MAPA de Freneuse - Les Portes de l`Ile de France

REGLEMENT INTERIEUR
Résidence des Belles Côtes
MAPA de
Freneuse
Maison d’accueil pour les Personnes Agées
SOMMAIRE
1......................................................................................................................... PREAMBULE 2
2................................................................................................................ L’ETABLISSEMENT 3
A / Garantie des droits des usagers................................................... 3
PROJET DE L’ETABLISSEMENT ................................................................ 3
B/ Les droits et libertés .......................................................................... 3
................................................................................................................ 4
3. LE CVS ............................................................................................................................. 4
A / Le Conseil de la Vie Sociale ......................................................... 4
B/ Evaluation interne ............................................................................ 4
C/ le Conseil d'Administration ............................................................ 4
A/ Les règles de confidentialité.......................................................... 5
B/ La prévention de la violence et de la maltraitance .................. 5
C / La médiation .................................................................................. 5
5. LE FONCTIONNEMENT ................................................................................................. 6
A/ Le régime juridique ......................................................................... 6
................................................................................................................ 6
D/ Les autres services ........................................................................... 6
B/ Les admissions .................................................................................. 6
C/ Le contrat de séjour ....................................................................... 7
D/ les modalités financières et les conditions de facturation ........ 7
E/ La sécurité des biens et des personnes ........................................ 7
6. LES REGLES DE VIE ........................................................................................................ 8
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1. PREAMBULE
Le présent document s'adresse aux résidents de la MAPA, Résidence des Belles
Côtes. Il définit les règles générales et permanentes d'organisation et de
fonctionnement de l'établissement dans le respect des droits et des libertés de
chacun. Il précise, également, les modalités d'association de la famille à la vie de
l'établissement.
Il a été adopté par la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France pour
des personnes âgées de minimum 65 ans et résidant sur le territoire.
Il est remis et est à la disposition de toute personne accueillie ou à son représentant
légal avec le livret d'accueil et le contrat de séjour. Il est affiché dans les locaux de la
MAPA. L'équipe administrative est à la disposition des résidents pour leur en faciliter la
compréhension, le cas échéant.
Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire. Les modifications font
l'objet d'avenants conclu dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les
résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens
utiles.
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2. L’ETABLISSEMENT
A / Garantie des droits des usagers
PROJET DE L’ETABLISSEMENT
Le projet d’établissement est disponible et consultable par tous à la CCPIF et sur le site
internet :
http://www.communaute-de-communes-portes-ile-de-france.fr/communautecommunes/presentation-historique.html.
L'établissement est un lieu de vie qui permet aux résidents de bénéficier de services
collectifs adaptés à leurs besoins.
Ce principe ne porte pas atteinte aux possibilités de départ volontaire à l'initiative du
résident, ni aux cas de résiliation mentionnés dans le contrat de séjour.
Le résident peut désigner par écrit une PERSONNE DE CONFIANCE (article L.111-6 du
code de la santé publique). La personne de confiance sera consultée au cas où le
résident ne peut exprimer sa volonté et recevoir toute l'information nécessaire.
La MAPA formera un cadre de vie confortable, sécurisé, entretenu, permettant le
maintien des liens sociaux et familiaux dans un environnement familier. Elle permettra
d’assurer la préservation de l’autonomie des résidents et de garantir leur liberté de
choix.
B/ Les droits et libertés
LES VALEURS FONDAMENTALES
L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et
valeurs définis par la Charte de la personne accueillie (arrêté du 8 septembre 2003). Le
règlement est affiché au sein de la MAPA et remise aux résidents au moment de
l'admission.
Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales,
notamment:
− le respect de la dignité et de l'intégrité
− le respect de la vie privée
− la liberté d'opinion
− la liberté de culte
− le droit à l'information
− la liberté de circulation
− le droit aux visites
Ce respect doit également s'exprimer réciproquement à l'égard des membres de la
Résidence des Belles Côtes.
proches.
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3. LE Conseil Vie Social
A / Le Conseil de la Vie Sociale
Il existe, conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004(disponible et
consultable sur internet), un Conseil de la Vie Sociale, instance consultative qui donne
son avis et peut faire des propositions sur toutes questions relatives à la vie dans
l'établissement.
B/ Evaluation interne
L’établissement met en œuvre une évaluation interne visant à l’amélioration continue
de la qualité.
Un questionnaire de satisfaction annuel est soumis aux résidents et un autre est envoyé
aux familles, accompagné d’une enveloppe de retour pré-adressée et affranchie.
Il est demandé aux résidents et aux familles de bien y consacrer un peu de temps et de
nous le retourner. C’est un outil important de mesure de la satisfaction des usagers et
de leur entourage.
C/ le Conseil Communautaire
Le Conseil d'Administration définit la politique générale de l'établissement et délibère
sur des points tels que le projet d'établissement, le budget, les tarifs, le contrat de séjour,
le présent règlement de fonctionnement.
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4. LE RESIDENT
A/ Les règles de confidentialité
La confidentialité des données relatives au résident est garantie dans le respect de la
règlementation en vigueur.
Le Code Civil article 9, garantit le droit au respect de la vie privée de chacun.
La CCPIF est amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéos) au cours des
activités d'animation ou d'information/communication. Tout résident refusant la
publication ou la reproduction de prises de vues ou de vidéo le concernant, devra le
préciser lors de la signature de ce règlement de fonctionnement. Dans le cas contraire,
l'autorisation de prise de vues, de vidéo et de leur publication et reproduction est
considérée comme acquise par
la MAPA et le résident renonce à toute poursuite judiciaire.
B/ La prévention de la violence et de la maltraitance
La politique de promotion de la bientraitance est une priorité de l’établissement.
La direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance
physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou
passive dont elle pourrait avoir connaissance.
C / La médiation
La CCPIF se tient à la disposition des résidents et de leurs familles souhaitant faire
entendre une remarque, soit par téléphone, soit au cours d'un rendez vous au cours
duquel le résident peut être accompagné de la personne de son choix. Le numéro de
téléphone est indiqué dans le livret d‘accueil remis au moment de l’admission.
Tout incident, énoncé d'une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé et
donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire.
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5. LE FONCTIONNEMENT
A/ Le régime juridique
La MAPA répond aux normes d'attribution de l'allocation personnalisée au logement.
D/ Les autres services
B/ Les admissions
Toute personne qui envisage son admission au sein de l'établissement est invitée à une
visite préalable en prenant rendez-vous avec la CCPIF.
Le dossier administratif d'admission, établi le jour de l’entrée, comporte les pièces
suivantes:
- la fiche d’inscription
- la copie de l'attestation de la sécurité sociale et de la mutuelle le cas
échéant
- la carte vitale
- les justificatifs de ressources
- l'acte de cautionnement
- les coordonnées familiales (nom, adresse, téléphone)
− la copie des déclarations de revenus des deux dernières années et les avis
d'imposition ou de non imposition de ces mêmes années
− la désignation de la personne de confiance
− un relevé d'identité bancaire ou postale
- en cas de détention d'un animal domestique: demandé l’accord à la CCPIF
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C/ Le contrat de séjour
Il est signé un contrat de séjour entre le résident et la CCPIF conformément au décret
n°2004 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de
prise en charge prévu à l'article L.311-4 du Code de l'action sociale et des familles.
Un exemplaire est remis au résident en même temps que le présent règlement de
fonctionnement et le livret d'accueil.
D/ les modalités financières et les conditions de facturation
Le résident s'engage à payer le loyer de son logement par virement bancaire ou par
prélèvement bancaire, au début de chaque mois.
En cas de non paiement, le garant du résident devra garantir le recouvrement de
celui-ci.
Les résidents doivent obligatoirement souscrire, dès le jour de la remise des clés de leur
studio, un contrat d’assurance individuelle couvrant au minimum leur responsabilité
civile.
Le prix est fixé annuellement par le Président de la Communauté de Communes des
Portes de l’Ile de France. Ces prix sont précisés dans le contrat de séjour. Les factures
sont mensuelles et sont payables à réception, par virement bancaire.
-En cas d'hospitalisation :
Le logement du résident est conservé.
E/ La sécurité des biens et des personnes
L’établissement n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des
biens et objets de la personne habilitée.
La force majeure exonèrera totalement l’établissement de la responsabilité.
L’établissement n’est pas responsable lorsque la perte ou la détérioration résulte de la
nature ou d’un vice de la chose.
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6. LES REGLES DE VIE
REGLE DE CONDUITE
L'harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect des
règles de vie commune:
A-le respect d'autrui
La vie collective et le respect des droits et libertés impliquent une attitude qui rend la
vie commune agréable: délicatesse, politesse, courtoisie, convivialité, solidarité.
B-Hygiène
Une hygiène corporelle satisfaisante pour le résident et son entourage est nécessaire.
Les logements mis à disposition des résidents doivent être tenus propres et en bon état
par les résidents. L’entretien incombe aux résidents. La CCPIF se réserve le droit
d’intervenir si les règles d’hygiène des logements ne sont pas respectées.
C-les sorties
Chacun peut aller et venir librement.
En cas d'absence, afin d'éviter toutes inquiétudes et d'organiser le service,
l'information sur les absences « longue durée » sera donnée au secrétariat de la CCPIF
pour éviter toute inquiétude. A défaut, l'établissement mettra en oeuvre une
recherche de la personne dès qu'il se sera rendu compte de son absence. Un
protocole existe et sera mis en oeuvre.
D-les visites
Les visiteurs sont les bienvenus. Ils peuvent être accompagnés d'un animal de
compagnie tenu en laisse, ou éventuellement avec une muselière, si nécessaire.
Les horaires de visite sont libres.
Les familles accompagnées de jeunes enfants devront veiller à ce qu'ils ne perturbent
pas le calme et la sérénité des autres résidents. Les enfants, toujours bienvenus,
devront rester sous la surveillance permanente de leurs parents.
Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants ne peuvent rendre visite
aux résidents sans l'accord préalable de la CCPIF.
E- l'alcool et le tabac
L'abus de boissons alcoolisées est interdit.
Conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer
dans les espaces publics de l'établissement.
F-les nuisances sonores
L'utilisation d'appareils de radio, de télévision, ou de tout autre système phonique se
fera avec discrétion.
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G- le respect des biens et équipements collectifs
Chaque résident doit, dans la mesure de ses possibilités, veiller à ne pas nuire à la
propreté des locaux et respecter le mobilier mis à sa disposition.
H-la sécurité
Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit
en informer, selon la gravité, la CCPIF pour que des mesures adéquates soient prises.
Un interphone avec caméra est installé dans chaque studio afin de sécuriser la venue
des gens de l’extérieur.
L'utilisation d'appareillages ne doit pas être détournée de son objet.
Tout dysfonctionnement de matériel doit être signalé sans qu'il soit opéré de
manipulation préalable.
Pour des raisons de sécurité :
- l’utilisation de tout appareil à carburant liquide, solide ou gazeux ainsi que de tout
chauffage d’appoint et de couvertures chauffantes est interdite.
- la modification des installations électriques et des luminaires (plafonniers et
appliques) est interdite
- ne touchez pas aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée
La téléassistance est recommandée.
Pour l’obtenir, renseignez-vous auprès de la Mairie de Freneuse.
Un contrôle annuel au sein des logements des résidents est effectué , en présence des
résidents, pour vérifier que rien ne porte atteinte à la sécurité des biens et personnes.
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7. LES INSTALLATIONS
LES STUDIOS
Chaque logement, d’une surface corrigée d’environ 32 m² , est composé de :
- un séjour/chambre
- une kitchenette équipée d’un meuble avec évier, un frigo et deux plaques chauffantes
électriques
- une salle de bain avec lavabo, douche, WC
- prise de télévision, téléphone et interphone « écran camera »
Le logement est meublé et personnalisé par le résident d'une manière compatible avec
l'état de santé, la superficie affectée, la sécurité tant pour le résident que pour les
visiteurs.
Les luminaires sont fournis par l’établissement.
L'entretien du logement est assuré par le résident.
Les petites réparations sont effectuées par le résident.
* le mobilier
Un état des lieux sera effectué à l’entrée et à la sortie du résident.
Le résident s’engage à rendre le studio dans l’état où il lui a été confié.
* le nettoyage
Outre les parties communes, le reste est à la charge du résident.
Une laverie sera à disposition. Elle sera équipée de machines à laver et de séchoirs à
pièce et en libre service.
* Les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont les bienvenus dans la mesure où ils ne gênent pas les
autres résidents et où ils ne circulent pas librement dans les couloirs et les parties
communes de la résidence.
Leur admission est soumise à l’accord préalable de la CCPIF.
* Prestations extérieurs
Le résident peut bénéficier des services qu'il aura choisis: aide-ménagère, coiffeur,
pédicure...et en assurera directement le coût.
DOCUMENT A REMETTRE A LA CCPIF
Partie réservée aux résidents ou à leurs représentants légaux
Je soussigné(e),
M................................................................................., résident(e),
et/ou M..........................................................................., représentant légal de
M................................................................................., résident(e)
déclare avoir pris connaissance du présent document « règlement de fonctionnement »
date :……………………………………………
Signature du résident ou représentant légal
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