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TRAFIK - Juin 2007 SCOP 3BIS Patrice Campana
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Stratégie
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Prêt
d'honneur
IDéclic
Prim'
label
Transmission
–
Potentiel
Des aides pour soutenir
vos projets
Frera
Conseil régional Rhône-Alpes
78, route de Paris - BP 19
69 751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Téléphone : 04 72 59 40 00
Télécopie : 04 72 59 42 18
www.rhonealpes.fr
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IDéclic
Transmission
Avec 36% des entreprises rhônalpines à reprendre dans les dix prochaines années, la Région a fait de l’accompagnement
de la transmission/reprise des entreprises l’une de ses priorités.
Aussi, pour soutenir les porteurs de projets de reprise d’entreprise, la Région Rhône-Alpes a mis en place IDéclic
Transmission. Il vient en complément d’IDéclic Prêt d’Honneur, prêt personnel à taux zéro sans garantie dédié à la
création et la reprise d’entreprise.
Ce dispositif concerne les porteurs de projets envisageant de reprendre une entreprise dont la taille, la situation
géographique ou le secteur d’activité rendent difficile le financement du projet.
En complément du Fonds National de Garantie Transmission géré par OSEO, IDéclic Transmission permet d’accroître la
garantie sur les concours bancaires. Il aide à accéder aux ressources bancaires et à finaliser le financement de la
reprise.
Qui peut en bénéficier ?
IDéclic Transmission peut être mobilisé pour la reprise
d’entreprise :
• Implantée en Rhône-Alpes,
• correspondant à la définition européenne de la PME,
• appartenant aux secteurs de l’artisanat, du
commerce, de l’industrie, du tourisme ou des services.
IDéclic Transmission est géré par OSEO Garantie.
Tous les établissements bancaires peuvent solliciter cette
garantie auprès d’OSEO.
Contacts OSEO Garantie
Les porteurs d’un projet de transmission/reprise
d’entreprise doivent entrer en contact avec leur
établissement financier pour solliciter l’intervention
d’IDéclic Transmission.
Les demandes doivent être adressées par les banques et
les organismes financiers aux implantations régionales
de OSEO financement qui assure l’instruction des
dossiers.
OSEO financement
oseo.fr
Quels projets soutenus ?
IDéclic Transmission concerne les opérations de reprise
d’entreprise pour lesquelles l’accès aux concours
bancaires est délicat :
• Entreprises situées en milieu rural et dans les bassins
en crise,
• entreprises en situation financière fragile,
• secteurs d’activité peu attractifs, …
Délégation
Drôme-Ardéche
Centre Gare-Valence
50, rue Denis Papin
26000 VALENCE
Tél. : 04 75 41 81 30
Délégation Rhône-Ain
Immeuble l’Europe
62, rue de Bonnel
69003 LYON
Tél. : 04 72 60 57 60
Délégation Loire
Parc Giron
8, rue Richelandiére
42100 SAINT-ÉTIENNE
Tél. : 04 77 43 15 43
Délégation Isère
Les Trois Dauphins
15, rue de Belgrade
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 85 53 00
Délégation Deux Savoies
9, avenue d’Albigny
74000 ANNECY
Tél. : 04 50 23 50 26
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Transmission
Prim’
Prêt d’honneur – label
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Potentiel
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Quelle aide ?
IDéclic Transmission est un fonds de garantie de prêts
bancaires.
En co-garantie avec le Fonds National de OSEO, IDéclic
Transmission apporte une garantie qui peut couvrir
jusqu’à 70% du montant des concours bancaires
accordés.
Le montant maximal de concours bancaires garantis au
titre d’IDéclic Transmission par entreprise ou groupe
d’entreprises, s’élève à 310 000 euros.
Stratégie
Frera
…
Les concours garantis
• Prêts à long terme, y compris les prêts personnels
pour apport de fonds propres octroyés par l’ensemble
des banques.
• Crédits baux immobiliers et mobiliers, locations
financières.
• Cautions bancaires liées à un crédit vendeur.
Commission
La garantie donne lieu à la perception d’une
commission (pour une quotité garantie à 70%, une
commission de 0,84% par an est prélevée sur l’encours
du prêt bancaire).
Important
• La reprise d’actifs d’entreprise en redressement ou
liquidation judiciaire est exclue.
• Les activités agricoles, d’intermédiation financière, de
location et de promotion immobilière ne sont pas
concernées par ce dispositif.
Contact Région Rhône-Alpes
Pour tous renseignements relatifs à la reprise/transmission
d’entreprise :
Mél : [email protected]
www.rhonealpes.fr
Rubrique - Economie et Emploi
www.reprendre-en-rhonealpes.fr :
le portail de la reprise d’entreprise en Rhône-Alpes
Première en France, développé à l’initiative de la Région,
un moteur de recherche unique vous permet d’accéder
en quelques clics à l’ensemble des offres de cession
connues de nos partenaires : la chambre régionale de
commerce et d’industrie, la chambre régionale de
métiers et de l’artisanat, la Fédération Française du BTP
en Rhône-Alpes et les ordres des experts-comptables,
des avocats et des notaires.
Vous trouverez également sur ce site de nombreuses
informations pratiques pour vous aider à concrétiser
votre projet.