CONVENTION FINANCIERE LES STUDIOS 2016 - Eservices

CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE BREST ET LA S.A.R.L « LES FEUX DE LA RAMPE »
POUR LES ANNEES 2016 ET 2017
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2251-4 et R1511-40 à
R1511-43,
Il est convenu ce qui suit :
ENTRE
La Ville de Brest, représentée par son Maire, François CUILLANDRE, ou son représentant,
agissant en vertu de la délibération n° C2016-10-XX X du Conseil municipal du 5 octobre 2016,
D’UNE PART,
ET
La S.A.R.L. « Les feux de la rampe » représentée par son co-gérant, Sébastien LE GOFFE, ayant
son siège social au cinéma « Les Studios » 136 rue Jean-Jaurès – 29200 BREST, ci-après
dénommé « le bénéficiaire »,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
La Ville de Brest entend œuvrer en faveur d’un cinéma ouvert, curieux, inventif et éclectique en
s’appuyant sur les différents acteurs, associatifs et privés, intervenant dans le champ de
l’audiovisuel.
La présence sur le territoire d’associations culturelles (la cinémathèque de Bretagne, Côte Ouest,
Canal Ti Zef, …), les rendez-vous cinématographiques (le festival européen du film court, le
festival « Cinémaghreb », le festival intergalactique de l’image…) et l’organisation de projections
de cinéma en plein air illustrent cette dynamique cinématographique à l’échelle de l’agglomération.
Dans ce contexte, la collectivité reconnait l’action significative du cinéma « Les studios » en faveur
de la promotion d’un cinéma de qualité dans les domaines de l’art et essai, de la recherche et du
patrimoine et sa capacité à développer une logique partenariale en accueillant et promouvant les
manifestions audiovisuelles initiées ou soutenues par la collectivité.
Pour permettre au cinéma « Les studios » d’enrichir ses propositions cinématographiques auprès
du grand public - ses salles étant très investies par les scolaires - la Ville de Brest se propose de
soutenir le projet d’investissement de la S.A.R.L « Les feux de la rampe » gestionnaire du cinéma
« Les studios », en faveur d’une mise aux normes de l’accessibilité aux personnes en situation de
handicap et du système de climatisation. Une restructuration du hall d’accueil est également
prévue.
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1. Présentation de la structure et de son action
Le cinéma « Les studios », seul cinéma brestois réunissant différents labels délivrés par le Centre
National de la Cinématographie (C.N.C.) (« Art et Essai », « Jeune public », « Patrimoine ») et
titulaire par ailleurs du label « Europa cinémas », poursuit un travail significatif dans le domaine de
l’accueil scolaire, comme l’illustrent les quelques chiffres suivants : 24 062 scolaires accueillis en
2015, soit :
Cinéclub scolaire ....................................................... 16 248
Collèges au cinéma ...................................................... 2 214
Lycéens au cinéma ......................................................... 902
Séances « Film et culture »............................................. 753
Festival du cinéma en langue espagnole ...................... 1 003
Festival du cinéma allemand ........................................... 142
Séances scolaires à la carte ........................................ 2 503
Le cinéma « Les studios » poursuit par ailleurs un axe partenarial autour de différentes actions
initiées ou soutenues par la collectivité (exemples : Images à Brest, festival du film britannique,…).
Il développe depuis 2015 un partenariat avec la cinémathèque de Bretagne autour de projections
mensuelles d’archives audiovisuelles de l’association.
Le nombre d’entrées enregistrées au cinéma « Les studios » en 2015 a été de 136 114.
Pour pouvoir améliorer les conditions d’accueil du public, le cinéma « Les studios » souhaite
aujourd’hui procéder à la mise aux normes de l’accessibilité aux personnes en situation de
handicap et du système de climatisation ainsi qu’à une restructuration du hall d’accueil.
2. Coût et plan de financement du projet
Le coût total du projet s’élève à 600 787 € H.T.
Le C.N.C. intervient à hauteur de 160 000 €, la Région Bretagne apportant pour sa part une
subvention de 100 000 €.
3. Participation de la Ville de Brest
Afin d’aider à l’aménagement et à la mise aux normes de la salle de projection, la Ville participera
au projet à hauteur de 60 000 €.
4. Modalités de versement
La subvention sera versée :
- à hauteur de 50%à la signature de la présente convention ;
- le solde en 2017, sur présentation du bilan financier (article 6)
5. Obligations du bénéficiaire
En contrepartie de ce concours à l’investissement, le bénéficiaire s’engage à poursuivre et
affirmer :
•
•
•
•
sa programmation dans les domaines de l’art et essai, du patrimoine et de la recherche,
son action en faveur des scolaires,
l’accueil des manifestations audiovisuelles initiées ou soutenues par la Ville de Brest,
un partenariat avec la cinémathèque de Bretagne
Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien de la Ville de Brest dans toutes ses
publications ou actions relatives au présent partenariat.
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6. Bilan
Le bénéficiaire s’engage à fournir :
-
un bilan financier certifié de l’opération, dans un délai de 6 mois à compter de l’achèvement du
chantier ; et toutes pièces complémentaires demandées par la ville pour lui permettre de
contrôler l’exécution du projet ;
un bilan de l’activité de la structure pour la période concernée par la subvention, dans un délai
de 3 mois après la clôture de l’exercice concerné.
7. Résiliation et litiges
Le non-respect des termes de la présente convention entraînera sa résiliation. Tout litige relatif à la
présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Rennes.
Fait en 3 exemplaires, à Brest, le
Pour la S.A.R.L. « Les feux de la rampe »,
Le co-gérant,
Pour la Ville de Brest,
le Maire,
Sébastien LE GOFFE
François CUILLANDRE.
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