Eléments clés à la bonne gestion des étangs

Contrat Territorial Arroux-Mesvrin-Drée 2015-2019
Août 2016
Etang des Cloix à Autun (source : Erwann Flaget)
La lettre électronique thématique du bassin versant ARROUX-MESVRIN-DREE – n°2
Eléments clés à la bonne gestion des étangs
Synthèse de l’étude des plans d’eau
Réalisée par Erwann FLAGET stagiaire de licence pro Forêt, gestion
et préservation de la ressource en eau, au SINETA.
Dans le cadre du Contrat Territorial Arroux-Mesvrin-Drée, une étude sur les plans d’eau du
bassin versant de l’Arroux a été menée sur l’ensemble du bassin. Elle permet de mettre en évidence
les impacts négatifs des nombreux plans d’eau ou étangs du bassin versant, plus de 1 000 plans
d’eau, sur le milieu aquatique. Ces impacts sont de plusieurs ordres :
 Sur la continuité écologique : rupture de la libre circulation des poissons et des
sédiments des cours d’eau ; environ 75% des plans d’eau se trouvent sur cours d’eau ;
 Sur le réchauffement des eaux : entre 60% et 70% des plans d’eau n’ont pas de prise
d’eau de fond. L’eau prise en surface est donc plus chaude que celle du fond et du
cours d’eau ce qui augmente la température de la rivière de plus de 5°C en moyenne
avec des variations jour/nuit pouvant aller jusqu’à 8°C (issue d’une étude de l’ONEMA
71 en 2009 sur Rigny-sur-Arroux) ;
 Sur l’introduction d’espèces aquatiques provoquant des déséquilibres : écrevisses
américaines, poisson-chat, perche-soleil, mais aussi brochet, gardon et carpe par
exemple sur des cours d’eau à truites ;
 Sur le manque d’entretien : peu de plans d’eau
(moins de 10%) sont vidangés dans de bonnes
conditions pour le milieu aquatique c’est-à-dire
sans relargage de sédiments en aval, d’espèces
aquatiques présentes dans l’étang.
Moine hydraulique sur étang (source : Internet)
Bassin versant ArrouxMesvrin-Drée (source :
SINETA)
La règlementation
Statuts des étangs
Eaux libres
Lois, décret et
notions
concernés
Eau
Etang cas général
loi sur l'eau
qualité des rejets
débits en sortis
loi pêche
propriété des pois-
sons
Poisson
introduction
d'espèce
et
non présente dans
pêche
Etang de
Etang ancien (avant
pisciculture
1829)
applicable
à respecter
débit réservé à respecter
applicable, étang avec le même
classement que le cours d'eau non concerné
(1ère ou 2ème catégorie)
le propriétaire ne possède pas
les poissons
non concerné sauf demande
le propriétaire possède les poissons
interdit
Eaux closes
applicable
à respecter
non concerné
non concerné sauf
demande
le propriétaire possède les poissons
interdit
nos eaux
empoissonnement
Gestion
Digues
circulation piscicoles
vidanges
décret du
11/11/2007
carnassier interdit si l'étang se
situe sur un cours d'eau de 1ere
catégorie
suivant la
vocation
carnassier interdit si
l'étang se situe sur un
cours d'eau de 1ere catégorie
pas d'obstacle à la circulation
grille en amont et en aval
des poissons
Réglementé (déclaration auprès de la DDT)
applicable
toutes espèces sauf
celle interdite cidessus
pas de circulation
possible
Réglementé
applicable
Quelques notions explicatives :
Débit réservé : signifie débit minimal obligatoire d’eau que le propriétaire d’un ouvrage doit réserver au cours
d’eau le plus souvent 10% du débit moyen interannuel.
Eaux closes/eaux libres :
 « Eaux closes » signifie plans d’eau qui ne communiquent pas avec
le réseau hydrographique (cours d’eau, fossé…).
 « Eaux libres » signifie tous les autres cas.
Types d’étangs :
Dossier de déclaration de vidange :
-
-
Pour le 71 : http://www.saone-etloire.gouv.fr/IMG/pdf/Demande_
de_vidange_detang_simplifiee_na
tura_2000-3.pdf
Pour le 21 : http://www.cotedor.gouv.fr/IMG/pdf/Declaration_
simplifiee_vidanges_cle6fcf421.pdf
 Etangs anciens (deux sortes d’étangs anciens) : les fondés en titre
datent d’avant 1789 et sont visibles sur les cartes de Cassini ; les enclos
piscicoles fondés en titre datent d’après 1789 jusqu’à 1829 et sont visibles sur les cartes d’Etat-Major.
 Etang de pisciculture ou enclos piscicole : créé après 1829 dans un unique but de production piscicole.
 Etangs (cas généraux) : correspondent à tous les autres étangs avec notamment les PVT (Plan d’eau à
Vocation Touristique) qui sont tous les plans d’eau créés récemment avec autorisation. Suite à la loi sur l’eau,
on retrouve également :
- les étangs dits réguliers créés après le 3 janvier 1992 ou régularisés depuis pour les étangs créés à
une date antérieure ;
- les étangs dits irréguliers créés ou remis en état après une longue période d’abandon après le 23
mars 1993 sans autorisation ils ne peuvent plus être régularisés ;
- les étangs réputés réguliers créés avant le 23 mars 1993 sans autorisation préfectoral, ils
nécessitent une mise en conformité auprès des services de l’Etat.
Le décret du 11 novembre 2007 est relatif aux barrages, il s’agit d’un classement départemental ou seules les
digues de plus de 2 m sont concernées.
La loi pêche si elle s’applique, oblige toute personne voulant pêcher dans l’étang à être en possession d’une
carte de pêche du département et à appliquer la réglementation du cours d’eau. C’est-à-dire si le cours d’eau
est en 1ère catégorie alors il y a une période de fermeture de fin septembre à mars, le brochet est considéré
comme nuisible…
Les solutions d’aménagements
Un effacement d’étang :
Objectif
Moyen technique


supprimer l'étang
démonter les vannes de fond
 ouvrir la digue sur une largeur suffisante
Coût
variable de (ordre d'idée) 100 à
10 000€ subventionnable, avec
un dossier de déclaration obligatoire (attention peut être un
dossier d'autorisation)
Un canal de dérivation
pour tous les plans d’eau situés sur cours d’eau, avec un ouvrage de
partage des eaux en amont est essentiel.
Objectif
Moyen technique
 respect du débit réservé
(1/10 du débit moyen) passant
dans la dérivation
 dérivation creusée à l'extérieur de
l'étang ressemblant le plus possible à un
vrai cours d'eau
 plus intéressant si 2/3 du
débit moyen passe dans la dérivation
 dérivation réalisée à l'intérieur de
l'étang avec une digue imperméable en
matériaux adaptés
 attention à ne pas créer de
chute, de pente trop forte…
 pour le dénivelé de la digue une
pente douce répartie sur une grande longueur
 alimentation en eau d'un
étang 1 à 1,5L/ha/min
 pour le dénivelé de la digue un aménagement de type bassin en enrochement
par exemple
Coût
variable selon la configuration
des lieux et le type de dérivation retenue pour un ordre
d'idée de 10 000 à 100 000€
subventionnable, avec un dossier de déclaration obligatoire
(attention peut être un dossier
d'autorisation)
Un moine hydraulique et ses équivalents :
Objectif
Moyen technique

prendre l'eau fraiche du
fond
 moine hydraulique maçonné sur
place ou en prêt fabriqué
 ré-oxygéner cette eau grâce
à une chute
 équivalent au moine manchon PVC
ou siphon PVC
 pour ces moyens une vidange de
l'étang est nécessaire avec un dossier de
déclaration
Coût
 moine maçonné 2 000
à 3 000€ /m de hauteur
d'eau
 équivalent 500 à
1 000€
Sources des photographies 1 et 2 : Guide de
bonnes pratiques pour la gestion piscicole des
étangs dans les Pays de la Loire, 2013;
Source de la photographie 3 : Erwann Flaget, 2016.
La gestion
Les ouvrages de bonne gestion :
Un déversoir prévu pour anticiper les crues centennales et évacuer les eaux excédentaire en période de
crue. Mais il ne doit pas être l’ouvrage de régulation du niveau d’eau dans l’étang en période normale, donc
son niveau doit être légèrement supérieur au niveau du moine (1 à 2 cm plus haut que le moine).
Un bassin de décantation ou un système de filtre situé en aval de la digue et d’une éventuelle
pêcherie. Ces systèmes permettent de limiter les apports en matières en suspensions (vases, sédiments) au
cours d’eau, en aval, lors de vidange du plan d’eau. De plus ils font également pouvoir retenir les poissons et
écrevisses qui auraient pu sortir du plan d’eau lors de vidange. Ces dispositifs deviennent obligatoires pour
réaliser une vidange d’étang (filtre à paille, lit filtrant en gravier, filtrant toile coco, etc.).
On retrouve également le canal de dérivation et le moine hydraulique.
Les pratiques d’une bonne gestion :
La vidange pratique essentielle, elle permet de contrôler le peuplement piscicole de l’étang,
d’entretenir les ouvrages. Elle fait l’objet d’une déclaration auprès de la DDT du département concerné. Dans
l’idéal, la descente du niveau d’eau doit être entre 1 et 2 cm/h, le moine permet une très bonne maitrise de la
vitesse de vidange. Attention aux vidanges trop rapides ou trop brutales qui vont engendre des départs massifs
de sédiments au cours d’eau.
La mise en assec permet aux sédiments de l’étang d’être au contact de l’oxygène, ils vont donc se
minéraliser (transformation de la vase en une sorte de terre argileux) et leur épaisseur va diminuer (permet de
limiter le comblement de l’étang et donc limite les interventions lourde de curage). Cette mise en assec doit
durer au minimum 15 jours et peut aller jusqu’à 1 an.
La mise en eau doit être faite en respectant la notion de débit réservé pour le cours d’eau. De plus il
est judicieux de l’effectuer en période de hautes eaux. Elle est souvent suivie d’un rempoissonnement qui doit
être effectué avec des poissons adaptés à la vie en étang. Toutefois il faut faire attention à ne pas introduire
d’espèces indésirables ou non-autorisé comme le brochet sur le bassin versant de cours d’eau à truite fario (1 ère
catégorie), pour cela il est préférable de demander conseil à l’ONEMA ou à la fédération de pêche.
Les aides financières
Agence de l'eau Loire
Bretagne
Région Bourgogne
autres
possible
possible
possible
non
jusqu'à 80%
jusqu'à 80%
possible
possible
possible
Création d'un moine
Création d'une dérivation
Effacement de l'étang
Un financement par l’Agence de l’Eau est possible uniquement si une action sur les plans d’eau est
mise en place dans le cadre du Contrat Territorial et si l’aménagement est réalisé dans un but d’améliorer la
qualité du cours d’eau, la qualité de la masse d’eau ou la continuité écologique.
NB : seuil d’aides si le porteur de projet est public, pour les financeurs « autres » il peut s’agir de la fédération de pêche, du
SINETA par exemple.
Les gains
écologique
Restaurer
la continuité écologique
Supprimer
sle réchauffement des eaux
Supprimer l'introduction d'espèce indésirable
Supprimer les problèmes de gestion
Effacement de l'étang Création d'une dérivation
+++
+++
+++
+++
+++
+
+
+
Création d'un moine
--+
+
+
+ + + = complètement; + = partiellement; - - - = aucun changement
Les gains
écologique
Pour plus d’informations :
Documents utiles :
 Guide de gestion durable de
s : 03 85 52 84 68 ; au 15 boulevard Giberstein 71400 AUTUN
 SINETA


ONEMA 71 : 03 85 55 09 43 ; au 14 rue des prés 71300 MONTCEAU LES MINES
Fédération de pêche 71 : 03 85 23 83 00 ; au 123 rue Barbentane 71000
MACON
Pour
plus d’informations :

 DDT 71 : 03 85 21 28 00 ; au 37 boulevard Henri Dunant 71040 MACON
 DDT 21 : 03.80.29.44.44; 57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON cedex
 ONEMA 21 : 03 80 60 98 20 ; au 22 boulevard Jean Veillet 21000 DIJON
 Fédération de pêche 21 : 03 80 57 11 15 ; au 4 rue Louis Néel, 21000 DIJON
Les gains
écologique
s
l’étang en Limousin ; lien
internet : www.eptb-
vienne.fr/IMG/pdf/GUIDE_DES_ETAN
GS_DU_LIMOUSIN.pdf
Guide de bonne pratique pour la
gestion piscicole des étangs dans
les pays de la Loire ; lien internet :
www.adapra.org/pdf/pdf/guide_gesti
on_etangs_pays_de_la_loire.pdf