Conseil de Paris des 13 et 14 juin 2016 Amendements de l`exécutif

Conseil de Paris des 13 et 14 juin 2016
Amendements de l’exécutif au vœu déposé par Danièle Simonnet relatif à la remise en
fonctionnement des bornes de taxis, de la version 2 « Paris Taxis » et de la communication sur la
plateforme « Le Taxi »
L’exécutif propose les amendements suivants :
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Supprimer le 1er considérant : « Considérant que le vœu “Pour de meilleures conditions
d’exercice des taxis parisiens dans l’intérêt des taxis et des usagers”, présenté par Danielle
Simonnet au Conseil de Paris du mois de février 2016 a été rejeté par l’exécutif au prétexte
notamment que les bornes étaient en train d’être réinstallées, et que l’application “Paris
Taxi” dans sa version 2 allait être mise en service très prochainement, »
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Au 2ème considérant, supprimer « néanmoins » et remplacer « parmi les 149 bornes
existantes, seulement 48 d’entre elles » par « 74 bornes d’appels téléphoniques taxis ».
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Supprimer les 4ème, 5ème, 6ème et 7ème considérants suivants :
« Considérant que les taxis subissent une concurrence déloyale du développement des plateformes
VTC, de celles qui exploitent les Loti mais pour des courses individuelles, des plateformes type
Heetch, qui ne respectent pas la loi en vigueur en usant de la maraude électronique pourtant
illégale, pour une perte du chiffre d’affaires estimée à plus de 50%, aggravée par le
dysfonctionnement des bornes,
Considérant que malgré les demandes répétées des taxis, 15 bornes seulement auraient été
restaurées depuis 2015,
Considérant que l’adjoint en charge des transports, M. Najdovski aurait estimé le coût de la
maintenance des bornes à plus de 90 000 euros par an,
Considérant que lors de la réunion ce printemps à la mairie de Paris, il aurait été annoncé qu’un
nouvel appel d’offre en direction de JCDecaux serait lancé afin de permettre l’installation de
nouvelles bornes “nouvelle génération”, »
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Au 8ème considérant, supprimer « mais que ce droit implique en retour des devoirs pour la
Ville afin de garantir le bon déroulement de leur activité professionnelle dans l’intérêt des
usagers, dont la maintenance et la ré-installation des bornes » ;
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Au 11ème considérant, remplacer « redéployées » par « modernisées » ;
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Au 12ème considérant, remplacer «ce rétablissement » par « cette modernisation » ;
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Au 13ème considérant, remplacer « Monsieur l’adjoint Christophe Najdovski » par « l’adjoint à
la maire de Paris en charge des transports, des déplacements, la voirie et de l’espace public »
et supprimer « mais que celle-ci n’est pas toujours pas en service » ;
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Supprimer le 14ème considérant : «Considérant pourtant que l’open data a permis à
l’application “Le Taxi” d’être opérationnelle, qu’une très grande majorité de taxis se sont
déjà enregistrés, que différentes applications d’ores et déjà fonctionnent (Zaleou de la RATP,
Teddy, Axygest…) ;
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Au 15ème considérant, supprimer « par conséquent », ajouter après « que » : « grâce à la mise
en place du registre national de disponibilité des taxis », supprimer « mais qu’aucune
inauguration n’a encore eu lieu » et ajouter après « information » « officielle » ;
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Au 16ème considérant, supprimer « et doit cesser de tarder à communiquer sur le fait que la
plateforme Le Taxi est opérationnelle et que d’ores et déjà, nombre d’applications sont
utilisables » ;
Au libellé du vœu :
Au premier alinéa, remplacer « rétablisse » par « modernise » et remplacer « et qu’un
comité de suivi de la réinstallation de ces bornes et stations soit instauré avec les taxis, leurs
organisations syndicales, les représentants des usagers, les conseils de quartier, » par « et qu’un
comité de suivi technique consacré à la modernisation de ces bornes et stations soit organisé avec les
taxis et leurs organisations syndicales »
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Au 2ème alinéa, remplacer « rétablissement » par « modernisation »
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Au 3ème alinéa, remplacer « tout nouvel appel d’offre » par « toute nouvelle procédure
portant »
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Au 4ème alinéa, remplacer « inaugure sans tarder sur la plateforme à Paris Le Taxi » par
« l’inaugure sans tarder ».
L’annexe du vœu est supprimée.
Le vœu est ainsi rédigé :
Considérant qu’à ce jour, 74 bornes d’appels téléphoniques fonctionnent ;
Considérant que même en tenant compte du développement des applications numériques et
centrales d’appel et de réservation de taxis, les bornes restent très utiles pour les parisiennes,
les touristes et surtout les personnes handicapées et les personnes âgées ayant des difficultés
d’accès aux applications numériques, et par des personnes utilisant les taxis pour un usage
occasionnel, et n’ayant pas les moyens ni le souhait d’avoir un abonnement à une plateforme de
réservation de taxis, et qu’elles sont donc utiles y compris en complémentarité avec une application ;
Considérant que les taxis s’acquittent de payer chaque année leur contribution à la ville au titre du
droit de stationnement ;
Considérant que, si des bornes ont été peu entretenues et nécessiteraient pour beaucoup une
rénovation, elles rendent néanmoins un service utile, qui ne saurait être remplacé par l’application
“Paris Taxis” ;
Considérant que la modernisation des bornes est une revendication forte chez les taxis, qui
améliorerait grandement leurs conditions d’activité et les aiderait à lutter contre le développement
des plateformes de VTC ;
Considérant que les bornes comme les stations permettent également de rendre visible l’offre de
taxis et nécessitent d’être modernisées car elles contribuent également à améliorer l’ensemble des
informations utiles sur la ville, tout comme les abris bus qui viennent de bénéficier d’une
modernisation ;
Considérant que cette modernisation des bornes pourrait être complémentaire au développement
de la nouvelle application promise “Paris Taxis” afin de répondre réellement aux besoins des taxis
et des usagers, et permettrait aux usagers de pouvoir bénéficier d’une pluralité de modalité de
prise de véhicules, dans le respect du maillon de la chaîne du transport que représente le taxi,
Considérant que lors de la séance du conseil de Paris du mois de mars, l’adjoint à la maire de Paris en
charge des transports, des déplacements, de l’espace public et de la voirie a exprimé le souhait de la
mairie de Paris de pouvoir mettre en service la version 2 de Paris taxis, “d'ici un mois ou deux” ;
Considérant que, grâce à la mise en place du registre national de disponibilité des taxis, les citoyens
peuvent héler un taxi via leur smartphone, mais qu’aucune information officielle n’est transmise aux
usagers,
Considérant que la Ville se doit d’informer les élues, les taxis, les citoyennes et les touristes de
la date de mise en fonctionnement prochaine de l’application “Paris Taxis ».
Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le vœu que :
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la Ville de Paris modernise les bornes taxis et les stations pour un usage de proximité, et
qu’un comité de suivi technique de la modernisation de ces bornes et stations soit instauré
avec les taxis et leurs organisations syndicales,
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la Ville de Paris s’engage à communiquer positivement sur cette modernisation des bornes
afin d’en promouvoir l’usage,
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la Ville de Paris informe les élu-e-s de toute nouvelle procédure sur des bornes
nouvelles générations ainsi que sur les délais d’installation ;
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la Ville de Paris informe sur l’état d’avancement de l’application “Paris Taxis” version 2 et
l’inaugure sans tarder.