Discours de Laurence Rossignol
Transcription
Discours de Laurence Rossignol
Intervention de Madame Laurence ROSSIGNOL Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie 10 ans de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Le 17 juin 2015 à Paris Seul le prononcé fait foi Madame la Ministre, Présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Paulette GUINCHARD), Madame la Directrice de la CNSA (Geneviève GUEYDAN), Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (Nicolas REVEL), Mesdames, Messieurs, En tant que Secrétaire d’Etat en charge des Personnes âgées, de la Famille et de l’Autonomie, vous comprendrez que je suis aujourd’hui particulièrement heureuse de venir honorer ce bel anniversaire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Célébrer ces 10 ans, c’est à la fois porter un regard sur la naissance, appréhender tout le parcours accompli depuis, mais c’est également s’interroger sur celui qui se dessine à l’avenir. Page 1 sur 10 [La naissance d’une politique forte de solidarité pour l’autonomie] La CNSA est à la fois une caisse, une agence, un espace public d’échanges, mais elle permet, avant toutes choses, d’éclairer la décision publique, de nourrir une vision pour la société. Relier sous une même appellation la solidarité et l’autonomie, voilà un projet commun qui donne du sens à notre vivre-ensemble. Il y a des mots qui n’ont pas vocation à rester de simples incantations. Il y a des choix sémantiques qui portent une véritable ambition politique. L’autonomie en fait partie. Avoir l’autonomie pour objectif, c’est refuser qu’une situation de fragilité soit le synonyme d’une démission annoncée. Avoir l’autonomie pour objectif, c’est affirmer qu’une personne, même en situation de vulnérabilité, puisse rester actrice de sa vie, avoir le droit et la possibilité d’exercer ses propres choix. Ce n’est pas « faire à la place », c’est avant tout « faire en sorte, rendre possible, donner les moyens de… ». L’autonomie n’est pas un état définitif, mais bien une situation qui peut concerner l’ensemble des âges de la vie, une Page 2 sur 10 situation qui est susceptible de s’aggraver, de se résoudre, d’évoluer. Il s’agit alors pour nous, pouvoirs publics, de donner les moyens à tout un chacun de compenser une situation de perte d’autonomie, mais également de prévenir sa survenue. Lier la solidarité à l’autonomie, c’est dire qu’il existe une protection sociale pour l’autonomie. C’est dire l’engagement de toute la société pour l’accompagnement et la préservation de l’autonomie des plus fragiles. C’est là un nouveau champ que la société a décidé de prendre en charge, aux lendemains du drame de la canicule. Il s’agissait en effet, de répondre à des besoins impérieux, ceux d’une société devant relever le défi du vieillissement, ceux d’une société qui veut préserver et garantir la place de chacun en son sein : une société inclusive. Je rejoins ici pleinement la vision du Conseil de la CNSA : Nous mettons en œuvre une solidarité collective non seulement pour soigner, mais aussi pour prendre soin. Il ne s’agit pas seulement de verser une aide financière, il s’agit aussi de déployer des services qui accompagneront les personnes dans les gestes courants du quotidien ; qui leur permettront de participer à la vie de la cité. C’est aussi mettre Page 3 sur 10 en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher la survenue de ruptures au sein d’un parcours. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie répond remarquablement à cette vaste ambition. Et nous pouvons aujourd’hui affirmer que c’était bien la naissance, il y a 10 ans, d’une politique publique porteuse de sens pour la société. [Qu’a-t-elle apporté au cours de ces 10 années ?] Et voilà 10 ans que cette jeune pousse s’est peu à peu enracinée dans le paysage médico-social et l’a nourri de ses vertus. Je sais que les différents intervenants d’aujourd’hui ne manqueront pas de dresser le bilan de ces 10 ans. Je voudrais pour ma part souligner les apports essentiels de la CNSA. A la fois caisse, agence et espace public d’échanges, c’est un opérateur au statut inédit qui a vu le jour. Je crois que nous pouvons nous réjouir que cette structure spécifique et la qualité du travail mené aient permis à la CNSA de s’imposer comme un acteur Page 4 sur 10 incontournable. Elle remplit aujourd’hui pleinement ses missions à la fois d’ordre financier, d’expertise et d’évaluation, d’information et de conseil, mais également de recherche. La Convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la CNSA, pour 2012-2015, fait l’objet d’un bilan positif et encourageant. De nouveaux chantiers sont d’ailleurs venus s’ajouter. A la faveur des personnes âgées et de leurs proches, la CNSA a activement contribué à la préparation du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, sur lequel j’aurais l’occasion de revenir, et à la réalisation du portail internet « Pour-les-personnes- agees.gouv.fr », que nous avons lancé, avec Marisol TOURAINE, le 4 juin dernier. Le second apport majeur de la CNSA est d’avoir permis de réunir et de coordonner de nombreux acteurs concernés par les politiques de l’autonomie. D’abord, la CNSA est devenue une pièce maîtresse d’animation des politiques publiques et d’articulation entre la stratégie nationale et la gestion de proximité. Elle apporte aujourd’hui une aide reconnue à Page 5 sur 10 la mise en œuvre des objectifs définis par l’Etat et un appui technique précieux pour les acteurs locaux. Les Agences régionales de santé et les Conseils départementaux voient en elles un partenaire intermédiaire, non pas supplémentaire mais bien complémentaire, gage d’une action publique coordonnée et efficace. La CNSA développe aussi des liens étroits avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à l’image de l’accueil qui nous est réservé en ces lieux aujourd’hui ! Le Conseil de la CNSA s’est affirmé comme une instance où la démocratie sanitaire et sociale se vit pleinement. Un Conseil de 48 membres à la composition riche et inédite. Partenaires sociaux, acteurs associatifs, collectivités territoriales, Etat, parlementaires, personnalités qualifiées, tous réunis afin de faire émerger des solutions communes. Il s’agit là d’une instance de réflexion dont les conclusions retiennent toute notre attention. Je crois que ce travail de concertation a véritablement permis de faire émerger une culture commune qui n’a cessé d’irriguer l’action publique. Fluidifier les parcours de vie, développer une Page 6 sur 10 démarche préventive, faire converger les politiques dédiées aux personnes âgées et aux handicaps sans pour autant confondre leurs spécificités : Voilà autant d’orientations qui ont largement inspiré les politiques publiques actuelles. A cette occasion, je tiens à souligner notre attachement commun à prévenir la perte d’autonomie et à casser les silos existants en faveur d’une prise en charge globale de la personne. La création des conférences des financeurs, dont la CNSA porte avec la DGCS la préfiguration dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, en est une belle illustration. [Les perspectives] « J’ai 10 ans ! » Et maintenant ? La CNSA est désormais bien enracinée mais aussi pleine de ressources pour porter des missions étendues à l’avenir. Une jeune pousse devenue solide, légitime et dynamique, capable de peser et de relever les défis à venir. Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement et la prochaine Convention d’objectifs et de gestion Page 7 sur 10 2016-2019 apporteront de nouvelles perspectives à la CNSA qui verra son rôle renforcé dans le champ de la perte d’autonomie. - Ainsi, la CNSA entrera pleinement dans l’ère de la prévention. Vous accompagnerez les Conseils départementaux dans la mise en place et le suivi des conférences des financeurs. Dans ce cadre, 140 millions d’euros seront répartis par la CNSA entre les différents départements en faveur de l’accès aux aides techniques et du développement des actions de prévention. A l’image du champ du handicap, la CNSA sera, par la loi, en charge d’assurer un échange d’expériences et d’informations entre les services des départements chargés de l’APA, de diffuser les bonnes pratiques d’élaboration des plans d’aide et de gestion des prestations. - Son action sera également renforcée en direction des proches aidants, ces 4 millions de personnes qui aident aujourd’hui un proche âgé. Evaluer la situation et les besoins des proches Page 8 sur 10 aidants, financer des actions de soutien: il y a là un véritable besoin. - La CNSA alimentera l’information à destination du grand public et des professionnels sur le portail internet dédié aux personnes âgées. La loi ASV permettra que les tarifs des établissements puissent être comparés sur la base d’un socle de prestations, outil qui viendra compléter le calculateur de reste à charge existant. - Au delà, la CNSA accompagnera les réformes structurantes du secteur médico-social que je porte, je pense ici en particulier aux EHPAD et aux SPASAD. [Conclusion] La CNSA a accompli un travail remarquable ces 10 dernières années, et je tiens pour cela à saluer l’implication de ses Page 9 sur 10 équipes et des différents acteurs qui participent à la faire vivre au quotidien. A l’avenir, nous comptons pleinement sur la CNSA pour relever le grand défi du vieillissement. C’est notre responsabilité commune, parce que nous aurons besoin de la mobilisation de l’ensemble de la société pour agir en faveur du bien vieillir et de la protection des plus vulnérables. Lorsque je regarde le programme de ce colloque, je vois que cette mobilisation est aujourd’hui au rendez-vous et démontre une fois de plus, la force fédératrice de la CNSA. Je vous souhaite donc une belle journée, riche d’échanges et de propositions pour l’avenir, ce dont ne manquera pas - j’en suis certaine - le dialogue à suivre entre Paulette GUINCHARD (Présidente du Conseil de la CNSA) et Alain CORDIER (Premier Président du Conseil de la CNSA). Je vous remercie. Page 10 sur 10