Recyclage de Droit fiscal 2015 - de l`Université libre de Bruxelles

Recyclage de Droit fiscal 2015 - de l`Université libre de Bruxelles

Affranchir
S. V. P.
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
UNIVERSITÉ
LIBRE DE BRUXELLES,
UNIVERSITÉ D’EUROPE
Lieu et horaire
Les séances se donneront de 18h10 précises à 20h30 dans un auditoire
de la Faculté de Droit (ULB, Campus Solbosch, avenue Paul Héger, 4,
1050 Bruxelles, bâtiment H) – Parking Janson.
Frais d’inscription
Le droit d’inscription au cycle complet des quatre soirées de recyclage
s’élève à 240 €.
Le droit d’inscription à une soirée de recyclage s’élève à 120 €.
L’inscription pour les étudiants du MAC en Droit fiscal est gratuite.
Ces prix comprennent la documentation.
MAC en Droit fiscal
boulevard de l’Empereur 3,
1000 Bruxelles
Formation permanente
Une attestation de participation globale vous sera envoyée à la fin du
cycle. Formation OBFG, IEC, IPCF, Chambre nationale des notaires :
demande en cours.
Contact
e-mail : [email protected]
tél. : 02 551 14 98 | fax : 02 551 14 04
Inscription en ligne à privilégier
Le présent document est disponible sur le site internet de l’ULB et il
est possible de s’inscrire en ligne à l’adresse
http://www.ulb.ac.be/droit/fiscal
ULB - Batiment H - Plan d’accès
Recyclage de Droit fiscal
2015
Principaux développements
depuis le 1er janvier 2013
Quatre soirées :
les mardis
3, 10, 17 et 24 mars 2015
Bâtiment H
Campus du Solbosch
1050 Bruxelles

MAC en Droit fiscal
Recyclage de Droit fiscal 2015
BULLETIN D’INSCRIPTION
Principaux développements depuis le 1er janvier 2013
P
R
O
G
R
A
M
M
E
Les enseignants du Master complémentaire en Droit fiscal de
l’ULB proposent aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent
actualiser leurs connaissances en fiscalité quatre soirées
de recyclage de Droit fiscal, consacrées aux principaux
développements depuis le 1er janvier 2013.
M A R D I 3 M A R S 2 0 1 5 Droit fiscal européen
Wim Roels, professeur à l’ULB, membre du Service
juridique de la Commission européenne Droit fiscal des personnes physiques
Jean-Louis Davain, professeur à l’ULB, avocat
Actualités du Service des Décisions anticipées en
matière fiscale
Véronique Tai, professeur à l’ULB,
présidente du Collège de direction du Service des
Décisions anticipées en matière fiscale
M A R D I 1 0 M A R S 2 0 1 5 Enregistrement et droits de succession
Vincent Sepulchre, professeur et assistant à l’ULB,
consultant en planification successorale
Fiscalité immobilière : évolutions récentes et futures
en matière d’impôt des personnes physiques fédéral
et régional
Marc Bourgeois, professeur à l’Université de Liège
(ULg), Directeur du Master complémentaire en Droit
fiscal de l’ULg, Co-président du Tax Institute de l’ULg
Procédure fiscale
Marielle Moris, professeur à l’ULB,
conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles
MARDI 17 MARS 2015
Droit fiscal bancaire et financier
Yves Bocquet, professeur à l’ULB, juriste-fiscaliste
Fiscalité régionale et locale
Jean-Claude Laes, professeur à l’ULB,
président de l’Observatoire de la fiscalité régionale du
SPF Finances
Droit fiscal des sociétés
Daniel Garabedian, professeur à l’ULB, avocat
À renvoyer ou faxer au MAC en Droit fiscal
boulevard de l’Empereur 3, 1000 Bruxelles
fax : 02 551 14 04 tél. : 02 551 14 98
ou par e-mail : [email protected]
NOM :
PRÉNOM :
FONCTION :
ENTREPRISE :
RUE :
N° :
MARDI 24 MARS 2015
Douanes et accises
Jean-Michel Grave, professeur à l’ULB,
chef d’unité à la Commission européenne
Taxe sur la valeur ajoutée
Guido De Wit, professeur à l’ULB, avocat
Droit fiscal international
Caroline Docclo, professeur à l’ULB, avocat
BTE :
CODE POSTAL :
LOCALITÉ :
TÉL. :
FAX :
E-MAIL :
s’inscrit au Recyclage de Droit fiscal :
 cycle complet = 240 €
ou  3 mars  10 mars  17 mars  24 mars
= ……… X 120 euros
et vire la somme de ……………… €
au compte 001-3295339-34 du MAC en Droit fiscal, en précisant
le nom de la personne inscrite et les dates des séances.
DATE :
SIGNATURE :
Les informations recueillies sont destinées à être utilisées en vue de l’organisation de
manifestations et pour vous tenir informé de nos prochaines activités. Conformément à la loi
du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, elles vous seront communiquées à votre
demande et, le cas échéant, corrigées. Editeur responsable : Daniel Garabedian, boulevard de
l’Empereur 3, 1000 Bruxelles