Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
1. Identification de la société
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») sont
celles de la société IMAG'INBOSE, Siret : 48366686300046
Siège social : 11-15 Rue SORNIN 03200 VICHY
Formation juridique RCS : SARL Unipersonnelle
Capital social : 8000 EURO
Téléphone : 06 99 40 05 67
Email : [email protected]
2. Généralités
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par Imag'in Bose de
produits proposés à la vente, réalisées sur le site Internet www.imaginbose.com (ci-après le « Site »)
à destination des consommateurs finaux, à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles
en vigueur dans les magasins.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de
passation de la commande.
Le client est déclaré en avoir pris connaissance et les avoir acceptées inconditionnellement avant la
passation de la commande en cochant la case prévue à cet effet, toute validation de commande
impliquant l’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente qui font loi entre les
parties.
Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente ne sera valable qu'après accord écrit de
Imag'in Bose donné à cet effet. Des conditions particulières peuvent notamment être stipulées lors
d'une offre, lesdites conditions particulières prévalant dans ce cas en cas de conflit avec les
Conditions Générales de Vente.
Imag'in Bose se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les
nouvelles conditions de vente s'appliquant à toute nouvelle offre ou commande, quelle qu'ait été
l'antériorité des relations entre Imag'in Bose et le client
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre Imag'in Bose et ses clients.
Le Site est rédigé en langue française.
3. Procédure de commande
3.1. Sélection des produits
Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site et en magasin.
Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « panier » et poursuit sa
navigation en cliquant sur « Poursuivre ».
Le client peut à tout moment visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur «
Voir les détails » et prendre connaissance des options de paiement proposées par Imag'in Bose ainsi
que des coûts et délais de livraison.
3.2. Enregistrement de la commande
Après avoir sélectionnés le(s) produit(s), le client vérifie le détail de la commande et le prix à payer
et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.
Le client complète les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande,
puis confirme avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du Site ainsi que la déclaration de
confidentialité de Imag'in Bose en cliquant sur la case prévue à cet effet.
Le client est ensuite invité à sélectionner son option de paiement et à saisir les informations y
afférant.
3.3. Validation définitive de la commande
A la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en
cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement son paiement et sa commande en
cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». A la suite de la validation du paiement du client,
Imag'in Bose adresse au client un accusé de réception de la commande par voie électronique. La
vente est alors définitivement formée.
Les conditions d'une offre peuvent être modifiées tant que le client n'a pas confirmé sa commande.
Toute modification de commande enregistrée après modification éventuelle des prix de Imag'in
Bose, entraînera l'application automatique des nouveaux prix.
Imag'in Bose se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème relatif à
l'approvisionnement des produits, à la commande reçue (commande illisible, défaut d'information
indispensable, quantité anormalement élevée de produits commandés pour un consommateur final),
en cas de commande passée par un client notoirement insolvable ou avec lequel il existerait un litige
relatif notamment au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, un email sera adressé au
client en utilisant l’adresse électronique communiquée par lui.
4. Droit de rétractation
4.1. Droit et délai de rétractation
Le client dispose du droit légal de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14)
jours à compter de la réception du produit commandé sur le Site.
Toutefois, la garantie de satisfaction offerte par Imag'in Bose permet au client de se rétracter dans
un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalités.
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la
réception du dernier produit de la commande.
4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour se rétracter, le client doit notifier son intention de se rétracter au Service client d' Imag'in Bose,
avant l’expiration du délai de rétractation de trente (30) jours mentionné ci-dessus :
• En adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se
rétracter, par lettre, fax ou email à l’adresse suivante : Imag'in Bose, 11-15 Rue SORNIN
03200 VICHY – mail : [email protected]
Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service client de
Imag'in Bose au 06 99 40 05 67 ou par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
5. Retour et remboursement
A compter de la notification de son intention de se rétracter au Service client d' Imag'in Bose , le
client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais et sous sa
responsabilité, les produits par voie postale à l’adresse suivante : Imag'in Bose, 11-15 Rue SORNIN
03200 VICHY.
Imag'in Bose offre au client la possibilité d’opter pour la reprise gratuite des produits à son
domicile. Dans ce cas, le transporteur désigné par Imag'in Bose prend contact avec le client pour
convenir d’une date de reprise des produits à son domicile dans un délai maximum de trois (3) jours
ouvrés à compter de la prise de contact.
Le client qui opte pour une reprise des produits à son domicile s’engage à se rendre disponible aux
dates qui lui sont proposées par le transporteur, afin de ne pas retarder excessivement la reprise des
produits par Imag'in Bose. Imag'in Bose se réserve le droit de refuser de procéder à une reprise qui
interviendrait à l’issue du délai légal de quatorze (14) jours.
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés
dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de
retour partiel. En cas de numéro de série ou d’emballage d’origine manquants, Imag'in Bose se
réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés ou d’en réduire le montant.
Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, Imag'in Bose rembourse au client la totalité des
sommes engagées à l’occasion de la commande des produits retournés, y compris les frais de
livraison (sur la base du mode de livraison standard proposé par Imag'in Bose), en utilisant le même
moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande, sans retard injustifié et au plus
tard dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par Imag'in Bose des produits
retournés.
Imag'in Bose ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a
choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Imag'in
Bose.
6. Prix
La facturation du client se fait aux prix indiqués sur le Site ou, à défaut, sur la base du tarif en
vigueur au jour de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros. Toutes les
commandes, quelle que soit leur origine, sont payées en euros.
Imag'in Bose se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent
à toute nouvelle commande ou nouvelle offre du Site.
Sauf indication contraire écrite de la part de Imag'in Bose lors de la validation définitive de la
commande, les prix s'entendent taxe et frais d'emballage standard inclus, frais de livraison en sus,
Imag'in Bose se réservant le choix des moyens de transport.
Au cas où le client demanderait à bénéficier d'un moyen de transport particulier, celui-ci fera l'objet
d'une facturation séparée sans pour autant que le prix des produits ne soit réduit.
7. Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site dans la limite des
stocks disponibles.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une
indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par email
(ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s)
et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du
client ne sera pas débité des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été
effectué, le client sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé pour les
produits indisponibles.
8. Livraisons
Les produits achetés sur le Site seront livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils sont
livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les informations
renseignées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de
ville, numéro de téléphone ou adresse email), Imag'in Bose ne saurait être tenue pour responsable
de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
La livraison s'effectue par le transporteur privé UPS en mode standard. Le montant des frais de port
forfaitaire s'élève à
• 2,5 euro TTC par envoi pour une commande envoyée par courrier (comme par exemple :
câbles),
• 6 euro TTC par envoi pour une commande entre 10 et 99 euro,
• GRATUIT pour une commande au-dessus de 99 euro.
La livraison standard est disponible pour les commandes à destination de la France métropolitaine,
La Corse et Monaco. Elle est assurée par UPS sous 3 à 5 jours à compter de la validation de la
commande par le service client, pour les articles en stock.
Pour les produits Premium, le client doit choisir une prestation d’installation. Cette prestation sera
fournie à une date convenue entre le client et le revendeur agréé choisi par le client.
9. Transport – Réception - Réserves
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison
et d'exercer son recours contre le transporteur.
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :
1. le signaler sur le bordereau de livraison des produits présenté par le transporteur ;
2. adresser au transporteur une lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 3
jours suivant le jour de livraison ;
3. adresser à Imag'in Bose simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à
l’adresse suivante : Imag'in Bose SARL, 11-15 Rue SORNIN 03200 VICHY
A défaut de suivre cette procédure, Imag'in Bose ne prendra en charge aucune réclamation.
10. Conformités des produits
Imag'in Bose s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la
commande. Le client devra faire état d'une éventuelle non-conformité de manière détaillée et
renvoyer le ou les produits à Imag'in Bose qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement, à
la discrétion de Bose. La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de
livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments
livrés (accessoires, emballages, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par le client ne seront pas repris. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le
remboursement ne peut être demandé et/ou effectué en magasin.
11. Paiement
Le règlement des marchandises s'effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American
Express) ou par chèque. Dans un premier temps le client sélectionne le moyen de paiement de son
choix.
Dans le cadre d'un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le
numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos
de sa carte.
Tout incident de paiement autorisera Bose à bloquer ses livraisons.
Dans le cadre d'un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en
France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement sera réalisé à sa réception.
Le chèque du montant total de la commande ainsi que les nom, prénom du client et numéro de
commande doivent être adressés à :
Imag'in Bose SARL
11-15 Rue SORNIN
03200 VICHY
La commande sera expédiée à réception du paiement du client par notre service comptable selon les
délais habituels de livraison indiqués à l’article 8 des Conditions Générales de Vente.
12. Options de paiement
Lorsque le client passe une commande sur le Site et procède au paiement par carte bancaire, ce
dernier peut choisir de payer comptant ou, si le montant total de sa commande est supérieur au
montant minimal indiqué ci-dessous, de bénéficier du programme de paiement pratique de Imag'in
Bose, au taux d'intérêt de 0%. Une carte de retrait/crédit est nécessaire pour le programme de
paiement et celui-ci est sujet à conditions.
Le montant minimal de commande pour le programme de paiement est de 299 euros, hors frais
d'expédition et d'emballage.
Le programme de paiement « 3 fois sans frais » permet au client d’effectuer trois (3) versements
mensuels d'un montant égal, dont le total équivaut à la valeur du produit (Imag'in Bose ne prélève
pas d’intérêt). Le premier versement est effectué au moment de la commande. Ensuite, les
versements mensuels seront effectués au début de chaque mois, sur une période de deux (2) mois.
Ce programme de paiement est valable en France, n'est pas cumulable avec une autre offre et n'est
pas applicable à des commandes antérieures. D'autres restrictions peuvent s'appliquer.
Le prix du produit, la T.V.A. et les frais d'expédition et d'emballage sont répartis de manière égale
sur chaque versement. Les versements peuvent être arrondis au centime le plus proche. Imag'in
Bose expédiera les produits commandés dès réception du premier versement (sous réserve de
disponibilité des produits). Les tarifs et/ou le programme de paiement sont sujets à modification
sans préavis, sous réserve d’une notification écrite au client.
Le paiement en plusieurs versements ne s'applique pas au paiement par chèque.
Les paiements réalisés par carte bancaire sur le Site sont traités par la société de paiement sécurisé
tierce Paypal. Afin de valider la transaction, le client accepte le transfert et le stockage de ses
informations financières et de son nom, adresse et autre information nécessaire par la société de
paiement sécurisé Paypal.
13. Réserve de propriété – Transfert de risques
Imag'in Bose se réserve l'entière propriété des produits livrés jusqu'à réception par Imag'in Bose de
leur complet paiement. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient à la
réception, Imag'in Bose restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction
pendant le transport.
En cas de non-paiement, Imag'in Bose se réserve le droit d’exercer une action en revendication.
14. Garanties
14.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société Imag'in Bose
située 11-15 rue SORNIN 03200 VICHY – France, et toute demande formulée par le client au titre
de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.
Imag'in Bose est tenue des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions prévues
aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du
produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à
compter de la délivrance du produit pour agir.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des
conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit
durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article
1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou
une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
14.2. Garantie commerciale
Sans préjudice du bénéfice des garanties légales rappelées ci-avant, le client bénéficie également de
la garantie commerciale de Imag'in Bose qui s'applique dans les termes et conditions prévues au bon
de garantie accompagnant le produit. Elle ne couvre pas les défauts dus à des erreurs de
manipulation, de manutention et en général à une mauvaise utilisation ou à une utilisation
inadéquate ou déraisonnable du produit. Sont également exclus les dommages dus à une opération
de maintenance ou à un démontage effectué par une personne non agréée par Imag'in Bose, les
modifications ou altérations apportées à l'appareil, les dommages résultant d'un emballage
insuffisant lors du retour d'un appareil ou ceux résultant d'un accident. Cette garantie est invalidée
d'office si l'étiquette portant le numéro de série a été enlevée ou effacée. Pour pouvoir bénéficier de
la garantie commerciale des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du
produit. Si le produit acheté est un produit Premium, merci de contacter directement le revendeur
agréé choisi en tant que partenaire de service.
15. Limitation de responsabilité
Imag'in Bose ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte ou dommage
indirect subi par le client ou par des tiers du fait des produits ou de leur utilisation.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France.
La responsabilité d' Imag'in Bose ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du
pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de
chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou de besoin de
renseignements complémentaires, à contacter le Service clientèle au 06 99 40 05 67 .
Imag'in Bose n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les
conditions de la vente, Imag'in Bose ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Imag'in Bose ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat du fait d'un cas
de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport
et/ou communication, incendie, inondation.
En cas d'achat à titre professionnel, Imag'in Bose n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, ainsi que pour toute perte d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommage ou frais, qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des
produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour une cause étrangère à Imag'in Bose,
notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement
ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Imag'in Bose.
16. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site
www.imagibose.com sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et ce, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de
dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle du Site www.imaginebose.com est strictement interdite.
17. Informations nominatives
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et
aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les
clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant. Pour
cela, il suffit d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à Imag'in Bose, en indiquant nom,
prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de leur compte personnel sur le
Site, les clients sont susceptibles de recevoir des offres de la Société, ainsi que de sociétés et
enseignes du groupe Bose comme indiqué lors de la création du compte. Si le client ne le souhaite
plus, il peut à tout moment demander à ne plus figurer sur ces listes en le précisant dans la rubrique
« Mon compte »)
Imag'in Bose peut également communiquer les données nominatives collectées à tous tiers sauf à ce
que le client s'y oppose expressément en choisissant cette option en ligne au moment de son
identification, par mail ou par courrier envoyé au Service Clientèle.
Le Site www.imaginebose.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients.
C'est entre autres pour cela qu'il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le
passage du client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Imag'in Bose que dans le but
d'améliorer le service personnalisé destiné aux clients.
18. Archivage des contrats
Imag'in Bose s'engage à assurer pendant 10 ans la conservation de tout contrat de vente d'un
montant supérieur à 120 euros. Les clients pourront accéder à ce contrat sur simple demande faite
au Tél :
19. Liens externes
Le Site www.imginebose.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Imag'in
Bose ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les clients pourraient avoir accès
via le Site www.imaginebose.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, du
fonctionnement, des services proposés et de l'accès à ces sites.
Imag'in Bose peut être amenée à autoriser d'autres sociétés à présenter des publicités sur ses pages
web. Ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des actions tags (également appelés «
simple pixel gif ») sur l'ordinateur des internautes afin de pouvoir mesurer l'efficacité de leur
publicité. Toutes les informations collectées par ces biais sont anonymes. Le client à la possibilité
de refuser les cookies et les actions tags en modifiant les paramètres du navigateur. Ceci peut alors
altérer les fonctions d'interactivité des sites visités.
20. Sécurisation
Le Site www.imaginebose.com fait l'objet d'un système de sécurisation grâce au procédé de
cryptage SSL.
21. Service clientèle
Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à la disposition des clients :
Tél. : 06 99 40 05 67
22. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci
et/ou connexes à la vente par Bose de ses produits au client, sont régies, interprétées et exécutées
conformément à la loi française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux du ressort de la Cour
d’appel de Clermont Ferrand seront seuls compétents.
23. Espace d'évaluations clients
Imag'in Bose se réserve le droit de vérifier et de supprimer les publications soumises sur l'espace
d'évaluations clients de www.imaginebose.com La société Imag'in Bose se réserve le droit de
supprimer ou de ne pas publier les contenus qu’elle juge, à sa seule appréciation, inappropriés ou
offensants, y compris notamment :
• Les publicités de toute nature, y compris celles de concurrents, la vente d’articles, le
démarchage, l’autopromotion et les spams
• Les informations fausses, inexactes ou trompeuses
• Les attaques à l’encontre de personnes ou d’entreprises, y compris de Imag'in Bose et de ses
employés, de fournisseurs, de distributeurs et de sociétés affiliées
• Les contenus inappropriés, trompeurs ou qui donnent une image erronée de Imag'in Bose
• Les contenus qui menacent, harcèlent ou enfreignent autrement les droits légaux d’autrui, y
compris des contenus qui divulguent la vie privée ou des informations personnelles sur
d’autres utilisateurs
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susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute partie, des propos
offensants ou qui endommagent les systèmes de visualisation d’autres utilisateurs