Guide à destination des porteurs de projets - Carsat Nord-Est

Guide à destination des porteurs de projets
Préambule
La politique d’action sociale de la Carsat Nord-Est a pour but de favoriser la prévention de la
perte d‘autonomie des retraités vivant à domicile et relevant des GIR 5 et 6.
Une attention particulière est portée aux retraités socialement fragilisés, notamment en
raison de leur âge, de leur isolement social et de leurs conditions de vie, en leur proposant
une offre de services diversifiée basée sur un accompagnement pour bien vivre sa retraite.
A ce titre, la Carsat Nord-Est lance un appel à projets pour développer sa politique d’action
sociale en facilitant l’accès pour les retraités à des actions collectives de prévention
permettant de prévenir la perte d’autonomie, à des actions de maintien du lien social et à de
nouveaux services. Concrètement, les projets financés en 2015 s’articuleront autour des
thématiques du « Bien vieillir » :
- Café social/Rencontre/Echanges
- Animations
- Activités intergénérationnelles
- Habitat et cadre de vie
- Services à domicile
- Formations
Si vous êtes porteur d’un projet, susceptible de répondre à une ou plusieurs thématiques
conformément aux enjeux et orientations de la politique de l’Assurance Retraite, ce guide
facilitera vos démarches dans l’élaboration et le dépôt de votre projet.
COMMENT MONTER MON PROJET ?
1 - Je vérifie que mon projet correspond aux enjeux et orientations de l’Assurance
Retraite et aux thématiques pour ce présent appel à projets.
Les thématiques retenues sont les suivantes :
- Actions collectives de lien social (ex : animations, projets intergénérationnels, transport
accompagné...)
- Actions de formation renforçant les compétences des bénévoles et/ou des professionnels
du champ de la prévention de la perte d’autonomie.
- Services à domicile (petit bricolage, portage de repas…)
2 - Je vérifie que ma structure peut postuler à ce présent appel à projets.
Les associations, les collectivités locales, les structures non médicalisées, intervenant
auprès des personnes âgées autonomes et développant des actions visant à préserver leur
autonomie, peuvent répondre à cet appel à projets, quel que soit leur statut juridique dans la
mesure où le projet satisfait aux critères de sélection des projets exposés ci-après
(associations à but non lucratif, associations à but lucratif, centres sociaux, CCAS, Clic,
Collectivités locales….).
3 - Je vérifie le territoire d’intervention de mon projet.
Le projet doit impérativement concerner le territoire de compétence de la Carsat, Lorraine et
Champagne-Ardenne, excepté la Moselle, en privilégiant les territoires fragiles.
4 - Je vérifie que le public concerné par mon projet correspond au public "Carsat".
Le projet doit impérativement s’adresser aux personnes âgées, autonomes, socialement
fragilisées, relevant des Gir 5 et 6.
5 - Je vérifie que mon dossier correspond aux critères de recevabilité de la Carsat
Nord-Est pour être instruit.
Mon dossier est complet : fiches remplies correctement et documents obligatoires joints (cf.
détails ci-dessous).
La subvention demandée ne doit pas excéder 50 % du budget total de mon projet.
Le montant de la valorisation ne doit pas excéder 30 % du budget total de mon projet.
COMMENT DÉPOSER MON DOSSIER ?
1 - Que dois-je remplir ?
Il vous faut remplir :
- La fiche n°1 d’identification du porteur de projet : elle comprend l’ensemble des données
administratives et des informations généralistes sur l’activité de votre structure. Il est
indispensable de la remplir correctement, car elle permet d’enregistrer votre dossier dans
nos logiciels de gestion.
- La fiche n°2 : elle comprend le contenu de votre projet. Elle constitue un gage de votre
projet en vue d’une décision sur son opportunité, puis son financement.
En effet, les projets de prévention déposés dans le cadre des appels à projets de la Carsat
Nord-Est doivent s’inscrire dans la politique et les priorités de la Carsat et doivent répondre
aux questions suivantes :
Pourquoi cela doit-il être fait ? (Objectifs)
A qui cela est-il destiné ? (Public cible)
Qu’est-ce qui doit être fait ? (Activités)
Par qui cela doit-il être fait ? (Ressources humaines)
Comment cela doit-il être fait ? (Méthodes)
Quand cela doit-il être fait ? (Planning)
Quels sont les effets attendus ? (Evaluation)
Pour vous aider à remplir le contenu du dossier de demande de subvention, vous trouverez
le document n°4 reprenant un glossaire des termes employés.
2 - Quels documents dois-je joindre à mon dossier ?
Vous trouverez les documents obligatoires, selon le type de structure, à joindre au dossier
en fiche n°3.
Les services de la Carsat Nord-Est vérifieront la recevabilité des pièces administratives
avant l’instruction du projet.
Si votre dossier n’est pas recevable, il ne sera pas instruit et vous sera retourné.
Les documents sont donc indispensables au dépôt de votre dossier.
COMMENT EST INSTRUIT MON DOSSIER ?
Votre dossier sera instruit par le service Aides Collectives et Habitat selon le mode
opératoire présenté ci-dessous.
Si vous avez des questions ou un besoin d’aide, tant pour compléter le dossier que pour
préciser le projet, notre équipe est à votre disposition. Vous pouvez la contacter à l’adresse
mail unique : [email protected]
CIRCUIT D’INSTRUCTION DES DOSSIERS RECUS
Réception du dossier
Etude de recevabilité du dossier
Dossier recevable ?
Oui
Instruction du dossier
Passage en commission
Décision
Non
Retour du dossier au porteur
sans instruction
Accord ou Rejet
COMMENT ET QUAND ENVOYER MON DOSSIER ?
1 - Je télécharge les documents utiles pour déposer ma demande de subvention.
Tous les documents concernant cet appel à projets sont à télécharger sur le site Internet de
la Carsat Nord-Est à l’adresse suivante :
https://www.carsat-nordest.fr / Partenaires / Répondre à un appel à projets / diversifier l’offre
de services / en savoir plus
2 - Je dépose mon dossier par envoi postal à l’adresse suivante :
Carsat Nord-Est
Sous-Direction Action Sociale
Service Aides collectives et Habitat
81, 83, 85 rue de Metz
54073 Nancy cedex
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mai 2016
Aides Collectives et Habitat – Version février 2016