Conseil Municipal du 24 Ocotbre 2014

République Française
Département
Le Louroux
Compte rendu de séance
Séance du 24 Octobre 2014
L' an 2014 et le 24 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses
séances ,Salle du Conseil sous la présidence de DENIAU Eric Maire
Présents : M. DENIAU Eric, Maire, Mmes : BOQUET Marie-Claude, VAN DER MOTTE
Elisabeth, VERSTIJNEN Cécile, MM : BERGOUGNOUX Sébastien, DUPUY Samuel, FRELON
Fabrice, REES Phillipe, USAL Gilbert
Excusé(s) : Mme TONNELIER Aurelie, M. CADU David
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 9
•
•
Date de la convocation : 20/10/2014
Date d'affichage : 20/10/2014
Acte rendu executoire
après dépôt en
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme VERSTIJNEN Cécile
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- RAPPORT FINAL DE LA CLETC DU 1ER OCTOBRE 2014 - 2014/10/58
- PROPOSITION DE CONTRIBUABLE POUR LA COMPOSITION DE CCID - 2014/10/59
- ALIENATION DU CHEMIN RURAL N°102,CONSTATATION DE SA DISPARITION EN
TANT QUE CHEMIN RURAL ET DE SON ALIENATION AU PROFIT DU CONSEIL
GENERAL - 2014/10/60
- SEJOUR DECOUVERTE DANS LE PUY DE DOME - 2014/10/61
- ECLAIRAGE PUBLIC - 2014/10/62
- REGLEMENT INTERIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES - 2014/10/63
RAPPORT FINAL DE LA CLETC DU 1er octobre 2014
réf : 2014/10/58
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Considérant que la communauté de communes du grand Ligueillois a opté pour le régime de la
Fiscalité professionnelle unique (FPU) au 1er janvier 2013,
Considérant que des nouveaux transferts de compétences ont eu lieu au 1er janvier 2014 :
micro-crèches de Sepmes et Manthelan, accueils de loisirs sans hébergement et « action Ados »,
Considérant que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a évalué le
coût net des charges transférées,
Vu le rapport final de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges, en date du 1er
octobre 2014, portant sur les charges transférées au 1er janvier 2014, qui retient un coût global de
182 350 €, et propose une répartition de ce coût entre les 17 communes, selon des critères
pondérés : proximité des équipements, population et potentiel financier pondéré,
Considérant que ce rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux
des 17 communes membres de la communauté, à savoir les deux tiers au moins des conseils
municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils
municipaux représentant les deux tiers de la population totale,
Délibère et
− Approuve le rapport final de la CLETC du 1er octobre 2014, portant sur les charges
transférées au 1er janvier 2014.
− Précise que ce rapport sera joint à la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
PROPOSITION DE CONTRIBUABLE POUR LA COMPOSITION DE CCID
réf : 2014/10/59
La commission communale des impots directs (CCID) doit etre re-constituer suite à l'élection de la
nouvelle municipalité.
Par conséquent, le conseil municipal propose les contribuables suivant :
Nom
Prénom
adresse
ville
ARNAULT
BARON
BARREAU
BAUDOIN
BEAUVALLET
BOILEAU
BONAMY
BRUGEAUD
Sophie
Antoine
Michel
Jean-Lou
Alain
Serge
Jean-Christophe
Georges
26 LE BOIS HARDEAU
LA RAUDIERE
24 RUE NATIONALE
6 RUE SOUFFRETTE
LE CARROI JODEL
23 RUE NATIONALE
LA BREPPENNIERE
3 RUE DE BEAUREGARD
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
BRUNET
CHESNEAU
DENIAU
FILLON
FOUSSARD
Nadia
François
Marion
Catherine
Valérie
1 RUE SOUFRETTE
4 RUE DU MOULIN
LA BASSE COUR
LA BASSE COUR
9 ROUTE DE SAINTE
MAURE
LE CHAMP PICHON
LE PETIT BRAY
LA GILLETERIE LE
GRAND BRAY
LE PETIT BRAY
46 RUE DES MESANGES
LE GAILLARD
LA GITONNIERE
5 ROUTE DE SAINTE
MAURE
11 RUE DU MOULIN
11 RUE NATIONALE
10 ROUTE DE SAINTE
MAURE
LA BREPENNIERE
3 LA GOURONNERIE
LA TURMELIERE
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
date de
lieu de naissance
naissance
02/09/1972 LOCHES
16/04/1961 LE LOUROUX
25/06/1937 BOSSEE
14/06/1962 LE LOUROUX
08/09/1956 PARIS
10/03/1957 TOURS
19/11/1971 TOURS
19/08/1955 LA JONCHERE SAINT
MAURICE
07/02/1975 TOURS
12/11/1934 SOTTEVILLE LES ROUEN
21/08/1989 BOULOGNES SUR MER
06/12/1963 LIGUEIL
19/02/1974 SAINT MAURE DE TOURAINE
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
20/07/1962 LE LOUROUX
01/03/1946 LE LOUROUX
20/03/1972 CHAMONIX MONT BLANC
37240 Le Louroux
37240 Manthelan
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
21/03/1971 CHAUDRON EN MAUGES
23/01/1948 SAINT BRIEUC
22/11/1954 PRECY SUR OISE
23/03/1969 TOURS
12/12/1968 TOURS
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
19/12/1941 AVION
29/01/1970 TOURS
21/01/1961 PARIS
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
37240 Le Louroux
24/01/1977 CHAMBRAY LES TOURS
17/06/1974 CHAMBRAY LES TOURS
13/10/1951 MOERGESTEL (PAYS BAS)
GIBON
Gilles
GIRAULT
Mireille
GUSTAFSSON Marc
KNEZEVIC
LE MEN
MAIATZKY
MENOU
MOLLUSSON
Erwan
Yves
Serge
Frédéric
Blandine
NOUGUE
PINTO
SAINT POL
Michel
Antonio
Jean- Pierre
SAVEY
Nicolas
TOUZET
Sylvain
VERSTIJNEN Dorotéa
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
ALIENATION DU CHEMIN RURAL N°102,CONSTATATION DE SA DISPARITION EN
TANT QUE CHEMIN RURAL ET DE SON ALIENATION AU PROFIT DU CONSEIL
GENERAL
réf : 2014/10/60
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la valorisation écologique de
l'étang du Louroux (classé au titre d'un espace naturel sensible), un paturage ovin à été mis en place
sur deux landes humides.
Considérant qu'afin de faciliter l'accés technique à l'une de ces zones de paturâge, les services du
Conseil Général aurient besoin d'emprunter un chemin communal situé au lieu dit "le Godet".
Considérant que ce chemin est situé au droit de 2 parcelles cadastrées F n°22 et g
n°168appartenant a des propriètaire privés, relie au nord la RD 128 domaine public départemental
et au sud la parcelle G 183 domaine privé du Département.
Considérant qu'au cadastre ce chemin est répertorié comme un Chemin Rural portant le n°102.
Considérant que sur le dit terrain on constate (au lieu et place du chemin) l'existence d'une haie
sauvage de diverses essences qui datent de plusieurs décennies et qui rendent ce terrain totalement
impraticable.
En consequence on peut affirmer sans doute possible que du fait de son état d'abandon manifeste,
ce chemin n'est plus affecté depuis de longue date à l'usage public.
En consequence on peut considerer que ce parcellaire peut perdre sa qualification de chemin rural
et entrer purement et simplement dans le domaine privé de la commune.
De fait le Conseil Général en sollicite l'aliènation pure et simple sans enquete de déclassement et à
titre gratuit, au profit du Département.
Le Conseil Municipal :
Reconnait l'état d'abandon manisfeste
Consent à la perte de la qualification de chemin rural
Accepte d'entrer le terrain dans le domaine privé de la commune.
Accepte l'aliènation pure et simple sans enquete de déclassement et à titre gratuit, au profit du
Département sous reserve de n'avoir aucun frais restant à la charge de la municipalité.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
SEJOUR DECOUVERTE DANS LE PUY DE DOME
réf : 2014/10/61
Vu la lettre du directeur de l'école Henri Garand de Manthelan à écrit au Conseil Municipal
sollicitant une aide financière.
Considérant que pour l'année scolaire 2014-2015, l'école souhaiterai organiser, pour les classes de
cm1 et cm2, un séjour découverte dans le PUY DE DOME sur le theme du volcanisme. il se
déroulerait sur la période du 11 au 13 mai 2015. 52 élèves (36 de Manthelan et 16 du Louroux) et 5
encadrant participeraient à ce séjour. l'hébergement et les animateurs seraient fournis par l'AEP
(association d'Education Poulaire) à la Bourboule. Le transport serait assuré par les cars Dodin de
Sainte Maure en Touraine.
Considérant le budget global (hébergement, animateurs, visites et transport) nécéssaire à sa
réalisation est de 9 943.00 € soit 191.20 € par enfants.
Considérant que l'APE serait prête à investir 35.00 € par enfants et la coopérative scolaire 35.00 €
par enfants. Il est envisagé de demander une participation de 50.00 € puis le diner du retour, aussi il
est demandé à la municipalité du Louroux une participation de 1120.00 €.
Aprés délibération, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de
1120.00 € pour aider à la réalisation du projet d'un séjour découverte dans le PUY DE DOME sur le
theme du volcanisme.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
ECLAIRAGE PUBLIC
réf : 2014/10/62
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public sur la commune,
il convient de délibérer afin de formaliser les horaires.
Monsieur le Maire rappelle que les sources de lumière générées par cet éclairage ont un impact
environnemental mais aussi entraînent des dépenses d’énergie. Une économie non négligeable du
coût annuel de l’éclairage public pourrait être faite en diminuant les horaires d'éclairage;
Vu les directives préconisées en matière de développement durable et d’économies d’énergie par le
Grenelle de l’environnement,
Vu la démarche Agenda 21 engagée par la commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner les horaires d’éclairage public, soit
extinction des lumières de 23h30 à 5h30 du matin . Elle précise que lors des fêtes, ou en fonction
des besoins ponctuels, l’éclairage public pourra être maintenu plus longtemps.
L’unanimité est acquise pour rallumage à 5h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
•
Décide
•
L’allumage de l’éclairage public du coucher du soleil à 23h30 et de 5h30 au lever du jour
pour les lampadaires.
•
Dit que lors des fêtes, et en fonction des besoins, l’éclairage public pourra être maintenu
plus longtemps, sur tout ou partie des rues éclairées,
•
Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
REGLEMENT INTERIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
réf : 2014/10/63
Depuis la rentrée des classe 2014-2015 la municipalité à mis en place les Nouvelles Activités
Périscolaire.
Aprés un cycle de fonctionnement, il apparait comme utile de mettre en place un reglement
interieur des N.A.P .
Aprés délibération le Conseil Municipal décide
- Approuve le reglement interieur des NAP, portant sur l'année scolaire 2014/2015.
- Précise que ce réglement sera joint à la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à: 21:05
En mairie, le 30/10/2014
Le Maire
Eric DENIAU