bts tertiaires

BTS COMMUNICATION DES ENTREPRISES
PARTIE ÉCONOMIQUE de l’épreuve d’économie droit
Durée : 2 heures
Mise en situation
La politique économique de la France face à une conjoncture qui se dégrade
L’Observatoire National de la conjoncture économique (ONCE) est un organisme privé d’études économiques qui fournit
régulièrement des notes de conjoncture et des synthèses macro économiques et sectorielles pour le compte de ses clients,
parmi lesquels, de grandes entreprises, des groupements de défense d’intérêts économiques, des organisations patronales
ou encore des investisseurs institutionnels.
Les commandes ne manquent pas, car dans le contexte actuel de dégradation très nette de la conjoncture, de nombreux
acteurs économiques et sociaux cherchent à dissiper par tous les moyens l’incertitude dans laquelle ils se trouvent et qui
les paralysent. En effet, l’éclatement de la bulle immobilière, suivi de la crise bancaire et financière et de l’entrée en
récession des Etats-Unis puis de certaines économies européennes comme le Royaume-Uni ou l’Espagne, représentent
une menace réelle pour la survie même de certaines entreprises, voire pour des secteurs entiers de l’industrie et créent un
climat de forte incertitude quant à la capacité de rebond plus ou moins rapide de l’économie. Bref, dans ce contexte, la
moindre information est exploitée.
Un groupement professionnel qui souhaite rester anonyme a ainsi commandé une étude prospective relative à l’évolution
de la conjoncture économique nationale pour l’année 2009 et au degré d’efficacité de la politique économique mise en
œuvre par les pouvoirs publics.
Le directeur des études économiques auprès duquel vous êtes placé(e) vous charge de réaliser une étude sur ces
questions en vous appuyant sur vos connaissances personnelles et sur le dossier documentaire fourni en ressources.
Vous devrez, dans le cadre d’une note structurée et argumentée présenter les travaux suivants :
1. La présentation des facteurs principaux de la dégradation de la conjoncture économique en France
(Document 1) ;
2. L’analyse des principaux effets attendus de la politique gouvernementale menée par la France. Vous
expliquerez sa relation avec une politique keynésienne. (Documents 2 et 3) ;
3. La présentation des principaux débats relatifs à la politique budgétaire décidée par le Gouvernement.
Ressources documentaires
Document 1 « La France en récession », Insee, note de conjoncture, décembre 2008, www.insee.fr
Document 2 « Notre réponse à la crise, c’est l’investissement », www.relance.gouv.fr/page-26-milliards-01.html
Document 3 « Les vrais chiffres du plan de relance », par Terra Nova, le 8 décembre 2008, www.tnova.fr
Document 4 L’efficacité des diverses mesures budgétaires visant à stimuler l’économie, BCE Bulletin mensuel 80 Mars
2009
1
Les ressources documentaires
Doc.1 La France en récession
Dans toutes les économies avancées, les enquêtes de conjoncture se sont dégradées depuis le mois de septembre et cette
dégradation touche tous les secteurs. Ces résultats laissent attendre un recul de l'activité particulièrement marqué au
quatrième trimestre. Ce recul se prolongerait sur le début de l'année 2009, mais de façon atténuée sous l'hypothèse que les
actions publiques permettent de commencer à restaurer la confiance et d'amorcer la normalisation sur les marchés
financiers et bancaires.
BIENS ET SERVICES : ÉQUILIBRE RESSOURCES-EMPLOIS AUX PRIX DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE CHAÎNÉS niveaux (en
milliards d'euros) et variations T/T-1 (en %)
2007
T1
Produit intérieur brut
T2
0.5
2008
T3
T4
T1
T2
2009
T3
T4
T1
T2
acquis
2007
2008
2009
0.6
0.7
0.3
0.4
-0.3
0.1
-0.8
-0.4
-0.1
2.1
0.8
-1.1
Importations
2.0
2.3
1.2
-1.1
1.6
-0.4
1.9
-1.3
-0.6
-0.2
5.9
2.2
-1.0
Dépenses de
consommation des
ménages
0.7
0.9
0.8
0.5
-0.1
0.0
0.2
0.1
0.0
0.3
2.5
0.9
0.4
Dépenses de
consommation des
administrations*
0.3
0.4
0.4
0.3
0.4
0.5
0.5
0.4
0.6
0.5
1.3
1.6
1.5
Formation brute de capital
fixe (FBCF)
1.3
0.8
0.9
0.8
0.6
-1.5
-0.3
-1.6
-1.5
-0.9
4.9
0.2
-3.9
Entreprises non
financières
2.0
1.4
1.5
0.9
1.0
-1.0
0.3
-1.6
-1.7
-0.8
7.3
1.8
-3.6
Ménages
0.5
0.3
0.3
0.4
0.1
-2.7
-1.6
-2.2
-2.1
-1.4
3.0
-2.6
-6.1
0.8
1.8
0.4
0.3
2.4
-1.9
1.9
-2.3
-1.2
-0.7
3.2
2.2
-2.9
Demande intérieure hors
stocks**
0.7
0.7
0.7
0.5
0.2
-0.2
0.2
-0.2
-0.2
0.1
2.7
1.0
-0.2
Variations de stocks**
0.2
0.0
0.3
-0.6
0.0
0.3
0.0
-0.4
-0.1
-0.1
0.2
-0.1
-0.3
Commerce extérieur
-0.4
-0.2
-0.2
0.4
0.2
-0.4
0.0
-0.2
-0.1
-0.1
-0.8
0.0
-0.5
dont
Exportations
Contributions (en point)
Prévision
* Dépenses de consommation des administrations publiques (APU) et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
** Les variations de stocks comprennent les acquisitions nettes d'objets de valeur
Source: Insee
Source : Insee, note de conjoncture, décembre 2008
2
Doc. 2 « Notre réponse à la crise, c’est l’investissement »
Le plan de relance, présenté à Douai le 4 décembre et adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2008,
s’élève à 26 milliards d’euros.
Sur ces 26 milliards d’euros, près de 11 milliards d’€ couvrent des interventions directes du budget de l’Etat. Ces dépenses
nouvelles mettent l’accent sur l’investissement public, tout en renforçant les mesures répondant à des besoins sociaux et
dirigées vers les plus vulnérables.
Plus de 11 milliards d’€ sont destinés à soutenir la trésorerie des entreprises. Il s’agit en particulier du remboursement des
créances fiscales (crédit impôt recherche, TVA) décidé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008. Cela
permettra aux entreprises d’améliorer, dès le début 2009, leur situation de trésorerie et leur fournira des moyens
supplémentaires pour investir.
Enfin, 4 milliards d’€ mesurent l’effort supplémentaire (+35 %) d’investissement des grandes entreprises publiques (EDF,
GDF Suez, RATP, SNCF, La Poste). Cette enveloppe contribuera à moderniser et développer nos infrastructures
ferroviaires, énergétiques et nos services postaux. (…)
Depuis l’été 2008, le Gouvernement est intervenu à plusieurs reprises pour surmonter la crise financière qui a atteint son
paroxysme en septembre avec la faillite de la banque Lehman Brothers.
L’Etat a apporté sa garantie à hauteur de 320 milliards d’€ afin d’assurer la stabilité du système bancaire. Près de 11
milliards d’€ ont été consacrés au confortement des fonds propres des six grandes banques françaises et l’Etat a apporté
des garanties aux assureurs crédit pour qu’ils poursuivent leur activité.
Ces soutiens ont été complétés par des mesures directement orientées vers les entreprises. Ainsi, 22 milliards d’€ ont été
injectés pour assurer le financement des PME, premier employeur des Français. Et, un effort de 1 milliard d’€ a été
consenti en faveur des filiales financières des constructeurs automobiles.
3
Source : www.relance.gouv.fr/page-26-milliards-01.html
Doc. 3 Les vrais chiffres du plan de relance
Le plan de relance présenté le 4 décembre par le président de la République à Douai affiche un montant global de 26 M
d’euros (1,3 % du PIB), et une priorité à l’investissement. (…) Ce plan devrait, selon le premier ministre, apporter un
surcroît de croissance d’1 point de PIB. La ministre de l’économie a quant à elle parlé de 0,8 point de croissance
supplémentaire. Et le dossier de presse du gouvernement se limite à 0,6 point….
Compte tenu de la situation économique, de l'ampleur du ralentissement de l'activité mondiale et des conséquences de la
crise financière, une relance de et par la demande était pleinement justifiée, Ce sont en effet l'ensemble des composantes
de la croissance (consommation et investissement) qui sont en train de caler, Jusqu'à début novembre, le gouvernement
français se refusait à envisager un plan de relance, au nom à la fois de l'orthodoxie budgétaire et de la priorité donnée aux
politiques structurelles sur l’offre, plutôt qu'aux politiques keynésiennes de demande. (…)
Le choix retenu pour des mesures à effet massif et rapide, mais également pour des mesures réversibles, est également
louable. Le caractère temporaire des mesures assure que la soutenabilité des finances publiques ne sera pas dégradée à,
long terme, idée à laquelle on ne peut que souscrire. (…) Les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises sont
importantes. Le « credit crunch » 1que subissent les entreprises crée de fortes tensions de trésorerie. De nombreuses
entreprises sont menacées d’une crise de liquidités, alors même qu’elles sont saines, parce qu’elles n’arrivent pas à
financer leur trésorerie. L’effet de détente sur la trésorerie en début d’année n’est donc pas à négliger. Toutefois, ces
mesures n’ont qu’un effet très limité sur la relance de la croissance. Un petit calcul permet de comprendre ce qui réellement
est injecté aux entreprises. Les mesures de trésorerie ne constituent pas des versements supplémentaires d’argent aux
entreprises, mais elles permettent une économie sur leurs frais de trésorerie : ainsi 10 Mds euros que multiplie un taux
d’intérêt de 5 % donne une économie de 500 millions dont les entreprises pourront disposer pour investir ou se désendetter
en 2009. Sur la base de 11 Mds d’euros annoncés, on passe donc à une impulsion de l’ordre de 0,5 Mds d’euros.
Le choix de l'investissement public comme moteur principal de la relance est justifié en termes d’efficacité économique ~ on
sait que dans la panoplie des instruments keynésiens disponibles, l’investissement public produit les effets les plus
puissants sur l’activité ~ dans les modèles macroéconomiques, augmenter l'investissement de 1 point de PIB conduit à un
surcroît de croissance d’un point voire plus. Mais la présentation du plan est trompeuse, Elle fait de l'investissement public
un levier de relance immédiate, dès 2009, les délais de réalisation de l’investissement sont en général importants entre le
moment où les projets sont décidés, le moment où ils sont réalisés et où les effets d'entraînement sur l'activité commencent
à jouer. Si la crise devait se prolonger au-delà de 2010 la mobilisation de projets structurants à long terme est pertinente,
car l’investissement public constitue un élément de soutien durable et puissant à l’activité. Il n’en demeure pas moins qu’à
court terme, c’est un levier limité. (…) En définitive, il est très probable que les 10 M d’euros annoncés ne joueront que très
partiellement en 2009. Une réalisation de 50 % de ces investissements constitue déjà une hypothèse optimiste.
Les mesures de soutien à la consommation ont un effet immédiat. Mais leur montant est limité dans le plan de relance du
gouvernement : 4 Mds d’euros si on leur adjoint les mesures emploi. Et leur capacité de relance de la croissance est moins
efficace que les mesures d’investissement : le « multiplicateur keynésien » est plus faible que dans le cas d’une relance par
l’investissement public. (…) Au total, on aboutit à 0,4 point de croissance supplémentaire pour 2009.
L’impact du plan du Gouvernement
Dépense annoncée Dépense réelle
Effet multiplicateur
en Mds d’euros
En Mds En point
euros
de PIB
1
Impact
sur
la
croissance en 2009
en point de PIB
Le « credit crunch » désigne une limitation ou une raréfaction du crédit offert aux entreprises et aux particuliers
4
Investissement
10,4
5,0
0,25
public
Mesures
de
11,6
1,0
0,05
trésorerie
Mesures ciblées
4,0
4,0
0,2
Total
26,0
10,0
0,5
Source : TERRA NOVA, Le 8 décembre 2008, www.tnova.fr
1
0,25
0,5
0,0
0,6
0,1
0,4
Doc. 4 L’efficacité des diverses mesures budgétaires visant à stimuler l’économie
La question de l’efficacité des mesures de relance budgétaire et de la composition appropriée des programmes de relance
pour accroître la demande globale et stabiliser l’économie a récemment pris de l’importance dans le débat relatif à la
réponse que peut apporter la politique budgétaire au ralentissement économique. (…) Quelques conclusions générales
peuvent être formulées.
Premièrement, à court terme, les augmentations de dépenses publiques seront probablement plus efficaces pour soutenir
l’économie que les réductions d’impôts, tandis que les allégements fiscaux semblent avoir davantage d’effets à plus long
terme La plupart des études empiriques montrent que pour ce qui concerne la production, les multiplicateurs de dépenses
publiques sont plus élevés à court terme que les multiplicateurs fiscaux. Cette conclusion concorde avec l’idée selon
laquelle une partie de l’augmentation du revenu disponible résultant d’une réduction d’impôts sera probablement épargnée
(sauf si cette réduction concerne exclusivement les consommateurs dont l’accès au crédit est limité), alors que les achats
de biens et de services par les administrations publiques exerceront quant à eux une incidence directe sur la demande
agrégée et la production. (…)
Deuxièmement, au sein de chaque catégorie, les diverses mesures de relance budgétaire présentent des différences en
termes d’efficacité. Parmi les composantes des dépenses publiques, les achats de biens et de services ont l’impact à court
terme le plus fort sur la demande, tandis que l’investissement public a probablement un impact plus fort à moyen et long
termes. En général, des transferts sociaux plus élevés ont un impact positif rapide s’ils sont bien ciblés sur les ménages
dont l’accès au crédit est limité mais, sur la durée, ils peuvent nuire à la croissance à long terme en créant des distorsions
dans l’allocation des ressources et en entravant la mobilité de la main-d’œuvre. En ce qui concerne les composantes
fiscales, des études de l’OCDE montrent que l’efficacité des modifications de la fiscalité dépend de la structure fiscale
existante et de la proportion d’agents économiques dont l’accès au crédit est limité, avec des différences importantes entre
les pays. Dans la plupart des cas, une réduction de l’imposition sur le revenu, notamment de l’impôt sur les bénéfices des
entreprises, semble exercer l’impact le plus fort à long terme sur la production.
Troisièmement, la réaction d’une économie aux différentes mesures de relance budgétaire dépend vraisemblablement d’un
certain nombre d’autres facteurs, tels que sa taille et son degré d’ouverture, ainsi que de facteurs institutionnels.
Les simulations réalisées par le FMI montrent qu’en général, la réponse de la production à une relance budgétaire est plus
marquée dans une grande économie que dans une petite économie ouverte. Cette situation peut s’expliquer par le fait que
la part de la demande de consommation supplémentaire générée par la relance budgétaire, qui se porte sur les
importations, est d’autant plus élevée que l’économie est plus ouverte. (…)
Les facteurs institutionnels doivent également être pris en compte dans l’élaboration d’un plan de relance budgétaire. Les
effets exercés sur la production par les allégements fiscaux, par exemple des réductions des taxes sur les revenus du
travail, dépendent des dispositifs institutionnels du marché du travail, tels que le taux de syndicalisation et les
caractéristiques du processus de fixation des salaires. D’autres facteurs, tels que le niveau de préparation des institutions
publiques (l’efficacité des ministères dépensiers concernés relativement aux administrations chargées du recouvrement
des impôts, la capacité des institutions publiques à mettre en oeuvre des programmes d’investissement de grande
envergure, etc.), influencent également l’efficacité des dépenses publiques relativement à celle des mesures fiscales.
(…) Si certaines mesures de stimulation s’arrêteront automatiquement, la réversibilité de bien d’autres n’est pas assurée et
peut s’avérer très difficile. La hausse des déficits et de la dette risque de saper la confiance dans la soutenabilité des
finances publiques, ce qui peut conduire les ménages et les entreprises à réduire leur consommation et leur investissement
en prévision de futures hausses d’impôts.
BCE Bulletin mensuel n°80 Mars 2009
5
I. La présentation des facteurs principaux de la dégradation de la conjoncture économique en France (Document 1)
La crise financière et bancaire prend la forme d’une baisse rapide des prix des actifs financiers et immobiliers et se
répercute sur les différentes variables de l’économie réelle. L’économie française connait ainsi une récession en
2009. L’acquis de croissance pour les 2 premiers trimestres 2009 est négatif de l’ordre de 1 point du PIB. Plusieurs
facteurs rendent compte de cette dégradation rapide de la conjoncture économique depuis 2007 que les actions de
politique économique ont l’objectif d’atténuer.
1. L’impact des composantes de la demande intérieure sur la croissance du PIB
a) L’impact négatif de l’investissement des entreprises et des ménages (en logements)
La FBCF des entreprises connait un fort repli : -1,6 % en T4 2008 et -1,7 et – 0,8 respectivement en T1 et T2 2009.
Le même type de difficulté pèse négativement sur l’investissement en logement des ménages : -2,2 % en T4 2008 et
respectivement -2,1 et -1,4 en T1 et T2 2009.
b) La priorité au déstockage
Les entreprises pratiquent un déstockage important qui pèse négativement sur la croissance du PIB (-0,4 %) au dernier
trimestre 2008. Pour les 2 premiers trimestres 2009, la variation des stocks continueraient à peser négativement sur la
croissance, mais plus modérément.
c) La consommation des ménages se tasse mais reste positive
Compte tenu de son poids important dans le PIB (environ 50 % du PIB), le maintien de la consommation est décisif pour
l’activité économique. Après avoir connu une progression de 2,5 % en 2007, puis seulement 0,9 % en 2008, la
consommation enregistrerait une croissance très légèrement positive en 2004.
d) La dépense de consommation des administrations publiques joue un rôle contra-cyclique
Si en 2007, la dépense de consommation des APU a progressé de 1,3 %, la croissance de la dépense a été plus forte en
2008 (1,6 %) et l’acquis de croissance sur les seuls deux premiers trimestres de l’année 2009 est déjà de 1,5 %.
2. L’impact du commerce extérieur sur la croissance du PIB
La contribution du commerce extérieur est régulièrement négative en France depuis 2007. La situation ne se dément pas
et en 2009, le commerce extérieur pourrait amputer la croissance de 0,5 point de PIB.
 Au total, à l’horizon des 2 premiers trimestres de l’année 2009, les perspectives de croissance apparaissent sombres.
Les contributions de la demande intérieure à la croissance sont négatives (-0,5 point de croissance de PIB) et du
commerce extérieur (-0,5 point de croissance) expliquent à parité les prévisions de récession de l’économie française en
2009. Mais au-delà, la vraie question posée est de savoir dans quelle mesure les actions de politique économique mises en
œuvre par les pouvoirs publics pourront atténuer les effets de la récession (effets contra-cycliques) et accélérer la reprise
économique.
II. L’analyse des principaux effets attendus de la politique gouvernementale menée par la France. Vous expliquerez
sa relation avec une politique keynésienne. (Documents 2 et 3) ;
La dégradation rapide de la conjoncture et les prévisions de récession pour l’année 2009 justifient la mise en place d’une
action de politique gouvernementale. 2 instruments de politique économique principaux peuvent être mis en œuvre :
la politique monétaire (exercée indépendamment par la banque centrale) et la politique budgétaire.
1. Le plan de relance
D’un montant affiché non négligeable (26 milliards d’€, 1,3 % du PIB), le plan de relance poursuit 2 objectifs principaux :
 Soutenir l’activité par l’investissement : le gouvernement fait le constat d’une baisse marquée de la FBCF des
entreprises alors que dans le même temps, la consommation des ménages continue à progresser, même
faiblement. C’est pourquoi l’Etat consacre 10,5 milliards d’€ à l’investissement ;
 Assouplir la contrainte de financement des entreprises : les mesures de trésorerie (11,5 milliards d’€) se
veulent une réponse aux difficultés de financement de l’exploitation que peuvent rencontrer des ME en bonne
santé dans le contexte de rationnement du crédit bancaire (crédit crunch).
6
2. Un plan de relance d’inspiration keynésienne
Le gouvernement fait le constat que, dans le contexte de dégradation très nette de la conjoncture économique, le
redressement des perspectives d’activité au cours de l’année 2009 dépend de la capacité des pouvoirs publics à
injecter de l’argent public pour compenser l’effondrement de la demande privée et, plus fondamentalement, à
restaurer la confiance des marchés. Au delà, l’objectif est de réduire la part conjoncturelle du chômage en forte
augmentation. De tels objectifs sont bien évidemment conformes à une analyse keynésienne.
Le gouvernement fait aussi le pari d’un effet multiplicateur. En effet, dans la relance keynésienne, une relance par le
déficit budgétaire d’un montant T produit une relance de la production dont l’importance dépend du multiplicateur de
la dépense publique.
III. La présentation des principaux débats relatifs à la politique budgétaire décidée par le Gouvernement.
Il existe un consensus sur le rôle majeur de la politique budgétaire dans le contexte de crise de la demande que
l’économie traverse actuellement. Un tel consensus est affirmé par la Commission européenne et consacré par les doutes
quant à l’efficacité de la politique monétaire de baisse des taux directeurs pour relancer l’investissement.
Autre objet de consensus : la nécessité de mesures budgétaires ponctuelles et réversibles afin de ne pas dégrader
durablement les finances publiques.
Toutefois, au-delà de ce consensus sur l’utilité de la politique budgétaire à des fins de relance de l’activité, 2 débats
s’ouvrent sur sa mise en œuvre pratique.
Un 1er débat s’est ouvert sur l’importance réelle de l’injection d’argent public dans le circuit économique et donc sur sa
capacité à relancer suffisamment l’activité et à rétablir la confiance des agents économiques. Le second débat concerne les
orientations de la politique budgétaire choisies par le gouvernement. Autrement dit, le gouvernement a-t-il réalisé les bons
choix dans l’orientation de sa politique budgétaire ?
1. Le débat sur l’importance de la relance
L’injection d’argent public dans le circuit économique est plus faible qu’affiché. La relance n’est pas en réalité de 26
milliards d’€, mais de beaucoup moins dans la mesure où les mesures relatives à la trésorerie des entreprises n’ont pas
cette finalité.
L’impact du plan du gouvernement sera donc insuffisant : 0,4 point de croissance supplémentaire contre une fourchette
allant de 0,6 à 1 point de PIB selon le gouvernement ; En d’autres termes, un résultat insuffisant pour échapper à la
récession promise en 2009.
2. Le débat sur l’orientation donnée par le gouvernement à la politique budgétaire
a) Relance par la consommation (distribution de revenus supplémentaires aux ménages par différents moyens) ou
relance par l’investissement (financement par l’emprunt de grands projets d’infrastructures) ?
La relance par l’investissement est plus efficace car l’effet multiplicateur est plus élevé. En effet en soutenant la
consommation des ménages par l’octroi de revenus supplémentaires, le risque est qu’une part soit épargnée (fuite
immédiate et donc réduction de l’effet multiplicateur). Ce n’est pas le cas avec le soutien apporté à l’investissement
(l’enveloppe peut être intégralement dépensée).
En revanche, les effets de la relance par l’investissement sont différés dans le temps du fait des délais incompressibles de
mise en œuvre des chantiers.
b) Relance par la dépense publique (augmentation des dépenses de l’état à destination des agents économiques)
ou relance par la fiscalité (baisse des impôts) ?
Du point de vue de l’efficacité immédiate, la relance par la dépense publique aura un effet multiplicateur plus élevé que
celui généré par la baisse de la fiscalité. Les agents bénéficiaires de la baisse de leur impôt peuvent épargner une part de
cette économie plutôt que de consommer ou d’investir. Mais à plus long terme, il est possible que la baisse de la fiscalité
puisse servir d’autres objectifs : adaptation de l’économie à un contexte d’internationalisation et logique plus incitative selon
la théorie de l’offre.
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