FICHE DE PROCEDURE POUR L`ATTRIBUTION DE L`ORDRE DU

FICHE DE PROCEDURE POUR L'ATTRIBUTION
DE L’ORDRE DU MERITE AGRICOLE
Institué par décret du 7 juillet 1883, modifié par décret du 15 juin 1959, cette distinction
est destinée à récompenser des personnes ayant rendu des services réels à l’agriculture, soit dans
l’exercice de la pratique agricole ou des industries qui s’y rattachent, soit dans les fonctions
publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
L’Ordre du Mérite Agricole Comprend trois grades :
- Chevalier
(contingent de 18 médailles par an pour les Hautes-Alpes)
- Officier
(contingent de 6 médailles par an pour les Hautes-Alpes)
- Commandeur (contingent de 2 médailles par an pour les Hautes-Alpes)
Critères à remplir pour les candidats
 Être âgé de 30 ans
 Justifier de 15 ans de service pour obtenir le grade de Chevalier
 Justifier d’une ancienneté de 5 ans dans le grade de Chevalier pour être proposé au grade
d’Officier
 Justifier d’une ancienneté de 5 ans dans le grade de d’Officier pour être proposé au grade de
Commandeur.
 Pour les candidats proposés au grade supérieur, il est impératif qu’ils aient fait preuve de
mérites nouveaux apparus depuis leur dernière nomination
 Les Français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être
admis dans l’ordre du Mérite agricole après avis du ministère des affaires étrangères.

Cas particulier : Les Commandeurs et les Officiers de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National
du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l’Ordre du Mérite
Agricole sans avoir à justifier d’ancienneté dans les grades inférieurs.
Cette distinction est attribuée deux fois par an (1er janvier et 14 juillet) par arrêté du Ministre de
l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et l’aménagement du territoire.