toutes ces sujétions seront à
prévoir dans le prix unitaire.
Ouvrage payé au Kilogramme théorique, suivant plan de béton armé au prix.…………………….... N° 5
6MACONNERIE D'AGGLOMERES CREUX DE 20 cm
Réalisation en blocs creux de ciment de 20 cm d'épaisseur, provenant d’usines de la région, agrées par la Maîtrise d’Oeuvre.
Hourdage au mortier de ciment, dans les conditions des prescriptions techniques.
Le prix comprend toutes sujétions de fourniture et de pose.
Ouvrage payé au mètre carré au prix…..…………………………………………………………….. N° 6
7ENDUIT EXTERIEUR AU MORTIER LISSE
Réalisé sur les murs extérieurs (agglomérés creux de 20cm, poteaux et voiles).
Exécution suivant les prescriptions techniques en 3 couches (la 1ère couche sera réalisée en grain de riz et la dernière couche
sera lissée).
Y compris finitions de la feuillure des poteaux et toutes sujétions de mise en œuvre.
Ouvrage payé au mètre carré au prix…..…………………………………………...……………….. N° 7
8GRILLE METALLIQUE POUR CLOTURE
Pour voie principale.
Grille de clôture, métallique, galvanisée à chaud, à réaliser suivant détails de l’Architecte, avec traverses horizontales en fer
plat de 40 x 20, espacées de 14cm (entre axes) et barreaudage en fer rond diamètre 20, traversant les fers plats.
Le prix comprend la fourniture, la galvanisation en usine, la pose, la peinture de protection et toutes sujétions.
Ouvrage payé au mètre carré au prix………….…………………..…........ N° 8
9GRILLAGE EN PANNEAUX SOUDES POUR CLOTURE
Mur côté foret - Hauteur : 2,50m.
Grillage de clôture, en panneaux à plis, soudés, plastifiés, de marque AXIS SR ou équivalent, à réaliser suivant détails de
l’Architecte, constituée de :
• Poteaux Feuillard galvanisés et plastifiés, selon la norme EN 10326.
• Mails de 100 x 50mm, avec fils d’acier galvanisé et plastifié, de 6mm de diamètre, selon la norme NF EN 10244-2.
Le prix comprend la fourniture, la galvanisation en usine, la pose, la peinture de protection et de finition en 3 couches et
toutes sujétions.
Ouvrage payé au mètre carré au prix………….…………………..………..……………………….. N° 9
10PEINTURE SUR MURS DE CLOTURE
Pour mur de clôture, comprenant :
• Brossage à la brosse chiendent du béton des voiles afin d'enlever toutes les parties non adhérentes.
• Application d'une couche d'impression en PRIMOREX ou équivalent, diluée
• Application de deux couches de peinture Vinyl Astral ou équivalent, couleur au choix de l’Architecte.
11PEINTURE SUR MENUISERIE METALLIQUE
Sur grille métallique de la voie principale, comprenant :
• Brossage à la brosse métallique
• Application de deux couches Plombium V 768 ou équivalent prêt à l’emploi
• Application de trois couches de Celluc 109 ou équivalent, à 24 heures d’intervalle, teinte au choix de l’Architecte.
19
Royaume du Maroc
La Présidence
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CONSTRUCTION DU MUR DE CLOTURE D'UN POLE TECHNOLOGIQUE A TAMESNA
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
N°
Article
Désignation des ouvrages
1
Fouille en puits ou en rigoles dans tout terrain
le mètre cube :
Evacuation des terres ou mise en remblai
le mètre cube :
Béton cyclopéen
le mètre cube :
Béton armé pour tous ouvrages en fondation et en
élévation
le mètre cube :
Aciers à haute adhérence
le kilogramme :
Maçonnerie d'agglomérés creux de 20cm
le mètre carré :
Enduit extérieur au mortier lisse
le mètre carré :
Grille métallique pour clôture
le mètre carré :
Grillage en panneaux soudés pour clôture
le mètre carré :
Peinture sur murs de clôture
le mètre carré :
Peinture sur menuiserie métallique
le mètre carré :
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Unité
Quantité
Prix Unitaire (Hors TVA)
En lettre
m3
1 050
m3
1 050
m3
680
m3
270
kg
17 500
m2
3 350
m2
8 500
m2
230
m2
50
m2
8 500
m2
680
En chiffre
TOTAL HORS T.V.A.
T.V.A (20%)
TOTAL T.T.C.
20
Prix total (Hors
TVA)
Et dernière
Marché N° /UMVR/2015 passé par appel d’offres Ouvert pour offre de prix en séance publique en vertu de art. 16 al. 1§1
et art. 17 al. 3§3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V
de Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 Octobre 2014, ayant pour objet : Construction du
Mur de Clôture D'un Pôle Technologique à Tamesna pour un montant de
Dressé par le Bureau d’Etudes
Et l’Architecte
Lu complété et accepté par l'Entrepreneur
à la somme de :
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Approuvé par le Président :
Visa du Contrôleur d'Etat
21

Appel d`offres ouvert sur offres de prix N° 9/UMVR/2015 (lot unique)

Transcription

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