Restitution de la TVA à l`exportation des biens de

Si vous partez en direction de la Norvège,
de l’Islande ou de la Suisse, vous devez alors vous
rendre vous-même avec votre bagage à main/de
soute au bureau de la douane dans le hall des
départs 1 (à droite du contrôle des passeports
‘vers gates B’). Veuillez-y présenter:
-
votre passeport / votre carte d’identité
-
votre billet d’avion
-
la facture ou chèque-voyageur (TaxFree Shopping Cheque)
-
les marchandises pour lesquelles vous
souhaitez un remboursement de la TVA
Votre facture ou chèque-voyageur sera
alors estampillée pour exportation par la
douane.
B. Vous par tez de Brussels Airpor t
(Zaventem) vers un autre aéroport
européen (via un vol transit) où vous
embarquez à bord d’un autre vol avec
lequel vous quittez l’Union européenne
(par ex. Bruxelles – Londres – New York)
On distingue 2 procédures:
1. Les marchandises sont contenues dans les
bagages de soute
Elles sont enregistrées à Bruxelles. Suivez la
procédure décrite au point A.
2. Les marchandises sont contenues dans les
bagages à main
Pour les marchandises contenues dans votre
bagage à main, vous devez accomplir les
formalités relatives à la récupération de la
TVA dans l’aéroport par lequel vous quittez
l’U.E. Renseignez-vous auprès de la douane
de l’aéroport de transit (dans notre exemple:
Londres).
Comment obtient-on le remboursement
de la TVA?
Pour récupérer la TVA, renvoyez la facture
(estampillée pour exportation par la douane) au
fournisseur qui vous remboursera la TVA payée.
Ou adressez-vous à une firme spécialisée (par
ex. dans l’aéroport de départ) qui vous imputera
cependant des frais administratifs.
Plus d’infos?
0032 2 753 29 20 (chaque jour entre 7h et 20h)
Site web de l’Administration générale des
douanes et accises:
http://customs.fgov.be
Ed. resp.: Nadine Daoût (Service d’encadrement CSC) SPF Finances - North Galaxy B24 - Boulevard du Roi Albert II 33, bte 70, 1030 Bruxelles
Attention!
Restitution de la TVA à
l’exportation des biens de
la Belgique vers un pays
non-UE
Procédures douanières d’application à
Brussels Airport
L’UNION FAIT LA FORCE
Service Public
Fédéral
FINANCES
Administration générale des douanes et accises
Lorsque vous quittez l’Union européenne,
vous pouvez demander la restitution
(remboursement) de la TVA payée sur
les biens que vous avez acheté dans
l’Union.
Qui?
La demande de récupération de la TVA ne peut
être introduite que par les voyageurs qui ont leur
résidence en dehors de l’U.E.
Quoi?
Il doit s’agir des marchandises dépourvues de
tout caractère professionnel ou commercial pour
lesquelles les formalités douanières habituelles
sont applicables.
La valeur globale des marchandises doit dépasser
125 euros (TVA incl.) par facture.
Quand?
Les marchandises doivent être exportées avant la
fin du 3ème mois suivant le mois au cours duquel
elles ont été achetées.
Comment procéder à l’aéroport?
A. Vous quittez directement l’Union
européenne via Brussels Airport
(Zaventem)
On distingue 2 procédures:
1. Les marchandises sont contenues dans les
bagages de soute
➥ Avant de vous rendre à l’enregistrement
(check-in) de vos bagages, dirigez-vous
vers le bureau de la douane dans le
hall des départs 1 (à droite du contrôle
des passeports ‘vers gates B’). Veuillez-y
présenter:
- votre passeport / votre carte d’identité
- votre billet d’avion
- la facture ou chèque-voyageur (TaxFree Shopping Cheque)
- les marchandises pour lesquelles vous
souhaitez un remboursement de la TVA
➥ Rangez vos marchandises dans vos bagages
et faites-les enregistrer immédiatement.
➥ Après l’enregistrement, dirigez-vous à
nouveau vers la douane avec votre carte
d’embarquement (boarding pass), les
étiquettes des bagages et la facture ou chèquevoyageur (Tax-Free Shopping Cheque). Cette
facture ou chèque-voyageur sera alors
estampillée pour exportation par la douane.
2. Les marchandises sont contenues dans les
bagages à main
➥ Dirigez-vous, après l’enregistrement
(check-in) de vos bagages de soute, vers
le contrôle des passeports de la police
fédérale (hall des départs 1 ‘vers gates B’).
➥ Ensuite, dirigez-vous avec votre bagage à
main vers le bureau de douane à proximité.
➥ Montrez vos documents et marchandises
(comme décrit à la procédure 1 ‘Les
marchandises sont contenues dans les
bagages de soute’). Votre facture ou
chèque-voyageur (Tax-Free Shopping
Cheque) sera alors estampillée pour
exportation par la douane.
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DOUANES