Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2013
Rapport annuel 2013
Table des matières
Le mot du président du conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Le mot du président – projets de 2014 et réalisations de 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Assuris en bref . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Directives de gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Rapport 2013 sur la gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Survol financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Déclaration de la direction sur sa responsabilité
en matière d'information financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Rapport des auditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
États financiers consolidés et notes complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
État financier abrégé des cinq dernières années . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Expérience acquise par Assuris lors des insolvabilités précédentes . . . . . . . . . . . . . 31
Assureurs membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Comité consultatif de l’industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Comité d’étude des risques de l’industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Comité de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
assuris · rapport annuel 2013 [Table des matières]
1
Le mot du président du conseil d’administration
Les dernières années ont été difficiles pour l’industrie de l’assurance. Nos sociétés
membres ont réagi en réévaluant leurs options stratégiques et en ajustant leurs
gammes de produits. Plus récemment, nous avons observé une croissance
encourageante des marchés financiers. Cette évolution est bien accueillie par
l’industrie. Cependant, les taux d’intérêt restent faibles et l’incertitude persiste,
ce qui incite nos membres à réévaluer souvent leurs stratégies commerciales
et à réagir en conséquence.
La difficile conjoncture économique a aussi un effet direct sur la situation du
compte de capital de nos sociétés membres. En outre, l’instauration des normes
internationales d’information financière (IFRS) applicables aux contrats d’assurance
aura aussi un effet sur leurs états financiers. Ces deux facteurs pourraient
éventuellement nuire à leur niveau de solvabilité. De concert avec le Bureau
du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés
financiers (l’Autorité), et en consultation avec les sociétés membres, Assuris
élabore de nouvelles normes de capital, fondées sur la gestion des risques,
dans le but d’établir une méthode d’évaluation des risques d’insolvabilité
qui soit plus pertinente sur le plan économique.
Par suite de la mise en place des normes IFRS applicables aux contrats d’assurance
et à l’élaboration des nouvelles normes de capital, les autorités de contrôle
pourraient demander aux sociétés membres d’apporter des modifications à leurs
déclarations financières. Ce sera une bonne occasion de simplifier le processus
de déclaration obligatoire, pour que les renseignements importants sur les risques
soient transmis aux autorités de contrôle et à Assuris.
« Grâce à l’amélioration des déclarations obligatoires,
Assuris pourra continuer à détecter efficacement les
risques d’insolvabilité et à protéger les assurés en cas
de faillite de leur assureur. »
2
assuris · rapport annuel 2013 [Le mot du président du conseil d’administration]
Des normes de capital fondées sur les risques
De nouvelles normes de capital, fondées sur les risques, refléteront mieux l’incidence des
fluctuations du marché sur les risques à court terme, tout en atténuant leur effet sur les
risques à long terme. La difficulté est de trouver le juste équilibre qui permettra d’atténuer
l’effet des fluctuations. Si les normes de capital sont trop sévères, elles peuvent restreindre
la concurrence; si elles sont trop souples, elles peuvent accroître le risque qu’une société
soit financièrement incapable d’honorer ses engagements envers les assurés.
Les nouvelles normes de capital feront ressortir les problèmes d’insolvabilité de façon plus
rapide et plus précise. L’indice de solvabilité plus précis assurera une intervention
adéquate de l’autorité de contrôle et, à long terme, réduira les risques de pertes de nos
sociétés membres, en abaissant la probabilité et le coût des insolvabilités.
Déclarations des membres
La précision des déclarations des sociétés membres donne aux autorités de contrôle et
à Assuris les moyens de prendre des décisions éclairées sur le degré de solvabilité d’un
assureur vie. Les renseignements doivent être suffisants pour leur permettre de mener à
bien leur mandat tout en évitant d’alourdir inutilement la charge de travail des sociétés
membres. Grâce à l’amélioration des déclarations obligatoires, Assuris pourra continuer à
détecter efficacement les risques d’insolvabilité et à protéger les assurés en cas de faillite
de leur assureur. L’amélioration des déclarations et l’intervention adéquate de l’autorité de
contrôle devraient réduire le nombre d’insolvabilités, augmenter la stabilité et maintenir la
confiance envers l’industrie.
remerciements
Je siège depuis 2009 au conseil d’Assuris, où j’ai eu l’honneur d’être nommé président en 2013.
Je tiens à remercier l’ancien président du conseil, M. Fred Gorbet, de sa contribution aux
réalisations d’Assuris. M. Gorbet a siégé 12 ans au conseil d’administration d’Assuris, qu’il
a présidé pendant deux ans. Sous sa direction, Assuris a réalisé plusieurs grands projets,
dont la supervision du règlement de la faillite de l’Union du Canada Assurance-Vie.
La participation de M. Gorbet aux réalisations d’Assuris nous manquera énormément.
Cette année, M. Richard Bell a été élu au conseil d’administration. M. Bell est un actuaire
d’expérience et l’ancien chef de la direction de SSQ Groupe financier. Je suis très heureux
de l’accueillir au sein du conseil.
Pour terminer, je tiens aussi à remercier mes collègues du conseil d’administration pour
leur apport à la Société, de même que toute l’équipe d’Assuris pour son excellent travail
et son soutien indéfectible.
Douglas Hogeboom
Président du conseil d’administration
Le 27 mars 2014
assuris · rapport annuel 2013 [Le mot du président du conseil d’administration]
3
Le mot du président – projets de 2014 et réalisations de 2013
projets de 2014
En 2014, Assuris concentrera ses efforts sur cinq grands projets.
1.
Élaborer et participer avec l’Autorité des marchés financiers à la
simulation de l’insolvabilité d’un assureur vie à charte québécoise
L’industrie de l’assurance vie au Québec est robuste, mais Assuris doit toujours
rester prête à protéger les assurés. Assuris et l’Autorité des marchés financiers
(l’Autorité) mettent au point conjointement une simulation de l’insolvabilité d’un
assureur vie à charte québécoise. La simulation augmentera notre compréhension
du cadre et de la procédure d’intervention, et permettra à Assuris et à l’Autorité
de mieux se préparer à gérer l’insolvabilité éventuelle d’un assureur vie.
2.
Rédiger, de concert avec le Bureau du surintendant des institutions
financières et l’Autorité des marchés financiers, un exposé exhaustif
des nouvelles normes de capital
Assuris fait partie, avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
et l’Autorité, d’un comité mixte qui a pour objectif l’élaboration de nouvelles normes
de capital, lesquelles permettraient de mieux évaluer les risques d’insolvabilité
d’une société. Le comité rédigera et publiera un document de réflexion décrivant
clairement les motivations sous-jacentes de chaque élément des nouvelles normes.
3.
Préparer une réponse au document publié par le Conseil de la stabilité
financière (CSF) intitulé « Application of the Key Attributes of Effective
Resolution Regimes to Non-Bank Financial Institutions »
Le Conseil de la stabilité financière (CSF) a publié le document « Application of the
Key Attributes of Effective Resolution Regimes to Non-Bank Financial Institutions »
à des fins de consultation. Ce document souligne les meilleures pratiques
internationales pour la résolution des sociétés non bancaires nationales d’importance
systémique. Assuris étudiera les recommandations proposées par le CSF et y répondra
en se concentrant principalement sur leur application potentielle au Canada.
4. Élaborer des stratégies de résolution pour les compagnies présentant
des risques d’insolvabilité potentielle
Pour nous préparer à gérer la faillite éventuelle d’une société membre, nous
élaborons des stratégies de résolution, pour des sociétés qui présentent des
risques d’insolvabilité. Ces stratégies décrivent l’approche à adopter par Assuris
et le liquidateur en vue de la résolution d’une telle situation.
5.
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’exploitation
des technologies
Nous établirons une stratégie d’exploitation des ressources technologiques, afin
d’accroître la productivité et d’améliorer le milieu de travail. Le nouveau système
facilitera la communication et la collaboration. En outre, l’amélioration des outils
technologiques d’Assuris renforcera d’avantage la sécurité de nos renseignements
confidentiels à diffusion restreinte.
4
assuris · rapport annuel 2013 [Le mot du président – projets de 2014 et réalisations de 2013]
réalisations de 2013
En 2013, nous comptons quatre grandes réalisations.
1.
Améliorer les processus de détection d’Assuris
Assuris améliore continuellement ses processus de détection des risques
d’insolvabilité. Nous avons conçu une nouvelle méthode d’évaluation des
risques pour mesurer le risque d’insolvabilité de toutes les sociétés. La méthode
comporte divers indicateurs de risque, comme les risques stratégiques et les
risques de marché, de crédit, d’assurance et d’exploitation. Elle donne à Assuris
une indication des problèmes éventuels d’insolvabilité dans l’industrie.
2.
Contribuer à l’élaboration de normes de capital adéquates
Nous avons participé, avec le BSIF et l’Autorité, ainsi qu’avec nos sociétés
membres, à l’élaboration de normes de capital adéquates pour l’industrie de
l’assurance vie. Ce projet comprenait la publication et l’analyse de la cinquième
étude d’impact quantitative (EIQ), en vue de clarifier les principales questions
touchant la volatilité, la procyclicité et les critères d’évaluation de la solvabilité.
3.
Participer officiellement au International Forum of Insurance
Guarantee Schemes
Assuris est un membre fondateur du International Forum of Insurance
Guarantee Schemes (IFIGS), lancé le 15 mai 2013. L’IFIGS a été mis sur pied par
les principaux fonds de garantie des assurances des quatre coins du monde,
désireux de partager leur expérience en matière de protection des assurés
en cas de faillite d’une société d’assurance.
4. Élaborer une stratégie de ressources humaines
Assuris a formulé et mis en place une politique de ressources humaines visant
à attirer et à fidéliser un petit nombre d’employés ayant les compétences et
les aptitudes nécessaires à la réussite de l’équipe d’Assuris.
Gordon M. Dunning
Président et chef de la direction
assuris · rapport annuel 2013 [Le mot du président – projets de 2014 et réalisations de 2013]
5
Assuris en bref
notre Mission
La mission d’Assuris est de protéger les assurés en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie.
aperçu de la protection
Assuris accorde aux assurés canadiens une protection à l’égard de pratiquement toutes les garanties prévues par
les contrats des compagnies d’assurances de personnes au Canada.
Capital décès, revenu mensuel, frais médicaux, et valeur de rachat
Si un assureur vie membre d’Assuris fait faillite, ses polices seront transférées à une compagnie solvable. Au moment
du transfert, Assuris garantit que les assurés conserveront au moins 85 % des prestations prévues par ces polices.
Les prestations prévues comprennent le capital décès, le revenu mensuel, le remboursement des frais médicaux et
la valeur de rachat. Assuris protège toutefois à 100 % les garanties dont la valeur est inférieure aux seuils suivants :
Garantie
protection
85 %
Capital décès
200 000 $
ou
Frais médicaux
60 000 $
Revenu mensuel
2 000 $ / mois
des prestations prévues,
si cette somme est
plus élevée
Valeur de rachat
60 000 $
Valeur capitalisée
Les produits de dépôt seront également transférés à une compagnie solvable. Dans le cas de ces produits, Assuris
garantit que les assurés conserveront 100 % de la valeur capitalisée, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Les produits de
dépôt comprennent les rentes en capitalisation, les comptes d’excédents des polices d’assurance vie universelle et les
comptes de participations laissées en dépôt.
Garantie
protection
Valuer capitalisée
jusqu’à 100 000 $
Assuris offre une protection distincte pour les produits individuels, collectifs, enregistrés et non enregistrés.
Les comptes d’épargne libre d’impôt individuels et les comptes d’épargne libre d’impôt collectifs sont aussi
protégés de façon distincte par Assuris lorsque les sommes sont investies dans une rente en capitalisation.
Contactez-nous
Pour obtenir des renseignements sur la protection
d’Assuris, on peut communiquer avec le Centre
d’information d’Assuris, au 1 866 878-1225, ou visiter
le site Web de la Société, à l’adresse www.assuris.ca.
On peut communiquer avec Assuris par courriel,
à l’adresse [email protected], ou en nous écrivant
à l’adresse ci-dessous.
Assuris
250, rue Yonge
Bureau 3110, C. P. 23
Toronto (Ontario) M5B 2L7
Téléphone : 416 359-2001
6
assuris · rapport annuel 2013 [Assuris en bref]
Directives de gouvernance
Les directives de gouvernance énoncées ci-dessous ont été
adoptées par le conseil d’administration afin que la Société
suive les meilleures pratiques en matière de gouvernance.
Elles tiennent compte des pratiques ayant cours dans les
sociétés ouvertes et de nos obligations envers les assurés,
nos sociétés membres et les autorités publiques.
Conseil d’administration
À l’exception du président et chef de la direction, tous les
administrateurs sont indépendants de la Société, puisqu’ils
n’ont aucun lien important avec la Société ni intérêt dans
cette dernière. Le président et chef de la direction est un
administrateur non indépendant. À titre de salarié et de
membre de la direction, il est lié de façon importante à
la Société.
Chaque année, dès son entrée en fonction, le conseil élit
son président parmi les administrateurs indépendants.
Le président et chef de la direction est chargé de guider la
Société dans la concrétisation de sa vision, de sa mission,
de ses valeurs et de ses objectifs. Les fonctions du président
et chef de la direction font l’objet d’une description écrite,
approuvée par le conseil.
Orientation des administrateurs et formation continue
Les nouveaux administrateurs participent à une séance
d’orientation animée par la direction, présentant
l’orientation stratégique de la Société et donnant un
aperçu de chaque secteur opérationnel.
Tous les administrateurs participent à des séances de
formation au cours de l’année. Des exposés y sont
présentés sur divers sujets d’actualité pouvant avoir
une incidence sur l’orientation stratégique et les activités
de la Société.
Confidentialité
À chaque séance du conseil et de ses comités, les
administrateurs indépendants tiennent une rencontre à
huis clos, sans la présence des membres de la direction
de la Société.
La Société reçoit de l’information non publique des sociétés
membres et des autorités de contrôle. Cette information,
de même que l’analyse par Assuris des données sur les
sociétés membres, est gardée confidentielle.
Conformément au règlement interne de la Société, tous
les administrateurs sont également indépendants des
sociétés membres
Les administrateurs et les employés doivent signer une
entente de confidentialité.
Rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration est chargé de la gouvernance
de la Société ainsi que de la supervision de la gestion des
affaires internes et des affaires publiques. Le rôle du conseil
d’administration fait l’objet d’une description écrite,
approuvée par ce dernier.
Le conseil d’administration veille à ce que la Société
soit gérée de façon efficace et efficiente, de manière
à concrétiser sa vision, sa mission, ses valeurs et
ses objectifs.
Description des postes
Le président du conseil est chargé de diriger les travaux du
conseil, en veillant à ce qu’il s’acquitte efficacement de ses
responsabilités. Les fonctions du président du conseil font
l’objet d’une description écrite, approuvée par le conseil.
Le conseil d’administration a adopté des politiques en
matière de confidentialité que doivent respecter tous les
administrateurs et les employés de la Société.
Les administrateurs et les employés doivent confirmer
chaque année qu’ils ont lu les politiques en matière de
confidentialité et qu’ils comprennent bien leurs obligations
de confidentialité envers Assuris.
Indépendance
La Société est tenue de maintenir une indépendance par
rapport aux sociétés membres pour que les entretiens et
les décisions à leur sujet soient exempts de partialité.
Le conseil d’administration a adopté des politiques en
matière d’indépendance que doivent respecter tous les
administrateurs et les employés de la Société.
Les présidents de comité sont chargés de diriger leur comité
respectif et de veiller à ce qu’il s’acquitte efficacement des
responsabilités précisées dans son mandat. Les fonctions
des présidents de comité font l’objet d’une description
écrite, approuvée par le conseil.
assuris · rapport annuel 2013 [Directives de gouvernance]
7
Conflits d’intérêts et bénéfice personnel
Comités du conseil
Les administrateurs et les employés ne doivent tirer aucun
bénéfice personnel de leurs fonctions à Assuris ni de
l’information obtenue d’Assuris.
Six comités relèvent du conseil d’administration :
le comité de détection et de résolution, le comité de
communications et de protection, le comité d’audit,
le comité de gouvernance, le comité des ressources
humaines et le comité des candidatures. Le mandat
de chaque comité fait l’objet d’une description écrite
approuvée par le conseil et précisant les responsabilités
du comité. Chaque comité revoit annuellement son
mandat et le fait approuver par le conseil, qui approuve
aussi annuellement la composition du comité.
Le conseil d’administration a adopté des politiques en
matière de placement dans les sociétés membres afin
de s’assurer que les administrateurs et les employés
ne puissent utiliser l’information obtenue d’Assuris pour
leur bénéfice personnel.
Le conseil d’administration a adopté des politiques
concernant les produits courants des sociétés membres
destinés aux consommateurs, afin de s’assurer que les
administrateurs et les employés ne puissent utiliser
l’information obtenue d’Assuris pour leur bénéfice personnel.
Le conseil d’administration a également adopté des
politiques en vue d’identifier les apparentés, dans le cas
des administrateurs et des employés. Toute opération
entre apparentés est divulguée, examinée et déclarée
au comité de gouvernance.
Lorsqu’un administrateur se trouve en conflit d’intérêts à
l’égard d’une opération ou de toute autre question à l’étude,
il est exclu de toutes les discussions et décisions liées à
cette question.
Rémunération des administrateurs
Le comité de gouvernance est chargé d’examiner la
rémunération des administrateurs. Après consultation
avec le comité consultatif de l’industrie, le comité de
gouvernance formule ses recommandations au sujet de
la rémunération des membres du conseil. Le comité fait
appel à des consultants pour s’assurer que la rémunération
des administrateurs de la Société correspond aux
responsabilités et aux risques qu’ils assument.
Choix des administrateurs
Le conseil d’administration doit veiller à réunir des
administrateurs ayant les aptitudes, les compétences
et l’expérience pertinentes. Chaque année, le conseil
recommande à nos membres des candidats susceptibles
d’être élus au conseil d’administration lors de l’assemblée
générale annuelle.
8
Comité de détection et de résolution
Le comité de détection et de résolution est chargé de
recommander au conseil d’administration des politiques
pertinentes afin que la direction :
•
mette en place et maintienne un système de détection
des risques d’insolvabilité dans les compagnies
d’assurance;
•
analyse et planifie les diverses méthodes de résolution;
•
assure la confidentialité de l’information;
•
étudie les risques systémiques et les changements
touchant toute l’industrie; et
•
influe sur l’orientation de la législation, de la
réglementation, des directives et des normes
afférentes à la solvabilité.
Le comité prodigue des conseils à la direction et informe
le conseil d’administration de l’efficacité des pratiques
de la direction dans la mise en œuvre des politiques.
Le mandat du comité fait l’objet d’une description écrite,
approuvée par ce dernier.
Comité de communications et de protection
Le comité de communications et de protection est
chargé de recommander au conseil d’administration
des politiques pertinentes afin que la direction :
•
maintienne la protection des assurés à un niveau et
dans une ampleur suffisants; et
•
adapte nos communications sur la protection aux
préoccupations des assurés qui craignent de perdre
leurs garanties;
assuris · rapport annuel 2013 [Directives de gouvernance]
•
•
•
établisse et maintienne des relations avec les sociétés
membres, de façon à consolider la crédibilité et la
gérance d’Assuris, dans le but de les renseigner sur les
projets d’Assuris et de les inciter à soutenir les objectifs
qui sont importants pour la Société;
maintienne des relations solides avec les autorités
de contrôle en matière de solvabilité et de pratiques
commerciales;
s’adresse au ministère des Finances pour négocier
les modifications à apporter à la Loi sur les liquidations
et les restructurations;
•
tisse des liens solides avec les autres fonds
de protection canadiens; et
•
établisse des relations solides avec les autres fonds de
garantie, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Le comité prodigue des conseils à la direction et informe
le conseil d’administration de l’efficacité des pratiques
de la direction dans la mise en œuvre des politiques.
Le mandat du comité fait l’objet d’une description écrite,
approuvée par ce dernier.
Comité de gouvernance
Le comité de gouvernance est chargé de recommander
au conseil d’administration les directives appropriées pour :
•
assurer l’efficacité du conseil, de ses comités et de
chacun des administrateurs; et
•
assurer la conformité aux directives de gouvernance.
Le mandat du comité fait l’objet d’une description écrite,
approuvée par ce dernier.
Comité des ressources humaines
Le comité des ressources humaines est chargé de
recommander au conseil d’administration des politiques
pertinentes afin que la direction :
•
maintienne une rémunération et des assurances
collectives appropriées;
•
maintienne des pratiques pertinentes en matière de
ressources humaines (appréciation du rendement,
prévention du harcèlement, perfectionnement
professionnel); et
•
assure la planification de la relève pour les principaux
cadres de direction.
Comité d’audit
Le comité d’audit est chargé de superviser la qualité,
la rapidité et l’intégrité de la publication des données
financières de la Société, ainsi que de superviser
directement le travail des auditeurs indépendants.
Il est aussi chargé de recommander au conseil
d’administration des politiques pertinentes afin que
la direction :
•
prépare des rapports financiers exacts;
•
maintienne des contrôles internes appropriés; et
•
maintienne des méthodes appropriées de gestion
des risques.
Le comité prodigue des conseils à la direction et informe
le conseil d’administration de l’efficacité des pratiques
de la direction dans la mise en œuvre des politiques.
Tous les membres du comité, formé d’administrateurs
indépendants, ont une bonne connaissance du secteur
financier. Le mandat du comité fait l’objet d’une
description écrite, approuvée par ce dernier.
Le comité prodigue des conseils à la direction et informe
le conseil d’administration de l’efficacité des pratiques
de la direction dans la mise en œuvre des politiques.
Le comité des ressources humaines est formé
d’administrateurs indépendants. Le comité retient les
services de consultants pour la vérification de la
rémunération des cadres supérieurs, afin de s’assurer
qu’elle est adéquate. Le mandat du comité fait l’objet
d’une description écrite, approuvée par ce dernier.
Comité des candidatures
Le comité des candidatures est chargé de recommander
au conseil d’administration :
•
des candidats potentiels aptes à siéger au conseil
d’administration; et
•
des candidats potentiels aptes à siéger au comité
consultatif de l’industrie.
Le comité des candidatures est formé d’administrateurs
indépendants. Le mandat du comité fait l’objet d’une
description écrite, approuvée par ce dernier.
assuris · rapport annuel 2013 [Directives de gouvernance]
9
Évaluation des administrateurs
Directives et pratiques
Le conseil d’administration évalue les compétences
requises pour être un administrateur efficace. Le comité
de gouvernance évalue périodiquement la pertinence de
ces compétences.
Nos directives de gouvernance sont conformes à celles
proposées par les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) et le Bureau du surintendant des
institutions financières.
Le conseil d’administration mène chaque année une
évaluation par les pairs, en vue de vérifier l’efficacité de
chaque administrateur. Un consultant externe compile les
résultats pour en assurer la confidentialité. Le président
du conseil reçoit un résumé des résultats de chaque
administrateur. Chaque administrateur reçoit un résumé
de ses propres résultats ainsi que la note moyenne qui
est accordée à l’ensemble des membres du conseil.
Le président du conseil discute des résultats globaux
avec le conseil et peut rencontrer les administrateurs
individuellement pour avoir un entretien sur les résultats
de leur évaluation.
Le conseil d’administration a adopté des pratiques
encadrant l’application de ces directives.
Assuris confirme l’application des directives dans son
rapport annuel, communiqué aux sociétés membres.
Chaque année, le conseil réalise un sondage pour évaluer
sa propre efficacité.
Évaluation des comités et du conseil
Annuellement, chaque comité :
•
évalue son rendement à la lumière de son mandat et
communique les résultats au conseil d’administration,
puis recommande au besoin la modification de son
mandat.
Annuellement, le conseil d’administration :
•
évalue le rendement de chaque comité à la lumière
du mandat reçu, et approuve toute modification
apportée aux mandats;
•
évalue son propre rendement à la lumière
de son mandat;
•
évalue son rôle, et approuve au besoin toute
modification requise;
•
reçoit un rapport du comité de gouvernance sur
le respect des pratiques convenues.
10
assuris · rapport annuel 2013 [Directives de gouvernance]
Rapport 2013 sur la gouvernance
Nous présentons ci-dessous le Rapport 2013 sur
la conformité aux directives de gouvernance.
Conseil d’administration
Tous les administrateurs, sauf le président et chef de la
direction, M. Gordon M. Dunning, qui est salarié, ont
maintenu leur indépendance de la Société. À titre de
salarié, M. Dunning est lié de façon importante à la Société.
En mai, M. Douglas Hogeboom a été élu président du
conseil par les administrateurs, à la suite de l’assemblée
générale annuelle et extraordinaire.
Les administrateurs indépendants ont tenu une rencontre
à huis clos lors des 39 séances du conseil et de ses
comités où ils étaient présents en personne. La liste des
présences de chacun des administrateurs aux séances du
conseil et des comités se trouve à la fin du présent rapport.
Conformément au règlement interne de la Société,
tous les administrateurs sont indépendants des sociétés
membres.
Rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration a rempli son rôle et est toujours
chargé de la gouvernance de la Société ainsi que de la
supervision de la gestion des affaires internes et des affaires
publiques. Le conseil d’administration a mis à jour la
description écrite de son rôle pour prendre en compte les
pratiques de protection des renseignements confidentiels.
Le conseil d’administration veille toujours à ce que la
Société soit gérée de façon efficace et efficiente, de
manière à concrétiser sa vision, sa mission, ses valeurs
et ses objectifs.
Description des postes
La description approuvée des fonctions du président du
conseil et du président de chacun des comités du conseil
est toujours considérée comme adéquate. Le conseil a
mis à jour la description des fonctions du président et
chef de la direction.
Orientation des administrateurs et formation continue
Le conseil d’administration a participé à six séances de
formation sur le secteur financier. Assuris a invité des
professionnels de l’industrie de l’assurance vie et d’autres
conférenciers à présenter des exposés au conseil
d’administration. Les séances ont porté sur la formation
continue des conseillers financiers, les changements
réglementaires, les nouvelles normes de capital et les
pratiques de l’industrie.
Confidentialité
La Société a gardé confidentiels tous les renseignements
reçus des sociétés membres et des autorités de contrôle,
ainsi que les résultats de l’analyse de ces renseignements.
Tous les administrateurs et les employés, y compris les
trois nouveaux employés et le nouvel administrateur, ont
signé l’entente de confidentialité.
Le conseil d’administration s’est conformé aux normes de
confidentialité, dans leur version mise à jour.
Les administrateurs et les employés ont confirmé qu’ils
ont lu les politiques en matière de confidentialité et qu’ils
comprennent bien leurs obligations de confidentialité
envers Assuris.
Indépendance
La Société est restée indépendante des sociétés membres.
Tous les administrateurs et les employés sont restés
indépendants des sociétés membres au cours de
l’exercice. La Société a pris toutes les mesures nécessaires
pour assurer cette indépendance.
Conflits d’intérêts et bénéfice personnel
Les administrateurs et les employés ont déclaré n’avoir
tiré aucun bénéfice personnel de leurs fonctions à Assuris
ni de l’information obtenue d’Assuris.
Les administrateurs et les employés ont déclaré s’être
conformés aux politiques adoptées par le conseil
d’administration sur :
•
les placements dans les sociétés membres;
•
les produits courants des sociétés membres destinés
aux consommateurs.
Aucune opération entre apparentés n’a été signalée au
comité de gouvernance.
Il n’y a eu aucun conflit d’intérêts à l’égard de quelque
opération ou de quelque autre question étudiée par le
conseil d’administration.
Rémunération des administrateurs
Par suite de ses entretiens avec le comité consultatif de
l’industrie, le comité de gouvernance a recommandé des
changements à la rémunération des membres du conseil
d’administration. Le comité demande périodiquement à
des consultants de s’assurer que la rémunération des
administrateurs est adéquate, compte tenu des
responsabilités et des risques qu’ils assument.
assuris · rapport annuel 2013 [Rapport 2013 sur la gouvernance]
11
Choix des administrateurs
Tous les ans, le comité de gouvernance communique
au comité des candidatures de l’information sur le
renouvellement du conseil d’administration, pour assurer
que les administrateurs possèdent les compétences, les
connaissances et l’expérience requises. Le conseil
d’administration a recommandé la candidature de
MM. Richard Bell et François Joly et de Mmes Martha Dunlop
et Hélène Fortin. Ils ont été élus par les sociétés membres
lors de l’assemblée générale annuelle et extraordinaire,
en mai.
Comités du conseil
Chaque comité du conseil a examiné la description écrite
de son mandat. Des changements ont été apportés au
mandat du comité de détection et de résolution, pour
prendre en compte les pratiques de protection des
renseignements confidentiels. Le mandat du comité de
communications et de protection a été mis à jour, pour
mieux prendre en compte les besoins des parties prenantes.
Le conseil d’administration a approuvé les mandats et la
composition des comités.
Comité d’audit
La Société a adopté une politique qui requiert que tous
les services fournis par les auditeurs indépendants soient
préalablement approuvés par le comité d’audit. En 2013,
les honoraires versés par la Société aux auditeurs
indépendants pour les services d’audit se sont établis
à 74 275 $.
Chacun des membres du comité d’audit a des
connaissances en finance. Les notes biographiques
ci-après soulignent la formation et l’expérience
pertinentes des membres du comité d’audit dans
le cadre de leurs fonctions.
L’honorable James M. Farley, conseiller juridique principal,
McCarthy Tétrault s. r. l., travaille avec les groupes spécialisés
en droit des affaires, en droit de la faillite, en restructuration
et en procédure à l’échelle du cabinet. Me Farley est nommé
conseiller de la Reine en 1982 et juge à la Cour supérieure
de l’Ontario en 1989. En 1991, il devient le juge chargé de
la surveillance du rôle commercial de Toronto où il préside
au règlement de certains des dossiers d’insolvabilité les plus
complexes au Canada. Il est membre de l’International
Insolvency Institute, de l’Institut d’insolvabilité du Canada,
d’INSOL International, de l’American Law Institute, de
l’American College of Bankruptcy, de l’American Bankruptcy
Institute et de l’International Law Association. Me Farley a
obtenu de l’Université Western Ontario un baccalauréat ès
arts spécialisé en économie. Il a obtenu la bourse Rhodes,
un baccalauréat spécialisé en jurisprudence et une
maîtrise de l’Université d’Oxford. Il détient également
un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto.
Hélène F. Fortin, FCPA, FCA est associée chez Gallant et
associés s. e. n. c. r. l. Mme Fortin pratique la comptabilité
publique à Montréal depuis 1982. De 1982 à 2005, elle a
participé aux travaux du jury d’évaluation interprovincial
de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). De
2006 à 2009, elle a été membre du Conseil des normes
d’audit et de certification de l’ICCA. Elle a enseigné la
comptabilité et l’audit aux premier et deuxième cycles dans
de nombreuses universités, notamment les HEC Montréal,
l’Université McGill et l’UQAM. Ayant obtenu avec distinction
un baccalauréat spécialisé en administration de l’Université
Concordia et un diplôme de deuxième cycle d’expertcomptable de l’Université McGill, Mme Fortin est membre
de l’Institut des administrateurs de sociétés et a obtenu
le titre de IAS.A en 2006, après avoir terminé le Directors
Education Program.
Richard Bell, FSA, FCIA a été chef de la direction de SSQ
Groupe financier avant son départ à la retraite en 2008.
Il a siégé à plusieurs conseils d’administration, dont ceux
de Centraide et Solareh (Canada). Il a aussi été le président
du Comité permanent des affaires québécoises de
l’Association canadienne des compagnies d’assurance
de personnes en 2006-2007. M. Bell est titulaire d’un
baccalauréat en actuariat de l’Université Laval et est
membre (Fellow) de l’Institut canadien des actuaires
et de la Society of Actuaries. M. Bell a été élu au conseil
d’administration d’Assuris en 2013.
12
assuris · rapport annuel 2013 [Rapport 2013 sur la gouvernance]
M. Douglas Hogeboom, FSA, FCIA a occupé le poste de
président et chef de la direction de l’Empire, Compagnie
d’Assurance-Vie, de mai 2001 jusqu’à son départ à la
retraite en 2008. M. Hogeboom était entré au service
de l’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie, en 1974.
M. Hogeboom a siégé à plusieurs conseils et comités
professionnels, notamment à E-L Financial Corporation,
à l’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie, à Concordia,
Compagnie d’assurance-vie (anciennement Colonia
Compagnie d’Assurance-Vie) et à l’Association canadienne
des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), où
il a également siégé au comité des ressources humaines.
À Assuris, il a également siégé au comité consultatif de
l’industrie de 2007 à 2008. M. Hogeboom est titulaire d’un
baccalauréat en sciences, spécialisé en mathématiques,
de l’Université Queen et est membre (Fellow) de l’Institut
canadien des actuaires et de la Society of Actuaries.
Évaluation des administrateurs
Le conseil d’administration n’a apporté aucun changement
aux compétences requises pour être un administrateur
efficace. Le conseil d’administration a procédé à une
évaluation par les pairs, dont les résultats ont été compilés
par un conseiller indépendant. Le président du conseil a
reçu un résumé des résultats de chaque administrateur.
Chaque administrateur a reçu un résumé de ses propres
résultats, ainsi que la note moyenne accordée à l’ensemble
des membres du conseil. Le président du conseil s’est
entretenu des résultats globaux avec les administrateurs.
Le conseil d’administration a mené un sondage d’évaluation
de son propre rendement et déterminé qu’il s’acquittait
efficacement de ses fonctions.
Présences aux séances du conseil d’administration et
des comités pour l’exercice clos le 31 décembre 2013
Présences aux séances du conseil
Richard Bell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 de 7*
Martha Dunlop . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 de 10
Gordon M. Dunning . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 de 10
James M. Farley . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 de 10
Hélène F. Fortin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 de 10
Fred Gorbet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 de 3**
Douglas Hogeboom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 de 10
François Joly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 de 10
William Knight . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 de 10
Dan Thornton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 de 10
Gregory R. Traversy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 de 10
Présences aux séances des comités
Richard Bell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 de 7
Martha Dunlop . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 de 19
Gordon M. Dunning . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 de 16
James M. Farley . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 de 16
Hélène F. Fortin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 de 16
Fred Gorbet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 de 14
Douglas Hogeboom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 de 29
François Joly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 de 19
William Knight . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 de 16
Dan Thornton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 de 17
Gregory R. Traversy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 de 16
*Richard Bell a été élu au conseil en mai 2013.
**Le mandat de Fred Gorbet a pris fin en mai 2013.
Évaluation des comités et du conseil
Chaque comité a évalué son rendement par rapport
à son mandat et communiqué les résultats au conseil
d’administration.
Le conseil d’administration a évalué le rendement de
chaque comité par rapport à son mandat et convenu
avec chacun des comités que ceux-ci avaient rempli
leur mandat de manière satisfaisante.
Le conseil d’administration a évalué son propre rendement
par rapport à son mandat et conclu qu’il l’avait rempli de
manière satisfaisante.
Le conseil d’administration a revu et approuvé son mandat.
Le rapport sur la conformité aux directives a été accepté
par le comité de gouvernance et recommandé au conseil
d’administration pour publication dans le rapport annuel.
assuris · rapport annuel 2013 [Rapport 2013 sur la gouvernance]
13
Survol financier
Conformément à son règlement interne, Assuris doit maintenir un fonds de liquidités d’au moins 100 millions
de dollars. Le fonds de liquidités s’élève actuellement à 114 millions de dollars. En cas d’insolvabilité d’un assureur,
Assuris se servira de ce fonds pour honorer ses engagements, avant de faire cotiser ses sociétés membres.
État de la situation financière
Actif
L’actif total de 116,0 millions de dollars comprend 3,7 millions de dollars en trésorerie et équivalents de trésorerie,
111,4 millions de dollars d’obligations liquides, 0,6 million de dollars d’intérêts courus et 0,3 million de dollars d’autres
éléments d’actif.
Passif
Le passif total de 1,2 million de dollars comprend 1,0 million de dollars en comptes créditeurs et charges à payer
et 0,2 million de dollars en avantages sociaux futurs.
État du résultat global
Revenus et dépenses
Le revenu total pour 2013 s’élève à 5,1 millions de dollars, soit 3,0 millions de dollars de revenus de placement
provenant des obligations, des valeurs à court terme et des intérêts courus sur le prêt au liquidateur de l’Union
du Canada, et 2,0 millions de dollars de cotisations des sociétés membres. Les dépenses de fonctionnement totales
de 5,8 millions de dollars sont semblables à celles de l’an dernier.
14
assuris · rapport annuel 2013 [Survol financier]
Déclaration de la direction sur sa responsabilité en matière
d’information financière
La direction a la responsabilité des états financiers consolidés, qui ont été établis selon les Normes internationales
d’information financière (IFRS). Là où elle a jugé que cela s’avérait nécessaire, la direction a fait les estimations les plus
probables. À son avis, les états financiers consolidés traduisent fidèlement la situation financière et les résultats des
activités d’Assuris (la « Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de personnes »).
La direction a mis sur pied et maintient en place un système de contrôles internes qui fournit l’assurance raisonnable
que les actifs sont à l’abri de toute sortie non autorisée et que les documents d’information financière sont complets
et exacts. Elle s’assure constamment que le système de contrôles internes répond aux exigences de conformité.
Le conseil d’administration, quant à lui, a la responsabilité d’approuver les états financiers. Il s’est adjoint un comité de
vérification, formé d’administrateurs qui ne sont ni des employés ni des cadres de la Société. Le comité est chargé de
veiller à ce que la direction s’acquitte de ses responsabilités quant aux états financiers et au système de contrôles
internes. Il se réunit régulièrement avec les vérificateurs externes sans la présence de la direction. Il établit un rapport
qu’il soumet au conseil d’administration en lui recommandant d’approuver les états financiers.
Gordon M. Dunning
Président et chef de la direction
Patrick Fernandes
Contrôleur
Toronto, Canada
Le 27 février 2014
assuris · rapport annuel 2013 [Déclaration de la direction sur sa responsabilité en matière d’information financière]
15
Rapport des auditeurs
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Comptables agréés
Bay Adelaide Centre
333, rue Bay Bureau 4600
Toronto (Ontario) M5H 2S5
Canada
Téléphone
Télécopieur
Internet
416-777-8500
416-777-8818
www.kpmg.ca
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Aux membres de la Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de personnes (« Assuris »)
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Société canadienne
d’indemnisation pour les assurances de personnes (la « Société »), qui comprennent l’état consolidé de
la situation financière au 31 décembre 2013, l’état consolidé du résultat global, l’état consolidé des
variations des fonds des membres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos à
cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et
d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du
contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers
consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de
notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du
Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous
planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers
consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures
relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers
consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans
l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de la Société portant sur la
préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures
d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne de la Société. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des
méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d'audit.
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet
membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Coopérative
(« KPMG International »), entité suisse.
KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
16
assuris · rapport annuel 2013 [Rapport des auditeurs]
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image
fidèle de la situation financière de la Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de
personnes au 31 décembre 2013, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de
trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales
d’information financière (IFRS).
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Le 27 février 2014
Toronto, Canada
assuris · rapport annuel 2013 [Rapport des auditeurs]
17
États consolidés de la situation financière
exercice clos le 31 décembre 2013, avec chiffres correspondants de 2012
exercice clos le
31 décembre 2013
(En milliers)
actif
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Obligations (note 7)
Détenues par un dépositaire
Prêtées à des tiers
3 697 $
Total des obligations
2 842 $
98 143
13 296
86 079
23 335
111 439
109 414
621
65
—
268
1 329
68
3 010
265
Revenu de placement à recevoir
Débiteurs et charges payées d’avance
Prêt au liquidateur de l’Union de Canada (note 14)
Matériel (note 8)
total de l’actif
exercice clos le
31 décembre 2012
116 090 $
116 928 $
passif
Créditeurs et charges à payer
Avantages du personnel futurs (note 9)
1 027 $
208
923 $
418
total du passif
1 235
1 341
Fonds des membres (note 6(c))
Fonds d’administration
Fonds de liquidités
847
114 008
542
115 045
total des fonds des membres
114 855
115 587
total du passif et des fonds des membres
116 090 $
116 928 $
Les notes aux états financiers font partie intégrante des états financiers consolidés.
Au nom du conseil d’administration,
Administrateur
18
Administratrice
assuris · rapport annuel 2013 [États consolidés de la situation financière]
États consolidés du résultat global
exercice clos le 31 décembre 2013, avec chiffres correspondants de 2012
exercice clos le
31 décembre 2013
(En milliers)
revenus
Revenu de placement (note 10)
Cotisation pour frais administratifs (note 11)
Autres revenus
exercice clos le
31 décembre 2012
3 012 $
2 000
50
3 727 $
2 000
6
5 062
5 733
3 645
325
512
201
238
873
3 622
346
548
200
214
867
5 794
5 797
—
4 990
Exédent (insuffisance) des revenus par rapport aux dépenses
(732)
(5 054)
résultats global total
(732) $
(5 054) $
Dépenses
Salaires et charges sociales
Honoraires
Jetons de présence
Déplacements et réunions
Services impartis
Frais généraux et administratifs
Dépenses de fonctionnement
Coût de la protection des assurés (note 14)
Tous les revenus sont imputables aux fonds des membres.
États consolidés des variations des fonds des membres
exercice clos le
31 décembre 2013
Résultat global total
exercice clos le
31 décembre 2012
(732) $
(5 054) $
Fonds des membres au début de l’exercice (note 6(c))
115 587
120 641
Fonds des membres à la fin de l’exercice
114 855 $
115 587 $
Les notes aux états financiers font partie intégrante des états financiers consolidés.
assuris · rapport annuel 2013 [États consolidés du résultat global / États consolidés des variations des fonds des membres]
19
Tableaux consolidés des flux de trésorerie
exercice clos le 31 décembre 2013, avec chiffres correspondants de 2012
exercice clos le
31 décembre 2013
(En milliers)
activités de fonctionnement
Flux de trésorerie provenant de ce qui suit :
Cotisation pour frais administratifs
Revenu de placement
Autres revenus
Flux de trésorerie affectés à ce qui suit :
Salaires et charges sociales
Provisionnement du compte
de convention de retraite (note 9)
Honoraires et jetons de présence
Fournitures et services
exercice clos le
31 décembre 2012
2 000 $
5 969
50
2 000 $
5 805
6
(3 331)
(3 276)
(454)
(850)
(1 236)
(186)
(1 126)
(1 255)
2 148
1 968
activités d’investissement
Vente et échéance des obligations
Achat d’obligations
Flux de trésorerie affectés à l’achat de matériel
27 973
(32 247)
(29)
34 136
(26 817)
31
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux)
activités d’investissement
(4 303)
7 350
—
3 010
(8 000)
—
855
1 318
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
2 842
1 524
trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice
3 697 $
2 842 $
Flux de trésorerie provenant des activités de fonctionnement
activités de financement
Prêt au liquidateur — Union du Canada
Remboursement du prêt par le liquidateur — Union du Canada
augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Les notes aux états financiers font partie intégrante des états financiers consolidés.
20
assuris · rapport annuel 2013 [Tableaux consolidés des flux de trésorerie]
Notes aux états financiers consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2013, avec chiffres correspondants de 2012
(montants en milliers dans les tableaux)
1.
Entité présentant l’information financière
La Société canadienne d’indemnisation pour les assurances de personnes (« Assuris », la « Société ») est
un organisme sans but lucratif de droit fédéral. Elle a pour mission d’offrir aux assurés canadiens un niveau
de protection déterminé contre la perte de leurs garanties en cas de défaillance financière de leur compagnie
d’assurance vie. Toutes les compagnies d’assurance habilitées à commercialiser des contrats couverts par Assuris
sont membres d’Assuris. En tant qu’organisme sans but lucratif, la Société n’est pas assujettie à l’impôt sur
le revenu, aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Pour avoir toutes les précisions sur la protection offerte, les principes régissant l’appel des cotisations et toute autre
question relative au fonctionnement de la Société, on se reportera à ses règlements et à son protocole d’exécution.
La société est domiciliée au Canada. Son siège social se trouve au 250, rue Yonge, bureau 3110, C. P. 23,
Toronto (Ontario) M5B 2L7.
Les états financiers consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 englobent les fonds
de la Société et ceux de ses filiales en propriété exclusive directes, comprenant la Société d’assurance vie SIAP
(« SIAP Vie »). Toutes les opérations réciproques sont supprimées lors de la consolidation.
2.
Base d’établissement
(a) Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés ont été établis selon les Normes internationales d’information financière (IFRS).
Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été approuvés pour publication par
le conseil d’administration, le 27 février 2014.
(b) Fonds
La Société se finance au moyen des cotisations qu’elle perçoit de ses membres. Les cotisations sont constatées
comme revenus du fonds affecté approprié selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Le revenu de
placement touché par un fonds est constaté comme revenu de ce fonds.
La direction estime que le Fonds d’administration et le Fonds de liquidités sont grevés d’une affectation d’origine
interne conformément aux règlements de la Société, qui définissent l’objet et le mécanisme de cotisation de
chacun de ces fonds. Les règlements précisent également les virements permis entre les divers fonds.
Le Fonds d’administration se rapporte aux revenus et aux charges administratives non associés à une insolvabilité
en particulier.
Le Fonds de liquidités procure à la Société une source de fonds lui permettant de venir en aide immédiatement
aux assurés d’une société membre que le conseil d’administration estime être en difficulté. Ce fonds n’est pas
destiné à prendre en charge le coût de la protection des assurés. Lorsque le conseil d’administration autorise
la Société à prendre des engagements financiers à l’égard d’une société membre en difficulté, un fonds séparé
est établi afin de rendre compte des coûts et des obligations associés à cette entreprise. Les virements du Fonds
de liquidités au fonds séparé qui ramènent le Fonds de liquidités sous son niveau cible sont comptabilisés comme
des créances interfonds. Les cotisations perçues auprès des membres pour répondre aux besoins financiers de la
société membre en difficulté sont traitées comme un revenu du fonds séparé.
(c) Base d’évaluation
Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés sur la base du coût historique, à l’exception
des obligations qui sont comptabilisées au coût amorti.
(d) Monnaie de fonctionnement et de présentation
Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, la monnaie de fonctionnement de la Société.
Sauf indication contraire, tous les montants exprimés en dollars canadiens ont été arrondis au millier le plus proche.
assuris · rapport annuel 2013 [Notes aux états financiers consolidés]
21
(e) Recours à des estimations
Lors de la préparation des états financiers consolidés, conformément aux IFRS, la direction doit faire des estimations
et formuler des hypothèses qui influent sur l’application des méthodes comptables, sur les éléments constatés à
l’actif et au passif, sur la déclaration des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur le montant
des revenus et des dépenses constaté au cours de l’exercice. Les résultats réels peuvent être différents de ces
estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont revues à intervalle régulier. Les changements
apportés aux estimations comptables sont constatés dans la période au cours de laquelle ils surviennent.
(f) Présentation par ordre de liquidité
L’état consolidé de la situation financière de la Société est présenté essentiellement par ordre de liquidité. Une analyse
des recouvrements et des règlements prévus pour la période de douze mois suivant la date de clôture (court terme)
et pour les périodes subséquentes (long terme) est présentée à la note 5.
(g) Juste valeur
La juste valeur des actifs et des passifs financiers autres que les obligations avoisine leur valeur comptable, en raison
de la réalisation imminente ou de la courte durée de ces instruments financiers.
3.
Principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables ont été appliquées de façon uniforme pour toutes les périodes présentées
dans ces états financiers consolidés.
(a) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des placements très liquides qui comprennent les soldes bancaires,
les dépôts bancaires à un jour et les placements à court terme comptabilisés au coût amorti. Ces placements sont
facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et sont exposés à un risque négligeable de changement
de valeur. Les produits d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
(b) Obligations
Les obligations sont comptabilisées au coût amorti. Les produits d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode de la
comptabilité d’exercice. Les plus-values et les moins-values réalisées sont comptabilisées immédiatement aux résultats.
S’il existe des indications objectives de la perte de valeur d’une obligation, cette perte est calculée selon la perte
sur prêt subie, compte tenu du taux d’intérêt effectif initial de l’obligation. La perte est constatée immédiatement
dans les revenus et la valeur comptable de l’obligation est réduite.
Les obligations sont inscrites à leur juste valeur, selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées
pour en réaliser l’évaluation :
Niveau 1 : Prix (non rajustés) cotés sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
Niveau 2 : Données autres que les prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif,
directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données découlant de prix).
Niveau 3 : Données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables
(données inobservables).
(c) Prêts de titres
La Société participe à un programme de prêts de titres par l’intermédiaire d’un agent de prêt, à savoir une institution
financière, dans le but de générer des revenus d’honoraires. Les garanties autres qu’en espèces, valant au moins 2 %
de la juste valeur des titres prêtés, sont conservées par l’agent de prêt jusqu’au retour des titres sous-jacents.
La juste valeur des titres prêtés fait l’objet d’un suivi quotidien et des garanties supplémentaires sont obtenues
au besoin, selon la fluctuation de la juste valeur des titres sous-jacents. Pendant qu’ils sont entre les mains de la
contrepartie, les titres prêtés peuvent être transférés à des tiers ou cédés en garantie par la contrepartie. L’agent
de prêt indemnise la Société en cas d’insuffisance des garanties.
22
assuris · rapport annuel 2013 [Notes aux états financiers consolidés]
Ces opérations sont réalisées selon des modalités usuelles et d’ordre courant en matière de prêts de titres et selon
les exigences établies par la bourse où l’institution financière est inscrite à titre d’agent de prêt (voir la note 7(c)).
(d) Matériel
Le matériel comprend le matériel informatique, les logiciels et les améliorations locatives et est présenté au coût
diminué du cumul de l’amortissement et du cumul des pertes de valeur. Le matériel informatique et les logiciels sont
amortis sur quatre ans selon la méthode de l’amortissement linéaire, selon leur durée de vie utile estimative. Les
améliorations locatives sont amorties sur la durée du bail, soit dix ans, selon la méthode de l’amortissement linéaire.
(e) Avantages du personnel futurs
La Société offre aux membres de la direction un régime complémentaire de retraite des cadres supérieurs (RCRCS)
à cotisations définies. Ce régime comporte des droits à retraite acquis et des droits à retraite non acquis. Les droits
à retraite acquis se capitalisent dans un compte enregistré au titre d’une convention de retraite (CR).
Les actifs de la CR sont détenus séparément de ceux de la Société. Les droits à retraite non acquis constituent une
dette non provisionnée. Les dépenses constatées pour l’exercice au titre de ce régime sont établies selon la formule
de calcul du régime complémentaire de retraite et sont comptabilisées dans les salaires et charges sociales.
4. Nouvelles normes comptables et interprétations non encore adoptées
Certaines nouvelles normes comptables, modifications des normes comptables et interprétations ne sont pas
encore en vigueur pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et n’ont pas été appliquées aux présents états financiers
consolidés. Aucune d’elles ne devrait avoir d’incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société.
5.
Délai prévu de recouvrement ou de règlement de l’actif ou du passif
31 décembre 2013
Moins de 12 mois plus de 12 mois
31 décembre 2012
total
Moins de 12 mois
plus de 12 mois
total
actif
Trésorerie et équivalents de trésorerie
3 697 $
—$
3 697 $
2 842 $
—$
2 842 $
Obligations détenues par
un dépositaire
Obligations prêtées à des tiers
Revenu de placement à recevoir
Débiteurs et charges payées d’avance
23 538
74 605
98 143
19 819
66 260
86 079
—
13 296
13 296
8 468
14 867
23 335
621
—
621
1 329
—
1 329
65
—
65
68
—
68
Prêt au liquidateur de
l’Union du Canada (note 14)
Matériel
total de l’actif
—
—
—
3 010
—
3 010
—
268
268
—
265
265
27 921 $
88 169 $
116 090 $
35 536 $
81 392 $
Créditeurs et charges à payer
1 027 $
—$
1 027 $
Avantages du personnel futurs
208
116 928 $
passif
total du passif
1 235 $
—
—$
923 $
—$
923 $
208
418
—
418
1 235 $
1 341 $
assuris · rapport annuel 2013 [Notes aux états financiers consolidés]
—$
1 341 $
23
6. Précisions sur le Fonds d’administration et le Fonds de liquidités
(a) États consolidés de la situation financière
31 décembre 2013
Fonds
d’administration
Fonds de
liquidités
31 décembre 2012
Fonds
d’administration
total
Fonds de
liquidités
total
actif
Trésorerie et équivalents de trésorerie
1 744 $
1 953 $
3 697 $
1 173 $
1 669 $
2 842 $
Obligations
Détenues par un dépositaire
—
98 143
98 143
—
86 079
86 079
Prêtées à des tiers
—
13 296
13 296
—
23 335
23 335
—
111 439
111 439
—
109 414
109 414
total des obligations
Revenu de placement à recevoir
—
621
621
—
1 329
1 329
Débiteurs et charges payées d’avance
65
—
65
68
—
68
À recevoir (à verser à) d’autres fonds
1
(1)
—
370
(370)
—
Prêt au liquidateur de
l’Union du Canada (note 14)
Matériel
total de l’actif
—
—
—
—
3 010
3 010
268
—
268
265
—
265
2 078 $
114 012 $
116 090 $
4 $
1 027 $
1 876 $
115 052 $
116 928 $
passif
Créditeurs et charges à payer
1 023 $
Avantages du personnel futurs
208
—
208
418
—
418
1 231
4
1 235
1 334
7
1 341
847
—
847
542
—
542
—
114 008
114 008
—
115 045
115 045
847
114 008
114 855
542
115 045
115 587
114 012 $
116 090 $
115 052 $
116 928 $
total du passif
916 $
7 $
923 $
Fonds des membres
Fonds d’administration
Fonds de liquidités
total des fonds des membres
total du passif et des fonds
des membres
24
2 078 $
1 876 $
assuris · rapport annuel 2013 [Notes aux états financiers consolidés]
(b) États consolidés du résultat global
31 décembre 2013
Fonds
d’administration
Fonds de
liquidités
31 décembre 2012
total
Fonds
d’administration
Fonds de
liquidités
Fonds de
l’union du
Canada
total
revenus
Revenu de placement
Cotisation pour frais administratifs
Autres revenus
— $
3 727 $
2 000
27 $
2 985 $
—
2 000
3 012 $
2 000
25 $
3 702 $
—
—
2 000
—
50
50
6
—
—
6
2 027
3 035
5 062
2 031
3 702
—
5 733
3 622
Dépenses
3 645
—
3 645
3 622
—
—
Honoraires
Salaires et charges sociales
314
11
325
344
—
2
346
Jetons de présence
512
—
512
548
—
—
548
Déplacements et réunions
201
—
201
200
—
—
200
Services impartis
238
—
238
214
—
—
214
Frais généraux et administratifs
812
61
873
811
56
—
867
5 722
72
5 794
5 739
56
2
5 797
—
—
—
—
—
4 990
4 990
sur les dépenses
(3 695)
2 963
(732)
(3 708)
3 646
(4 992)
(5 054)
résultat global total
(3 695) $
2 963 $
(732) $
(3 708) $
3 646 $
(4 992) $
(5 054) $
Dépenses de fonctionnement
Coût de la protection des assurés
(note 14)
Excédent (insuffisance) des revenus
(c) États consolidés des variations des fonds des membres
31 décembre 2013
Fonds
d’administration
Résultat global total
(3 695) $
Fonds de
liquidités
2 963 $
31 décembre 2012
total
(732) $
Fonds
d’administration
(3 708) $
Fonds de
liquidités
3 646 $
Fonds de
l’union du
Canada
(4 992) $
total
(5 054) $
Fonds des membres au début
de l’exercice
542
115 045
115 587
(15)
120 656
—
120 641
(312)
—
5 304
—
Transfert des Frais
de consultation (note 14)
—
—
—
312
Virement de fonds (note 11)
4 000
(4 000)
—
3 953
—
(9 257)
Fonds des membres à la fin
de l’exercice
847 $
114 008 $
114 855 $
542 $
assuris · rapport annuel 2013 [Notes aux états financiers consolidés]
115 045 $
—$
115 587 $
25
7.
Placements
(a) Valeur comptable et juste valeur
31 décembre 2013
Valeur comptable
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Juste valeur
3 697 $
Obligations
31 décembre 2012
Valeur comptable
3 697 $
Juste valeur
2 842 $
2 842 $
111 439
112 264
109 414
111 489
115 136 $
115 961 $
112 256 $
114 331 $
À effet du 1er janvier 2013, la Société a adopté la norme IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. La norme IFRS 13
établit un cadre unique pour les évaluations à la juste valeur et la communication d’information au sujet de ces
évaluations, lorsque d’autres normes IFRS imposent ou permettent les évaluations à la juste valeur. Elle définit la
juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une
transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Elle remplace et élargit les exigences
des autres normes IFRS en ce qui a trait aux informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur, y compris la
norme IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir.
Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 13, la Société a appliqué prospectivement
les nouvelles directives sur les évaluations à la juste valeur et n’a pas fourni d’informations comparatives pour
les nouvelles communications. Malgré ce qui précède, la modification n’a eu aucun effet sur l’évaluation
de l’actif et du passif de la Société.
La juste valeur des obligations est établie d’après le cours acheteur et se classe au niveau 1.
(b) Obligations — Taux d’intérêt effectifs, risque de crédit et risque de taux d’intérêt
Taux d’intérêt effectifs
Durée restante
Moins de 1 an
Gouvernement du Canada
Provinces canadiennes
Sociétés et municipalités canadiennes
— $
31 décembre 2013
De 1 an à 5 ans
31 décembre 2012
Valeur comptable taux effectifs (%) Valeur comptable taux effectifs (%)
44 958 $
44 958 $
1,3 – 1,8
25 778 $
1,3 – 3,5
22 510
35 542
58 052
1,2 – 3,7
69 416
1,8 – 4,4
1 029
7 400
8 429
2,1 – 4,0
14 220
2,1 – 4,9
23 539 $
87 900 $
111 439 $
1,2 – 4,0
109 414 $
1,3 – 4,9
Risque de crédit
L’objectif de la Société est de maximiser le rendement de ses placements sans s’exposer de façon excessive au
risque de crédit. Sa politique est d’investir dans des titres à revenu fixe émis par le gouvernement du Canada ou
des provinces, municipalités et sociétés canadiennes.
26
assuris · rapport annuel 2013 [Notes aux états financiers consolidés]
Selon la politique d’investissement, le maximum qu’elle peut placer dans chacune de ces catégories est précisé
ci-dessous :
type de placement
Maximum
restrictions
31 décembre 2013
31 décembre 2012
Gouvernement du Canada
Illimité
Aucune
39 %
24 %
Provinces canadiennes
80 % du portefeuille
Au plus 15 %
51 %
63 %
Sociétés et municipalités canadiennes
25 % du portefeuille
10 %
13 %
par province
Au plus 5 %
par émetteur
Pour être admissibles, les titres doivent être notés par au moins deux agences de notation autorisées. En 2013 et
2012, le risque de crédit global de la Société se présente comme suit :
obligations, par note
31 décembre 2013
31 décembre 2012
AAA
55 238 $
39 700 $
AA
26 484
35 179
A
29 717
34 535
111 439 $
109 414 $
total des obligations
Risque de taux d’intérêt
La Société est exposée au risque que la juste valeur des titres à revenu fixe de son portefeuille fluctue en raison
de la variation des taux d’intérêt en vigueur sur les marchés. Le portefeuille d’obligations est composé de titres
à revenu fixe. Lorsque les taux d’intérêt restent bas pendant une longue période, les produits d’intérêts chutent,
puisque le rendement des sommes réinvesties à l’échéance est plus faible. La variation des taux d’intérêt a une
incidence limitée sur les revenus, puisque la Société ne négocie pas activement les titres mais les conserve plutôt
jusqu’à l’échéance.
Une augmentation hypothétique soudaine de 100 points de base des taux d’intérêt ferait diminuer de 2 646 000 $
(2 586 000 $ en 2012) la juste valeur du portefeuille d’obligations.
(c) Obligations prêtées à des tiers
Au 31 décembre 2013, le coût amorti des obligations prêtées par la Société s’élève à 13 296 000 $ (23 335 000 $
en 2012) et leur juste valeur, à environ 13 482 000 $ (24 093 000 $ en 2012), tandis que la juste valeur des titres
admissibles acceptés en garantie est d’environ 14 248 000 $ (25 427 000 $ en 2012).
8. Matériel
Coût
Cumul de
l’amortissement
31 décembre 2013
Matériel informatique et logiciels
214 $
141 $
Améliorations locatives
386
212
174
213
32
11
21
8
632 $
364 $
268 $
265 $
Meubles
assuris · rapport annuel 2013 [Notes aux états financiers consolidés]
73 $
31 décembre 2012
44 $
27
9. Avantages du personnel futurs
Le coût des avantages du personnel futurs a été constaté au poste Salaires et charges sociales.
31 décembre 2013
Solde d’ouverture — RCRCS
31 décembre 2012
418 $
401 $
Obligation au titre des prestations constituées — exercice à l’étude
244
203
Actif transféré dans le compte de la CR
(454)
(186)
208 $
418 $
10. Revenu de placement
Le revenu de placement provient des éléments suivants :
2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie
2012
33 $
Obligations
Prêt au liquidateur de l’Union du Canada (note 14)
37 $
2 892
3 270
87
420
3 012 $
3 727 $
Les intérêts sur le prêt accordé au liquidateur de l’Union du Canada couvrent la période du 1er janvier 2013 au
15 mai 2013. Les intérêts sont calculés selon le solde moyen quotidien. Le taux d’intérêt utilisé est le taux
préférentiel (3 %), conformément à la convention de prêt.
11. Cotisation pour frais administratifs
La cotisation pour frais administratifs est perçue auprès de tous les membres aux fins du paiement des charges
administratives non associées à une insolvabilité en particulier. Conformément aux règlements de la Société,
le montant de la cotisation de chaque société membre varie en fonction de sa taille. Comme le permettent les
règlements de la Société, le conseil d’administration a autorisé en 2012 une cotisation pour frais administratifs
de 2 000 000 $ pour l’année 2013 (2 000 000 $ en 2012).
Le conseil d’administration a autorisé le transfert de 4 000 000 $ pour l’année 2012 (3 954 000 $ en 2012) du Fonds
de liquidités pour payer les charges administratives.
12. Transactions entre parties liées
Les personnes clés de la Société sont des membres du personnel ayant le pouvoir et le devoir de planifier,
de contrôler et de diriger les activités de la Société, y compris ses administrateurs. Les charges salariales de
ces personnes clés sont les suivantes :
2013
Jetons de présence
512 $
Salaires
Autres avantages
RCRCS
28
2012
assuris · rapport annuel 2013 [Notes aux états financiers consolidés]
549 $
1 507
1 352
56
49
218
179
2 293 $
2 129 $
13. Engagements et éventualités
(a) Actions en justice
Dans le cours normal de leurs activités, la Société et ses filiales peuvent être parties à diverses réclamations et autres
affaires dont l’issue n’est pas prévisible pour l’instant. La direction estime que le règlement de telles affaires ne
devrait pas avoir de répercussions négatives importantes sur la situation financière de la Société et de ses filiales.
(b) Engagements au titre d’un bail
En juillet 2008, la Société a pris à bail de nouveaux locaux pour une durée de dix ans. Les engagements suivants
sont en vigueur au titre de ce bail :
total
Moins de 1 an
289 $
Entre 1 et 5 ans
1 112
1 401 $
14. Liquidation de l’Union du Canada
Le 2 février 2012, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») a ordonné la mise en liquidation de l’Union
du Canada Assurance-Vie (l’« Union du Canada ») en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations et
nommé comme liquidateur la société Grant Thornton Limited (le « liquidateur »). Par conséquent, Assuris a accordé
sa protection aux assurés canadiens de l’Union du Canada, jusqu’à concurrence des limites stipulées dans le
Protocole d’exécution.
Les engagements liés aux polices d’assurance de l’Union du Canada ont été transférés par le liquidateur à L’Union-Vie,
compagnie mutuelle d’assurance, aux termes d’une entente approuvée par le tribunal le 29 mai 2012. Les fonds
nécessaires au transfert de ces engagements proviennent des actifs de la succession et des fonds fournis par Assuris.
Par conséquent, les assurés dont les sommes garanties n’excédaient pas la limite de la protection d’Assuris ont
recouvré la totalité de ces sommes et ceux dont les sommes garanties dépassaient la limite de la protection d’Assuris
ont recouvré 95 % de ces sommes. La limite de protection de 95 % a été approuvée par le conseil d’administration
le 13 décembre 2012.
Une charge de 5,3 millions $, comprenant l’indemnisation des assurés, les frais juridiques et les frais de consultation
engagés par la Société, a été inscrite dans les états financiers de l’exercice 2012.
Le 14 mai 2013, le tribunal a approuvé les dernières mesures de liquidation et libéré le liquidateur.
Une fois libéré, le liquidateur a remboursé à Assuris les fonds que cette dernière a fournis et qui n’ont pas été
utilisés pour le transfert des engagements liés aux polices, soit 3 010 000 $ plus les intérêts, et Assuris a accepté
de rembourser au liquidateur la somme correspondant à l’excédent de la dernière cotisation fiscale sur les fonds
détenus par le liquidateur à cette fin, s’il y a lieu.
assuris · rapport annuel 2013 [Notes aux états financiers consolidés]
29
État financier abrégé des cinq dernières années
L’état financier abrégé des cinq dernières années présente l’évolution sur cinq ans des principaux postes de l’état
de la situation financière ainsi que le sommaire des revenus et des dépenses.
(en milliers de dollars)
2013
2012
2011
2010
2009
115 136 $
112 256 $
120 494 $
120 165 $
121 456 $
3 010
1 662
—
1 550
—
1 764
—
1 548
116 090 $
116 928 $
122 044 $
121 929 $
123 004 $
1 235 $
1 341 $
1 403 $
1 304 $
2 116 $
soMMaire De l’aCtiF, Du passiF
et Des FonDs Des MeMBres
actif
Placements
Prêt au liquidateur de
l’Union du Canada
Autres éléments d’actif
—
954
passif
Créditeurs et autres éléments
du passif
Fonds des membres
Fonds d’administration
Fonds de liquidités
847
114 008
542
115 045
(15)
120 656
(367)
120 992
(120)
121 008
114 855
115 587
120 641
120 625
120 888
116 090 $
116 928 $
122 044 $
121 929 $
123 004 $
3 012 $
2 000
50
3 727 $
2 000
6
4 142 $
1 500
11
4 453 $
—
464
4 733 $
—
—
5 062
5 733
5 653
4 917
4 733
5 794
—
5 797
4 990
5 637
—
5 180
—
5 077
—
soMMaire Des reVenus et
Des DÉpenses
revenus
Revenus de placement
Cotisation pour frais administratifs
Autres revenus
Dépenses
Dépenses de fonctionnement
Coût de la protection des assurés
Excédent (déficit) des revenus
sur les dépenses
30
(732) $
(5 054) $
16 $
assuris · rapport annuel 2013 [État financier abrégé des cinq dernières années]
(263) $
(344) $
Expérience acquise par Assuris lors des insolvabilités précédentes
Lors des quatre faillites qu’a connues l’industrie de l’assurance vie au Canada, Assuris s’est bâti la réputation de travailler
de concert avec toutes les parties prenantes pour aider les assurés et limiter les pertes. En plus d’offrir une aide financière,
Assuris a développé une expertise en ce qui a trait aux questions particulières, et souvent sans précédent, qui touchent
les assurés canadiens en cas de faillite d’une compagnie d’assurance vie.
Depuis sa fondation en 1990, Assuris a maintenu une feuille de route éloquente au chapitre de la protection
des garanties des assurés canadiens. La Société a protégé les intérêts de quelque trois millions de Canadiens.
Union du Canada Assurance-Vie
Le 2 février 2012, l’Union du Canada Assurance-Vie a demandé la protection du tribunal en vertu de la Loi sur les
liquidations et les restructurations. Assuris a travaillé en étroite collaboration avec le liquidateur nommé par le tribunal,
Grant Thornton Limited, pour assurer le transfert des polices à une autre compagnie d’assurance vie. L’Union du Canada
Assurance-Vie comptait environ 22 000 polices, dont 99 % étaient protégées intégralement par Assuris. Parmi les assurés
qui ont subi des pertes (1 % des polices), tous ont conservé au moins 95 % de leurs prestations. Lors de cette récente mise
en liquidation, Assuris a su parfaire ses compétences en matière de détection des risques et de protection des assurés.
Confédération Vie
Le 11 août 1994, la société Confédération Vie a été mise en liquidation. Pratiquant ses opérations au Canada, aux États-Unis
et au Royaume-Uni, la Confédération Vie a donné lieu à une liquidation complexe, à l’échelle internationale. Au Canada
seulement, elle avait des engagements envers 260 000 titulaires de contrats d’assurance individuelle et 1,5 million de titulaires
de certificats d’assurance collective. Assuris s’est finalement alliée avec l’autorité de contrôle et le liquidateur pour tirer parti
des enseignements appris dans les insolvabilités antérieures. Résultat : une indemnisation totale des assurés et un coût final
pour Assuris de seulement 5 millions de dollars pour les frais engagés.
La Souveraine
Le 18 janvier 1993, une ordonnance de liquidation a été prononcée contre la société La Souveraine, sise à Calgary.
À cette date, cet assureur avait 249 000 assurés, dont 96 % ont été totalement indemnisés par la protection d’Assuris.
Les autres 4 %, qui ont subi des pertes, ont tous pu conserver au moins 90 % de la valeur de leurs garanties. Pour
faciliter le transfert des garanties contractuelles rajustées vers des assureurs vie solvables, Assuris a introduit la notion
de réassurance proportionnelle. Elle a également mis sur pied une filiale vie pour réassurer les engagements techniques
et maximaliser les recouvrements provenant de la réalisation des actifs résiduels de l’assureur. Notre expérience
croissante en matière d’insolvabilité nous a permis de maintenir le coût final à 20 millions de dollars.
Les Coopérants
Le 3 janvier 1992, la société Les Coopérants, sise à Montréal, a été mise en liquidation en application de la Loi sur les
liquidations. Au moment de sa défaillance, cette entreprise assurait 222 000 titulaires de contrats d’assurance individuelle
et 600 000 titulaires de certificats d’assurance collective. Comme il s’agissait de la première défaillance d’un assureur
vie au Canada, la liquidation de la société Les Coopérants nous a forcés à apprendre beaucoup de choses en très peu
de temps. Afin de protéger les droits des assurés, Assuris a réussi à faire accepter le principe jusqu’alors inédit selon
lequel les assurés doivent bénéficier d’un privilège lors de la liquidation d’un assureur vie. Du reste, Assuris s’est engagée
à protéger pleinement toutes les garanties des assurés. Notre comptabilisation finale révèle que le coût du soutien
apporté par Assuris s’est élevé à 180 millions de dollars.
« …Assuris a développé une expertise en ce qui a trait
aux questions particulières, et souvent sans précédent,
qui touchent les assurés canadiens en cas de faillite
d’une compagnie d’assurance vie. »
assuris · rapport annuel 2013 [Expérience acquise par Assuris lors des insolvabilités précédentes]
31
Assureurs membres
Chaque compagnie d’assurance vie autorisée à pratiquer
des opérations d’assurance au Canada est tenue, par les
autorités de contrôle fédérales, provinciales et territoriales,
de devenir membre d’Assuris. La plupart des sociétés ou
associations de secours mutuel, tout comme certains
organismes offrant des régimes conventionnels de soins
hospitaliers, médicaux ou dentaires payés d’avance n’ont
pas à adhérer à Assuris.
On trouvera ci-après la liste des membres d’Assuris au
1er mars 2014. Cette liste est régulièrement mise à jour et
on peut la consulter sur le site Internet d’Assuris, à l’adresse
www.assuris.ca.
a
Acadie Vie
Assurance-Vie ACE INA
Aetna Life Insurance Company
Allianz Life Insurance Company of North America
Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de
la Floride
American, compagnie d’assurance-vie et
d’assurance-maladie
American Income Life Insurance Company
Assomption Compagnie Mutuelle d’Assurance-Vie
Assurance-vie Banque Nationale, Compagnie
d’assurance-vie
Assurant Vie du Canada
AXA Equitable assurance-vie
B
BMO Compagnie d’assurance-vie
BMO Société d’assurance-vie
Bouclier vert du Canada
British Columbia Life and Casualty Company
C
La Compagnie d’Assurance Canada-Vie du Canada
La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
Association d’Hospitalisation Canassurance
Canassurance compagnie d’assurance
La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc.
La Capitale assureur de l’administration publique inc.
La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance
Compagnie d’assurance-vie CIBC Limitée
CIGNA du Canada compagnie d’assurance sur la vie
Compagnie d’assurance Combined d’Amérique
Connecticut General Life Insurance Company
Co-operators, Compagnie d’Assurance-Vie
Compagnie d’Assurance-Vie Croix Bleue du Canada
L’Assurance Financière CT
La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS
D
Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie
e
L’Empire, Compagnie d’Assurance-Vie
L’Équitable Compagnie d’Assurance-Vie du Canada
L’Excellence, Compagnie d’assurance-vie
32
assuris · rapport annuel 2013 [Assureurs membres]
F
r
First Canadian Insurance Corporation
Foresters, compagnie d’assurance vie
Compagnie d’assurance vie RBC
Reassure America Life Insurance Company
La Reliable, Compagnie d’Assurance-Vie
G
GAN Assurances Vie Compagnie Française d’assurances
vie mixte
Compagnie d’assurance-vie Gerber
Giraffe & Cie. compagnie d’assurance-vie
La Great-West, compagnie d’assurance-vie
s
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Scotia-Vie, compagnie d’assurance
Société d’assurance vie SIAP
SSQ, Société d’assurance-vie inc.
SSQ, Société d’Assurance inc.
Assurance Standard Life limitée
Compagnie d’assurance Standard Life 2006
Compagnie d’assurance Standard Life du Canada
Compagnie d’assurance-vie State Farm International Ltée
Sun Life Assurances (Canada) limitée
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
La Survivance-Voyage, compagnie d’assurance
l
t
La Compagnie d’Assurance-Vie Liberté de Boston
Life Insurance Company of North America
London Life, Compagnie d’Assurance-Vie
TD, Compagnie d’assurance-vie
Trans Global Life Insurance Company
Transamerica Vie Canada
M
u
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers
Société d’Assurance Vie MD
Medavie Inc.
La Métropolitaine, compagnie d’assurance vie
L’Union-Vie, compagnie mutuelle d’assurance
United American Insurance Company
H
Hartford Life Insurance Company
Humania Assurance Inc.
i
V
n
Viaction Assurance inc.
VSP Canada, Assurance des soins de la vue
La Nationale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
Compagnie d’assurances New York Life
W
p
La Compagnie d’Assurance-vie Wawanesa
Western Life, Compagnie d’assurance-vie
Compagnie d’assurance-vie Pavonia de Michigan
PBC Health Benefits Society o/a Pacific Blue Cross
Phoenix Life Insurance Company
Compagnie d’assurance-vie Première du Canada
La Compagnie d’Assurance-Vie Primerica du Canada
Compagnie d’assurance-vie Principal
assuris · rapport annuel 2013 [Assureurs membres]
33
Comité consultatif de l’industrie
Pour que le conseil d’administration soit au courant de l’opinion des sociétés membres, il a créé le Comité consultatif
de l’industrie (CCI), afin de faciliter l’échange d’information, d’améliorer les communications et de tenir compte des
observations des sociétés membres.
Membres du Comité consultatif de l’industrie :
James K. Gilligan, PRÉSIDENT DU COMITÉ
Douglas Brooks
Peter C. McCarthy
Président et chef de la direction,
Président et chef de la direction,
Président et chef de la direction générale,
Compagnie d’Assurance-Vie Croix Bleue
Transamerica Vie Canada
BMO Société d’assurance-vie
René Hamel
Paul L. Rooney
du Canada
Denis Berthiaume
Président-directeur général,
Chef de l’exploitation et vice-président
Président et chef de l’exploitation,
SSQ, Société d’assurance-vie inc.
directeur principal,
Vince Iozzo
Manufacturers
Desjardins Sécurité financière, compagnie
d’assurance vie
La Compagnie d’Assurance-Vie
Vice-président, directeur financier et agent
principal pour le Canada
Compagnie d’assurance Combined
d’Amérique
Comité d’étude des risques de l’industrie
À la recommandation du comité consultatif de l’industrie, le comité d’étude des risques de l’industrie a été formé dans
le but de faire ressortir les différents points de vue sur les nouveaux risques auxquels est exposée l’industrie canadienne
de l’assurance vie. Le comité d’étude des risques de l’industrie a pour mandat d’aider Assuris à détecter et à comprendre
les risques, afin qu’elle adopte des positions éclairées qui l’aideront à protéger l’industrie contre les pertes attribuables
à l’insolvabilité.
Membres du comité d’étude des risques de l’industrie :
James K. Gilligan, PRÉSIDENT DU COMITÉ
Rahim Hirji
Président et chef de la direction,
Vice-président directeur et
Ancien dirigeant d’une compagnie
Compagnie d’Assurance-Vie Croix Bleue
chef de la gestion des risques,
d’assurance vie, maintenant à la retraite
du Canada
La Compagnie d’Assurance-Vie
Manufacturers
Serge Boiteau
David Pelletier
Michael P. Stramaglia
Président,
Premier vice-président, Finance,
Camil Lévesque
risque et conformité,
Premier vice-président Actuariat institutionnel
SSQ, Société d’assurance-vie inc.
et Sélection des risques,
Alex Guertin
Matrisc Advisory Group
Lesley B. Thomson
Desjardins Sécurité financière, compagnie
Vice-présidente et actuaire désignée,
d’assurance vie
Sun Life du Canada, compagnie
Premier vice-président et chef de la gestion
d’assurance-vie
des risques,
William Onuwa
La Great-West, compagnie d’assurance-vie
Premier vice-président et chef,
Jacques Tremblay
Gestion du risque d’assurance,
Associé,
Compagnie d’assurance vie RBC
Oliver Wyman
Mary Hardy
CIBC Professor of Financial Risk Management,
University of Waterloo
34
assuris · rapport annuel 2013 [Comité consultatif de l’industrie/Comité d’étude des risques de l’industrie]
Conseil d’administration
Conseil d’administration
À l’avant (de gauche à droite)
Gregory r. traversy
Hélène F. Fortin
richard Bell
Martha Dunlop
À l’arrière (de gauche à droite)
William G. Knight
François Joly
Gordon M. Dunning
Douglas Hogeboom
Daniel thornton
l’honorable James M. Farley
(1) Membre du Comité d’audit
président
administrateurs
Douglas Hogeboom, FSA, FCIA
Richard Bell, FSA, FCIA
François Joly, FCPA, FCA
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
(1) (3) (5)
(4) (5) (6) (7)
Ancien président et chef de la
Ancien président-directeur
Ancien président et chef de
direction, L’Empire, Compagnie
général de SSQ Groupe
l’exploitation, Desjardins
d’Assurance-Vie
financier
(2) Membre du Comité de
communications et de
protection
(3) Membre du Conseil
Sécurité financière, compagnie
d’administration de la siap Vie
d’assurance vie
(4) Membre du Comité de
Martha Dunlop, FCPA, FCA
gouvernance
(4) (5) (6) (7)
William G. Knight (Bill)
Conseillère en éducation;
(2) (5) (6)
chargée de cours,
Président de Hebb, Knight and
(5) Membre du Comité de détection
et résolution
(6) Membre du Comité des
Université de Toronto
Associates; ancien commissaire
ressources humaines
de l’Agence de la
(7) Membre du Comité des
Gordon M. Dunning, CPA, CA
consommation en matière
(2) (4) (5)
financière du Canada
candidatures
Président et chef de la direction,
Assuris
Daniel Thornton
(4) (5) (6)
L’honorable
James M. Farley, C.R.
Ancien chef de l’exploitation,
(1) (3) (5)
d’assurance-vie
Co-operators Compagnie
Conseiller juridique principal,
McCarthy Tétrault
Gregory R. Traversy, M.A.
(2) (4) (5)
Hélène F. Fortin, FCPA, FCA
Ancien président de
(1) (2) (3) (5)
l’Association canadienne des
Associée, Gallant & Associés,
compagnies d’assurance de
s.e.n.c.r.l
personnes (ACCAP)
assuris · rapport annuel 2013 [Conseil d’administration]
35
Comité de direction
Gordon M. Dunning, CPA, CA
Stephanie Greer, FSA, FCIA
Josée Rheault
Président et chef de la direction
Vice-présidente,
Vice-présidente,
Risques de l’industrie
Relations extérieures
36
assuris · rapport annuel 2013 [Comité de direction]