Plaquette ORQUE Scarpe aval - Livret
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o autres : pose de clôture, abreuvoirs et plantation le long des ruisseaux sensibilisation dans les écoles, jardineries et auprès des particuliers, … Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau (ORQUE) sur le sud du bassin versant de la Scarpe aval 4. Les acteurs d’une ORQUE a. La structure porteuse Noréade, en tant que structure porteuse, assure l’organisation et l’animation de l’opération, en coopération avec les différents partenaires. b. Les partenaires En tant que financeurs du projet, l’Agence de l’Eau Artois Picardie, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau de DOuai (SIADO), et le Syndicat Intercommunal de la Région de Valenciennes pour l’Alimentation en Eau Potable (SIRVAEP) assistent Noréade pendant toute la durée de l’opération. Le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut (PNRSE) et la CLE du SAGE Scarpe-aval sont également associés à l’ORQUE. c. Le rôle des communes et des collectivités Les collectivités sont des acteurs précieux pour la mise en place et la réussite d’une ORQUE. Présentes et reconnues sur le territoire, les communes et collectivités sont des relais entre Noréade et les particuliers, agriculteurs, artisans ou industriels de leurs secteurs. Au cours de l’opération, les collectivités seront encouragées à participer activement à la réalisation du DTMP : pour la réalisation d’enquêtes par le bureau d’étude, pour la transmission d’informations aux habitants, pour la participation à des réunions, … Et dans les secteurs prioritaires, l’engagement des collectivités pourra s’étendre à la mise en œuvre de travaux et d’opérations relevant de leur compétences ou à l’amélioration des pratiques de leurs services techniques, … Les communes et collectivités seront également représentées au sein du « comité de suivi » de l’ORQUE et pourront ainsi faire entendre leurs voix par le biais des représentants de communautés de communes et d’agglomérations, des différents syndicats et associations participants. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) impose aux pays de l’Union Européenne l’atteinte du « bon état » des masses d’eau à l’horizon 2015. Dans ce cadre, le 9ème programme de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie prévoit la mise en place d’Opérations de Reconquête de la Qualité de l’Eau, sur des secteurs prioritaires pour l’« enjeu eau potable ». 1. Le contexte local a. Une ressource en eau indispensable mais vulnérable Le territoire du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Scarpe aval fait partie du vaste bassin hydrogéologique de la nappe de la craie qui alimente les populations du territoire (285 000 habitants) mais également des territoires voisins. En 2004, 25 millions de m3 d’eau ont été prélevés sur le territoire : 85% ont été utilisés pour l’approvisionnement en eau potable de la population du territoire du SAGE mais également de la métropole Lilloise (7,7 millions de m3 exportés) et de la métropole Valenciennoise (3,2 millions de m3 exportés). Cette ressource en eau est donc primordiale, cependant, elle est également très vulnérable. En effet, au sud du territoire du SAGE Scarpe aval, la nappe de la craie affleure et n’est donc pas protégée des pollutions diffuses et dispersées. Afin de préserver la ressource en eau souterraine, des actions doivent être menées prioritairement sur ces zones vulnérables, qui sont pour une grande partie reprises dans le zonage « enjeu eau potable » de l’Agence de l’Eau Artois Picardie b. Un nouvel outil pour sa protection Le SAGE Scarpe aval a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 mars 2009. Il s’agit aujourd’hui de mettre en œuvre ses orientations notamment en matière de sauvegarde de la ressource en eau et de lutte contre les pollutions. L’opération de reconquête de la qualité de l’eau se veut être une approche globale, qui interpelle l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, industriels, artisans, agriculteurs, particuliers, …). Suite aux débats en Commission Locale de l’Eau (CLE), des réflexions ont été menées sur l’élaboration d’un contrat de ressources en eau potable qui aurait pour but de mutualiser les coûts induits par la préservation de la ressource, entre les territoires qui la possède la ressource et ceux qui en bénéficie. Son objectif est de mettre en place, avec l’aide de ces acteurs, des actions pertinentes et efficaces pour réduire les pollutions diffuses et ponctuelles de la ressource en eau. L’opération prendra en compte les caractéristiques des acteurs et du territoire, pour proposer des actions priorisées selon le risque réel encouru par l’eau et les milieux aquatiques, et qui seront mises en place de façon volontaire, par le biais de la concertation et de la sensibilisation. La CLE, en séance plénière le 18 juin 2009, a donc souhaité réaliser un Diagnostic Territorial Multi-Pressions (DTMP) sur le sud de son territoire, afin d’obtenir un état des lieux et un plan d’actions, à une échelle plus fine que le SAGE, pour la préservation de la ressource. 2. Le territoire Contact : 4 Marie HENNEQUIN, Animatrice DTMP Tél.: 03.20.66.44.07 – Fax : 03.20.66.44.44 E-mail : [email protected] ORQUE Scarpe aval sud – décembre 2009 Le territoire concerné par l’ORQUE est constitué de 48 communes : toutes sont situées dans le périmètre du SAGE, et 23 de ces communes sont adhérentes au Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut. 1 Ces communes ont été choisies car c’est dans ce secteur que la nappe de la craie, affleurante, est la plus vulnérable. 22 des 48 communes sont classées à « enjeu eau potable » par l’Agence de l’Eau, puisque situées dans des aires d’alimentation de captages dont les prélèvements sont supérieurs à 500 000 m3/an. Enfin, afin d’obtenir un territoire pertinent du point de vue des milieux naturels et du fonctionnement, c’est l’ensemble des 48 communes situées en rive droite de la Scarpe qui a été choisi. • l’état des lieux des milieux physiques naturels : il étudie les points suivants … o o o o o eaux souterraines eaux superficielles (cours d’eau, milieux humides) occupation du sol éléments paysagers sol et risque d’érosion … afin de définir le fonctionnement hydraulique et les relations entre eaux souterraines et eaux superficielles. • la définition des zones à enjeux : ce sont les zones où la nappe est la plus sensible aux pollutions • le recensement des sources de pollutions et l’évaluation des risques: o o o o activités urbaines : assainissement, décharges, sites et sols pollués, … gestion des voiries et des espaces verts (utilisation de phytosanitaires) activités industrielles et artisanales : utilisation et rejet de produits dangereux ou polluants activités agricoles : traitements et amendements sur les parcelles effluents d’élevages utilisation de produits divers sur le site d’exploitation divers : pratiques des particuliers captages abandonnés … b. Le programme d’actions La réalisation du DTMP aboutit à la définition d’un programme d’actions priorisé en fonction de la vulnérabilité locale de la ressource en eau, et d’un dispositif de suivi/évaluation du programme d’actions. 3. Qu’est-ce qu’une ORQUE ? Ce programme d’actions concerne à son tour l’ensemble des acteurs du territoire : Les opérations de reconquête de la qualité de l’eau sont constituées de deux phases successives, comme le présente le tableau suivant : o collectivités : travaux d’assainissement collectif, contrôles d’assainissement non collectif, gestion des eaux pluviales à la parcelle, … amélioration des pratiques d’entretien des espaces publics (respect de la législation, mise aux norme des locaux, et des équipements de protection, diagnostic des pratiques phytosanitaires non agricoles, plans de désherbage, signature de la charte d’entretien des espaces publics, mise en place d’une gestion différenciée, …) o activités industrielles et artisanales : travaux de sécurisation des process amélioration de l’assainissement et des rejets o activités agricoles : réalisation de diagnostics agricoles vis-à-vis des phytosanitaires et des nitrates aide aux Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) pour les investissements instauration de Mesures Agro-Environnementales territorialisées (MAEt) Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau PREMIERE PHASE : élaboration DEUXIEME PHASE : mise en oeuvre Diagnostic Territorial Multi-Pressions ↓ définition d’un programme d’actions définition d’un dispositif de suivi-évaluation mise en œuvre du programme d’actions et du dispositif de suivi-évaluation a. Le DTMP La phase d’élaboration, d’une durée d’1 an environ est constituée en grande partie par la réalisation du DTMP. Cette étude sera menée par un bureau d’étude spécialisé. Le DTMP comprend plusieurs étapes : 2 3