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VILLE DE
SAINT-QUENTIN
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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OBJET
ADMINISTRATION
GENERALE - Fusion
de la Communauté
d'Agglomération de
Saint-Quentin et de
la Communauté de
communes du canton de
Saint-Simon. Avis.
-=Rapporteur :
Mme le Maire
Séance du 20 JUIN 2016 à 16h30
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. le Dr Christian
HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme le Dr Françoise JACOB, M. Thomas
DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, M.
Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, M. Paul GIRONDE,
Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme
Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, Maître Philippe VIGNON, M. Yves
DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette
LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, Mme Yvonnette SAINT-JEAN, M. Xavier
BERTRAND, M. Karim SAÏDI, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI,
Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M. Florian DEMARCQ,
Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M.
Olivier TOURNAY, M. José PEREZ, M. Stéphane ANDURAND.
Sont excusés représentés :
Date de convocation :
14/06/16
Date d'affichage :
14/06/16
Mme Sylvie ROBERT représenté(e) par M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie
MASSOT représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, M. Vincent SAVELLI
représenté(e) par M. Gilles GILLET, M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme
Denise LEFEBVRE, M. le Dr Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. le Dr
Christian HUGUET, Mme Sandrine DIDIER représenté(e) par M. Karim SAÏDI,
Mme Caroline ALLAIGRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, M.
Yannick LEJEUNE représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Najla BEHRI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.5211-43-1 ;
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République et notamment son article 35 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 avril 2016 portant projet de
périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin et de
la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon ;
Il est rappelé au Conseil Municipal que le Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale (SDCI) du département de l’Aisne prévoit une fusion
entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin et la Communauté de
Communes du Canton de Saint-Simon.
En application des dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du
7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le préfet
a mis en œuvre cette orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 5 avril 2016
portant projet de périmètre de la fusion.
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune de Saint-Quentin le
7 avril 2016.
Dès lors, la commune de Saint-Quentin dispose d’un délai de soixantequinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de
fusion, délai au-delà duquel son avis sera réputé favorable.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- de bien vouloir se prononcer sur le projet de périmètre du nouvel EPCI
issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin et de la
Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon, tel qu’arrêté par le préfet de
l’Aisne le 5 avril 2016, étant entendu que cette adhésion devra se faire à périmètre
de compétences constant et que la future gouvernance devra respecter en proportion
le poids démographique des communes adhérentes.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 40avoix pour
et 5avoix contre adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie
SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, M. Florian DEMARCQ, M. Olivier
TOURNAY.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20160620-35976-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/06/16
Publication : 23/06/16
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation