Tourisme fiche 2 aides à l`hôtellerie de plein air

F2 - HOTELLERIE DE PLEIN AIR CAMPINGS AMENAGES
1. OBJET DE L'OPERATION
Modernisation de l'hôtellerie de plein air.
2. FORME DE L'AIDE
Subvention en capital.
3. BENEFICIAIRES
Maîtres-d'ouvrage privés.
4. CARACTERISTIQUES DE L'AIDE
Nature de l’opération :
1) - restructuration fondamentale, création ou amélioration d’équipements valorisants :
- structures d’animation et de loisirs,
- amélioration architecturale et paysagère,
- aménagements visant à améliorer l’accueil des handicapés (complémentaires aux
normes minimales obligatoires),
- équipements visant à améliorer les services...
Montant de l’aide :
* 30 % maximum du montant de l’opération
* plafond de la dépense subventionnable : 60.000 € HT.
* montant minimum des travaux : 30.000 € HT.
Obligations:
- changement ou maintien du classement en 3* minimum après travaux.
- ne pas avoir bénéficié de cette aide depuis 3 ans.
5. CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- engagement du maître d’ouvrage à signer une convention avec la centrale de réservation
Loisirs Accueil pour une durée minimum de 5 ans.
- engagement du maître d'ouvrage à laisser l'établissement en exploitation pendant au
moins 10 ans sauf à rembourser la subvention au prorata du nombre des années restant à courir
jusqu'aux 10 ans.
Conseil général de la Dordogne
Guide des aides - Tourisme
6. SERVICE OU LE DOSSIER DOIT ETRE PRESENTE
M. le Président du Conseil général
Service du tourisme et du développement touristique
2, Rue Paul-Louis Courier
24 019 - PERIGUEUX CEDEX.
Qui s'appuiera, pour l'instruction des demandes d'aide, sur l'avis du Comité Départemental du
Tourisme de la Dordogne et éventuellement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement (CAUE).
7. VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Cf. conditions générales.
Produire, en plus:
- les factures acquittées portant mention du mode de paiement, ainsi qu'un récapitulatif avec
le nom des entreprises, le montant HT, la date et le montant total des factures.
Les factures produites doivent être postérieures à la date de la Décision Attributive de Subvention
(DAS) correspondante.
- l’arrêté de classement.
CONTACT :
Service du Tourisme et du
Développement Touristique
Véronique Mysius
[email protected]
Tél : 05 53 35 50 94
Conseil général de la Dordogne
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