actualités – droit minier international

ACTUALITÉS – DROIT M INIER INTERNATIONAL
MARS 2005
L’inscription secondaire à la cote de la TSX est
maintenant une option viable
Bon nombre de sociétés minières inscrites à la cote de bourses étrangères ont étudié la
possibilité d’obtenir une inscription secondaire à la cote de la Bourse de Toronto.
Souvent, le fait que leurs actions seraient alors considérées comme des « biens
étrangers » pour les régimes de retraite canadiens et d’autres instruments d’épargne
exonérés d’impôt (principalement les « régimes enregistrés d’épargne-retraite » ou les
« REER ») les en a dissuadées. En général, les régimes de retraite et les REER, qui
constituent une grande partie du marché canadien, ne peuvent investir que 30 % de leurs
actifs dans des biens étrangers.
Par le passé, le seul moyen pour les sociétés d’éviter que leurs actions soient des biens
étrangers consistait à établir domicile au Canada (c’est-à-dire à devenir une société
constituée sous le régime des lois du Canada). Cela entraînait habituellement une
réorganisation complexe et coûteuse qui, entre autres, rendait la société complètement
assujettie à l’impôt sur le revenu canadien.
MONTRÉAL
TORONTO
OTTAWA
CALGARY
VANCOUVER
Le budget fédéral canadien déposé le 23 février 2005 abolit les restrictions sur les
biens étrangers de ces régimes à compter de cette date. Ainsi, les régimes de retraite et
les REER peuvent maintenant investir la totalité de leurs actifs dans des sociétés
minières si leurs actions sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto ou à celle
d’autres bourses désignées, comme la Bourse de Londres, la plupart des grandes
bourses américaines et diverses autres bourses étrangères. Toutefois, il faut noter que
les actions inscrites à la cote de l’AIM ne sont pas considérées comme inscrites à celle
de la Bourse de Londres, si bien qu’elles ne sont pas des placements admissibles pour
les régimes de retraite et les REER.
Grâce à leur inscription secondaire à la cote de la Bourse de Toronto, les sociétés
minières inscrites à celle de l’AIM ont maintenant pleinement accès aux capitaux de
placement des régimes de retraite et des REER canadiens. Les sociétés minières inscrites
à la cote d’autres bourses désignées comme la JSE Securities Exchange (Afrique du Sud)
et l’Australian Stock Exchange ont maintenant pleinement accès aux capitaux de
placement de ces régimes.
NEW YORK
LONDRES
HONG KONG
SYDNEY
www.stikeman.com
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Notre groupe de droit minier international est soutenu par les forces de nos
bureaux à l’échelle mondiale. Grâce à nos mandats au Canada et à l’échelle
internationale, nous sommes reconnus en tant que chef de file parmi les cabinets
d’avocats canadiens. Nos activités dans le secteur minier reflètent nos solides
compétences en droit des affaires et notre orientation internationale. Nos avocats
sont reconnus pour leur savoir-faire en droit et leur aptitude à répondre rapidement
aux besoins de nos clients et à leur donner de précieux conseils.
Nous sommes actifs dans tous les secteurs du droit minier, en particulier au chapitre
du financement de sociétés et du financement de projets ainsi que des opérations
commerciales, telles que des fusions et acquisitions. Nous représentons : (i) des
sociétés minières canadiennes et internationales dans le cadre d’opérations sur les
marchés financiers canadiens et d’autres questions relatives au financement de
sociétés; (ii) des banques d’investissement dans le cadre de financement de sociétés;
(iii) des intermédiaires financiers internationaux et nationaux qui structurent et
fournissent du financement pour des projets miniers à l’échelle mondiale; (iv) des
contrepartistes et des conseillers importants dans le cadre d’opérations commerciales
canadiennes, notamment des opérations transfrontalières.
Grâce à notre vaste expérience du financement de sociétés et des affaires conjuguée
à notre envergure internationale, le groupe de droit minier de Stikeman Elliott
S.E.N.C.R.L., s.r.l. peut répondre efficacement aux besoins de l’industrie minière, peu
importe d'où ils proviennent.
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