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CONSEILGENERALDE TARN.ET-GARONNE
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EXTRAIT ou REGISTRE DEs
DELIBERATIONSnn L'ASSEMBLEE
1"" RELI\ION nn2004
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cG 0411"'"lr-20
SYSTEME D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUE
DEPARTEMENTAL(s.r.G.DI-=*'-.l
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Lors du vote de la DécisionModificativeno1,1i
projet de mise en æuwe du Système d'Informations Géographique
Départemental.
Dansce cadrevous m'avezautorisé:
"
- à poursuiwela missionde conseilet d'assistance
aux Communes
pour la numérisationdu plan cadastralen l'étendantà la mise en
placedu Systèmed'InformationsGéographiqueDépartemental,
- à procéderà une consultationd'enfreprises
spécialisées
afin de
préparer,dansles meilleuresconditionspossibles,l'appeld'offres
proprement
dit, relatifà la réalisation
du S.LG.D.,
- enfin, à créerune celluletechniqueinternepour la réalisationde ce
projet par le recrutementde ressources
humainescompétentes
dans
ce domainetechniquetrèsparticulier,
les premiersrésultatsde ce nouveauchantierdevantêtreprésentésà I'occasion
de cettesessionconsacrée
auBudgetPrimitif.
I _-Mi$,sionde Conseilet d'Assistance
aux Communesà Ia l{umérisationdu
Plan Cadastral:
Le ConseilGénéraloffre, depuisplus de deuxans,par I'intermédiaire
de la S.E.M.A.T.E.G.
et enpartenariat
avecI'Association
desMaires,un service
de conseilet d'assistance
la
à numérisationdu plan cadastralauprèsde 113
communes.
Parmicelles-ci,62 sesontpourI'instantengagées
danscettedémarche
:
23 sont en cows de labellisationet 39 ont obtenule label de la Direction
Générale
desImpôts.
Dans le cadredes conventionsdéjà signéesentreles Communesou
Communautés
de Communes
et la DirectionGénéraledesImpôts,j'ai demandé
à cettedernièred'étudierlesconditionsde miseà dispositionau ConseilGénéral
du cadastre
déjànumérisé.
Le mouvementinitié dès 1991 par I'AssembléeDépartementale
est
aujourd'huiconfirmé par I'intérêt de nos partenaireset il est souhaitable,à
présent,que la totalité desplanscadasfrauxcommunauxsoit numériséele plus
rapidement.
En effet, dansI'infographiejointe en annexe,vouspouvezconstaterque
40 % du territoire est aujourd'huidéfinitivementlr:aité,soit 45 o/odesplanches
pour une prévision,fin 2004, de 60 o/ode planchescadasfales
cadastrales
numérisées.
J'ai donc confié à Monsieurle Vice-Président
CAMBON le soin de
réfléchir à un programmepluriannuelpour I'achèvement
de la numérisationdu
cadastreen Tarn-et-Garome,projet pour lequel la Direction Généraledes
Impôts a déjà proposé qu'une conventionsoit établie entre elle même,
I'AssociationdesMaireset le ConseilGénéralet que soit organiséun tour de
tabledeséventuelscofinanceurs,
sachantquele coûtde la numérisationrestantà
réaliseravoisineles336000€.
II - Extensionde la Missionde Conseilet Assistanceaux Communes:
J'ai informé, au mois de novembredernier, les Présidentsdes
Communautés
de Communesou Maires,engagés
dansun projet de numérisation
du cadastre,que le ConseilGénéralsouhaitaitexploiterces plans et qu'il leur
seraitoffert, en retour, I'accèsau futur Systèmed'InformationsGéographique
Départemental.
Les réponses,
toujoursfavorables,
à cettepropositionm'ontpermisde
négocieravec I'InstitutGéographique
National,oufe I'acquisitionde données
cartographiques,
un droit d'utilisationde ces donnéesétenduà I'ensemble
des
Communeset des Etablissements
Publicsde CoopérationIntercommunale
du
Tarn-et-Garollnedont Ia convention a été adoptée par Ia Commission
Permanente
du ConseilGénéralréunie
le 15décembre
dernier.
III - Consultationd'Entreprises"Prénarationet Rédactiond'un Cahierdes
Chargespour la Mise en Guvre d'un Svstèmed'Informations
Géographique
Départemental":
La consultationa étélancéeauprèsde cinq Sociétéssur la based'un
cahierdes chargesintitulé "Préparationet Rédactiond'un Cahier des Charges
pour la Mise en CEuwe d'un Système d'Informations Géographique
Départemental".
Deux offres ont étéreçueset reconnuesconfonnesau cadrede réponse
et la Commissiond'Appeld'Offresa retenuela SociétéTELEGISà CHASSIEU
(Rhône)le 15 décembre
dernier.
La réflexiondébuteradébutféwier pour êtrerenduefin awil 20A4.
IV - Créationd'une CelluleTechniqueInterne :
Lors de la décision modificative no 2 de 2003, I'Assemblée
Départementales'est prononcéepour la création d'un emploi d'Ingénieur
Territorialspécialisé
Informatiqueet Systèmes
d'Information.
Cettngénieur,en coursderecrutement,
aurapourmission,au seindela
CelluleS.I.G.D.,de développer
lesfonctionnalités
et I'utilisationpar les Services
du Conseil Généralde ce nouvel outil, la S.E.M.A.T.E.G.poursuivantsa
mission de conseil auprèsdes Communespour la numérisationdu plan
cadastral,
missionétendueà I'assistance
à la miseenplacedu S.I.G.D.
v - Acquisitiond'un Comnlémentde Donnéescartogranhiques:
La propositionde I'InstitutGéographique
Nationalde concéderun droit
d'utilisationdesdonnéesorthophotoplan
1/10000 et scan1/50000 au Conseil
Général,étenduaux Communeset aux Etablissements
Publicsde Coopération
Intercommunaledu Tarn-et-Garonnea éte acceptée par Ia Commission
Permanente
du 15 décembre
2003,pourun coûttotalde44 324,95€ T.T.c.
VI - Calendrier nrévisionneldesétudeset travaux à engageren 2004:
Ianvierlféwier2004 Débutde l'étude< Préparationet rédactiond'uncahierdes
;harges pour la mise en æuwe d'un Système
J'Informations
Géographique
Départemental
>.
8 P 2 0 0 4 + 2 m o i s Signaturedes conventionsde numérisationdu cadastre
aveclesCommunes
et lesCommunautés
de Communes.
8P2004+2mois
Signaturede la convention de numérisation du cadastre
lvec la Direction GénéraledesImpôts.
8P2004+3mois
Remisede l'étude < Préparationet rédaction d'un cahier
les charges pour la mise en æuwe d'un Système
I'Informations GéographiqueDépartemental>.
8P2004+3mois
Lancement
de l'appeld'offrespour la miseen æuwed'ur
Système
d'InformationsGéographique
Départemental
>.
B P 2 0 0 4 + 4 m o i s Lancementde I'appeld'offrespour I'achèvement
de la
numérisation
du plan cadastral.
3P2004+9mois
Débutde la mise en æuwe du Svstèmed'Informations
3éographiqueDépartemental.
BP2004+ 10mois Débutde la numérisationdu plan cadastral.
BP2005
Présentation
d'unrapportd'avancement.
je vousdemande
En conclusion,
de prendreactede l'étatd'avancement
du projet S.I.G.D.,de confirmerle calenCrier
prévisionneldesétudeset travaux
à engagerainsiquedem'autoriser
à engagerle planpluriannueld'achèvement
de
la numérisation
du cadastre
en Tarn-et-Garonne,
pourlequelj'ai prévuun crédit
de II2 000€ surla nature62268sous-fonctionA202du budgetdépartemental.
oo
Vu le rapportdeMonsieurle Président,
Vu I'avis de la commission
desfînances.
Aprèsen avoirdélibéré,
LE CONSEIL GENERAL
- Prend acte de |'état d'avancementdu projet de systèmed'informations
géographiquedépartemental
;
- Approuve le calendrier prévisionnel suivant des études et travaux à engager
en2004:
lanvierlféwier2004 Débutde l'étude< Préparationet rédactiond'un cahierdes
;harges pour Ia mise en æuvre d'un Système
>>.
I'InformationsGéographiqueDépartemental
1P2004+2mois
Signature des conventions de numérisation du cadastre
lvec les Communeset les Communautésde Communes.
B P 2 0 0 4 + 2 m o i s Signaturede la convention de numérisation du cadastre
avecla Direction GénéraledesImpôts.
8P2004+3mois
Remisede l'étude < Préparationet rédaction d'un cahiet
ies charges pour Ia mise en æulre d'un Système
C'InformationsGéographique Départemental>.
B P 2 0 0 4 + 3 m o i s Lancement
de l'appeld'offrespour la miseen æuwed'ut
>.
Départemental
Système
d'Informations
Géographique
B P 2 0 0 4 + 4 m o i s -ancementde l'appel d'offrespour I'achèvement
de la
rumérisation
du plancadastral.
B P 2 0 0 4 + 9 m o i s )ébut de la mise en æuvre du Systèmed'Informations
3éographiqueDépartemental.
BP2004+ 10mors )ébut de la numérisationdu plan cadastral.
BP2005
lrésentationd'un rapport d'avancement.
- AutoriseMonsieurle Président
de
à engagerle planpluriannueld'achèvement
la numérisationdu cadastreen Tarn-et-Garonne
,
- Adopte à cet effet un programmede 112 000 € et ratifie f inscriptiondes
créditsdepaiementcorrespondants
surla nature62268sous-fonction}2}2.
iLe Président.
Jean-MichelBAYLET