Règlements ACM

FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX
REGLEMENT de SERVICE :
Principes généraux de fonctionnement, définition des conditions
d’inscription et de facturation s’imposant aux familles.
La Ville de NIMES organise des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et agréés par
la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, ils accueillent les enfants âgés de 3 à 13 ans les
mercredis et durant les vacances en fonction du calendrier scolaire.
Des Accueils de Loisirs Avec Hébergement sont également mis en place par la Ville pour les
jeunes de 11 à 13 ans, pendant les périodes de vacances scolaires.
Le présent règlement a pour but de préciser les règles administratives régissant l’inscription
d’un enfant et les modalités de facturation aux familles.
Le fonctionnement détaillé au quotidien des Accueils de loisirs Sans Hébergement et des
Accueils de Loisirs Avec Hébergement afférents (organisation pédagogique, moyens
humains et matériels mis en œuvre, etc.) est précisé, quant à lui, dans le contrat de
prestations de services portant sur la gestion du fonctionnement des Accueils de loisirs Sans
Hébergement et l’animation du temps périscolaire méridien, passé entre la Ville et le titulaire
du marché.
1 – 1 – Objectifs généraux du service public local des Accueils de loisirs Sans
Hébergement:
Objectifs éducatifs et sociaux :
La mission des Accueils de loisirs Sans Hébergement est de mener une action sociale,
culturelle et éducative, accompagnant le temps libre de l’enfant. Ils contribuent à favoriser la
socialisation de l’enfant par l’apprentissage de la vie de groupe. Ils favorisent un juste
équilibre entre libertés et interdits et permettent de rendre l’enfant acteur réel de ses loisirs
par la pratique d’une citoyenneté active.
Les actions menées par les Accueils de Loisirs Sans Hébergement sont complémentaires de
celles de l’école et de la famille. Elles doivent répondre aux besoins et attentes des enfants
dans les domaines culturels et éducatifs et s’organiser dans le but, notamment, de participer
à la mixité sociale urbaine et d’éviter toute « ségrégation culturelle ».
REGLEMENT INTERIEUR – alsh/séjours 2010
1 – 2 – Répartition des missions de gestion du service public local des Accueils de
Loisirs Sans Hébergement:
Missions respectives de la Ville et du prestataire gestionnaire des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement:
La Ville assure le traitement des dossiers d’inscriptions des enfants, détermine la tarification
de la prestation et perçoit la participation des familles. Celle-ci est fixée par une décision
municipale révisable chaque année.
De même, la Ville assure la fourniture des repas et du lait par l’intermédiaire de son
concessionnaire.
Le prestataire assure l’ensemble des responsabilités relatives à l’organisation humaine et
matérielle du fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Il met en place
toutes les modalités de fonctionnement nécessaires permettant que chaque enfant puisse
accéder à plusieurs types d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Il organise les Accueils
de Loisirs Avec Hébergement pour les enfants de 11 à 13 ans.
1 – 3 – Age du public accueilli en Accueils de Loisirs Sans Hébergement:
Les Accueils de loisirs Sans Hébergement accueillent les enfants à partir de l’âge de 3 ans
révolus et jusqu’à l’âge de 13 ans (sans dépasser la date du 14ème anniversaire).
1 – 4 - Les lieux d’accueil des enfants :
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Nîmes fonctionnent sur plusieurs
sites adaptés à l’accueil des enfants. Il peut s’agir d’écoles maternelles ou élémentaires
publiques ou de sites éducatifs qui sont spécialement dédiés aux Accueils de Loisirs Sans
Hébergement. Certains de ces sites bénéficient d’un transport en bus desservant plusieurs
quartiers à destination d’un ou plusieurs Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Pour accéder à un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, les enfants (et leur famille) sont
accueillis soit sur un des points de ramassage, soit directement sur le centre où ils se sont
inscrits.
La répartition des enfants par classe d’âge dans les différents Accueils de Loisirs Sans
Hébergement de la Ville, ainsi que la mise en place de transports en bus, sont précisés
chaque année par affichage, en Mairie et dans ses annexes, sur les panneaux d’affichage
des écoles, ainsi que sur les différents supports de communication de la Ville.
1 – 5 - Périodes et heures d’ouverture des Accueils de Loisirs Sans Hébergement:
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement fonctionnent durant les « mercredis scolaires »
et durant les « petites et grandes vacances ».
La dénomination « mercredis scolaires » correspond aux semaines durant lesquelles les
écoles fonctionnent tout en restant fermées le mercredi.
La dénomination « petites et grandes vacances » désignent les périodes d’au moins 1
semaine durant lesquelles les écoles ne fonctionnent pas.
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement accueillent les enfants à la journée, de 7h 30 à
18h 30 et à la demi-journée (sans restauration) de 7h 30 à 12h 30 ou de 13h 30 à 18h 30.
REGLEMENT INTERIEUR – alsh/séjours 2010
1 – 6 – Consignes générales de sécurité :
Si l’attitude d’un enfant perturbe gravement l’activité d’un groupe jusqu’à mettre en danger
les autres enfants, la famille est immédiatement informée et des dispositions, pouvant aller
jusqu’à l’exclusion temporaire, peuvent être prises par le directeur de Accueil de Loisirs Sans
Hébergement.
Les services de transport en bus imposent un respect strict des horaires de ramassage des
enfants. Pour éviter que des enfants se trouvent isolés sur un point de ramassage pour y
être arrivés trop tardivement, il est conseillé aux parents d’être présents avec leurs enfants
aux horaires communiqués chaque année par affichage (Cf. Article 1-4).
Il est recommandé aux parents dont les enfants fréquentent les Accueils de Loisirs Sans
Hébergement de veiller à ce que ces derniers ne possèdent pas d’argent ou d’objets de
valeur.
2 – 1 - Principe général :
TOUS LES ENFANTS DOIVENT ETRE IMPERATIVEMENT INSCRITS avant de pouvoir
fréquenter un Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
C’est par mesure de sécurité que les enfants non inscrits ne pourront être accueillis dans
les structures ; car le nombre d’adultes encadrant les enfants est déterminé à partir du
nombre des inscriptions (sur la base des normes d’encadrement fixées par les textes en
vigueur).
Durant les mercredis scolaires, les enfants peuvent fréquenter les centres à la journée
et/ou à la demi-journée.
Durant les petites vacances scolaires, les enfants peuvent fréquenter les centres à la
journée et/ou à la demi-journée ou pour la durée d’un séjour (un jour d'absence prévu lors de
l'inscription par semaine de fréquentation est toléré : par ex pour une semaine de 5 jours,
fréquentation minimum de 4 jours).
Durant l’été (période dite des « grandes vacances »), l'accueil à la demi-journée n'est pas
possible. Un jour d'absence mentionné lors de l'inscription par semaine de fréquentation est
toléré (par ex pour une semaine de 5 jours, fréquentation minimum de 4 jours).
2 – 2 - Lieux d’inscription :
Mairie, Place de l’Hôtel de Ville
Service Accueil, Avenue Robert Bompard
Centre Administratif Municipal de Pissevin, Place Roger Bastide
Centre Administratif Municipal du Mas de Mingue, Chemin du Mas de Mingue
Antennes Municipales de
Valdegour, 1, place Archimède
St Césaire, 61, rue Mascard
Courbessac, Place de l’Eglise
Chemin Bas d’Avignon 10, rue Commandant Lherminier
Possibilité de préinscription internet sur le site www.nimes.fr (votre espace) à confirmer dans
un accueil municipal
REGLEMENT INTERIEUR – alsh/séjours 2010
2 – 3 - Règles d’inscription :
En dehors de circonstances exceptionnelles, aucun enfant inscrit à la demi-journée ne
pourra fréquenter l’Accueil de loisirs Sans Hébergement 2 demi-journées successives, soit
une journée complète.
Les familles ne résidant pas à NIMES ne pourront inscrire leurs enfants qu’en fonction
des places disponibles. Elles ne pourront, en aucun cas, bénéficier d’un accueil en demijournée.
Les inscriptions se font ainsi qu’il suit :
a) pour les « mercredis scolaires » :
Les inscriptions sont basées sur le calendrier scolaire
b) pour les « petites et grandes vacances » :
• Accueils de Loisirs Sans Hébergement : inscriptions à chaque session (à chaque période
de vacances).
Celles-ci pourront être fractionnées en fonction du calendrier scolaire : par exemple, pour les
vacances couvrant 1 semaine et 3 jours, il pourra y avoir une inscription pour une semaine et
une autre inscription pour la période de 3 jours.
•
Accueils de Loisirs avec nuitées : inscription pour la durée complète du séjour
Lors de l’inscription des enfants, les familles doivent préciser les journées de fréquentation
ou de non fréquentation. Les familles dont les enfants bien qu’inscrits ne fréquentent pas
les accueils de loisirs durant 3 mercredis (ou 3 jours de vacances) successifs, perdront le
bénéfice de leur inscription et la place ainsi libérée sera ouverte pour accueillir l’enfant
d’une famille en liste d’attente ; les familles devront effectuer une nouvelle inscription si
elles souhaitent que leur(s) enfant(s) accède(nt) à nouveau à un accueil de loisirs ; ce
dernier ne pourra être accueilli qu’en fonction des places disponibles.
2 – 4 - Informations et/ou documents à fournir :
2 – 4 – 1 - Lors de l’inscription administrative :
Aucune inscription ne pourra être enregistrée -pour une première inscription ou une mise à
jour- si tous les éléments ci-après ne sont pas fournis :
Le numéro de téléphone, du domicile (ou portable), du travail ou de la personne à
contacter en cas d’urgence (accidents ou incidents).
Un certificat médical en cas de problème de santé
Pour les enfants non inscrits dans une école publique de la ville de Nîmes :
Un justificatif de domicile. (à mettre à jour en cas de déménagement en cours d’année)
Le livret de famille.
Pour toutes les familles allocataires CAF DU GARD nécessité de se munir de la
notification « Aide aux Temps Libres (valable pour l’année en cours) » afin de bénéficier
de la participation CAF.
Sans ce document, les familles ne pourront prétendre à une déduction sur le prix de la
journée.
Pour les Accueils de Loisirs Avec Hébergement : des documents complémentaires pourront
être demandés ; cela sera précisé par note d’information et affichage pour chaque séjour.
REGLEMENT INTERIEUR – alsh/séjours 2010
2 – 4 – 2 - Lors du premier jour d’arrivée sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement:
A REMETTRE OBLIGATOIREMENT LE PREMIER JOUR DE L’ACCUEIL :
a) Pour une première fréquentation ou une mise à jour :
L’autorisation parentale délivrée lors de l’inscription qui devra être remplie et signée.
La fiche sanitaire remise lors de l’inscription qui devra être remplie et signée.
Le justificatif d’inscription (remis lors de l'inscription).
L’assurance multi garantie extra scolaire de l’enfant.
b) pour les fréquentations ultérieures :
Le justificatif d’inscription (remis lors de l'inscription).
L’assurance multi garantie extra scolaire de l’enfant.
3 – 1 - La base de la facturation : la tarification.
La tarification est établie par la Ville de Nîmes, par délibération du conseil municipal.
Des tarifs différenciés sont appliqués pour les familles résidant dans les communes de
NIMES METROPOLE autres que Nîmes et dans les communes ne faisant pas partie de
l’agglomération NIMES METROPOLE sans dégressivité tarifaire pour les familles dont les
fratries fréquentent les accueils de loisirs. Ces tarifs sont précisés chaque année par voie
de Délibération ou de Décision.
L’application de la délibération du conseil municipal fixant le niveau de l’augmentation
annuelle à appliquer sur les tarifs des services publics communaux est effectuée par
Décision du Maire.
3 – 2 – Les modalités de la facturation :
Une facture est établie après chaque période de « mercredis scolaires » ou de « petites ou
grandes vacances », ou pour chaque séjour (Cf. articles 1-5 et 2-3).
La facturation est calculée sur la base de l’inscription telle qu’elle aura été effectuée par la
famille sans tenir compte de l'éventuelle perte du bénéfice de l'inscription dans les
conditions prévues à l'article 2-3 du règlement.
Aucun remboursement n’est possible.
3- 3 – Les modalités d'annulation de l'inscription:
Aucune annulation par téléphone ou faite auprès des lieux d'inscription ne pourra être
prise en compte.
Toute annulation d'inscription totale ou partielle pour convenance personnelle devra être
adressée par écrit à l’adresse suivante : Mairie de NIMES, Direction Education, Service
Action Educative, 30033 NIMES Cedex 9 dans les délais suivants :
Pour les mercredis scolaires : dernier délai, le mercredi précédant la date à annuler
Pour les petites sessions et grandes vacances : le mercredi qui précède le démarrage de
chaque semaine
En cas d’absence pour raison de santé, un certificat médical devra être transmis aux
services municipaux dans un délai de 15 jours à compter du 1er jour d'absence pour une
prise en compte lors de la facturation, toute journée commencée sera facturée.
REGLEMENT INTERIEUR – alsh/séjours 2010
3- 4 - Le paiement des factures par les familles :
Différents moyens de paiement sont mis à la disposition des familles :
En espèces : Sur les lieux d’inscription (mairie, Centres Administratifs municipaux ou
antennes municipales)
Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Receveur Municipal par courrier à
l’adresse suivante : Mairie de NIMES, Direction Education, Service Action Educative,
30033 NIMES Cedex 9 ou déposé sur tous les lieux d’inscription précédemment cités.
Par internet sur le site www.nimes.fr (votre espace) ou autres moyens de paiement
mis en place par la Ville
3 – 5 - Les actions de la Ville pour le recouvrement des factures :
Les familles disposent d’un délai de 30 jours pour effectuer le règlement de la facture.
Passé ce délai, et faute de régularisation après réception d’une lettre de relance, il sera fait
appel aux moyens d’actions des services du Trésor Public pour procéder au recouvrement
du contentieux (paiement des sommes uniquement auprès du Trésor Public).
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
REGLEMENT INTERIEUR – alsh/séjours 2010